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Déliberation - DCM117 Modification des emplois des effectifs
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM117 Modification des emplois des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AR
ù
les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EEE DU MERCREDI 15 JUILLET 2026
RE
LA MAIRIE Délibération N°117/ 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE JUILLET
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 juillet 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents :27
Votants : 36
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle
ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME,
Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain
MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD), Jean
Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND), Louis NICOLAS, Marie DUNAND,
André GRANGER, Marina FERRARI, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER et Daniel
BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTT), Jean-
Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant donné pouvoir pour la séance à Michel
FRUGIER), Anaïs HUSSON (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET), Victoria
PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Jean-Marc VAN-HECKE
(ayant donné pouvoir pour la séance à Pierre TOMAST), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant
donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL DE ALAIZ et
Charlotte PILLARD-POUGET.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
117. RESSOURCES HUMAINES -— Modifiacation du tableau des effectifs.
Sophie PETIT-GUILLAUME est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code général de la fonction publique
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale
VU la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la Fonction Publique
VU les décrets n° 91-298 du 20 mars 1991 et n° 2019-1414 du 19 décembre 2019
VU l'avis du CST en date du 04/06/2026 et du 15/06/2026.
_
Ville d’'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr Principe : Conformément au code général de lafonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. En cas de suppression d'emploi ou diminution du nombre d'heures de travail (assimilée à une suppression d'emploi), la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST). Les suppressions de postes suivies de créations ci-dessous, ont été proposées à l'avis du CST (06.07.2026).
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
DE LA COMMUNE D’AIX LES BAINS
N° INTITULE POSTES Indice
FILIERE Poste POSTES SUPPRIMES POSTES CREES ARTICLE | Majoré Min / Max
ADMINISTRATIV ; ; 1 poste du cadre d'emploi 1 poste du cadre d'emploi | Art L.332-8 E 902 Directeur Finances des attachés TC des attachés TC 2° 395 / 835
1poste du grade d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi | Art L.332-8
331 AFSEN d'animation TC des adjoints d'animation TC 5° 366 / 478 ANIMATION 1 poste du cadre d'emploi
591 Animateur périscolaire des adjoints d'animation TNC 25%
1 poste du cadre d'emploi 1 poste du cadre d'emploi
917 | Agent de service et animateur | des adjoints techniques TNC |des adjoints techniques TNC 56% 70%
Agent d'entretien des écoles =>| 1 poste du cadre d'emploi , .
592 | Agent de service et d'entretien |des adjoints techniques TNC Aenrsss Re ATLIS2S | 366 / 478 des écoles 45% ] q
1 poste du cadre d'emploi
914 Agent de service des adjoints techniques TNC
41%
TECHNIQUE
Agent de service => Agent de | 1 poste du cadre d'emploi | 1 poste du cadre d'emploi Art L.332-8
613 service et d'entretien des |des adjoints techniques TNC|des adjoints techniques TNC 5e 366 / 478 écoles 49% 69%
1 poste du cadre d'emploi
851 Agent d'entretien des écoles |des adjoints techniques TNC 20%
di 1 poste du cadre d'emploi . 1 poste du grade d’adjoint _ : Art L.332-8
583 Agent de service technique TNC 41% des aajoints techniques TNC Ge 366 / 478
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 36 voix POUR :
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : À. ao. A & Publié sur le site de la commune le : Lo
Exécutoire le: 2, ©. EE
Renau
Maire
et. Ge
Approuve les modifications du tableau des effectifs proposées ci-dessus,
Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
ERETTI
ix-les-Bains
le caractère
sert acte à ia
CARTE
Par délégation du maire, ‘
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 16/07/2026 16:34 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 117 - Tableau des emplois
ÉÉRÉEEEEREEEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEREEREEREEEEEEERS SERRE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE SRE EEE EEE EEE
Date de décision: 15/07/2026
Date de réception de l'accusé 16/07/2026
de réception :
ROUE RS UN NO NEURONES ANNE ROUNNNUUMONUNNEUN RUN UN NU NON NN NNUNAUNENONNNONNUNUNNANNNU RUN NNNNUNENNNENNUNNUNNUNUNUNNUNNNNUENUUUNNAUNUNEUNNN NN CÉLERLELELELEELELEELEEE EEE RSC CCR ERA RCQ RER R CESR SRE CRT EEE RSR BCE CEE BE RCE RCE RCE RER SRE EC RPC R RCE ARE REC REY RP RE
Numéro de l'acte : 15072026 117
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260715-15072026_117-DE
ARSRINNENNENNNNNNENNNENNENNENEER EN TEEEENINEENENNNENIENENINNEENENIENERENIENNENENNNRENENNNENENNNENNENENENENENNNenNEnNeNEneeEeeNNeeneennt
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Créations et transformations d'emplois
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM117 Modification Tableau des effectifs.docx ( 99_DE-073-
217300086-20260716-15072026 117-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16701160