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Procès Verbal - PV CM 27.02.2025
Procès Verbal - 1743093732 PV CM 27.02.2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1743093732 PV CM 27.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Département
du
Cher
EX
KEE
HE
C
VAE
D
PROCÈS-VERBAL À À À À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
18100
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
février
2025
Date
de
convocation
: 20/02/2025
L'an
2025
le 27
février
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la Salle
des
Actes
de
la
mairie
à SAINT-HILAIRE-DE-COURT,
sous
la présidence
de
Stéphane
ROUSSEAU,
Maire.
Présents
: MM.
ROUSSEAU
Stéphane,
COMPAIN
Yves,
CENDRIÉ
Ludovic,
BRETON
Christophe,
CIRODDE
Sylvain,
DAVIN
Patrice,
TOUPET
Éric,
REBILLOT
Patrick,
Mme
WALLÉE
Sylvie,
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
GIBERT
Patricia
à
Mme
WALLÉE
Sylvie
M.
GIBERT
Jany
à
M.
ROUSSEAU
Stéphane
M.
MASSIAS
Jean-Paul
à
M.
DAVIN
Patrice
M. TAVEIRA
Leonel
à M.
CENDRIÉ
Ludovic
Mme.
THÉBEAU
Tiffany
à
M.
CIRODDE
Sylvain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CENDRIÉ
Ludovic
D
de
ne en
Len Le Un de de de Lo de Lo de
ORDRE
DU
JOUR
>
DEL270225-05
- OUVERTURE
CREDITS
D'INVESTISSEMENTS
AU
BUDGET
COMMUNE
2025
—
REMPLACEMENT
CHAUFFE-EAU
CENTRE
COMMUNAL
>
DEL270225-06
- FIXATION
DES
MONTANTS
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DUE
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
POUR
L’ANNEE
2025
Ouverture
de
la
séance
19H00
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21 janvier
2025
à
l'unanimité
>
DEL270225-05
- OUVERTURE
CREDITS
D’INVESTISSEMENTS
AU
BUDGET
COMMUNE
2025
-
REMPLACEMENT
CHAUFFE-EAU
CENTRE
COMMUNAL
Monsieur
Le
Maire
rappelle :
+
Que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.1612-1)
autorise
le
Conseil
Municipal
à
ouvrir
des
crédits
en
section
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
l’année
précédente
dans
le cas
où
la collectivité
n’a
pas
adopté
son
budget
avant
le
1°" janvier
permettant
ainsi
à
l'exécutif
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement.
e
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
DEL210125-02B
du
21
janvier
2025
Dans
le
cadre
de
dépenses
d'investissement
nécessaires
et
autorisées
par
le
conseil
municipal
avant
le
vote
du
budget
2025,
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
l'ouverture
des
crédits
suivants :
e
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
:
- 985.50
€
au
compte
2131
pour
le
remplacement
du
chauffe-eau
au
centre
communal
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Autorise
M.
le Maire
à engager
cette
dépense
d'investissement
nécessaire
avant
le vote
du
budget
primitif
2025,
* Précise
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
1/2 >
DEL270225-06
-
FIXATION
DES
MONTANTS
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
_DUE
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
POUR
L'’ANNEE
2025
Vu
l’article
L.2122
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.47
du
code
des
postes
et communications
électroniques,
Vu
le
décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2025,
selon
le barème
suivant
:
- Pour
les
artères
en
sous-sol
: 48,65
€/km
- Pour
les
artères
aériennes
: 64,87
€/km
Les
redevances
sont
révisées
chaque
année
au
1er janvier
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif aux
travaux
publics.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- ADOPTE
le
montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
pour
France
Télécom,
au
titre de
l’année
2025
comme
présenté
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
actes,
pièces
ou
documents
s'y
rapportant.
Séance
levée
à
19H45
Le
secrétaire
de
séance,
Ludovic
CENDRIÉ
212