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Arrêté - 23 296 A portant interdiction temporaire de stationnement parking derrière le Forum SENSIBUS 13 février 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 296 A portant interdiction temporaire de stationnement parking derrière le Forum SENSIBUS 13 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
: FALAISE
ARRETE DU MAIRE n° 23-296
portant interdiction temporaire de stationnement sur le Parking
derrière le Forum
ACTION SENSIBUS
Mardi 13 février 2024
- DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET DES RELATIONS PUBLIQUES -
SERVICE JURIDIQUE
LE MIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25à R.411-28;
CONSIDERANT l’organisation d’une action Sensibus le Mardi 13 février 2024 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de cet évènement, un bus va venir entre centre-ville de Falaise pour une
démonstration d’un aménagement d'espace intérieur ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la manifestation considérée et la sécurité des participants, il est
nécessaire d'interdire le stationnement sur le parking situé derrière le Forum, le 13 février 2024, de 09h30 à 12h00;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Le stationnement est interdit sur le parking situé derrière le Forum le mardi 13 février 2024, de 09h30 à 12h00.
ARTICLE 2 -
Les panneaux et la signalisation réglementaires seront mis en place par les services techniques de la ville afin de
permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun
en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 1° décembre 2023.
| Le Maire
\ M. Hervé AUAEURY
RENDU EXECUTOIRE 1 4 DEC. 2073
& AFFICHE LE
,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication &Tdessa not} ation, et/ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr