Compte-Rendu - 1362994335 26.03.2011

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Compte-Rendu - 1362994335 26.03.2011 Document publié le Samedi 26 mars 2011 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1362994335 26.03.2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Mairie d’Adé – BP 706 – 65107 Lourdes Cedex -  05 62 42 01 01

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2011

PRESENTS : MM. Robert BERGERO, Jean-Marc BOYA, Bernard CALVET, Didier DUBOSC, Christian EYMARD, Carine GUITTARD, Gérard HERNANDEZ, Monique JOLY, Alphonse LOPEZ, Nadine MENGELLE.

ABSENT : Raymond SAVY-LARIGALDIE.

Madame Nathalie SABATHE donne procuration à Monsieur Robert BERGERO, Monsieur Francis ABADIE donne procuration à Monsieur Alphonse LOPEZ, Mademoiselle Anne SALAT donne procuration à Madame Carine GUITTARD.

Madame Carine GUITTARD a été élue secrétaire de séance.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Général a instauré le Fond de Solidarité Logement (FSL) qui permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières en cas de difficultés passagères. Ce fond intervient dans l’ensemble des communes du Département.

Le Conseil Général sollicite les Communes afin de participer à cette aide calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune soit pour ADE 356 Euros (0, 50 € par habitant)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Adopté à l’unanimité

ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité a mis sur pied, depuis plusieurs années, un service chargé de l’entretien de l’éclairage public.Mairie d’Adé – BP 706 – 65107 Lourdes Cedex -  05 62 42 01 01

Actuellement, plus de 400 collectivités locales adhèrent au service de l’entretien de l’éclairage public. Ce service donne entière satisfaction à toutes les communes adhérentes. Par ailleurs, les modalités d’intervention du service entretien de l’éclairage public sont très intéressantes, tant au niveau du service rendu que du coût.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de retenir le principe de l’adhésion au service entretien de l’éclairage public du Syndicat Départemental d’Electricité.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide d’adhérer au Service Entretien de l’Eclairage Public,

autorise Monsieur le Maire à signer tous documents annexes qui lui seront transmis ultérieurement, donne mandat à Monsieur le Maire de régler chaque année les sommes dues au Syndicat Départemental d’Electricité compte tenu, le cas échéant, des modifications intervenant dans le parc des appareils (nombre ou type),

décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondant à l’article 6313 du budget de la commune.

Adopté à la majorité

TRAVAUX EN REGIE : FIXATION DU TAUX HORAIRE POUR LES EMPLOYES

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer le tarif horaire de main d’œuvre pour les travaux en régie effectués par les employés municipaux à compter du 1er janvier 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu les travaux en régie réalisés sur les bâtiments communaux : DECIDE de fixer le coût horaire moyen de main d’œuvre des services techniques municipaux (charges patronales comprises) à 16€50 de l’heure à compter du 1er janvier 2011.

Adopté à l’unanimité

REPARATION DU CLOCHER DE L’EGLISE

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des travaux d’entretien sur le clocher sont à prévoir.

Afin d’accélérer les travaux, Monsieur le Maire indique que la mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération citée ci-dessus fera l’objet d’une procédure adaptée auprès de plusieurs architectes.

Son contenu est défini par les éléments normalisés suivants : AVP – PRO – ACT – VISA – DET – AOR ainsi que le montant des honoraires sur les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité et l’autorise à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Adopté à l’unanimitéMairie d’Adé – BP 706 – 65107 Lourdes Cedex -  05 62 42 01 01

ADHESION A L’ADAC 65

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Conseil Général en date du 22 octobre 2010 de créer entre le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une Agence Départementale d’Accompagnement aux Collectivités (ADAC 65). Conformément à l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette Agence est créée sous forme d’un établissement public et a pour objet d’apporter aux communes et aux EPCI qui le demandent, un conseil et un accompagnement d’ordre technique, juridique ou financier.

A cette fin, elle a vocation à entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations permettant d’atteindre l’objectif précédemment défini, à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’oeuvre. Le siège de cette Agence est fixé au Conseil Général des Hautes-Pyrénées – 6 rue Gaston Manent 65000 TARBES.

Cet établissement public est cogéré par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées et les Maires et Présidents d’EPCI adhérant à l’Agence. Les statuts de l’Agence assurent une représentation paritaire entre les Conseillers Généraux et les Maires et Présidents d’EPCI siégeant au sein des instances délibératives de l’Agence. Conformément à l’article 6 des statuts de l’Agence, la qualité de membre s’acquiert après approbation des statuts par l’organe demandeur compétent puis règlement de la cotisation à l’Agence. L’adhésion à l’Agence et par là même, l’accès à ses services font l’objet du paiement par la collectivité adhérente d’une participation pour services rendus dont le montant et les modalités de calcul seront définis par le Conseil d’Administration lors de sa première réunion.

L’Agence sera créée lors de l’Assemblée constitutive qui réunira les Conseillers Généraux désignés par l’assemblée départementale et les Maires et Présidents des communes et EPCI ayant adhérés à cette date. Après en avoir délibéré et compte-tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance, le Conseil municipal

DECIDE d’adhérer à l’Agence Départementale d’Accompagnement aux Collectivités (ADAC 65) dès sa création et pour ce faire :

- APPROUVE les statuts de l’Agence tels qu’adoptés par le Conseil Général le 10 décembre 2010 ; - S’ENGAGE à verser à l’Agence Départementale d’Accompagnement aux Collectivités (ADAC 65) la participation pour services rendus par l’Agence dont le montant et les modalités de calculs seront définis par le Conseil d’Administration lors de sa première réunion ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la commune au sein des instances délibérantes de l’Agence.

Adopté à l’unanimité

TARIF UTILISATION DOMAINE PUBLIC POUR DE LA VENTE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que madame Brigitte MONGE, souhaiterait utiliser le domaine public durant deux mois (avril-mai) afin d’installer une étale pour y vendre des asperges. Comme l’exige la réglementation, le Conseil Municipal se doit de faire payer l’utilisation de domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise Madame Brigitte Monge à utiliser le domaine public afin d’installer une étale pour vendre des asperges,Mairie d’Adé – BP 706 – 65107 Lourdes Cedex -  05 62 42 01 01

Décide d’appliquer comme tarif 400 € par mois pour l’utilisation du domaine public pour les mois d’avril et mai.

Adopté à l’unanimité

PREPARATION BUDGETS 2011

Monsieur le Maire propose de contracter un emprunt de 100 000 € pour équilibrer la section dépenses d’investissement du budget Assainissement M 49 suite aux travaux supplémentaires sur la station d’épuration. Il propose aussi une subvention exceptionnelle du budget M 14 pour un montant de 3 500 € qui sera affecté à la section fonctionnement du budget M 49 2011 pour l’équilibrer. Eglise : en vue de la résolution des problèmes d’infiltration d’eau par le toit du clocher, Monsieur le Maire propose de déléguer la maîtrise d’œuvre de ces futurs travaux à un cabinet d’architecte. Il propose de provisionner dans le budget M 14 section dépenses d’investissement 10 000€ pour la mission de l’architecte.

Subventions exceptionnelles à certaines associations :

- US Adé : 1 500 € (justifiés par les frais engendrés par les coûts des transports du fait de leur montée en nationale 3)

- Adécole : 1 000 € (participation à l’achat d’un tableau numérique pour le groupe scolaire) - AJUSA : éventuellement 1 000 € de participation aux bandas de la fête locale - ADE : 300 € (participation au spectacle de noël 2010)

DIVERS

Il faut envisager de refaire le toit du hangar de l’ancienne station d’épuration. Il faut faire faire des devis pour la réfection de la façade de l’agence postale. Reconduite de la convention avec la SAUR pour la facturation de la part assainissement sur la même facture que l’eau potable.

Le Maire

Robert BERGERO