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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20220725 PV BC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20220725 PV BC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Environnement,
2022/33
AVALLON VÉZELAY MORVAN
Hs
Procès-verbal
Bureau
Communautaire
Lundi
25
juillet
2022
à
19
heures
Foyer
communal
à LUCY-LE-BOIS
Le
lundi
25
juillet
2022,
à
19
heures,
le
Bureau
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
foyer
communal
de
LUCY-LE-BOIS
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
GERMAIN.
16
Conseillers
Communautaires
présents
: Jean-Michel
BEAUGER,
Olivier
BERTRAND,
Camille
BOÉRIO,
Paule
BUFFY
(arrivée
OJ3/1),
Aurélie
FARCY,
Pascal
GERMAIN,
Christian
GUYOT,
Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU,
Didier
IDES,
Olivier
MAGUET,
Nathalie
MILLET,
Serge
NASSELEVITCH,
Bernard
RAGAGE,
François
ROUX,
Sylvie
SOILLY
et Joël
TISSIER.
5
Conseiïllers
titulaires
excusés
ayant
donné
un
pouvoir
de
vote
: Hubert
BARBIEUX
a donné
pouvoir
à Joël
TISSIER,
Marie-Claire
LIMOSIN
a donné
pouvoir
à François
ROUX,
Franck
MOINARD
a donné
pouvoir
à Pascal
GERMAIN,
Gérard
PAILLARD
a donné
pouvoir
à Serge
NASSELEVITCH
et Olivier
RAUSCENT
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
BEAUGER.
5
Conseillers
titulaires
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
:
Jean-Michel
BEAUGER,
Pascal
GERMAIN,
Serge
NASSELEVITCH,
François
ROUX
et Joël
TISSIER.
1 Conseiller
Communautaire
invité
assiste
à
la
réunion
: Didier
SWIATKOWSKI.
Date
de
la convocation
Lundi
18 juillet
2022
Conseillers
titulaires
en
fonction
21
Conseillers
titulaires
présents
16
Conseillers
titulaires
ayant
pouvoir
de
vote
5
Secrétaire
de
séance
: Camille
BOÉRIO,
©
Le
Président
souhaïte
la bienvenue
à tous
les
Conseillers
Communautaires
présents
et présente
les
excuses
susvisées.
©
Le
Président
remercie
la commune
de
LUCY-LE-BOIS
pour
la mise
à disposition
du
foyer
communal.
©
Le
Président
propose
que
les
votes
prévus
lors
de
cette
réunion
se
fassent
à main
levée
pour
tous
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour,
sauf
si au
moins
1/3
des
membres
de
l’assemblée
s’y
opposaient
pour
un
ou
plusieurs
dossiers
ou
sur
décision
du
Président.
Il serait
alors
procédé
à un
vote
à bulletins
secrets
: aucune
objection
n’est
formulée,
o
Le
Président
rappelle
aux
Conseillers
Communautaires
qui,
éventuellement,
quitteraient
la séance
avant
son
terme,
de bien vouloir
le signaler
afin
d’assurer
la validité
des
délibérations.
o
Le
Président
rappelle
l’ordre
du jour
qui
ne
suscite
aucune
observation.
O.J
N°
1
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
LUNDI
20
JUIN
2022
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
du
lundi
20
juin
2022
est
ADOPTÉ
par
un
vote
à
main
levée
à
l’unanimité.
O.J
N° 2
: INFORMATIONS
DIVERSES
DU
PRÉSIDENT
o
Le
Président
informe
que
le recrutement
d’un(e)
Directeur(trice)
Général(e}
des
Services
ou
d’un(e)
Chargé(e)
des
affaires juridiques
et de
projets
et d’un(e)
d’ Assistant(e)
de
direction
est
en
cours
d'examen
à la suite
des
entretiens
qui
viennent
de
se
dérouler.
o
Le
Président
présente
la réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
à compter
du
1
juillet
2022.
O.J
N°
3
: AFFAIRES
FINANCIÈRES
1°)
Avenant
au
marché
du
contrat
de
prestations
de
restauration
(Rapporteur
: le Président)
: le Président
rappelle
que
le Groupe
Elite
Restauration
sis
15 rue
Valentin
Privé
89300
JOIGNY
est titulaire
du
marché
pour
la préparation,
la fourniture
et
la
livraison
des
repas
pour
les
trois
crèches
et pour
le
site
d'AVALLON
de
l'Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
inter-
communal
jusqu’au
31
août
2022.
Considérant
la hausse
nationale
des
prix
des
matières
premières,
il explique
que
le restau-
rateur
propose
d'augmenter
ses
tarifs
de
5%
à
compter
du
1‘ juin
2022.
À
la
suite
des
explications
apportées
en
cours
de
séance,
le Président
propose
au
Bureau
Communautaire
de
délibérer
pour :
o
Accepter
la hausse
des
tarifs
des
repas
des
crèches
et du
site
d'AVALLON
de
l’Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal
à compter
du
1° juin
2022
comme
suit : 2022/34
e
Repas
de
l’ALSHi
: de
2,50
euros
HT
à 2,63
euros
HT,
°
Repas
des
crèches :
"
Moins
de
18
mois
: de
2,80
euros
HT
à 2,94
euros
HT,
"De
18
mois
à 3
ans
: de
2,50
euros
HT
à 2,63
euros
HT,
Et,
le
cas
échéant,
o
L’autoriser
à signer
l’avenant
au
marché
de
prestations
de
restauration
avec
le Groupe
Elite
Restauration
sis
15
rue
Valentin
Privé
89300
JOIGNY.
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
par
un
vote
à main
levée
à
l’unanimité,
o
ACCEPTE
la
hausse
des
tarifs
des
repas
des
crèches
et
du
site
d'AVALLON
de
P’Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal
à compter
du
1°
juin
2022
comme
suit
:
e
Repas
de
l’ALSHi
: de
2,50
euros
HT
à 2,63
euros
HT,
°
Repas
des
crèches
:
“
Moins
de
18
mois
: de
2,80
euros
HT
à 2,94
euros
HT,
"De
18
mois
à
3
ans
: de
2,50
euros
HT
à
2,63
euros
HT,
o
AUTORISE
le
Président
à
signer
avenant
au
marché
de
prestations
de
restauration
avec
le
Groupe
Elite
Restauration
sis
15
rue
Valentin
Privé
89300
JOIGNY.
2°)
Marché
de
prestations
de
restauration
{Rapporteur
: le Président)
: après
les explications
apportées
en
cours
de
séance
et avoir
présenté
la seule
offre
reçue,
le Président
propose
au
Bureau
Communautaire
de
délibérer
pour
:
o
Retenir
l’offre
du
Groupe
Elite
Restauration
sis
15
rue
Valentin
Privé
89300
JOIGNY
pour
la
préparation,
la
fourniture
et la livraison
des
repas,
à compter
du
1%
septembre
2022
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
un
an,
pour
les
trois
crèches
et
pour
le
site
d'AVALLON
de
l’Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal
comme
suit
:
e
Repas
de
l’ALSHi
: 2,63
euros
HT,
e
Repas
des
crèches
:
"Moins
de
18
mois
: 2,94
euros
HT,
"
De
18
mois
à 3
ans
: 2,63
euros
HT,
Et,
le cas
échéant,
o
L’autoriser
à mettre
en
œuvre
la présente
décision.
°
En
réponse
à
Monsieur
Didier
IDES
concernant
la
durée
du
marché,
le Président
indique
que
le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
du
1“
septembre
2022
au
31
août
2023,
renouvelable
2 fois
un
an.
e
Monsieur
Didier
IDES,
regrettant
le
non
recours
à
une
solution
locale
et
alternative,
informe
qu'un
test
de
fourniture
de
matières
premières
pour
la
confection
des
repas
aura
lieu
à
automne
sur
le
territoire
de
la
CCAVM
en partenariat
avec
le Centre
Hospitalier
d'AVALLON.
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
par
un
vote
à
main
levée
à
Punanimité,
o
RETIENT
l'offre
du
Groupe
Elite
Restauration
sis
15
rue
Valentin
Privé
89300
JOIGNY
pour
la
préparation,
la
fourniture
et la
livraison
des
repas,
à compter
du
1%
septembre
2022
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
un
an,
pour
les
trois
crèches
et
pour
le
site
d’AVALLON
de
l’Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal
comme
suit
:
+
Repas
de
l’ALSHi :
2,63
euros
HT,
+
Repas
des
crèches :
“
Moins
de
18
mois
: 2,94
euros
HT,
"
De
18
mois
à 3 ans
: 2,63
euros
HT,
o
AUTORISE
le Président
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
O.J
N°
4 : POINTS
NON
SOUMIS
À DÉLIBÉRATION
Les
points
ci-dessous
seront
exposés
en
cours
de
séance
et,
le
cas
échéant,
proposés,
ou
non,
pour
être
présentés
ou
sou-
His
à
délibération
lors
du
Conseil
Communautaire
du
lundi
1*
août
2022.
1°) Aménagement
de
l’espace
et Transition
écologique
et solidaire
{Rapporteurs
: Monsieur
Didier
IDES
et le Président)
:
o
Révision
allégée
n°1
du
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
: compte
tenu
de
l’opportunité
d’étendre
l’unité
de
méthanisation
située
sur
la commune
d’'ÉTAULES,
de
densifier
le hameau
de
Chassigny
à AVALLON,
d’accueillir
un
nouveau
groupe
scolaire
à MAGNY
et de
voir se concrétiser
divers
projets
économiques
et de transition
énergétique
soumis
à des
études
« entrée
de
ville
»
et
à la
suite
des
explications
apportées
en
cours
de
séance,
Monsieur
Didier
IDES
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à
délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
prescrire
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée. O
2022/35
Modification
simplifiée
n°2
du
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
: après
avoir
rappelé
le contenu
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
inhérent
au
réaménagement
de
l’ermitage
de
la Cordelle,
situé
à VÉZELAY,
par
la création
d’un
Secteur
de
taille
et de
capacité
d’accueil
limitées
(STECAL)
dans
la Zone
naturelle
et forestière
(N),
Monsieur
Didier
IDES
propose
qu’un
rapport
soit soumis
à délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
tirer un
bilan
favorable
de
la mise
à disposition
du
public
et approuver
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
Déclaration
de
projet
agrivoltaïque
ARCY-SUR-CURE :
après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance
et
la présentation
d’une
grille
d'évaluation
et de
notation
élaborée
en
lien
avec
le Parc
Naturel
Régional
du
Morvan
et
Passociation
FNME
par
Monsieur
Didier
IDES,
le Président
informe
qu’un
rapport
sera
soumis
à délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
se prononcer
sur
l’opportunité
de
conduire
l’évolution
du
Plan
local
d’ur-
banisme
intercommunal
permettant
l’aboutissement
ou non
du projet.
e
Monsieur
Olivier
BERTRAND
pense
que
la grille présentée
n'est pas
objective puisqu'aucun
projet
de
ce
genre
n'a
encore
été étudié sur le territoire.
I dit que
c'est
« dans
l'air du
temps
» de chercher
des solutions
aux problèmes
énergétiques
et pense
que
ce
serait
dommage
que
le territoire
manque
cette
opportunité.
e
Monsieur
Didier
IDES
:
“__
Informe
que
la
Commission
« Aménagement
de
l'espace
et
de
la
Transition
écologique
et
soli-
daire
» s'est prononcée
par
un
sursis
à statuer
sur
le projet
dans
l'attente
du
dépôt
du permis
de
construire
afin
de
s'assurer
de
la
concordance
des
documents
présentés,
n
Estime
que
c'est le malaise
agricole
qui
conduit
les
agriculteurs,
devant
s'adapter
au
changement
climatique,
à tendre
vers
ces projets.
e
Monsieur
Christian
GUYOT
souhaite
obtenir
l'assurance
que
le projet
présenté
n'aura
pas
d’incidences
sur
la labellisation
du
Grand
Site,
espère
que
les terres
agricoles
continueront
à être
exploitées
en
tant que
telles
et préfèrerait
la construction
de petites
unités permettant
l'autonomie
d’un
village.
+
Le
Président
insiste
sur
le fait
qu'il
est grand
temps
que
le
Conseil
Communautaire
se prononce
favora-
blement
sur
l'instruction
du projet
sans
présager,
pour
autant,
de
la suite
qui
lui sera
donnée
(cf.
: cette
observation
vaut pour
le rapport
suivant).
Le
Bureau
Communautaire
prend
acte
de
cette
information.
Déclaration
de
projet
agrivoltaïque
BLANNAY/VOUTENAY-SUR-CURE :
après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance
par
Monsieur
Didier
IDES,
étant
précisé
que
les
remarques
susvisées
valent
également
pour
ce
rapport,
le Président
informe
qu’un
rapport
sera
soumis
à délibération
lors
du prochain
Conseil
Communautaire
pour
se prononcer
sur
l’opportunité
de
conduire
l’évolution
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
permettant
l’abou-
tissement
ou
non
du
projet.
e
Monsieur
Didier
SWIATKOWSKTI
invite
les
membres
du
Bureau
à
aller
sur
le
terrain
afin
de
se
rendre
compte
de la non-visibilité et informe
que le projet BLANNAY/VOUTENAY-SUR-CURE
fera probablement
l’objet
2 permis
de
construire
compte
tenu
de
sa
surface
supérieure
à 50
hectares.
Le
Bureau
Communautaire
prend
acte
de
cette
information.
Convention
service
commun
« instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
»
: après
les
explications
et
les
corrections
apportées
en
cours
de
séance,
le
Président
propose
qu'un
rapport
soit
soumis
à
délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
approuver
les termes
de
la convention
de mise
en place
d’un
service
commun
« instruction
des
autorisations
du
droit des
sols
».
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
Convention
de
gestion
de
la
navette
touristique
avec
la
commune
de
VÉZELAY
: après
les
explications
appor-
tées
en
cours
de
séance,
le
Président
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à
délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
approuver
la convention
de
gestion
de
la navette
touristique
avec
la commune
de
VÉZELAY.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
Convention
de
gestion
de
la
navette
urbaine
avec
la
ville
d'AVALLON
: après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance,
le Président
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communau-
taire
pour
approuver
la convention
de
gestion
de
la navette
urbaine
avec
la ville
d'AVALLON.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
Plan
de
mobilité
simplifié
et plan
de
mobilité
employeur
: pour
faire
suite
à l’avis
favorable
de principe
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
20
juin
2022
et
après
avoir
rappelé
les
enjeux
et
les
objectifs
d’un
plan
de
mobilité 2022/36
simplifié
et d’un
plan
mobilité
employeur,
Monsieur
Didier
IDES
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
autoriser
le lancement
d’une
étude
qui
aura
pour
objectifs
de
disposer
d’un
diagnostic
actualisé
et des
éléments
d’aide
à la décision
pour
les
élus.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
2°)
Développement
économique
{Rapporteur
: Monsieur
Jean-Michel
BEAUGER) :
O
Extension
du
déploiement
de
la
plateforme
e-commerce
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
SEREIN
: après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance,
Monsieur
Jean-Michel
BEAUGER
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
accepter
l’extension
du
déploie-
ment
de
la plateforme
e-commerce
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
SEREIN.
e
Madame
Aurélie
FARCY
regrette
que
le
COPIL
et
« le
Comité
d'entreprises
» ne
se
soient pas
réunis
depuis
plus
de
6
mois.
Elle
alerte
sur
l’éventuelle
démobilisation
des
commerçants
et
souhaite
conserver
la
même
dynamique
qu'au
début
du projet.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
Cession
d’une
parcelle
sur
la zone
d’activités
« Porte
d’'AVALLON
»
: après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance,
Monsieur
Jean-Michel
BEAUGER
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à
délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
autoriser
la cession
d’une
parcelle
de
1 747
m?
sur
la zone
d’activités
«
Porte
d’AVAL-
LON
»
au
prix
de
23,45
euros
HT
le m°? pour
l'aménagement
d’un
local
à vocation
artisanale
et tertiaire.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
3°)
Enfance-Jeunesse
(Rapporteurs
: Madame
Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU
et le Président)
:
O O
Création
de
nouvelles
places
d’accueil
de
la
petite
enfance
: après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance,
le Président
propose
qu’un
rapport
soit soumis
à délibération
lors
du prochain
Conseil
Communautaire
pour
autoriser
l'instruction
de
deux
projets
afin
créer
de
nouvelles
places
d’accueil
de
la petite
enfance :
e
Délocalisation
de
la crèche
CARIBOU
à l’école
des
Jardins
à AVALLON,
°
Exploitation
de
la Maison
des
Assistantes
Maternelles
à ÉTAULES.
“En
réponse
à Monsieur
Didier
IDES,
le Président
rappelle
que
la faisabilité
d'horaires
décalés
d’ou-
verture
ainsi
que
la vente
de places
de
crèches
à
des
entreprises
ont
déjà
été
étudiées
sans
que
cela
puisse
aboutir favorablement
pour
diverses
raisons.
“
Madame
Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU
souligne
que
le
vieillissement
et
le
non-remplacement
des
Assistantes
Maternelles
sur
le
territoire
contribuent
à
accentuer
les
difficultés
des familles
à
trouver
un
moyen
de
garde
pour
leurs
enfants.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
Règlement
de
fonctionnement
des
crèches
: après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance,
le Président
pro-
pose
qu’un
rapport
soit
soumis
à délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
approuver
le nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
applicables
à compter
du
1%
septembre
2022.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
Projet
Éducatif
Territorial
: après
les explications
apportées
en
cours
de
séance,
le Président
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
approuver
le Projet
Éducatif
Territorial.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
Extension
d’ouverture
de
l’ Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal
sur
le site
de
CHÂTEL-CEN-
SOIR
: après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance,
le
Président
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à déli-
bération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
approuver
l’extension
d’ouverture,
le mercredi
après-midi,
de
l’Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal
sur
le
site
de
CHÂTEL-CENSOIR.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
4°)
Voirie
communale
et
intercommunale
{Rapporteur
: le
Président)
: le
Président
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à
délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
décider
du
report
des
crédits
de
paiement
du
fonds
de
concours
« voirie
communale
» 2020
en
2023, à
titre
dérogatoire
et exceptionnel
si nécessaire.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à la
proposition
telle
qu’elle 2022/37
est
présentée.
5°)
Communication
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Michel
BEAUGER)
: Monsieur
Jean-Michel
BEAUGER
propose
la mé-
thode
et le calendrier
pour
le
déploiement
de
l’application
mobile
IntraMuros
sur
le territoire
communautaire
en
expliquant,
notamment,
qu’il
va
être
nécessaire
de
faire
une
information/formation
au
niveau
des
communes.
Le
Bureau
Communautaire
prend
acte
de
cette
proposition.
6°)
Affaires
financières
(Rapporteur
: Monsieur
Bernard
RAGAGE))
:
O O
Renégociation
de
3
prêts
indexés
au
taux
du
livret
À
: Monsieur
Bernard
RAGAGE
expose
l’évolution
des
taux
de
3
prêts
indexés
au
taux
du
livret
A
et
propose,
conformément
aux
contrats
en
cours,
d’autoriser
le
Président
d’envoyer
un
courrier
pour
chaque
contrat
à la Caisse
d’Épargne
Bourgogne
Franche-Comté
pour
solliciter
un
taux
fixe
qui
ne
nécessite
pas
de
nouvelles
délibérations
et de
nouveaux
contrats.
e
En
réponse
à
Monsieur
Olivier
BERTRAND,
Monsieur
Bernard
RAGAGE
assure
qu'aucune
pénalité
ne
sera
appliquée
lors
de
la modification
du
taux
variable
en
taux fixe.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
Décision
modificative
n°2022-2
du
budget
principal
2022
: le
Président
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à dé-
libération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
approuver
la
décision
modificative
n°2022-2
du
budget
principal
2022,
en
section
d’investissement,
équilibrée
«
dépenses/recettes
»
à hauteur
de
539
361,00
euros.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
7°)
Ressources
humaines
(Rapporteur
: le Président)
:
O
Point
sur
les
mouvements
du
personnel
: le
Président
informe
sur
les
mouvements
de
personnel
en
cours
ou
à
venir. Le
Bureau
Communautaire
prend
acte
des
informations
fournies.
Création
d’un
poste
polyvalent
pour
l’accueil
de
la
petite
enfance
: après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance,
le Président
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
créer
un
poste
polyvalent
à temps
non
complet
(25
heures/semaine)
pour
l’accueil
de
la petite
enfance
à la
crèche
CAPUCINE. Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
Création
d’un
poste
volant
pour
l’accueil
de
la
petite
enfance
: après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance,
le Président
propose
qu’un
rapport
soit
soumis
à délibération
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
créer
un
poste
volant
à temps
plein
pour
l’accueil
de
la petite
enfance
dans
les
trois
crèches.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
échangé
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
telle
qu’elle
est
présentée.
8°)
Présentation
succincte
de
projets
: les Vice-présidents,
les
Conseillers
délégués
et les
Membres,
qui
le souhaitent,
pour-
ront
présenter
succinctement
des
propositions
de
projets
abordés
ou
à
aborder
au
sein
des
commissions
pour
un
avis
de
principe
du
Bureau
Communautaire
avant,
le cas
échéant,
qu’ils
soient
instruits
par
les
services.
O
Madame
Sylvie
SOILLY
demande
le lancement
de
la procédure
de
modification
du
PLUi
pour
permettre
l’installa-
tion
de
deux
antennes
relais sur
la commune
de
QUARRE-LES-TOMBES.
Monsieur
Didier
IDES
explique
que
cette
procédure
sera
lancée
sur
l’ensemble
du
territoire
en
septembre
2022
pour
une
réalisation
au
début
de
l’année
2023. En
réponse
à Madame
Aurélie
FARCY
s'interrogeant
sur
les
dossiers
de
demande
d'aide
des
entreprises
restés
en
suspens,
le Président
indique
que
la collectivité
est dans
l'attente
du
nouveau
règlement
d'intervention
de la Région,
soulignant
toutefois
qu'il sera
nécessaire
de
modifier
notre propre
règlement
d'intervention
économique
en
matière
d’immobilier
d'entreprises.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
30.
2022-14
| Avenant
au
marché
du
contrat
de prestations
de
restauration
2022-15
| Marché
de
prestations
de
restauration
Le
secrétaire
de
séance
#
à
Camille
BOË
9,rue Camot 89200 AVALLON