Compte-Rendu - 421175?projectId=2281

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Compte-Rendu - 421175?projectId=2281 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Chambles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 421175?projectId=2281)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE CHAMBLES Département de la Loire Arrondissement de Montbrison

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Avril 2018

L'an deux mil dix-huit et le cinq avril, le Conseil Municipal de la commune de Chambles, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre GIRAUD, Maire.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre CREPET

Présents : Mesdames et Messieurs Marcel BARBIER, Chantal CASSAR-BROSSARD, Jean-Pierre CREPET, Josiane DREVET, Lydie FAISANDIER, Claudine JOUSSERAND, Pascal JOUSSERAND, André PEYRET, Gauthier THEVENON, Corinne VERDIER.

Excusé(s) : CHAZELLE Valérie qui a donné pouvoir à Claudine JOUSSERAND

Françoise PERRIER qui a donné pouvoir à Pierre GIRAUD (arrivée au point n°5) Norbert VIGIER

Florence BARBIER

Conseil Municipal des Enfants

Avant de procéder à l'examen de l’ordre du jour, M. le Maire accueille le Conseil municipal Enfants.

Les enfants exposent les demandes et les faits suivants :

- La porte des WC (côté classe CM2) doit être réparée.

- Demande d'installation d'un tapis à l'extérieur côté des toilettes. -__ Grillage situé vers le bac à sable soit être réparé.

Les enfants remercient la mairie pour l'installation du bac à sable.

1 - Compte rendu de la précédente réunion

Le compte rendu du conseil municipal du 21 février 2018 est approuvé à l'unanimité.

2 - Approbation du Compte de gestion 2017 de la commune Délibération n°18 04 05 01

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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COMMUNE DE CHAMBLES

-__ APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toute pièce à intervenir.

3 - Approbation du Compte Administratif du Budget Communal 2017 Délibération n°18 04 05 02

Sous la présidence de M. Marcel BARBIER, 1° Adjoint, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2017 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recette ou Dépenses | Recette ou | Dépenses ou Recette ou Déficit Excédent ou Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 525 402,86| 192 833,66 192 833,66 525 402,86 Opération

de l'exercice 593 468,76 699 677,98| 223 925,89] 110 302,63 817 394,65 809 980,61

TOTAL 593 468,76| 1225 080,84| 416 759,55] 110 302,63] 1010 228,31 1 335 383,47 Résultat de

clôture 0,00 631 612,08| 306 456,92 0,00 306 456,92 631 612,08 Reste à réaliser

pour info 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00 0,00

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité - Hors de la présence de M. Pierre GIRAUD, Maire :

* _ APPROUVE, le compte administratif du Budget Communal 2017.

"AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer toute pièce à intervenir.

4 - Affectation du résultat de fonctionnement de 2017 de la commune Délibération n°18 04 05 03

Après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2017, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 631 612.08 €,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Commune - Fonctionnement - Résultat de l'exercice 2017 + 106 209.22 € Commune - Fonctionnement - Résultat antérieur reporté _ + 525 402.86 € __ Résultat de fonctic er Excédent +631612.08€ | Commune - Investissement - ésultat de l'exercice 2017 -__113 623.26 € Commune - Investissement - Résultat antérieur reporté - 192 833.66 € ES __R TN Déficit . | Restes à réaliser 26 000.00 € Besoin de financement 332 456.92 € Affectation du résultat

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (R1068) 332 456.92 € Affectation complémentaire (R1068) 0.00 €

Report en fonctionnement (R002) 299 155.16 €

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COMMUNE DE CHAMBLES

et AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toute pièce à intervenir.

5 - Vote des taux d'imposition des taxes locales - Exercice 2018 Délibération n°18 04 05 04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les taux des trois taxes directes locales pour l'année 2018.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e FIXE le taux d'imposition pour 2018 des trois taxes directes locales, à : o TAXE D'HABITATION : 9.55 %

© TAXE FONCIERE BATIE : 19.03 %

o TAXE FONCIERE NON-BATIE : 33.29 %

+ AUTORISE M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer toute pièce à intervenir.

6 - Budget communal 2018 - Décision Modificative n°1

Délibération n°18 04 05 05

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2018 :

COMPTES DEPENSES

Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant 023 023 Virement à la section d'investissement 129 288,57 022 022 Dépenses imprévues 55 290.00 65 657364 A caractère industriel et commercial 120 711,43 o11 6237 Publications 1 000,00 011 60622 Carburants 6 000,00 16 165 ONA Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 23 2313 128 Constructions 40 000,00 23 2313 127 Constructions 101 888,57 21 2157 110 MAT. ET OUTIL. VOIRIE 2 000,00 21 2151 101 Réseaux de voirie 72 000,00 001 001 ONA Solde d'exécution de la section d'investissem.. | 306 456,92 204 204141 | ONA Cmns du GFP - Bâtiments et installations 62 000,00 2

21 2135 107 Installations générales, agencements, 20 000,00 aménage...

21 2183 10007 Matériel de bureau et matériel informatique 2 000,00 21 2111 090 Terrains nus 6 000,00 Total | 932 635.49

COMPTES RECETTES

Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant

002 002 Résultat d'exploitation reporté 299 155,16 73 73111 Taxes foncières et d'habitation 13 134.84 27 27638 OPFI Autres établissements publics 158 600,00 10 1068 OPF1 Excédents de fonctionnement capitalisés 332 456,92 021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 129 288,57 Total 932 635.49

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COMMUNE DE CHAMBLES

7 - Approbation du Compte de gestion 2017 de la Zone d'Activité de Chambles Délibération n°18 04 05 06

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer toute pièce à intervenir.

8 - Compte Administratif de 2017 de la Zone d'Activité

Délibération n°18 04 05 07

Sous la présidence de M. Marcel BARBIER, 1° Adjoint, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2017 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recette ou Dépenses Recette ou Dépenses Recette ou ou Déficit Excédent | ou Déficit Excédent | ou Déficit Excédent

Résultats reportés 1,52| 116 440,95 116 440,95 1,52

Opération de l'exercice 400 684,95 | 400 684,95] 277 448,95 | 398 276,95 | 678 133,90 | 798 961,90

TOTAL 400 684,95 | 400 686,47 | 393 889,90 | 398 276,95 | 794 574,85| 798 963,42

Résultat de clôture 1,52 4 387,05 4 388,57

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité - Hors de la présence de M. Pierre GIRAUD, Maire :

" APPROUVE, le compte administratif du Budget Communal 2017. " AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer toute pièce à intervenir.

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COMMUNE DE CHAMBLES

9 - Budget Primitif 2018 pour la Zone d'Activité

Délibération n°18 04 05 08

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le Budget Primitif 2018 pour la Zone d'Activité arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 154 213.95 € 154 213.95 €

Section d'investissement 158 600.00 € 158 600.00 €

TOTAL 312 813.95 € 312 813.95 €

10 - Loire Forez Agglomération - Création d’une attribution de compensation d'investissement

Délibération n°18 04 05 09

VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié par l’article 163 de la loi n° 2015-1785 du

29/12/2015 de finances pour 2015 et par l’article 81 de la Loi de finances rectificative de 2016 ;

La législation autorise désormais les communes et les EPCI à imputer une partie du montant de l'attribution

de compensation en section d'investissement.

Considérant l'intérêt de comptabiliser sur la section d'investissement la charge d'investissement transférée et

retenue sur l'attribution de compensation de chaque commune qui devrait contribuer à préserver le ratio

d'épargne de gestion et le ratio d'épargne brute des budgets communaux, mais aussi son ratio de capacité

de désendettement (calculé à partir de l'épargne brute dégagée annuellement par la commune).

Considérant que cette imputation doit être décidée dans le cadre de la révision libre du montant de l'attribution

de compensation (prévue au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI).

Considérant que l'adoption du principe d’imputation des attributions de compensation en investissement

nécessite donc des délibérations concordantes du conseil communautaire (à la majorité des deux tiers) et des

conseils municipaux des communes membres intéressées,

M. Le Maire propose au conseil municipal d'adopter le principe de création d’une attribution de compensation

dite d'investissement, imputée en section d'investissement en 2018.

Après en avoir délibéré par à l'unanimité, le Conseil municipal : + APPROUVE la création d’une attribution de compensation d'investissement en 2018.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute pièce à intervenir.

11 - Location de la Maison Des Associations — Mise en place de tarifs Délibération n°18 04 05 10

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation de la salle Maison des Associations, Monsieur le Maire expose qu'il convient de définir les tarifs de location et la convention de mise à disposition

de la salle.

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COMMUNE DE CHAMBLES

Il propose d'arrêter les tarifs de location à :

TARIFS LOCATION GRANDE SALLE | PETITE SALLE DEUX CAUTION MDA (ne peut pas être SALLES louée seule)

FOYER RURAL Tarifs fixés par Néant Tarifs fixés par (Association Foyer Rural) l'association l'association Néant MAIRIE 150.00 200.00 350.00 1 500.00 (Trésor Public)

STE NETTOYAGE Tarifs fixés par le prestataire Néant

Il précise que la location est gratuite pour les associations de Chambles. Il présente la convention qui sera mise en place.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité :

e DECIDE d'appliquer les tarifs mentionnés ci-dessus.

e ADOPTE la convention de mise à disposition de la MDA.

e AUTORISE le Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir.

12 - Cimetière communal - Révision des tarifs

Délibération n°18 04 05 11

Monsieur expose à l'ensemble des membres du conseil municipal l'arrêté du Maire concernant le règlement

municipal du cimetière de Chambles.

Il propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs pour les concessions dans le cimetière communal et dans

le columbarium.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité :

° FIXE les tarifs des concessions comme suit :

Cimetière communal :

Emplacement pour tombe simple :

Concession 30 ans 500 €

Emplacement pour confection de caveaux :

Concession 30 ans 800 €

Columbarium :

Concession 30 ans 800 €

+ PREND acte de l'arrêté du Maire concernant le règlement municipal du cimetière de Chambles. ° AUTORISE le Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir.

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COMMUNE DE CHAMBLES

13 - Convention de délégation partielle de gestion du personnel service de remplacement

du CDG42

Délibération n°18 04 05 12

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l'affectation de

personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie d’une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement ainsi que des frais de gestion ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° DECIDE de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire.

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de délégation partielle de gestion du personnel service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Loire et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention,

e INSCRIT au budget les crédits correspondants.

° AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint en charge du dossier à signer toute pièce à intervenir.

14 - Contrat de mise à disposition entre la commune de Chambles et UTILE Sud Forez

Délibération n°18 04 05 13

Monsieur le Maire expose qu'UTILE Sud Forez a pour objectif l'insertion des personnes en difficultés socioprofessionnelles afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou personnes morales. Elles proposent plusieurs types de services pour mieux vivre

et se simplifier la vie :

- Le Bricolage (aide maçon, aide aux travaux de peinture.…..),

- Le jardinage (tonte, désherbage, débroussaillage et bêchage...), - La manutention (aide pour le déménagement, travaux d'entretien et de nettoyage),

- Le ménage,

- Le repassage,

- autres.

Les bénéficiaires de ces types d'activités sont toutes les personnes en recherche d'emploi, présentant des difficultés sociales, financières ou qui souhaitent reprendre une activité après une certaine interruption de

travail.

Les clients pouvant utiliser les services d'une Association Intermédiaire sont :

- les particuliers,

- les associations,

- les collectivités,

- les entreprises.

En cas de besoin, pour pallier l'absence momentanée d’un agent ou pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour les services, la commune de Chambles peut donc recourir au service de cet organisme qui recherchera dans son fichier des personnes susceptibles de correspondre au profil demandé.

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COMMUNE DE CHAMBLES

Un contrat de mise à disposition entre la commune et le futur salarié sera établi.

La collectivité devra signer ce document au début et à la fin de la mission. UTILE Sud Forez se charge des différentes déclarations (déclaration d'embauche, fiche de paie, charges...). Lorsque les travaux seront terminés, une facture sera adressée à la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE de pouvoir recourir en cas de besoin à UTILE Sud Forez.

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint en charge du dossier à signer le contrat de mise à disposition ainsi que toute pièce à intervenir.

15 - Convention de mise à disposition du service système d’information géographique de Loire Forez agglomération pour l’adressage

Délibération n°18 04 05 14

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1 VU les

statuts de la Communauté,

Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son schéma de mutualisation, Vu la saisine du comité technique de la communauté du 3 mai 2018

Vu la saisine du comité technique intercommunal du 23 mai 2018,

L'adresse des habitations, entreprises et services joue un rôle fondamental dans notre société en tant que support

d'un grand nombre d'informations, tant dans le secteur public que privé. Elle permet la localisation des lieux ou

des événements et est présente dans les documents administratifs nécessaires à la gestion des territoires, pour le transport du courrier, l'organisation des secours.

Dans le cadre du déploiement du très haut débit sur le territoire de Loire Forez agglomération, une adresse

précise comprenant dénomination de voies et numérotation des bâtiments est indispensable pour la

commercialisation de la fibre optique auprès des opérateurs.

Dans ce cadre, Loire Forez agglomération a proposé aux communes deux niveaux de service :

- Premier niveau de service : une mise à disposition gratuite d’une application SIG-WEB de gestion des

adresses.

- Deuxième niveau de service : accompagnement dans la démarche d'adressage.

Cette seconde proposition représente un coût de mise à disposition de ce service de 1.5 € par adresse non numérotée (unité d'œuvre choisie) auquel s'ajoute 15% de frais de structure.

Tenant compte que le nombre d'adresses non numérotées sur la commune est de 444, le coût de cette mise à

disposition s'élève à un montant de 765.90 € (444 adresses * 1.5 € * 1.15 (frais de structure).

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de faire appel au service « système d’information géographique » de Loire Forez

agglomération afin de bénéficier de la mise à disposition pour un accompagnement dans la démarche

d’adressage, à compter de la date de signature de la convention par les deux parties.

- _ APPROUVE la convention qui s’y rattache

- AUTORISE le maire à signer la convention ainsi que tout autre document qui s'y rattache.

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Arrondissement de Montbrison

COMMUNE DE CHAMBLES

16 - Location terrasse restaurant « Ma Chaumière »

Délibération n°18 04 05 15

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner l'autorisation et de fixer le tarif à 30 € pour la

location de la terrasse de la Place de la Mairie à Madame JURASZEK Aurélie, propriétaire du Restaurant Ma Chaumière, à compter du 1° avril 2018.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, et à l'unanimité le Conseil Municipal :

° AUTORISE Mme JURASZEK Aurélie, propriétaire du restaurant « Ma Chaumière » à installer une

terrasse sur la Place de la Mairie du 1er avril au 31 octobre 2018.

+ ACCEPTE le tarif de 30 € pour la location de la terrasse.

+ __ AUTORISE le maire ou l'Adjoint délégué à signer toute pièce à intervenir.

17 - Autorisation de signer par anticipation le marché pour l'aménagement de sécurité de la RD108

Délibération n°18 04 05 16

Vu l'article L. 2111-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1°’ Août 2006 modifié portant sur le code des marchés publics et notamment son article 28,

Considérant les besoins identifiés en matière d'aménagement de sécurité sur la RD108,

Considérant les délais de consultation, le calendrier des prochains Conseils Municipaux et la nécessité de

permettre un démarrage de ces travaux dans les meilleurs délais.

Il est prévu de conclure un marché pour les travaux d'aménagement de sécurité sur la RD108. Une consultation en procédure adaptée a été lancée afin de réaliser les travaux, allotie de façon suivante :

- Lot 1: Voirie

- Lot 2: Signalisation verticale et horizontale

Il est proposé d'autoriser par anticipation le Maire à signer ce marché.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e _APPROUVE cette proposition.

° AUTORISE Monsieur le maire ou l'Adjoint délégué à signer ce marché avec les sociétés mieux-

disantes qui seront proposées par la commission d'Appels d'Offres et pour les montants minimum et

maximum ainsi que tout avenant éventuel dans la mesure où il n'impacte pas les montants du marché.

18 — Tour de table

Marcel BARBIER

°__ WC Public : Livraison le mardi 10 avril 2018. Le SIEL fera passer le consuel.

+ Ecole : En attente de devis pour le goudronnage du petit chemin afin d'accéder à l’école.

André PEYRET

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COMMUNE DE CHAMBLES

Une réunion de secteur PLUi sera organisée par Loire Forez Agglomération le Jeudi 31 Mai à 13h30 en mairie de Chambles.

Françoise PERRIER :

Le Conseil d'Administration de l'Association de la Marpa de St Maurice en Gourgois se tiendra le mercredi 25 avril 2018 à 18h30 à la Mairie de St Maurice en Gourgois,

La séance est levée à 22h15

Fait à Chambles le 12/04/2018

Vu le Secrétaire de Séance, Vu le Maire,

M. Jean-Pierre CREPET M. Pierre GIRAUD

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