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Document publié le Mardi 8 février 2011 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1362994291 08.02.2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Mairie d’Adé – BP 706 – 65107 Lourdes Cedex - 05 62 42 01 01
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2011
PRESENTS : MM. Robert BERGERO, Francis ABADIE, Jean-Marc BOYA, Bernard CALVET, Didier DUBOSC, Christian EYMARD, Carine GUITTARD, Gérard HERNANDEZ, Monique JOLY, Alphonse LOPEZ, Nathalie SABATHE, Anne SALAT, Raymond SAVY-LARIGALDIE.
Nadine MENGELLE donne procuration à Robert BERGERO
Madame Carine GUITTARD a été élue secrétaire de séance
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION
Le conseil municipal,
L’exposé du maire entendu,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 24,
Considérant la proposition de service en matière de retraite présentée par le centre de gestion des Hautes- Pyrénées,
Considérant l’intérêt de ce service à travers le rôle d’information du centre de gestion à l’égard de la collectivité et l’exécution des missions prévues par les conventions de partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC, et RAFP, Vu le projet de convention d’adhésion au service retraite du centre de gestion, Après avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d’adhérer au service « RETRAITE » mis en place par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées ;
Article 2 : d’habiliter M. le Maire à signer la convention prévue à cet effet ;
Article 3 : les crédits nécessaires seront prévus au budget de la collectivité.
Adopté à l’unanimité Mairie d’Adé – BP 706 – 65107 Lourdes Cedex - 05 62 42 01 01
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL (M14)
En application des dispositions de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à effectuer les opérations de paiement des investissements
jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice 2011, dans la limite du quart des crédits inscrits en investissement au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Adopté à l’unanimité
SDE : RENFORCEMENT RESEAU RUE DU LAVEDAN
POSE D’UN TORSADE SUR DIPOLES 73 ET 74 SUR LE P8 « COUMETTE »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2010 sur le programme « Electrification rurale », arrêté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées.
Le montant de la dépense est évalué à 12 000 €.
Récupération TVA : 1 966, 56 €
Fonds Libres : 1 200, 00 €
Subvention FACE : 7 800, 00 €
Participation SDE : 1 033, 44 €
Total : 12 000 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées,
s’engage à garantir la somme de 1 200 € au Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Adopté à l’unanimité Mairie d’Adé – BP 706 – 65107 Lourdes Cedex - 05 62 42 01 01
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE RUE DES ARRIOUATS ET
EXTENSION DE L’ECLAIRAGE AU LOTISSEMENT DE LA BALAGUERE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2011 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC », arrêté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées.
Le montant de la dépense est évalué à 11 960 €.
Récupération TVA : 1 960 €
Fonds Libres : 5 000 €
Participation SDE : 5 000 €
Total : 11 960 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées,
s’engage à garantir la somme de 5 000 € au Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Adopté à l’unanimité
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION DE REFOULEMENT DES EAUX USEES VERS LA VILLE DE LOURDES AVENANT NUM2RO 1 DU 3 AOUT 2010
Par le marché de travaux n° 3 14 0471 signé le 29/12/2008, reçu en Préfecture le 30/12/2008 et notifié le 26/01/2009, la Commune d’ADE a confié la réalisation des travaux de pose du système de refoulement des eaux usées vers la ville de Lourdes à l’entreprise SOGEA pour le lot n°1 (Poste de refoulement) et au groupement d’entreprises SOGEP/SADE pour le lot n°2 (réseau de refoulement).
Monsieur le Maire signale que des avenants doivent être pris concernant la réalisation de travaux supplémentaires de pose de canalisations et de modification de franchissement de la voie SNCF.
En effet, deux types de difficultés ont été rencontrés au niveau du chantier :
La modification du tracé initial prévu empruntant des terrains privés. Certains particuliers n’ont pas souhaité autoriser le franchissement de terrains agricoles engendrant un rallongement notable du réseau de refoulement et un emprunt maximum de voies communales. Mairie d’Adé – BP 706 – 65107 Lourdes Cedex - 05 62 42 01 01
La présence de remblais non figurés sur le plan topographique du géomètre au niveau du second forage dirigé entraînant un complément d’études géotechniques et une modification de la technique de franchissement (souhait de la SNCF) pour utilisé un forage dirigé.
Pour le lot 1, les travaux supplémentaires engendrés par les imprévus sont les suivants :
Ré intervention 2ème phase pour raccordement et mise en service du poste de refoulement, Fourniture et mise en œuvre d’un platelage en caillebotis résine autour de la cuve de chlorure ferrique,
Fourniture et pose d’un débitmètre électromagnétique DN100 à tête déportée dans l’armoire, Fourniture et intégration à l’armoire électrique d’un départ puissance en vue d’une intégration future d’un débitmètre électromagnétique.
De ce fait le marché du lot n°1 est porté à :
Montant en Euros
HT TVA TTC
Avenant n° 1 7 700,00 1 509,20 9 209,20 Marché initial 97 000,00 19 012,00 116 012,00 Marché global avec avenant 104 700,00 20 521,20 125 221,20
Pour le lot 2, les travaux supplémentaires engendrés par les imprévus sont les suivants :
augmentation du volume des déblais et remblais
augmentation du volume de rocher rencontré sur le nouveau tracé
augmentation des travaux de voirie en lien avec le nouveau tracé
Forage dirigé en lieu et place d’un fonçage
De ce fait le marché du lot n°2 est porté à :
Montant en Euros
HT TVA TTC
Avenant n° 1 136 651, 70 26 783, 73 163 435,43 Marché initial 443 537,00 86 933,25 530 470,25 Marché global avec avenant 580 188,70 113 716,98 693 905,68
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
Adopté à l’unanimité Mairie d’Adé – BP 706 – 65107 Lourdes Cedex - 05 62 42 01 01
ETABLISSEMENT OU ADAPTATION DES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE OU D’ASSAINISSEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE EXISTANTE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin qu’aucune adaptation et / ou extension de réseaux soit à la charge de la commune en cas de construction privée et ce, sur tout le village.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;
Vu la délibération du 27 mars 2007 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Adé ;
- considérant que l’implantation de futures constructions à Adé justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’eau potable ou d’électricité ou d’assainissement,
- considérant que ces constructions seront totalement privées et qu’il y a des renforcements et des extensions à effectuer,
- considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par les réseaux d’eau et/ou d’électricité ;
Le conseil décide,
Article 1er : de ne pas participer à l’extension et/ou à l’adaptation des réseaux concernés. Ceci est valable pour tout le village d’Adé.
Adopté à l’unanimité
Le Maire
Robert BERGERO