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Déliberation - 421149?projectId=2281 Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Chambles. Lien du pdf (Déliberation - 421149?projectId=2281)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2018

Présents: Mmes. Françoise PERRIER- Lydie FAISANDIER- Josiane DREVET- Valérie CHAZELLE- Corinne VERDIER- BARBIER Florence

Mrs Pierre GIRAUD- Marcel BARBIER-André PEYRET- Pascal JOUSSERAND- Jean-Pierre CREPET- Gauthier FHEVENON- Norbert VIGIER

Absents excusés : Claudine JOUSSERAND avec pouvoir à Valérie CHAZELLE Chantal CASSAR- BROSSARD avec pouvoir à Pierre GIRAUD

Secrétaire de séance: Gauthier THEVENON

1) - COMPTE- RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION:

Pas de remarque, il est approuvé à l’unanimité.

2) - ETAT DES DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le conseil que, dans le cadre de ses délégations, il a signé l’avenant N°1 à la convention de transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence « Zone d’activité économiques » par la Commune de Chambles à Loire Forez Agglomération, permettant à Loire Forez de signer l’acte de vente d’un terrain de la Zone à la Société Lamanche Toiture de Notre Dame de Grâce.

3)- BUDGET PRIMITIF 2018 :

Monsieur le Maire expose au conseil qu’en raison du départ à la retraite de la secrétaire de mairie au 1er mars, il leur est présenté un budget primitif préparé sans les reports des années précédentes. De plus le budget d’investissement a été élaboré avec uniquement une prévision des dépenses les plus urgentes.

Cela permettra de faire face aux différents engagements en attendant le vote du compte administratif et du compte de gestion, qui sera pris en charge par la nouvelle secrétaire. Ce budget s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement 654 500 €

- Section d'investissement 82 000 €

Ce budget est voté à l’unanimité.

4 = SUBVENTION 2018 :

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’ Association « La cantine de la colline » un premier acompte de 20 000€ sur la subvention 2018 afin de leur permettre de faire face au règlement des charges salariales. Le montant total de la subvention, d’un montant de 45 000 € en 2017, sera fixé après étude de dossier de demande de subvention.

Monsieur le Maire soumet également la convention d’attribution de subvention nécessaire pour verser à cette association la subvention totale.

Ces deux décisions sont acceptées à l’unanimité.

5) —- SECURISATION RD 108 — MISE EN AGGLOMERATION DU LIEU DIT « CESSTEUX » :

Dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD 108, il avait été évoqué le problème de la vitesse excessive et des arrêts de car à Cessieux

Des premiers travaux ont été débutés pour permettre le transfert de l’arrêt du car scolaire, mais le Département nous a rappelé que ces arrêts concernaient également le TIL. Il a donc été nécessaire de revoir le projet, et le Département nous a conseillé, pour faire diminuer la vitesse et prévoir les aménagements nécessaires, de demander le classement en agglomération d’une

Page 113portion de la RD 108 à Cessieux, qui débuterait, dans le sens de la descente, avant le croisement avec

la route de Noaïilleux pour se terminer à la fin de la ligne droite.

Pour identifier l’endroit exact concerné par ce classement, nous devrons mesurer les distances par rapport aux bornes kilométriques existantes.

Proposition acceptée à l’unanimité.

6) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES :

Ce tableau, pris chaque année, doit déterminer le pourcentage par catégorie d’emplois de personnes que l’on souhaite promouvoir par changement de grade ou lors de réussite à des concours. En 2018, un adjoint administratif et un agent spécialisé des écoles maternelles sont concernés. Le tableau proposé par Monsieur le Maire est approuvé à l’unanimité.

7) - TOUR DE TABLE :

Marcel BARBIER :

-WC public: les travaux des fluides sont terminés. L’électricité sera branchée dans 3 semaines -Ecole : Pose de sable et empierrement dans la cour de l’école et sur le parking, changement des serrures, pose du panier de basket, installation d’un petit urinoir et, si le temps le permet, installation du bac à sable.

André PEYRET :

-PLUI : la réunion du 19/02 a été intéressante car nous entrons vraiment dans la conception du PLUI. Une réunion de travail avec les conseillers municipaux est fixée le 14 mars 2018 à 19 heures à la mairie.

Pierre GIRAUD:

- informe le conseil que Michèle va être remplacée par Nathalie Perrin, actuellement secrétaire de mairie à Périgneux. Son temps de travail sera partagé entre les deux communes. Une analyse des différentes tâches administratives sera conduite et une organisation sera proposée pour répondre à la charge de travail.

Les horaires du secrétariat de mairie et d’accueil au public seront également modifiés à compter du ler mars 2018 (cf tableau ci-dessous).

Un affichage dans les panneaux de la commune et une information sur le site internet sont prévus.

Page2}3NOUVEAUX HORAIRES DU SECRETARIAT

DE MAIRIE

A COMPTER DU 1° MARS 2018

HORAIRES DU HORAIRES

SECRETARIAT D'OUVERTURE

AU PUBLIC

LUNDI 13H-17H 1L3H-17H

MARDI 8H-12H 8H-I12H

13H-17H

JEUDI 8H-12H

13H-17H 13H-17H

Permanence des Adjoints : Mardi de 17 h à 18 h 30

Permanence du Maire :

et des Adjoints

Samedi de9hàä12h

PERMANENCE DES ÉLUS

Les élus peuvent également vous rencontrer sur rendez-vous. Prendre contact avec le secrétariat au : 04.77.52.38.90

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