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Déliberation - 421180?projectId=2281 Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune de Chambles. Lien du pdf (Déliberation - 421180?projectId=2281)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Août 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 09

Date de la convocation : Jeudi 1°" Août 2019

Date de l'affichage : Jeudi 1°" Août 2019

L'an deux mil dix-neuf et le huit août, le Conseil Municipal de la commune de Chambles, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre GIRAUD, Maire.

Secrétaire de séance : Florence BARBIER

Présents : Mesdames et Messieurs Florence BARBIER, Marcel BARBIER, Jean-Pierre CREPET, Josiane DREVET, Pascal JOUSSERAND, Françoise PERRIER, André PEYRET, Gauthier THEVENON.

Excusé(s): Chantal CASSAR-BROSSARD, Valérie CHAZELLE, Lydie FAISANDIER, Claudine JOUSSERAND, Corinne VERDIER, Norbert VIGIER.

Concernant l'ordre du jour de la réunion, Pierre GIRAUD demande à l'ensemble des membres du conseil municipal de bien vouloir :

- rajouter un point supplémentaire : « Reprise de voies privées existantes du lotissement « Les Portes d'Essalois » »

- Supprimer le point « 10 — Décisions Modificatives ».

Les membres du conseil municipal autorisent, à l'unanimité, la modification de l'ordre du jour.

1 - COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le compte rendu du conseil municipal du 13 Juin 2019 est approuvé à l'unanimité.

2 - NOUVEL ARRET DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2019-2025 Délibération n° 19 08 08 01

M. le Maire rappelle que par délibération du 21 mars 2017, Loire Forez agglomération a lancé l'élaboration d'un programme local de l'habitat (PLH) à l'échelle des 88 communes du territoire. Ce document stratégique de programmation définit l'ensemble de la politique locale de l'habitat à l'échelle intercommunale pour une durée de 6 ans. Ce travail s'est conclu par l'arrêt du document en conseil communautaire du 13 novembre 2018.

Conformément à l'article L302-2 du code de la construction et de l'habitation, le document arrêté a été soumis pour avis aux communes membres et syndicat mixte du SCOT Sud Loire. Parallèlement, le projet de PLH a été communiqué au Préfet afin d'anticiper les éventuelles remarques qui pourraient être faites dans la suite de la procédure (la consultation de l'Etat n'est prévue que plus tardivement dans le processus de validation).

Condition nécessaire à l'approbation du PLH par l'Etat

Par courrier du 5 avril dernier, le Préfet alerte l'Agglomération sur les obligations liées à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), dont en particulier la prise en compte du calendrier réglementaire pour l'atteinte des objectifs de rattrapage du nombre de logements

1/9locatifs sociaux dans les communes, avec une échéance fixée à 2025. Le respect de la loi SRU est une condition sine qua none pour rendre le PLH exécutoire.

Le projet de PLH arrêté en conseil communautaire de novembre 2018 proposait de reporter à 2035 cette échéance, pour mieux coller à la réalité du marché de l'immobilier, public comme privé.

Il est donc proposé d'adapter le PLH afin d'être conforme à la loi SRU. Les objectifs de logements sociaux identifiés, pour les cinq communes déficitaires au titre de la loi SRU, doivent être calculés afin d'atteindre 20% de logements sociaux en 2025.

Eléments du PLH à expliciter

L'Etat et le syndicat mixte du SCOT Sud Loire s'interrogent notamment sur le périmètre envisagé dans le PLH pour les polarités sud (autour de Saint-Just Saint-Rambert) et centre (autour de Montbrison).

Le SCOT Sud Loire préconise également :

- un réajustement à la baisse du rythme de production de logements pour les communes périphériques des polarités ;

- d'étayer le contenu du PLH sur les formes urbaines et la densité pour les nouveaux produits ; - d'intégrer une quantification de la production nécessaire de logements adaptés pour les personnes vieillissantes.

Il est proposé au conseil communautaire de maintenir les positions décidées en novembre 2018. En effet, le périmètre des polarités du territoire résulte d'une vision différente de celle du SCOT car il est construit au regard des 87 communes et non 45, périmètre du SCOT. Pour autant l'analyse les éléments chiffrés commune par commune démontre que les perspectives proposées dans le cadre du PLH sont très proches de celles du SCOT. Le document sera complété en apportant des précisions.

Sur l'ensemble des communes consultées, 11 ont assorti leur délibération de commentaires : 4 communes ont exprimé leur désaccord concernant le nombre prévisionnel de logements, jugé trop faible.

Le projet de PLH a été élaboré avec un objectif de réel développement démographique pour l'ensemble des communes, avec une croissance majorée pour les communes de polarité. Par ailleurs, le PLH est un projet de territoire, qui promeut un développement plus important de l'offre, au plus proche des commerces, équipements et bassin d'emplois, moins générateur en déplacements. De plus, la qualité de vie souhaitée par les habitants du territoire n’est pas directement liée au développement démographique, sauf dans les territoires en déprise. Enfin, il convient de rester dans le cadre fixé par le SCoT en termes de volumétrie globale, par type de territoire.

Les autres remarques des communes portent sur : le souhait d'encourager encore plus le renouvellement urbain et la lutte contre la vacance.

Les objectifs quantitatifs fixés dans le PLH constituent un minimum. De nombreuses actions pourront aider à l'atteinte de ces objectifs : observatoire, prise en charge partielle des déficits fonciers, aides à destination des bailleurs privés et sociaux (2,2 millions d'euros consacrés).

Le souhait d'encourager le logement locatif conventionné.

Les objectifs quantitatifs indiqués dans le PLH constituent un minimum. De nombreuses actions pour inciter les bailleurs sociaux à intervenir, notamment en acquisition-amélioration, sont prévues (incitations pour faire venir les bailleurs — aides à la création de logements sociaux communaux).

Des points divers : le budget du PLH, la question environnementale où le logement des jeunes et personnes âgées.

De nombreuses actions en faveur de la revitalisation des centres-bourgs/centres villes, du développement durable, de l'animation du PLH pour mieux cerner les sujets relatifs à l'habitat spécifique (personnes âgées, jeunes, saisonnier...) sont prévues et/ou à construire.

Ce sont plus de 13 M€ qui seront engagés pour répondre à la stratégie habitat de Loire Forez agglomération.

219Il a été proposé au conseil communautaire de préciser ces éléments dans le corps du PLH lorsque nécessaire.

La modification apportée au projet de programme local de l'habitat, relative à l'application stricte de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), est suffisamment importante pour qu'elle nécessite, juridiquement, une nouvelle consultation formelle des communes. Celles-ci devront délibérer pour formuler ce nouvel avis, sous un délai de deux mois à compter de la transmission du document

(Article L 302-2 du code de la construction et de l'habitation).

Le conseil communautaire du 21 mai 2019 a donc :

- arrêté le programme local de l'habitat 2019-2025 de Loire Forez agglomération, lequel reprend les

propositions faites dans cette note de synthèse

- autorisé Monsieur le Président de LFA à solliciter une nouvelle fois l'avis des communes membres de Loire Forez agglomération et à apporter les réponses aux questions du syndicat mixte du SCOT Sud Loire sur le projet de PLH. ».

Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : + DONNE un avis favorable sur le Nouvel arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat 2019- 2025,

+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3 - Loire Forez Agglomération — Présentation du rapport d'activité 2018 Délibération n° 19 08 08 02

Monsieur le Maire présente le rapport d'activité 2018 de Loire Forez Agglomération. || rappelle que la loi oblige les EPCI à présenter un rapport annuel sur les activités de l’année précédente. Ce document retrace l'action et la situation financière de Loire Forez Agglomération. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :

+ N'EMET aucun commentaire sur le contenu du rapport d'activité présenté par M. le Maire.

4 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés 2018 de Loire Forez Agglomération

Délibération n° 19 08 08 03

Loire Forez Agglomération a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2018. Un exemplaire de ce rapport est

consultable en mairie et sur le site de Loire Forez Agglomération.

Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), ce rapport fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :

+ PRENDRE ACTE du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2018 de Loire Forez Agglomération

5 - Convention d'adhésion au service commun d'instruction des autorisations et actes relatifs

à l'occupation du droit du sol de Loire Forez Agglomération

Délibération n° 19 08 08 04

A la suite du vote de la décision modificative budgétaire n°1, lors du conseil communautaire du mois d'avril dernier, et comme indiqué lors de la conférence des maires du 25 juin 2019, M. le Maire précise qu'il convient de revoir les conditions d'adhésion des communes au service commun de Loire Forez Agglomération mis en place pour l'instruction des actes d'application du droit des sols (service commun

ADS), qui s'appliqueront à partir du 1° juillet 2019.

3/9M. le Maire expose qu'il y a lieu de signer une convention identique pour tous les adhérents, harmonisation qui n'a pas été faire lors de la fusion en 2017, et de répercuter les coûts du service commun sur chaque adhérent.

La convention précise à la fois les modalités de fonctionnement de ce service, les responsabilités et tâche respectives de celui-ci et des communes, ainsi que les conditions financières d'adhésion.

Les dispositions de cette nouvelle convention reprennent l'essentiel du contenu des conventions

antérieures avec les éléments nouveaux suivants :

- Mention de la méthode retenue pour le calcul de la répartition du coût du service entre les communes adhérentes,

- Mention des modalités de règlement :

o Paiement au cours du 4" trimestre de l'année N, sur estimation des coûts du service, o Réajustement en année N+1, sur la base des comptes administratifs de l'année N,

- Apport de précisions sur les responsabilités des différentes parties,

- Indication des modalités de réalisation des contrôles de conformité : assurés par la commune,

avec appui technique du service ADS, sur demande.

Comme cela est déjà le cas depuis sa création, pour des raisons de cohérence globale de l'instruction sur une même commune, l'adhésion au service commun ne peut porter que sur l'intégralité des tâches d'instruction. La commune reste le point d'accueil et de renseignement de premier niveau des administrés.

Afin de régulariser la situation, M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre position sur cette nouvelle convention.

Oufï cet exposé, et après en avoir délibérer, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ DECIDE d'adhérer au service commun d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du droit du sol de Loire Forez Agglomération à compter du 1° juillet 2019,

+ APPROUVE la convention qui s'y rattache,

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d'adhésion au service commun ainsi que tout autre document qui s'y rattache

6 - Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’Ap)

Délibération n° 19 08 08 05

Monsieur le Maire rappelle que l'Agenda d'Accessibilité programmée est un outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire qui permet à la commune de réaliser l'accessibilité de ses bâtiments communaux après le 1° janvier 2015 en toute sécurité juridique.

L'Ad'Ap correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic de la commune montre pour :

+ Etablissement 1 : BATIMENT MAIRIE : travaux de mise en accessibilité des toilettes — niveau

1- secrétariat de mairie. Travaux prévus sur l'année 2020.

+ Etablissement 2 : BATIMENT ECOLE : Bâtiment accessible conforme à la réglementation en vigueur en 2014.

+ Etablissement 3 : BIBLIOTHEQUE : Bâtiment accessible conforme à la réglementation en vigueur en 2014.

+ Etablissement 4 : TOUR DE CHAMBLES : Demande de dérogation aux règles d'accessibilité

4/9car pour la réalisation des travaux impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment et préservation du patrimoine architectural.

+ Etablissement 5 : EGLISE DE CHAMBLE : Demande de dérogation aux règles d'accessibilité car pour la réalisation des travaux impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment et préservation du patrimoine architectural.

+ Etablissement 6 : MDA : Bâtiment accessible conforme à la réglementation en vigueur en 2014.

Un Ad'Ap doit donc être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune de Chambles a élaboré son Ad'Ap sur 1 an pour l'Etablissement 1 : BATIEMENT MAIRIE : travaux de mise en accessibilité des toilettes — niveau 1 - secrétariat de mairie. Travaux prévus sur l'année 2020.

Cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

+ _ APPROUVE l'Agenda d'Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune ;

+ _ AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toute décision, à signer toutes pièces à intervenir.

7 - Extension BT poste VERCHERE

Délibération n° 19 08 08 06

Monsieur le Maire précise que cette délibération annule et remplace la délibération n° 19 06 13 03 du 13 juin 2019.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Extension BT poste VERCHERE

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % -PU Participation Travaux commune

Extension BT lieu-dit Verchère Forfait 12 KVA 515.00 € Linéaire aérien = 185 mètres 33.0 € / ml 6 105.00 €

TOTAL 14610€ 6620€

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

5/9Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension BT poste VERCHERE" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera

soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

+ APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

+ __ DECIDE d'amortir ce fonds de concours en 1 année.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

8 - Extension BTS P. "La Garde"

Délibération n° 19 08 08 07

Monsieur le Maire précise que cette délibération annule et remplace la délibération n° 19 06 13 04 du 13 juin 2019.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’Extension BTS P. "La Garde"

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union

Européenne où d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % -PU Participation

Travaux commune

Extension BTS P. "La Garde” Forfait 12 kVA 1 030.00 €

Linéaire aérien = 70 mêtres 33.00 € / ml 2310.00 €

TOTAL 6920€ 3 340.00 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des

intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

+ PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension BTS P. "La Garde" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à

Monsieur le Maire pour information avant exécution.

+ APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant

6/9entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

°__ DECIDE d'amortir ce fonds de concours en 1 année.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

9 - Acquisition de parcelles forestières au CHU de Saint Etienne Délibération n° 19 08 08 08

M. le Maire précise que le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne est propriétaire de parcelles forestières d'une surface de 16 ha 10a 30 t se trouvant sur la commune de Chambles :

Chambles B 125 8Ha24a30ca | régime forestier

Chambles B 143 Ha93a20ca | régime forestier

Chambles B 145 Ha48a80ca | régime forestier

Chambles B 492 6Ha44a00ca | régime forestier

Par délibération du 5 mars 2019, le Conseil de Surveillance du CHU de Saint-Etienne a décidé d'approuver la vente à la commune de Chambles de ces parcelles forestières pour un montant de 56 000.00 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ APPROUVE l'acquisition des parcelles d’une surface totale de 16 ha 10a 30 t pour un montant total de 56 000.00 € :

Chambles B 125 8Ha24a30ca | régime forestier

Chambles B 143 Ha93a20ca | régime forestier

Chambles B 145 Ha48a80ca | régime forestier

Chambles B 492 6Ha44a00ca | régime forestier

+ RECONNAIT avoir pris connaissance de l'application du régime forestier sur les terrains qui font l'objet d'une acquisition de la commune de Chambles au CHU de Saint-Etienne. RECONNAIT l'intérêt général qui s'attache à la mise en œuvre du régime forestier, et, en conséquence, AFFIRME expressément que l'acquisition des terrains du CHU de Saint-Etienne par la Commune a pour but d'agrandir son patrimoine forestier faisant l’objet d'une gestion durable, le régime forestier continuera à s’y appliquer conformément au Code Forestier.

° AUTORISE Monsieur le Maire, ou tout représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer l'acte notarié à intervenir en l'étude SCP FOURNEL-FAURE-CHAZOTTES-LECONTE- TEYSSIER, Notaires associés 41 rue des aciéries à Saint Etienne.

° PREND en charge les frais notariés.

+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou tout représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer toutes pièces à intervenir.

10 - Reprise de voies privées existantes du lotissement « Les Portes d’Essalois » Délibération n° 19 08 08 09

Monsieur le Maire précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°19 02 07 04 du 07 février 2019.

Vu la délibération n° 18 06 14 03 du 14 juin 2018 concernant les prescriptions requises pour la reprise de voies existantes de lotissement par la commune de Chambles.

719M. le Maire expose que par lettre recommandée avec AR du 24 juillet 2019, l'Association Syndicale «Les Portes d'Essalois » demande à la commune de Chambles la reprise de voies privée existantes

du lotissement « Les Portes d'Essalois ».

Elle identifie, dans son courrier, plusieurs parcelles concernées par cette reprise :

Numéro de parcelle Superficie Propriétaire

E1421 320 m° Commune de Chambles

E1418 1 460 m° Les portes d'Essalois

E1419 133 m°? Les portes d'Essalois

E1427 355 m? Commune de Chambles

E1420 120 m? Commune de Chambles

E1334 413 m? Commune de Chambles

Seulement deux parcelles (E1418 et E1419) sont concernées par cette reprise puisque les autres appartiennent déjà à la commune de Chambles.

Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 :

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 318-3 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5 : Vu le plan de classement de la parcelle constitutive de la voirie et des parties communes du lotissement « Les portes d'Essalois » ;

+ AUTORISE le transfert d'office de propriété à la commune de Chambles, des parcelles E 1418 et E 1419 d'une surface totale de 1 593 m° contenant la voirie et les parties communes (voirie, espaces verts, réseaux, équipements annexes) du lotissement « Les portes d'Essalois ».

+ AUTORISE M. le Maire ou l'adjoint en charge du dossier à signer l'acte authentique (acte notarié ou acte en la forme administrative) de transfert de propriété des espaces communs à rétrocéder à la commune.

+ AUTORISE le Maire ou l'adjoint en charge du dossier à effectuer les démarches

administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public routier communal, des voies et réseaux du lotissement «Les portes d'Essalois », des parcelles E 1418 et E 1419 d'une surface de 1 593 m2.

+ PRECISE que tous les frais résultant de ce transfert de propriété seront à la charge exclusive de l'Association syndicale des co-lotis du lotissement « Les Portes d'Essalois ».

QUESTIONS DIVERSES

Marcel BARBIER précise les travaux de rénovation de toitures à l’école sont terminés et se félicite de la qualité du travail effectué par l'entreprise.

Concernant les travaux de voiries communautaire 2019, Marcel BARBIER rappelle qu'ils devraient débuter fin septembre et devrait concerner le chemin des Catonnes (changement d'une traversée de

route et aménagement d’un début de chemin en enrobés).

Marcel BARBIER précise que le château d'Essalois sera fermé au public à compter du vendredi 13 septembre 2019 jusqu’au printemps 2020 afin d'effectuer les travaux du futur Centre d'interprétation des gorges de la Loire. Seule la cour devrait rester ouverte. Les dates précises de réouverture seront

communiquées ultérieurement en fonction de l'avancement des travaux.

Marcel BARBIER précise que les employés des services techniques ont réceptionné le tout nouveau tracteur acquis par la commune. Ce nouveau tracteur, un Massey Fergusson, remplace l'ancien qui a été repris par le vendeur. Beaucoup plus puissant que le précédent, il permettra un travail plus efficace et plus rapide lors du déneigement des routes.

8/9Pierre GIRAUD précise que la commune a été sollicitée par un infirmier pour la mise à disposition d'un local pour exercer sa profession.

La séance est levée à 22h35

Fait à Chambles, le 08 Août 2019.

Vu le Maire

Vu la Secrétaire de Séance, M. Pierre GIRAUD Florence BARBIER

9/9