Déliberation - 421159?projectId=2281

Documents similaires

Déliberation - 421180?projectId=2281

Compte-Rendu - 421175?projectId=2281

Compte-Rendu - 421139?projectId=2281

Déliberation - 421209?projectId=2281

Compte-Rendu - 421141?projectId=2281

Déliberation - 421210?projectId=2281

Déliberation - 421211?projectId=2281

Déliberation - 421177?projectId=2281

Déliberation - 421149?projectId=2281

Déliberation - 421152?projectId=2281

Déliberation - 421159?projectId=2281 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Chambles. Lien du pdf (Déliberation - 421159?projectId=2281)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1/7

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 12

Date de la convocation : mardi 29 janvier 2019

Date de l'affichage : mardi 29 janvier 2019

L'an deux mil dix-neuf et le sept février, le Conseil Municipal de la commune de Chambles, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre GIRAUD, Maire.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre CREPET

Présents : Mesdames et Messieurs Marcel BARBIER, Chantal CASSAR-BROSSARD, Jean-Pierre CREPET, Josiane DREVET, Lydie FAISANDIER, Claudine JOUSSERAND, Françoise PERRIER, André PEYRET.

Excusé(s) :

Florence BARBIER

Valérie CHAZELLE

Gauthier THEVENON a donné pouvoir à Lydie FAISANDIER

Corinne VERDIER a donné pouvoir à Pierre GIRAUD

Norbert VIGIER a donné pouvoir à Marcel BARBIER

Pascal JOUSSERAND

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, M. le Maire accueille les élus du Conseil municipal Enfants.

Les enfants exposent les demandes pour diverses petites réparations au niveau des bâtiments scolaires et notamment les barres du jeu extérieur dans la cour de l’école qui sont rouillées. Ils s’interrogent, à nouveau, sur les problèmes de bruit à la cantine.

Au niveau du transport scolaire, les enfants ont constaté :

- une désagréable odeur de tabac dans le car : après échange avec les enfants Monsieur le Maire précise qu’il sera demandé au chauffeur de ne plus fumer à proximité du car, - que plusieurs ceintures de sécurité sont défectueuses : la société de transport en sera rapidement informée afin d’effectuer les réparations,

- que la propreté du car est parfois négligée (des papiers au sol) : Il sera demandé à la société de transport d’être vigilante sur le ménage effectué dans le bus scolaire. M. le Maire tient à rappeler aux enfants que nous sommes tous concernés par la propreté. Nous devons tous nous engager à respecter les lieux et de veiller à ne pas laisser des papiers (ou autre déchet) à sa sortie du car.

1 - COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.2/7

2 - ARRET DU PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2019-2025

Délibération n° 19 02 07 01

La Communauté d’Agglomération Loire Forez a arrêté par délibération en date du 13 novembre 2018 le projet de programme Location de l’Habitat 2019-2025.

Le programme local de l’habitat (PLH) est un outil programmatique et stratégique que Loire Forez doit mettre en place au regard de la réglementation. Il traduit le projet politique de l’agglomération au niveau de la problématique habitat. Suite à la fusion-extension du 1/01/2017, la réglementation donnait aux nouveaux EPCI un délai de deux ans avant la mise en place obligatoire d’un PLH à l’échelle du nouveau périmètre.

Ce programme local de l’habitat est élaboré en lien avec les autres documents stratégiques de Loire Forez (politique environnementale, économique, culturelle, sociale…), dont en particulier le plan local d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration sur le périmètre des 45 communes qui composait l’ancienne communauté d’agglomération Loire Forez.

Les enjeux et orientations entre ces deux documents sont communs et répondent au projet politique communautaire. Il s’agit, tout en maintenant le cadre attractif de Loire Forez, de concevoir un modèle de développement urbain différent de celui qui était en vigueur depuis plusieurs décennies. Il est proposé aujourd’hui d’intervenir de manière prononcée sur l’habitat existant en centre bourg/ville. La notion de projet global sur le long terme est donc essentielle dans ce nouveau document. Un tel projet présentera l’intérêt de gagner en efficience et en cohérence, d’éviter les interventions basées sur des opportunités foncières, et d’attirer les investisseurs publics ou privés avec une perspective lisible, construite, partagée, et transversale.

Le programme local de l'habitat, selon le code de la construction et de l’habitation, définit pour six ans les objectifs et principes d'une politique visant :

 à répondre aux besoins en logements et en hébergement,

 à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,

 à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

Ces objectifs doivent être poursuivis en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Le PLH, émanation du projet politique de Loire Forez, tient compte en particulier :  de l'évolution démographique et économique,

 de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics,

 de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain, 30 / 48

 des orientations d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale (SCOT)  du plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD)

Le programme local de l'habitat comprend les éléments essentiels suivants : diagnostic, orientations, programme d'actions thématiques, et programme d'actions territorialisées.

a) Le diagnostic

Il met à jour les éléments suivants :

- une démographie dynamique mais différenciée spatialement

- concernant le parc de logements et la demande :

o une prédominance de la propriété occupante (fonction locative concentrée sur les centralités)

o un potentiel de reconquête d’une partie de la vacance et de changement d’usage o une problématique de précarité énergétique dans un parc plutôt ancien avec l’existence d’un parc locatif privé « social de fait ».

o un marché de l’accession centré sur la maison individuelle de seconde main

- concernant l’aménagement du territoire :3/7

o des centres bourgs qui peuvent souffrir d’un manque d’attractivité (logement concurrencé par la construction neuve en périphérie)

o une dynamique de construction forte dans l’axe urbain, un parc locatif « social » inégalement réparti, et 5 communes déficitaires au sens de l’article 55 de la loi SRU - concernant les problématiques liées à des publics dits « spécifiques » : o des jeunes en situation d’installation temporaire (étudiants, apprentis) avec des besoins très spécifiques

o des parcours peu fluides pour les ménages en situation précaire ; o des besoins repérés en matière de sédentarisation de gens du voyage. Sur la base de ce diagnostic, le projet de programme local de l'habitat définit six grandes orientations, qui structurent les actions à mener sur la période 2019-2025. La sectorisation retenue pour construire les différents objectifs de la politique communautaire de l’habitat, s’appuie sur la définition de polarités structurantes afin d’approcher la réalité du fonctionnement du territoire de façon pragmatique. Cette sectorisation sert de base à la traduction spatiale des objectifs du PLH, notamment pour la question des rythmes de production de logements.

b) Les orientations

Les six orientations du projet de programme local de l’habitat sont les suivantes : o Développer un modèle de production de logements économe en foncier et en déplacements 31/48

o Offrir un logement abordable pour tous et favoriser les parcours résidentiels o Moderniser et adapter le parc de logements existants

o Redynamiser les centre bourg/ville afin d’améliorer la qualité de vie o Organiser géographiquement et quantitativement le développement de l’offre résidentielle. En appui du programme d’action, et pour un développement cohérent du territoire, le programme local de l’habitat définit un rythme de production de logements et une stratégie de production des logements sociaux

o Piloter, animer, évaluer

c) Le programme d’actions

Le programme d’actions est construit sur deux grands ensembles d’actions afin de répondre aux difficultés observées sur les anciens PLH et de valoriser la démarche de projet :  les actions supports, qui doivent créer les conditions pour que le PLH soit efficient, évolutif et en lien avec les besoins des usagers.

 les actions opérationnelles :

o à destination des partenaires et des communes, sur la base du projet communal. Les subventions prévues au PLH doivent pouvoir intervenir en appui aux projets communaux. Ces actions seront pour la plupart, cumulables et complémentaires. o à destination des habitants afin de permettre d’améliorer l’habitabilité, le confort dans les logements

La mise en œuvre de ces orientations représente un investissement pour Loire Forez agglomération d’environ 20€/an/habitant.

d) La production de logements

Le code de la construction et de l’habitation impose que ce rythme soit défini de façon différenciée à l’intérieur du territoire. Cette différenciation s’appuie sur la structuration en polarités évoquée plus haut dans la présente note.

La production totale de logements

Sur la base de ce rythme global, la répartition à l’intérieur du territoire de Loire Forez agglomération est conçue de façon à ce que :

o toutes les communes conservent un développement démographique comparable aux moyennes de la Loire ou de la France

o une part plus élevée soit réservée aux communes de polarité

Dans la lignée du projet politique, un effort particulier sera fait sur le renouvellement urbain. Ces rythmes de production sont à concevoir comme des objectifs plafonds. Ils permettent de faire valoir une compatibilité avec le SCOT pour les communes concernées par ce document (celles de l’ancien périmètre de l’ex Communauté d’agglomération Loire Forez). 32 / 48 La production de logements sociaux4/7

Concernant les logements sociaux, six communes ont des obligations au regard de l’article 55 de la loi SRU (atteinte de 20% de logements sociaux à horizon 2025), et bientôt deux autres seront soumises à cette disposition.

Certaines de ces communes atteindront difficilement ou ne pourront pas atteindre les 20% requis en 2025 comme le prévoient les objectifs triennaux fixés par l’Etat. Il est proposé de détendre le calendrier initial, en visant cet objectif pour l’horizon 2035. Cela représenterait une part de production de logements sociaux variant entre 36 et 69 % de la production globale sur les communes concernées, en fonction de la part préexistante dans leur parc.

A noter que pour les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU mais non déficitaires, ainsi que pour les autres communes de polarité, est proposé un rythme de production de 20% de logements sociaux (par rapport à la production totale). Pour les communes hors polarité, un rythme de production de 10% de logements sociaux est proposé, afin de permettre la réalisation d’opérations ponctuelles. Ces rythmes de production de logements sociaux s’entendent comme un minimum pour les communes soumises à l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain, comme un objectif souhaitable pour les autres polarités, et comme un rythme indicatif pour les autres communes. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir donner un avis sur ce projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2025.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  DONNE un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat,

 AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN ET DE LA GESTION

DE L’AIRE DE CAMPING-CARS COMMUNAUTAIRE SITUEE A CHAMBLES

Délibération n° 19 02 07 02

Dans le cadre de la gestion de l’aire de camping-cars communautaire (délibération prise par le conseil municipal en date du 08 avril 2015), située à Chambles et notamment à la prise en charge des frais de réseaux par Loire Forez Agglomération, un avenant n°1 à la convention de gestion est proposé.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un terrain et de la

gestion de l’aire de camping-cars communautaire située à Chambles,

AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint en charge du dossier à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4 - DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES, VOIES ET PLACES DE LA COMMUNE DE

CHAMBLES

Délibération n° 19 02 07 03

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres5/7

services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présentée au Conseil Municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques :

 VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune de Chambles,

 VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération avec un plan si possible),

 AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint en charge du dossier à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5 - REPRISE DE VOIES PRIVEES EXISTANTES DU LOTISSEMENT « LES PORTES

D’ESSALOIS »

Délibération n° 19 02 07 04

Vu la délibération n° 18 06 14 03 du 14 juin 2018 concernant les prescriptions requises pour la reprise de voies existantes de lotissement par la commune de Chambles.

Par courriers datés du 02 Mai 2018 et du 24 Novembre 2018, Madame Peggy RIBEIRO, Présidente l’Association syndicale des co-lotis du lotissement « Les Portes d’Essalois », a formulé une demande de rétrocession des parties communes (voirie, espaces verts, réseaux, équipements annexes) du dit lotissement à la commune de Chambles, en vue de son intégration dans le domaine public routier communal.

L’association syndicale a également communiqué à la commune les pièces suivantes : les profils en travers types de la chaussée, le plan de récolement alimentation BTS et EPS, le plan de récolement eau potable, 4 plans sans cartouche, le rapport de télé-inspection de canalisation n°125 et le rapport de télé-inspection de canalisation n°0131 (comme indiqué dans la délibération n°18 06 14 03 du 14 juin 2018).

Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 318-3 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5 ; Vu le plan de classement de la parcelle constitutive de la voirie et des parties communes du lotissement « Les portes d’Essalois » ;

 AUTORISE le transfert d'office de propriété à la commune de Chambles, de la parcelle E 1420 d’une surface de 1a20ca contenant la voirie et les parties communes (voirie, espaces verts, réseaux, équipements annexes) du lotissement « Les portes d’Essalois ».

 AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint en charge du dossier à signer l’acte authentique (acte notarié ou acte en la forme administrative) de transfert de propriété des espaces communs à rétrocéder à la commune.

 AUTORISE le Maire ou l’adjoint en charge du dossier à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public routier communal, des voies et réseaux du lotissement « Les portes d’Essalois », parcelle E 1420 d’une surface de 1a20ca.

 PRECISE que tous les frais résultant de ce transfert de propriété seront à la charge exclusive de l’Association syndicale des co-lotis du lotissement « Les Portes d’Essalois ».6/7

6 - REGULARISATION D’UNE EMPRISE FONCIERE D’UNE VOIE COMMUNALE EXISTANTE AU LIEU-DIT « ESSALOIS » A CHAMBLES

Délibération n° 19 02 07 05

Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur Sébastien ARNAUD, Directeur du SMAGL.

Le SMAGL souhaite acquérir une partie du domaine public au lieu-dit « Essalois » à proximité de la parcelle E1276 ;

Monsieur le Maire souligne que l'article L.3111-1 du CG3P rappelle que les biens du domaine public sont par nature inaliénables.

Seuls les biens du domaine privé des personnes publiques peuvent par conséquent faire l'objet d'une cession.

Toutefois, lorsqu'un bien ne remplit plus les conditions qui le font relever du domaine public (articles L.2111-1 et L.2111-2 précités), il est possible de procéder à son "déclassement" pour qu'il relève ainsi du domaine privé et puisse ensuite être vendu.

La procédure comprend deux étapes :

1. le bien en question doit tout d'abord être désaffecté dans les faits ?

2. son déclassement doit être formellement prononcé par délibération du conseil municipal, s'il s'agit d'un bien communal, en application des dispositions de l'article L. 2141-1 du CG3P.

Monsieur le Maire précise que la commune de Chambles est propriétaire d’un espace public situé au lieu-dit « Essalois » et jouxtant la parcelle E1276 appartenant au SMAGL.

Son emprise du domaine public n’a pas de fonction de desserte ni de circulation.

Cette parcelle ne remplissant donc pas les conditions qui la font relever du domaine public, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil Municipal de procéder à sa désaffectation puis à son déclassement pour ensuite procéder à la vente.

Ouï cet exposé et après en avoir délibérer, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

 DE CONSTATER ET D’APPROUVER la désaffectation de l’espace du domaine public située au lieu-dit « Essalois » (cf plan ci-joint).

 DE PRONONCER le déclassement de cette parcelle du domaine public et son incorporation dans le domaine privé de la commune.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à engager la procédure de désaffectation et de déclassement de cette parcelle et à signer toutes pièces à intervenir.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à entreprendre toutes les démarches nécessaire à la vente de cette parcelle, tous les frais en résultant restant à la charge des acquéreurs (documents d’arpentage, frais de notaire).

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce à intervenir.

7 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE PERIGNEUX ET LA COMMUNE DE CHAMBLES – MISE A DISPOSITION D’UN CAMION AVEC CHAUFFEUR Délibération n° 19 02 07 06

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’une convention entre la commune de Chambles et la commune de Périgneux afin que la commune de Périgneux mette à disposition de la commune de Chambles son camion avec chauffeur, en contrepartie d’une participation financière de la commune de Chambles : un montant de 60 € TTC / heure de mise à disposition (camion avec chauffeur).7/7

Pour formaliser ce mode de collaboration, Monsieur le Maire propose la signature d’une convention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer une convention entre la commune de Périgneux et la commune de Chambles – Mise à disposition d’un camion avec chauffeur,

 AUTORISE M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes pièces à venir.

QUESTIONS DIVERSES

Marcel BARBIER tient à remercier Joël TREVE et Pascal THEVENON qui ont assuré efficacement le déneigement sur la commune et qui n’ont pas ménagé leurs efforts. Il précise que malgré leur implication, les services techniques ne peuvent assurer seuls les opérations de déneigement. Il est primordial que chacun contribue à son niveau à améliorer la qualité et la rapidité de leurs interventions.

Marcel BARBIER précise que le SMAGL a reçu un avis favorable concernant les travaux d’aménagement du Château d’Essalois pour la création d’un stationnement et d’un cheminement PMR. Il a été précisé que les travaux ne pourront être réalisés qu’après exécution des mesures d’archéologie préventives prescrites par le Direction Régionale des affaires culturelles.

Marcel BARBIER précise que l’Office Nationale des Forêt réalisera (au printemps) des travaux de plantations (programme 2019) au lieu-dit « Essalois ».

Il rappelle que les deux portails de l’entrée de l’école seront installés pendant les vacances scolaires de Pâques.

La séance est levée à 22h15

Fait à Chambles, le 14 Février 2019.

Vu le Secrétaire de Séance,

Jean-Pierre CREPET

Vu le Maire,

M. Pierre GIRAUD