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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
avril
2024
— 19H00
CERTIFIE
Affiché
COMPTE
RENDU
le 25/04/2024
Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
21
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
— Mme
SAUNIER
- M.
GACHET
- M.
BEHIER
- M.
RIDET
- M.
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
— M.
BRIAND
— M.
LOUAIL
— Mme
SECONDY
— Mme
SAVARY
— Mme
LIBOUBAN
- M.
DUMONT
- Mme
DIGUET
- M.
MAYOUKOU
- Mme
REMAZEILLES
— Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN
— Mme
ROUSSELOT
- M.
CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS:
8
Mme
LALANDE
(mandataire
M. BÉHIER)
-Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
‘-
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
DIGUET)
— Mme
VAUZOUR
- M.
DUBUC
- Mme
LAUDE
- M.
VAUTRIN
(mandataire
Mme
REMAZEILLES)
— M.
MERIAU
(mandataire
Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN)
N.B.
: Conformément
à l'article
L.2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
procès
verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
consultés
par
toute
personne
en
faisant
la demande
au
SECRETARIAT
DE
LA
DIRECTION
GENERALE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
GACHET
DÉLIBÉRATION
N°
2024-25
FIXATION
DES
TAUX
COMMUNAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
- ANNEE
2024
- DECISION
- AUTORISATION
ADOPTE
A LA
MAJORITE
-6
VOIX
CONTRE:
MME
REMAZEILLES
- MME
CASTIGLIONE-BEUGIN
- MME
ROUSSELOT
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
La
séance
est
levée
à 19
heures
05
Fait
à Cadaujac,
le 25/04/2024
Francis
GA
AM