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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 21 07 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 21 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Famille,
2025/14
Le lundi 21 juillet 2025 à 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY,
Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 2), Didier IDES, Olivier MAGUET,
Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Joël TISSIER.
3 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal
GERMAIN, Franck MOINARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard
RAGAGE.
2 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Christian GUYOT et Marie-Claire
LIMOSIN.
3 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Pascal GERMAIN, Serge NASSELEVITCH et Bernard
RAGAGE.
Date de la convocation Vendredi 11 juillet 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 16
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers communautaires présents et présente les excuses susvisées.
o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l'assemblée s'y opposaient pour un ou plusieurs
dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n'est formulée.
o Le Président rappelle aux Conseillers communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d'assurer la validité des délibérations.
o Le Président rappelle l'ordre du jour qui ne suscite aucune observation.
Approbation du procès-verbal du lundi 23 juin 2025 (Rapporteur : le Président): aucune remarque n'étant
formulée, le procès-verbal du lundi 23 juin 2025 est ADOPTE par un vote à main levée à l'unanimité (cf. : annexé au procès-verbal).
o Le Président donne des informations sur la règlementation de la communication en période de réserve électorale. 2025/15
o Le Président informe qu'il a reçu le bilan financier de la manifestation « Le Grand Huit 2025 » qui laisse
apparaître une subvention de 6 000,00 euros de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan au
lieu de 8 000,00 euros inscrits au budget principal 2025.
Lx s O3 N°3 : AFFAIRES FINANCIÈRES
1°) Attribution du marché de fabrication, conditionnement et de livraison en liaison froide de repas et
collations destinés aux petites crèches et micro-crèche du territoire et à l'Accueil de loisirs sans hébergement
intercommunal « 1,2,3...Soleil ! » à Avallon (Rapporteur : le Président) : le Président explique qu'une consultation
de prestataires a été lancée pour le marché de fabrication, conditionnement et de livraison en liaison froide de repas
et collations destinés aux petites crèches et micro-crèche du territoire et à l'Accueil de loisirs sans hébergement
intercommunal « 1,2,3...Soleil ! » à Avallon pour les périodes allant du 1* septembre 2025 au 31 août 2026 et du 1°
septembre 2026 au 31 août 2027. Il précise qu'il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec seuil minimum et
maximum et que le montant du marché dépendra des commandes émises pendant son exécution. Le Président
propose au Bureau communautaire de délibérer pour :
© Se prononcer sur les offres reçues qui seront présentées en cours de séance,
Et, le cas échéant,
o Attribuer le marché de fabrication, conditionnement et de livraison en liaison froide de repas et collations
destinés aux petites crèches et micro-crèche du territoire et à l'Accueil de loisirs sans hébergement
intercommunal « 1,2,3...Soleil ! » à Avallon au prestaire présentant la meilleure offre commerciale pour les
périodes allant du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 et du 1° septembre 2026 au 31 août 2027,
o L'autoriser à mettre en œuvre cette attribution et à signer tout document inhérent à la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
o ATTRIBUE le marché de de fabrication, conditionnement et de livraison en liaison froide de repas et
collations destinés aux petites crèches et micro-crèche du territoire et à l'Accueil de loisirs sans
hébergement intercommunal « 1,2,3...Soleil ! » à Avallon pour les périodes allant du 1° septembre
2025 au 31 août 2026 et du 1° septembre 2026 au 31 août 2027, à la SAS Groupe Elite Restauration
sise 15 rue Valentin Privé 89300 JOIGNY présentant la meilleure offre commerciale (cf. : analyse des
offres annexée au procès-verbal),
© AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette attribution et à signer tout document inhérent à la
présente délibération.
2°) Créances éteintes (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE): Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau
communautaire de délibérer pour admettre en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 746,17 euros émis sur le budget autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé
que cette somme a fait l'objet de poursuites infructueuses par le service de gestion comptable.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, ADMET en
créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 746,17 euros émis sur le budget
autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l'objet de
poursuites infructueuses par le service de gestion comptable.
3°) Créances éteintes (Rapporteur: Monsieur Bernard RAGAGE): Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau
communautaire de délibérer pour admettre en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un
montant de 45,30 euros émis sur le budget annexe « gestion du Pôle Petite Enfance-Enfance-Jeunesse », étant précisé
que cette somme a fait l'objet de poursuites infructueuses par le service de gestion comptable.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, ADMET en
créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 45,30 euros émis sur le budget
annexe « gestion du Pôle Petite Enfance-Enfance-Jeunesse », étant précisé que cette somme a fait l'objet de
poursuites infructueuses par le service de gestion comptable. 2025/16
4°) Créances admises en non-valeur (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard RAGAGE propose
au Bureau communautaire de délibérer pour admettre en créances admises en non-valeur au compte 6541 les titres
de recettes pour un montant de 17,50 euros émis sur le budget autonome « gestion
des déchets ménagers et
assimilés », étant précisé que cette somme à fait l'objet de poursuites infructueuses
par le service de gestion
comptable.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée
à l'unanimité, ADMET en
créances admises en non-valeur au compte 6541 les titres de recettes pour un montant de 17,50 euros émis
sur le budget autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait
l'objet de poursuites infructueuses par le service de gestion comptable.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 50.
repas et collations destinés aux petites crèches et micro-crèche du territoire et à l'Accueil
de loisirs sans hébergement intercommunal « 1,2,3..Soleil ! » à Avallon
2025/19 | Créances éteintes - budget autonome "gestion des déchets ménagers et
assimilés"
2025/20 | Créances éteintes - budget annexe "gestion du Pôle Petite enfance - Enfance-Jeunesse” Créances admises en non-valeur - budget autonome “gestion des déchets ménagers
et
assimilés"
| Attribution du marché de fabrication, conditionnement et de livraison
en liaison froide de
2025/18
|
|| 2025/21
Le Présiderit
Le Secrétaire,
L RIO