Compte-Rendu - 2021 03 11 CR CM du 11 mars 2021

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Compte-Rendu - 2021 03 11 CR CM du 11 mars 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 11 CR CM du 11 mars 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Travail et emploi, DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 11 mars 2021 à 18 heures 00

Salle Mitterrand

Date de la convocation : 02/03/2021

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Nombre de procurations : 4

Nombre d’absents (ou excusés) : 4

Membres présents : FLAMENGT Georges (a procuration pour BLAS Joël) - LECLERCQ Pascale (a procuration pour LANZOTTI Jocelyne) - BLAS Laurent —- PAVOT Marijke - BOUDOUX Pascal —- LAUDE Philippe (a procuration pour PETIT Bruno) - KEHL Valérie - HUBINET Sophie —- LASEMILLANTE Sophie - FOVEAU Esther (jusqu’à 19 h 30) - DEMORY Michaël (a procuration pour BURY Grégory) (arrivé à 18 h 20)

Membres excusés: LANZOTTI Jocelyne (donne procuration à LECLERCQ Pascale) - BLAS Joël (donne procuration à FLAMENGT Georges) — PETIT Bruno (donne procuration à LAUDE Philippe) —- BURY Grégory (donne procuration à DEMORY Michaël)

Membres absents :

Président : FLAMENGT Georges

Secrétaire de séance : BOUDOUX Pascal

La lecture du compte rendu de la réunion du 2 février 2021 n’a fait l’objet d'aucune observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

1. INTERVENTION DES EXPERTS DU SYNDICAT DE LA SELLE

Monsieur le Maire a souhaité que les experts du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS) expliquent aux membres du Conseil Municipal toutes les actions mises en œuvre par le Syndicat pour éviter les inondations et les coulées de boue.

Après une présentation de l’équipe (1 responsable administratif, 2 chargés d’études, 1 chef d'équipe, 6 agents de terrain), des élus composant le bureau (1 président, 3 vice-présidents, 1 secrétaire), du Comité Syndical (37 délégués et 37 suppléants) et du territoire d’intervention (9 bassins versants dont 5 en gestion totale — 40 000 ha — 92 000 habitants — 240 kms de berges), Monsieur NZETA KENNE chargé d’études au SMBS, liste les différentes missions du Syndicat, notamment dans le cadre de la GEMAPT et de l’érosion des sols :GEMAPI

- Gestion des déchets et embâcles,

- Surveillance de la pollution,

- Entretien de la ripisylve (végétation bordant les milieux aquatiques), - Surveillance des crues,

- Travaux de restauration de la continuité écologique,

- Etudes hydrauliques.

EROSION DES SOLS

- Diagnostic des dysfonctionnements observés sur le terrain,

- Réunion et concertation avec les agriculteurs et les élus locaux,

- Etude hydraulique,

- Montage des dossiers administratifs et demande de subvention pendant l’instruction de la DIG (déclaration d’intérêt général),

- Obtention des autorisations, réunion avec les partenaires, travaux,

- Réception des travaux.

Le bassin versant de St Python a une superficie de 285 ha.

La commune de St Python a subi à plusieurs reprises des inondations et des coulées de boue lors de pluies torrentielles, notamment en 2012, 2016 et ce 3 février dernier.

Le SMBS lutte contre ces phénomènes :

- Réduction à la source du ruissellement et de l’érosion,

- Introduction d’un frein hydraulique sur le parcours,

- Ecrêtement des débits par stockage amont,

- Protection rapprochée des zones vulnérables,

- Protection de la ressource en eau (polluants et matières en suspension).

Cependant, plusieurs facteurs rendent la lutte difficile :

- Le retournement des prairies malgré la règlementation,

- La profession agricole qui doit faire face à des contraintes techniques et économiques, - Les multi-acteurs (riverains, personnes malveillantes.….),

- L'absence de volonté politique de certains élus,

Cette présentation est très appréciée par les élus qui appréhendent davantage les enjeux d’adhérer à un tel Syndicat.

2. FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, suivre des formations dans le cadre de leur mandat.

Il donne connaissance d’une liste de formations gratuites établie par l’Association des Maires du Nord (AMN) à suivre en visioconférences. Cette liste a été reçue le 4 mars et la 1° formation, qui était une initiation au budget communal, avait lieu le 6 mars... Cependant, il n’est pas trop tard pour les prochaines formations de cette liste.

Monsieur le Maire rappelle également que chaque élu, qu’il soit indemnisé ou non, qu’il soit salarié ou en cessation d’activités, a droit à 18 jours de formation dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation) durant son mandat.

2En effet, ouvert à tous les élus locaux début 2017, le DIF vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur reconversion professionnelle à l’issue de ce mandat.

Les élus disposent de 20 heures de formation annuelle éligibles, figurant dans le Code des Collectivités Territoriales, dès le début de la 1°° année de leur mandat. Les frais pédagogiques de la formation suivie par l’élu seront pris en charge dans la limite maximale de 80 € par heure de formation.

Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d’heures (pour les communes de moins de 3 500 habitants: 10 h 30 par trimestre pour les conseillers municipaux et 70 h par trimestre pour les adjoints), les élus municipaux, s’ils ont la qualité de salarié, peuvent solliciter de la part de leur employeur un congé pour pouvoir bénéficier des actions de formation.

Le bénéfice du congé de formation est par principe de droit pour suivre une session de formation dans un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il peut toutefois être refusé par l’employeur si celui-ci estime que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

Les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la collectivité dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC par heure. L’élu doit adresser à sa collectivité les justificatifs nécessaires.

Une demande de prise en charge avec un devis est à adresser à la Caisse des Dépôts et Consignations deux mois avant la formation.

Le montant total des dépenses de formation (remboursement de frais compris) ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2% du même montant. Ces charges constituent pour le budget une dépense obligatoire.

Monsieur le Maire distribue aux élus le fascicule des séminaires des Maires et Présidents d’EPCI établi par l’AMN. Ce document regroupe les thèmes principaux de formation (écoles, commande publique, urbanisme, action sociale, relations élus-agents, fonctionnement de la collectivité, fondamentaux du budget et des finances locales..…).

Il encourage les élus à s’y inscrire.

Délibération

Vu Particle L2123-12 du CGCT,

Monsieur le Maire informe l’assemblée et indique que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment par l'article L2123-12 du CGCT qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours deformation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- Agrément des organismes de formations,

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de Ia formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville,

- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ..…).

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5 000.00 € (2 % à 20 %) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

> D’adopter la proposition du Maire,

> Dit que le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 5 000.00 €, > D'’inscrire au budget les crédits correspondants.

3. INFORMATION DROIT DE PREEMPTION

* DIA transmise le 10 février 2021 par Maître PANTOU-DEJARDIN, Notaire à Vendegies-sur- Ecaillon

Parcelles AC N°246P-249P-250 — non bâti — 36B rue de Cambrai et sentier rue de Cambrai

4. TRANSFERT _DE LA COMPETENCE MOBILITE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

La loi n°2019 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. A défaut, la compétence est exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1% juillet 2021.

La Communauté de Communes du Pays Solesmois a délibéré le 9 février 2021 afin de prendre la compétence mobilité. Les communes-membres ont un délai maximal de trois mois pour se prononcer sur le transfert de la compétence en respectant la règle de majorité qualifiée. En cas d’absence de vote, l’avis de la commune est réputé favorable.

4Toutefois, compte tenu des moyens et du périmètre de ces EPCI à fiscalité propre, la loi comporte une disposition particulière prévoyant que la Communauté de Communes qui prend la compétence d’AOM n’est pas substituée à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial que si elle en fait la demande. La Communauté de Communes du Pays Solesmois a décidé, pour le moment, de ne pas faire la demande de substitution aux services de transport de la région.

Vu la délibération du conseil communautaire 2021.10 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L.

5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article

8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

> D’approuver le transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes du Pays Solesmois,

> D'’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

5. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS AU SIAVED __ POUR _ LA __COMPETENCE _ « GESTION __DE __LA FONCTION TRI- CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES ET PAPIERS ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES »

1. La Communauté de Communes du Pays Solesmois est dotée de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », devenue obligatoire au 1er janvier 2017 en application de la loi « NOTRe ».

Pour le traitement des déchets dont elle a la responsabilité, elle est adhérente du Syndicat Mixte fermé ECOVALOR, qui assure la gestion du Centre de Valorisation Energétique (CVE) de SAINT-SAULVE, mais qui n’exerce pas de compétence en matière de tri, conformément à ses statuts qui citent en objet /e traitement des déchets ménagers hors tri.

La Communauté de Communes assure donc elle-même la gestion du tri des déchets issus des collectes sélectives sur son territoire au travers d’un marché. La législation impose d’adapter les centres de tri à l’extension des consignes de tri à tous les emballages (dont tous les emballages plastiques) à l’horizon 2022.

Pour anticiper cette échéance, la CCPS s’est rapprochée des territoires voisins afin de rationaliser le service. Ainsi, la CCPS travaille avec le SIAVED et la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole depuis 2017 à :

- La réalisation d’une étude territoriale

- La faisabilité d’un centre de tri adapté à l’extension de la consigne de tri

- Au recrutement d’un prestataire pour la conception-réalisation-exploitation-maintenance dudit centre de tri

Au vu des résultats de la consultation des entreprises obtenus en décembre 2020, l’adhésion de la CCPS au projet de centre de tri parait particulièrement opportune pour les motifs suivants :- Qualité technique du process proposé par le candidat, contraint par la réutilisation du bâtiment existant ;

- Qualité des performances garanties proposées ;

- Optimisation du coût du service ;

- Absence de solutions alternative de process de tri en extension de la consigne sur un territoire proche ; le traitement par un centre de tri éloigné induisant des surcouts conséquents de transport et éventuellement de transfert.

2. Sur le plan administratif, l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Solesmois peut être formalisée dans le cadre d’une adhésion au SIAVED limitée exclusivement à la compétence relative au tri des déchets, conformément aux statuts en annexe

3. Les conditions de l’adhésion envisagée sont les suivantes :

Concernant la représentation des adhérents au Comité syndical, les Statuts du SIAVED prévoient en leur article 5.1 deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour chaque collectivité adhérente, et un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 15 000 habitants (l'attribution se fait pour toute tranche de population commencée).

Ces dispositions permettraient à la Communauté de Communes de disposer de 3 sièges (3 titulaires et 3 suppléants).

Concernant les contributions du la CCPS, les règles de participation aux dépenses du Syndicat pour la compétence transférée sont prévues à l’article 8.3.2 des Statuts du SIAVED en annexe de la présente délibération.

4, La procédure d’adhésion est la suivante :

L’adhésion de la Communauté de Communes à un Syndicat Mixte fermé est sollicitée par une délibération du Conseil communautaire.

En application de l’article L.5214-27 du CGCT, cette adhésion est d’abord subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes-membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

Elle est ensuite subordonnée à l’accord du Syndicat Mixte, par délibération de son Comité syndical à la majorité simple, et à l'absence d'opposition de plus du tiers des membres du Syndicat Mixte représentant au moins la moitié de la population totale de l'établissement public de coopération intercommunale.

Après la délibération du Comité syndical approuvant l’adhésion, l'organe délibérant de chaque membre du Syndicat dispose alors d'un délai de trois mois pour se prononcer, sa décision étant réputée favorable à défaut de délibération dans ce délai (Cf. article L.5211-18 du CGCT, applicable aux syndicats Mixtes fermés par renvoi de l'article L.5711-1 du même code).

Après l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral approuvant l’adhésion, le Conseil communautaire sera appelé à délibérer pour désigner ses représentants au Comité syndical.

Vu la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Solesmois,

Vu les statuts du SIAVED (en annexe),

Vu la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015,Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, dont les articles L.5214-27, LS211-18, L.5711-1,

Vu le code de la commande publique, dont les articles R2161-24 à R2161-31 relatifs aux règles applicables aux procédures formalisées de dialogue compétitif, R2124-5, R2171-15 et suivants,

Vu les résultats du groupement de commandes pour l'étude territoriale de faisabilité d’un centre de tri des déchets ménagers et assimilés entre le SIAVED, la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropoles et la Communauté de Communes du Pays Solesmois, Vu les résultats du groupement de commandes pour le recrutement d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage relative à la construction d'un nouveau centre de tri entre le SIAVED, la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropoles et la Communauté de Communes du Pays Solesmois

Vu les résultats de la procédure de dialogue compétitif portée en groupement de commande avec le SIAVED et la CAVM

Vu la délibération 2020.07 portant groupement de commande pour la conception-réalisation — exploitation technique et maintenance d’un centre de tri de collecte sélective à Douchy les Mines entre le SIAVED, ja Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) et la CCPS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Solesmois au SIAVED pour la seule compétence « gestion de la fonction tri-conditionnement des emballages et papiers issus des collectes sélectives », comprenant notamment la construction et la gestion d’un centre de tri avec extension des consignes de tri ;

> Approuve en conséquence le transfert au SIAVED de la compétence seule compétence « gestion de la fonction tri-conditionnement des emballages et papiers issus des collectes sélectives » ;

> Approuve les statuts du SIAVED), joints à la présente délibération, > Mandate Monsieur le Maire aux fins d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

6. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU NORD (CDG59) POUR LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer aux services de la Mission d’intérim territorial mise en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique

7Territoriale du Nord et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de disposions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDGS9.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Émet un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le CDGS9,

> Approuve le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire, > Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,

> Autorise Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de la Mission d'intérim territorial du Cdg59,

> Dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDGS9, seront autorisées après avoir été prévues au budget communal.

7. CESSION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES DU FUTUR LOTISSEMENT RUE V. HUGO AU BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire rappelle le projet de lotissement communal rue Victor Hugo et la création d’un budget annexe pour cette opération.

Certaines dépenses ont été supportées préalablement par le budget principal, notamment le coût de la démolition de baraquements implantés sur ces parcelles et les frais annexes liés à cette démolition (voir tableau en annexe 1). Ces dépenses doivent être reprises au budget annexe afin de garantir la sincérité de ce budget. Pour ce faire, des opérations comptables ont dû être effectuées.

Dans ce cadre, il est également nécessaire de transférer la valeur du terrain au budget annexe (voir calcul de la valeur du terrain en annexe 2).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Approuve le transfert des dépenses liées au futur lotissement communal préalablement prises en charge par le budget principal vers le budget annexe,

> Dit que la cession du terrain au budget annexe est effectuée à titre gratuit, > La valeur comptable du terrain sera comptabilisée au compte 204 du budget communal et sera amorti tous les ans,

> La subvention sera comptabilisée au budget annexe au compte 774.

ANNEXE N°1

DEPENSES PRISES EN CHARGE PREALABLEMENT

PAR LE BUDGET PRINCIPAL DE ST PYTHONDEPENSES COUT HT COUT TTC N° PIECE D'ORIGINE BP N°PIECE ANNUL BP N'PIECE BA

Etude maître d'œuvre 1375,00 1650,00| Mat N°84/2019 TR N°85/2020 Müt N°1/2020

[Etude maître d'œuvre 1375,00 1650,00|Mdt N°85/2019 TR N°86/2020 Mdt N°1/2020

Etude diagnostic amiante 1 000,00 1 200,00|Mdt N°273/2017 TR N°87/2020 Mdt N°1/2020

Etude diagnostic amiante 1 000,00 1 200,00|Mdt N°882/2017 TR N°88/2020 Mdt N°1/2020

Diagnostic amiante 1 484,17 1 781,00|Mdt N°883/2017 TR N°93/2020 Mdt N°5/2020

Diagnostic amiante 50,00 60,00|Mdt N°442/2018 TR N°94/2020 Mdt N°5/2020

Démolition baraquements 28000,00 33 600,00|Mdt N°709/2018 TR N°89/2020 Mdt N°2/2020

Démolition baraquements 2 925,00 3 510,00] Mdt N°532/2018 TR N°84/2020 Mdt N°2/2020

Démolition baraquements 6 880,00 8 256,00|Mdt N°532/2018 TR N°83/2020 Mt N°2/2020

Suppression branchement GRDF 1 272,80 1527,36|Mdt N°833/2018 TR N°92/2020 Mdt N°4/2020

Suppression branchement ENEDIS 350,00 420,00] Mdt N°843/2017 TR N°91/2020 Mdt N°3/2020

Suppression branchement ENEDIS 217,00 260,40|Mdt N°652/2018 TR N°90/2020 Mdt N°3/2020

TOTAL … 45928,97 55114,76

ANNEXE N°2

CALCUL VALEUR TERRAINS DU FUTUR LOTISSEMENT RUE VICTOR HUGO Parcelles AA39 — AA40 — AA4T — AA44 — AA190

Composition de l’actif terrains provenant du CCAS — Total de l’actif : 40 329.96 € (Terrains legs Dieulot : 24 696.74 € - Terre Solesmes : 1 011.93 € - Terres St Python : 14 621.29 €)

Les terrains rue Victor Hugo représentent une partie des terres de St Python (14 621.29 € sur 3 088 m°)

Parcelles du futur lotissement : 1 758 m°

Valeur : 14 621.29 € / 3 088 x 1 758 m° = 8 323.90 € arrondi à 8 324 €

8. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU _CDG59 (CNP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d'administration du CDG59 en date du 20 juin 2019 approuvant le lancement d’un contrat de groupe d’assurance statutaire, Vu la délibération du 19 février 2016 mandatant le CDGS9 pour le lancement du contrat groupe d’assurance statutaire,

Vu les taux et prestations négociés par le CDGS9,

Vu la convention de gestion proposée par le CDGS9,

Conformément aux dispositions de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu’elles emploient et notamment le paiement de prestations en cas :

- de décès,

- d’accident du travail ou de maladie professionnelle,

- d'incapacité de travail résultant de la maladie,

- de maternité.Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se

prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations.

L'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Les collectivités et établissements publics confient au CDGS9 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6 % du montant de la prime acquittée.

A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire CNP Assurances.

Après examen de cette proposition il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes :

Pour les agents relevant de la CNRACL :

e Risques couverts :

- Décès,

- Maternité/Paternité/Adoption/Accueil d’enfant,

- Maladie ordinaire — Longue maladie et longue durée — Temps partiel thérapeutique, - Accident de service ou de « vie privée »/Maladie professionnelle/Maladie imputable au service,

e La franchise retenue en maladie ordinaire est de 15 jours,

e Le taux de cotisation est de 6,19 % de la base de l’assurance.

Pour les agents relevant de l’IRCANTEC :

e Risques couverts :

- Décès,

Maternité/Paternité/Adoption/Accueil d’enfant,

Maladie ordinaire — Longue maladie et longue durée — Temps partiel thérapeutique, Accident de service ou de «vie privée »Maladie professionneile/Maladie imputable au service,

e La franchise retenue en maladie ordinaire est de 15 jours,

e Le taux de cotisation est de 1,10 % de la base de l’assurance.

Le Conseil Municipal décide,

> D’adhérer à compter du 1° janvier 2021 au contrat groupe d’assurance statutaire du CDGS59 jusqu’au 31 décembre 2024,

> Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG59,

> Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion proposée par le CDGS59.

Pour information

10Les éléments pour le calcul de la cotisation sont le traitement brut indiciaire + la NBI et le supplément familial de l’exercice N-1. Le taux de remboursement des cotisations patronales est de 40 %. Le taux de cotisation est fixé à 6,19 % (taux garanti jusqu’en 2022) de la base de l’assurance.

La prise en charge des prestations s’élève à 100 % des sommes qui sont réellement à la charge de la Commune. Le délai de franchise en cas de maladie ordinaire est de 15 jours par arrêt (pas de franchise pour les autres prestations).

9. REVERSEMENT __ DE __LA TAXE __SUR__LA __ CONSOMMATION __ FINALE D’ELECTRICITE (TCFE) AUX COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS

Monsieur le Maire rappelle que les articles L.2333-2 et L.5212-24 du Code Général des Collectivité Territoriales prévoient la perception de plein droit de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) par le Syndicat Mixte de l’Energie du Cambrésis (SIDEC) en lieu et place des commune de moins de 2 000 habitants. Cette perception de plein droit a été organisée en faveur des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité afin qu’elles puissent assurer le service public.

I! rappelle également les termes de la délibération N°23 du 30 avril 2018 selon laquelle la TCFE est reversée à la commune à hauteur de 50 % (base 2010), indexé.

Le Comité Syndical du SIDEC a délibéré en date du 16 février 2021 en ce sens :

- Il abroge la délibération 2018 C03 du 27 février 2018 prévoyant un reversement aux communes de moins de 2 000 habitants de la TCFE perçue en 2010 à hauteur de 50 % et son indexation,

- Il fixe la nouvelle base sur la TCFE perçue sur l’exercice 2020 par le SIDEC en lieu et place des communes concernées,

- Il fixe à partir de l’année 2022 un taux de reversement de 60 % sur cette base.

Afin d’éviter tout blocage relatif au reversement de la taxe du SIDEC vers les communes, une délibération concordante des communes est nécessaire avant le 1% juillet 2021 pour une application en 2022.

Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Abroge la délibération du Conseil Municipal N°23 du 30 avril 2018,

> Accepte que le SIDEC reverse à la commune une partie du produit qu’il perçoit au titre de la TCFE selon les modalités définies par le Comité Syndical lors de sa séance du 16 février 2021.

10. DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE NUMERIQUE

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal d’un lancement d’un appel à projet exceptionnel relatif au numérique pouvant être subventionné à 50% pour le volet services et ressources numériques, et 70 % pour le volet équipement. Cet appel à projet vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires.

Le dossier de subvention est à déposer avant le 31 mars 2021.

Les besoins exprimés par le Directeur de l’école sont les suivants :

- 1 tablette Ipad pour la classe de Madame Barthélémy,

11- 1 tableau blanc, 1 projecteur et son ordinateur dédié pour la classe de Monsieur BOUVIEZ, -__1 vidéoprojecteur et son ordinateur dédié pour la classe de Monsieur HERISSEAU, - La mise à jour du serveur Kwartz.

Le devis émis par la Société DJP de Cambrai s’élève à 5 271,00 € HT soit 6 325,20 € TTC avec l’installation. Le matériel est garanti 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Accepte le devis de la Société DJP de Cambrai pour un montant TTC de 6 325,20 € (5 271,00 € HT),

> Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention correspondant. Le montant de la subvention devrait s’élever à 4 208,76 €.

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui interviendra dans le cadre de ce plan de relance et tout autre document y afférent.

11. QUESTIONS DIVERSES

LAUDE Philippe

Stationnement bilatéral

Monsieur LAUDE rappelle que le stationnement sur le territoire de la commune est bilatéral. Par conséquent, il souhaite l’installation de panneaux aux entrées du village. Ces panneaux sont déjà installés rue Foch et rue de Vertain.

Bilan portage de potage aux aînés

Compte tenu des avis des administrés concernés recensés par Monsieur LAUDE, le bilan est tout à fait positif. Bon nombre de personnes ont remercié la Municipalité spontanément. Certains bénéficiaires ont souhaité que leurs bols soient déposés sur un coin de fenêtre, eu égard sans doute à la pandémie.

3 666 bols ont été distribués (à 0.69 € soit 2 529.54 € TTC).

KEHL Valérie

CLSH de février

Le CLSH de février s’est déroulé dans de bonnes conditions. L’état des lieux n’a fait

l’objet d’aucune observation.

Commission communale « communication »

Madame KEHL informe l’Assemblée des réflexions de la commission communale « communication ». Il est proposé d’adhérer à l’application « panneaupocket ». Elle est gratuite pour les habitants avec respect de la confidentialité. Le coût s’élève à 180 € par an compte tenu de notre adhésion à l’association des Maires Ruraux de France. Proposition adoptée à l’unanimité.

DEMORY Michaël

Monsieur DEMORY présente le projet de balconnières qui pourraient être installées aux fenêtres de la façade rénovée de la mairie.

BOUDOUX Pascal

Monsieur BOUDOUX relate les débats de la dernière réunion de la commission

« développement économique » de la CCPS. Après les interventions de Monsieur BOUDOUX et

12de Madame PAVOT, Monsieur le Maire informe les élus du contenu d’un dossier relatif aux

retards de paiement d’une entreprise qui loue un bâtiment appartenant à la CCPS.

Monsieur le Maire

Estimation projet travaux salle des fêtes

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de l’estimation de Monsieur SIMON, architecte, pour les travaux de rénovation et de mise aux normes PMR de la salle des fêtes: 304 502,06 € TTC sans les options (66 656,40 € TTC) hors repérage amiante hormis dépose conduit extérieur.

Visite de l’épicerie solidaire de Landrecies « A travers champs »

Monsieur le Maire rappelle la visite de l’épicerie solidaire à Landrecies le vendredi 19 février 2021 faite par Madame LANZOTTI et organisée par la CCPS. D’après le compte rendu de cette visite, Madame LANZOTTI estime que ce dispositif est trop complexe pour être adapté à notre commune. Madame MAROUZE, Vice-Présidente du pôle « service à la personne » de la CCPS partagerait cet avis.

Location bureaux étage espace Mitterrand

Monsieur le Maire informe les élus que les bureaux situés à l’étage de l’espace Mitterrand qui étaient occupés par le service culture de la CCPS, sont libres depuis le 1% mars 2021.

Suivi des subventions :

- Département dans le cadre de l’ADVB plan de relance pour réfection de la cour de l’école (priorité 1) : avis favorable (11 995.00 €)

- Département dans le cadre de l’ADVB plan de relance pour façade de la mairie (priorité 2) : avis défavorable (1 dossier par collectivité) — rappel : subventionné à hauteur de 63,59 % par l’Etat dans le cadre de la DSIL plan de relance (30 679 €)

- Subvention DETR perçue pour un montant de 6571.02 € (30 %) pour les travaux d’accessibilité PMR église-salle des fêtes (montant HT des travaux : 21 903.40 €). - Solde demandé pour la subvention relative aux trottoirs de la rue d’Haussy (total subvention : 27 000 €)

Actions d’Intérêts Local (AIL) : Monsieur le Maire informe les élus que le Département du Nord a alloué une subvention d’un montant de 300 € à l’Association Marche et Découverte au titre de l’AIL.

Nom de baptème SASA : 7 élus ont fait des propositions :

- Monsieur PETIT : Ilôt du Moulin

- Monsieur le Maire : Les Rives de la Selle

- Madame LANZOTTI : Au fil de l’eau

- Madame LECLERC : Les arches du Moulin

- Madame KEHL : Résidence du Rivage de la Selle — du Moulin de la Selle — de l’Eau douce Piatonnaise

- Monsieur BLAS J : Résidence des Tisserands

- Monsieur DEMORY M : Le Clos du Moulin — Résidence de la Selle - Monsieur LAUDE Ph : Résidence des berges de Selle

Après un vote, une large majorité s’est portée sur : « Les arches du Moulin ».

13Remerciements de Madame Anne VANNIER: Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel

envoyé par Madame Anne VANNIER qui remercie chaleureusement les élus pour le soutien apporté lors de l’effondrement de son habitation.

Le date de la prochaine réunion du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 30.

G. FLAMENGT

À procuration pour BLAS J.

P. LECLERCQ À procuration pour LANZOTTI J.

M. PAVOT

V. KEHL

E. FOVEAU

J. LANZOTTI

Donne procuration à LECLERCQ P

B. PETIT

Donne procuration à LAUDE Ph.

P. BOUDOUX

S. HUBINET

M. DEMORY

A procuration pour G. BURY

J. BLAS

Donne procuration à FLAMENGT G.

L. BLAS

Ph. LAUDE

A procuration pour PETIT B.

S. LASEMILLANTE

G. BURY

Donne procuration à DEMORY M.

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