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Ordre du Jour - ODJ CM 17 12 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 17 12 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
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Direction Générale des Services
Ordre du jour - CM du 17 décembre 2020
Ordre du jour
Conseil Municipal du 17 décembre 2020
dans le cadre de la loi sur l’Etat d’urgence sanitaire
1. Appel Nominal
2. Désignation du Secrétaire de Séance
3. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 30 septembre 2020
4. Urbanisme - Patrimoine communal – Cession de terrains 9, 11 et 13 avenue Descartes et 9 -11 avenue Denis Papin – Avenant à la promesse de vente – Autorisation
Dans le cadre de l’opération de requalification urbaine du secteur de NOVEOS, la ville est propriétaire de plusieurs biens, le tout constituant un îlot entre les avenues Galilée, Papin et Descartes.
Ces terrains sont occupés par des bâtiments à destination de bureaux et d’activités qui seront vendus libres, la démolition–dépollution, dont le cout est d’ores et déjà estimé environ 4,4 millions d’euros, incombera à l’opérateur, à l’exception de la mise en état des sols nécessaire aux travaux de recherche archéologique prescrit par la DRAC, ce cout prévisionnel faisant toutefois l’objet d’une clause de révision du prix en cas de baisse des couts réels.
La ville a signé une promesse de vente avec un opérateur, EIFFFAGE Aménagement le 20 décembre 2019, après avoir délibéré le 18 décembre 2019. Le projet portait sur 48 000 m² environ de surface de plancher de logements, entre 250 et 300 m² de commerce, et environ 2880m² de SDP de logement social de type PSLA, dont les charges foncières sont nécessairement moins élevées.
En outre, il était envisagé que l’opérateur participe en partie aux équipements publics rendus nécessaire par la requalification urbaine de la zone au travers de la signature d’un PUP à signer avec l’EPT Vallée Sud Grand Paris, dont le montant, partie intégrante de la charge foncière, envisagé alors à hauteur d’environ 10 200 000 euros, soit environ 210 €/m² de surface de plancher, s’avère aujourd’hui inapproprié par rapport à la taxe d’aménagement qui revient exclusivement à la commune et représentait un montant trop élevé du fait des conséquences économiques liées à la crise sanitaire.
Ainsi, la ville entend privilégier la cession effective de son patrimoine et l’encaissement effectif et rapide des recettes en résultant, ainsi que la perception de la taxe d’aménagement pour financer les équipements publics sans s’exposer aux incertitudes et risques de leurs calendriers prévisionnels de réalisation afférents.
Ce sont les raisons pour lesquelles, afin de poursuivre cette opération importante tant pour la relance économique nationale que pour le développement économique et urbain local, il est proposé un avenant à la promesse de vente, afin de préciser ces modalités, sur un certain nombre de points, pour prendre en compte l’avancement du projet et l’impact prévisionnel mais d’ores et déjà effectif de la crise sanitaire.
Ainsi, à titre principal et essentiel Page 2 sur 36
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- la désignation des immeubles a été précisée pour tenir des comptes des caractéristiques du projet,
- la superficie prévisionnelle du projet est très légèrement modifiée : la SDP étant portée à 48 273m², pour permettre d’intégrer au plus 3 213 m² de SDP de logements sociaux financés par des prêts de type PSLA, et 240 m² environ de surface de plancher de commerces, soit une légère augmentation
- le prix total est pourtant légèrement supérieur mais de façon certaine à celui qui était convenu à savoir 43 380 000 € contre 42 300 000€ initialement prévu.
- la durée de la promesse de vente a été allongée pur tenir compte de l’arrêté de prescriptions d’un diagnostic archéologique par la DRAC, toutefois Eiffage a la possibilité d’acquérir le foncier avant le 31 décembre 2020, si le permis d’Aménager lui est délivré avant cette date.
Il est à ce titre à souligner que l’enquête publique qui s’est tenue du 28 septembre au 28 octobre 2020 n’a suscité aucune hostilité de la part des habitants du Plessis-Robinson, à l’exception de l’opposition de quelques personnes, qui sont connues depuis des années et qui contestent systématiquement pour des raisons politiques, l’ensemble des projets de la commune. Cette contestation n’est suivie ni par les habitants qui se sont récemment prononcés lors des élections, en connaissant le projet urbain porté par l’équipe municipale, ni par les tribunaux qui rejettent leurs recours, ce qui démontre une opposition purement politique non constructive, quasi stérile.
La qualité du dossier soumis à enquête publique et les réponses apportées tant par la ville que par le maître d’ouvrage aux questions relayées par le commissaire-enquêteur, suite à son étude très approfondie du dossier, ont pleinement répondu à ses demandes de sorte qu’elle a émis un avis favorable, et a toutefois noté 5 recommandations que la ville et l’aménageur déclarent vouloir respecter, à savoir :
Porter une attention particulière à l’installation de plantes sur les rives du plan d’eau principal
La sécurisation des pistes cyclables dans la requalification des voies
La poursuite de la trame piétonne au sein des futurs ilots tertiaires et habitat, Réfléchir à l’installation d’une aire de jeux pour enfants à proximité des futurs logements Diffuser des informations relatives à l’enfouissement des lignes THT et sur le PEB de l’aérodrome de Vélizy-Villacoublay.
- l’échéancier de paiement a été revu, selon que la vente ait lieu avant ou après la date du 31 décembre 2020
- les clauses d’ajustement du prix ont été revues pour tenir compte des évolutions du projet et des avancées des études. Enfin, il a été introduit une clause d’ajustement du prix en cas de réalisation d’un chiffre d’affaires plus important que le chiffre d’affaires prévisionnel des promoteurs. Ainsi, le cas échéant la différence de chiffre d’affaires reviendrait à terme à hauteur de 50% aux promoteurs, 40% à la ville et 10% pour l’Aménageur.
Enfin la délibération du 18 décembre 2019, comportant à son article 4 une erreur purement matérielle dans l’énonciation du numéro d’une parcelle cadastrale, bien identifiée au demeurant, il convient donc aujourd’hui de rectifier cette erreur, en indiquant que la parcelle à déclasser est la parcelle Y n° 20 et non parcelle Y n° 62. Cette parcelle ainsi que des parties de Page 3 sur 36
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parcelles à provenir des parcelles Y n° 17 et Y n° 65, feront d’ailleurs l’objet d’une enquête publique en vue de leur déclassement du domaine public routier communal.
Il convient donc aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la promesse de vente signée avec Eiffage Aménagement le 20 décembre 2019 et à organiser l’enquête publique nécessaire au déclassement des parcelles citées ci-dessus.
5. Urbanisme – Patrimoine communal - Acquisition du bien sis 8 avenue Denis Papin - Autorisation de signer
La ville poursuit la mise en œuvre d’une vaste opération de requalification urbaine sur le secteur
Ouest de la Ville, couvrant notamment le Parc d’activité NOVEOS et le Parc technologique, situés
en entrée de ville et à un futur nœud stratégique de transports en commun (lignes T6 et T10 du
tramway).
Ce programme a pour objet de permettre l’implantation de logements notamment dans un secteur exclusivement affecté à l’activité économique, pour répondre à un besoin de mixité urbaine en réintégrant ce secteur au sein de la ville.
La ville saisit les opportunités d’acquisition des terrains qui font l’objet d’une mutation de propriétaires, soit en utilisant le droit de préemption, soit directement de gré en gré, comme c’est le cas pour le bien objet de la présente délibération.
En effet, ayant connaissance des projets de la commune sur le quartier Ouest, la société civile REAL l’a contacté pour envisager avec elle les opportunités de cession de ce bien, en particulier de céder l’immeuble entier, à usage d’entrepôt avec parkings extérieurs, dont elle est propriétaire, et que son occupant avait décidé de libérer dans le cadre de restructuration de son activité à l’échelle nationale et ce, avant même la crise sanitaire.
Ces entrepôts étaient, en effet, occupés par l’enseigne Conforama, qui avait localisé ici son retrait marchandise ainsi que le stockage d’une partie des produits à vendre dans son magasin de Vélizy. L’enseigne ayant mis en place un vaste plan de fermeture de plusieurs sites dont celui de Vélizy, l’entrepôt est aujourd’hui donc inoccupé et le propriétaire a donc souhaité vendre son site du 8 avenue Denis Papin à la ville du Plessis-Robinson.
L’avis de France domaine dument sollicité a conduit à une évaluation du terrain bâti à 8 120 000 euros. Des discussions ont permis d’arriver à un accord pour cette emprise au prix de 7 500 000 euros.
S’agissant d’une acquisition de bien en l’état, aucune autre condition particulière n’étant définie, à l’exception du paiement du prix de 7 500 000 euros augmenté du reversement éventuel de la TVA due en application de l’article 207 de l‘annexe II du Code Général des Impôts, montant qui sera actualisé le jour de la vente, le cas échéant, et de la répartition prorata temporis des impôts et des charges, et les modalités d’acquisition étant aujourd’hui arrêtées, il convient donc d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs aux modalités d’acquisition de ce bien.
6. Urbanisme – Patrimoine communal – Déclassement du bien sis 4 rue Louis Pergaud avec désaffectation par anticipation et cession dudit bien - Autorisation
La Ville du Plessis Robinson a souhaité engager une opération de renouvellement du quartier le
Pierrier et a réfléchi, notamment, à la reconstruction d’un gymnase, d’un centre municipal de
loisirs ainsi qu’à la construction de logements. Page 4 sur 36
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C’est ainsi qu’elle a lancé une consultation en vue de la cession de l’Ensemble Immobilier sis 4 rue Louis Pergaud avec charges d’intérêt général comprenant la réalisation en VEFA d’équipements collectifs et de logements imbriqués, entrant dans le champ d’application de la procédure concurrentielle avec négociations d’opérateurs.
Aux termes de cette procédure, la candidature de la société QUARTUS RESIDENTIEL a été retenue à l’unanimité des membres du jury composant la Commission d’Appels d’Offres pour la réalisation cette opération grâce au dossier composant son offre.
Le projet de Quartus prévoit la réalisation d’un projet devant comprendre en son état futur d’achèvement un Ensemble Immobilier de 5 042 m² de SDP composé :
- d’un immeuble à usage d’habitations élevé sur deux niveaux de sous-sol, d’un rez de chaussée et de quatre étages, d’une surface de plancher de 4.247 m²,
- d’un immeuble à usage de centre de loisirs d’un seul niveau au rez-de-chaussée, d’une surface de plancher de 242 m²,
- d’un immeuble à usage de gymnase élevés sur un niveau de sous-sol, et d’un rez de chaussée, d’une surface de plancher de 553 m².
Il est à préciser que le terrain sis 4 rue Louis Pergaud supporte actuellement un bâtiment affecté à usage de gymnase et de centre de loisirs, ainsi que des espaces libres extérieurs attenants, de sorte que ce bien dépend du domaine public de la commune, et qu’il convient donc de prononcer le déclassement de l’immeuble.
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques permet aux collectivités locales de procéder au déclassement du domaine public d’un immeuble et de le vendre alors que la désaffectation n’interviendra qu’ultérieurement et dans une limite de trois ans maximum.
Il convient donc aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à négocier et à signer tous les actes relatifs la cession et à ses modalités du bien proposé à la vente, après avoir prononcé le déclassement de l’immeuble sis 4 rue Louis Pergaud par anticipation de sa désaffectation.
7. Urbanisme – patrimoine communal – Cession des terrains 14 avenue Galilée et 12 avenue Newton et 16 avenue Galilée – Autorisation
La Ville du Plessis-Robinson est propriétaire d’une vaste unité foncière composée de trois parcelles cadastrées section Y n° 15 et n° 62 situées 14 avenue Galilée et 12, avenue Newton et Y n° 79 situé 16 avenue Galilée.
Les parcelles Y n° 15 et 62 accueillaient jusqu’il y a quelques mois les services techniques de la Ville du Plessis-Robinson. Les bâtiments ont été intégralement démolis cet été, et les terrains ont été déclassés par délibération du conseil municipal du 26 novembre 2020, par suite du constat de leur désaffectation.
La parcelle cadastrée Y 79 a été acquise en janvier 2020 auprès de la SCI Duplessis 92. Le bâtiment est occupé très partiellement mais la partie bâtie n’est pas concernée par le projet objet de la présente délibération, seuls 2.036 m², à provenir de de cette parcelle dans la continuité des deux autres parcelles qui accueillaient les anciens services techniques municipaux, devant être détachés pour être cédés.
Par ailleurs l’hôpital Marie Lannelongue, situé 133, avenue de la Résistance au Plessis-Robinson, absorbée pour éviter sa disparition par la Fondation hôpital Saint Joseph, doit, dans le cadre de la modernisation et la restructuration des activités de l’actuel Hôpital rendu nécessaire par la vétusté des locaux actuels, et à la demande de la CRAMIF et de l’ARS qui assurent le financement et la tutelle du secteur hospitalier, développer le projet de construction d’un nouvel hôpital. Page 5 sur 36
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L’hôpital après avoir examiné l’ensemble des scenarii, a finalement écarté la solution de réhabilitation ou de reconstruire sur site. Cette solution étant couteuse et de surcroît très complexe à mettre en œuvre en assurant la continuité de l’exploitation de l’hôpital actuel.
C’est ainsi qu’après plusieurs hypothèses, et en étroite collaboration avec la Ville du Plessis- Robinson, qui a fait prévaloir sa volonté que l’hôpital reste au Plessis-Robinson auprès de la Fondation hôpital Saint Joseph, il est apparu que la reconstruction de l’hôpital Marie Lannelongue dans le futur quartier Noveos était particulièrement approprié, le site de Galilée étant retenu par l’hôpital Marie Lannelongue pour accueillir le nouvel hôpital. Celui-ci, construit sur une emprise foncière de 12.000 m² consistera en un centre hospitalier d’une SDP d’environ 38 000 m², avec plusieurs niveaux de sous-sols pour environ 1200 places de stationnement au maximum et 6 étages élevés sur rez-de-chaussée. Enfin il est envisagé l’installation d’un héliport permettant le transport rapide et sure des patients les plus graves. Outre la partie purement hospitalière, spécialisée dans la chirurgie cardiaque et thoracique, le projet pourrait développera également un centre de recherche, un centre de conférence et un check up center.
L’hôpital Marie Lannelongue objet d’une fusion avec la Fondation Hôpital Saint-Joseph est sous la contrainte dans son budget et dans son planning de l’Agence Régionale de Santé pour reconstruire le bâtiment nécessaire à la poursuite de ses activités. Elle doit en effet avoir quitté le site actuel à la fin 2024.
Les négociations ont donc avancé rapidement encadrées par les contraintes budgétaires de la Fondation hôpital Saint Joseph et ont permis d’aboutir à un prix de vente de 25 millions d’euros hors taxes, auxquels s’ajoutera la TVA au taux en vigueur, soit 20 % à ce jour, soit la somme de 5.000.000 d’euros, pour réaliser le projet de construction de ce nouvel hôpital estimé à plus de 100 millions d’euros et dont la fondation doit porter le financement.
Si la somme est importante pour l’hôpital, force est de constater l’effort important de la commune qui en lieu et place de développer 38 000 m² de logements, dont elle pouvait espérer vendre la charge foncière entre 1100 et 1300 €/m², permet grâce à cet effort budgétaire la reconstruction d’un équipement hospitalier de renommée internationale.
Afin de financer la construction du Nouvel Hôpital Marie Lannelongue la Fondation Hôpital Saint Joseph qui souhaitait vendre le Site Résistance, à un opérateur immobilier privé, s’est vue imposer par la commune de ne pas utiliser la pleine et entière constructibilité de son terrain évalué à 90 000 m² de SDP environ. La commune refusant par avance tout projet excédant 50 000 m² soit une diminution de moitié des prétentions de la fondation et de la CRAMIF. La société OVALTO, pressentie par la fondation pour conduire cette opération propose de réaliser au plus tard après démolition des constructions existantes par lui et à ses frais un programme de construction de plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation totalisant une SDP de 50.000 m² de logements en secteur libre respectant le site et son environnement, et acceptant de laisser en fonctionnement l’hôpital Marie Lannelongue à titre gratuit en attendant la mise en service du nouvel hôpital sur le site de Galilée.
A cet effet, les deux promesses de vente sont indivisibles, ce qui signifie que si ladite Promesse Résistance ne se réalisait pas pour défaut de réalisation de l’une des conditions suspensives, la promesse de vente Galilée serait alors caduque de plein droit, sans indemnité de part ni d’autre. Le Vendeur et l’Acquéreur reprendraient alors aussitôt leur pleine et entière liberté et seraient déliés de leurs engagements présents, le projet de reconstruction de l’hôpital risquant alors d’être remis en cause d’autant que la CRAMIF et l’ARS ont fixé un délai à la fin 2024 pour sa mise en service. Page 6 sur 36
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La vente du Site Résistance permettra de financer, notamment avec un concours bancaire et des subventions publiques, la réalisation du programme de construction du Nouvel Hôpital Marie Lannelongue sur le nouveau terrain de Galilée.
La Commune du Plessis Robinson, soucieuse de maintenir sur le territoire de la Commune l’activité hospitalière de l’hôpital Marie Lannelongue qui emploie environ 1000 salariés dont de très nombreux habitent la commune, se satisfait dans le cadre de la requalification du secteur NOVEOS d’avoir pu accompagner la Fondation Hôpital Saint Joseph dans le projet de cession de ses terrains afin d’y édifier le Nouvel Hôpital Marie Lannelongue, tout en limitant de façon stricte et encadrée, bien en deçà des possibilités offerts par le PLU en vigueur, la constructibilité du site de Résistance, qui accueillera après la mise en service du nouvel hôpital, un projet de logements qualitatifs respectueux de l’environnement de ce site exceptionnel et que la ville entend pouvoir faire profiter à terme à l’ensemble des Robinsonnais.
C’est d’ailleurs ainsi qu’il est par ailleurs prévu la signature d’un PUP avec la société OVALTO à hauteur de 5 millions d’euros pour financer les équipements publics notamment en vue de l’acquisition et de l’aménagement des espaces paysagers du site et de ses abords ainsi que des accès et des liaisons de circulation douce à envisager sur la commune par la desserte de ces nouveaux espaces paysagers.
Il convient donc aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à négocier et à signer l’ensemble des actes relatifs à la cession des terrains sis 14 avenue Galilée et 12 avenue Newton et une partie du terrain 16 avenue Galilée, afin de permettre la reconstruction de l’hôpital Marie Lannelongue.
8. Urbanisme - Requalification du secteur NOVEOS - Signature du protocole foncier à intervenir entre la Ville et KEYDEN – Autorisation
D’une superficie d’environ 70 hectares, l’OAP NOVEOS, qui comprend le Parc d’activités Noveos,
le Parc des Sports et le Parc Technologique, correspond aujourd’hui aux secteurs à fort potentiel
de densification en limite Nord-Ouest du territoire inscrits au Schéma Directeur de la Région Ile
de France, approuvé par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013.
L’ambition communale est de contenir l’étalement urbain par une densité maîtrisée en créant
un quartier mixte de demain, mêlant logements, activités, services, équipements…, dans la
proximité du futur passage du tramway Antony-Clamart. Ce secteur, dont le tissu apparaît
actuellement lâche a appelé une réflexion quant à son optimisation ; l’enjeu étant d’améliorer
l’équilibre actif/emploi que la ville a su instaurer au fil du temps par le biais de la diversification
fonctionnelle du quartier.
Le projet municipal sur ce site est de développer un nouveau quartier d’habitat et d’emplois,
accessible à tous, où la qualité de vie et l’application de principes de développement durable
restent des objectifs prioritaires.
Le caractère mixte du futur quartier laisse la possibilité de prévoir, la création de surface de
plancher d’activités économiques, compatibles avec le développement de l’habitat. Il est affirmé
leur implantation préférentielle, en vitrine sur l’A86, ce qui permettra de constituer une adresse
économique et une barrière acoustique face aux nuisances de l’A86 au développement
résidentiel en arrière-plan.
Ce quartier durable offrira également une nouvelle offre résidentielle en logements collectifs
diversifiés en tailles et en financements, en favorisant un bâti plus compact et des densités
raisonnées. Page 7 sur 36
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Sur ce nouveau quartier, la Ville veillera à répondre aux besoins en équipements publics de
proximité, notamment en matière scolaire, de petite enfance et de sport. Dans cette optique, le
Parc des Sports sera optimisé. L’offre en équipements de sports, de loisirs et de détente sera
améliorée.
Le développement d’une dynamique commerciale et de services est également prévu, dans le
cadre de l’intensification urbaine projetée sur ce secteur. Au sein du quartier, une armature
commerciale, constituée de commerces et de services de proximité représentera un enjeu
important pour l’animation urbaine.
Plusieurs opérateurs, souhaitent se porter acquéreur de tout ou partie des biens immobiliers
détenus ou en voie d’être détenus par La Ville, motivés par le souhait de participer à cette
opération de construction, véritable porte d’entrée et future vitrine urbaine de la Collectivité.
C’est dans ces conditions que la société KEYDEN a manifesté son intérêt d’acquisition de terrain
de façon informelle à La Ville.
Aussi, pour mettre en œuvre les objectifs de l’OAP NOVEOS, La Ville s’est fixée pour principes :
- d’organiser la répartition des surfaces de plancher prévisionnelles par opérateurs dans le cadre de protocoles fonciers et opérationnels,
- d’encadrer le prix d’acquisition du m² de surface de plancher constructible, compris entre 1 100 € hors taxe et 1 500 € hors taxe par m² de surface de plancher,
- de fixer les principes applicables à la signature des promesses de vente devant intervenir avec chacun des promoteurs avec lequel elle envisage de contracter,
C’est dans ces conditions, qu’au vu des qualités de la société KEYDEN, de son dynamisme et de
sa capacité à développer un programme de logements qualitatif, il a été décidé par le présent
protocole opérationnel et foncier, de lui réserver une surface de plancher constructible
d’environ 10 000 m² et d’encadrer les conditions de cette réservation ; étant précisé que ce
protocole foncier ne constitue pas en tant que tel une promesse unilatérale de vente, ni une
promesse synallagmatique de vente.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent
protocole et à négocier l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre du présent protocole
9. Finances - Budget Ville – Exercice 2020 – Admission en non-valeur suite à décision de justice Procédure de rétablissement personnel – Approbation
La Commission de surendettement des particuliers des Hauts-de-Seine a décidé dans sa séance du 22 novembre 2019 d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à l’encontre d’un débiteur de la Ville. Dans un courrier en date du 21 septembre 2020 le Comptable Public informait la Ville que l’effacement de la dette s’imposait à elle et qu’elle était liée par les mesures imposées et validées par la Banque de France.
Il convient en conséquence de constater dans les comptes de la commune l’extinction des créances non recouvrées. Celles-ci correspondent à des factures impayées de frais de restauration scolaire, d’activités périscolaires et d’accueil en centre de loisirs.
Afin de traduire au mieux cette situation particulière, il convient de traiter cet effacement de dette comme une admission en non-valeur. La seule différence étant que ces dettes ne seront Page 8 sur 36
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plus intégrées dans les états de non-valeur traditionnels, puisqu’elles ne résultent pas d’une décision unilatérale de la collectivité.
L’état des produits non recouvrés transmis par le Trésorier Principal fait ressortir une dette totale de 2.228,75 €.
La dépense en résultant est imputée au budget de la Ville au compte 6542 (Créances éteintes).
10. Budget Ville – Exercice 2020 – Admission en non valeur de cotes irrécouvrables – Approbation Lorsqu’une créance est irrécouvrable en raison de la disparition ou de l’insolvabilité du débiteur,
le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non valeur (créance impossible à
recouvrer ou somme modique).
Il peut le faire au vu de l’état des produits non recouvrés transmis par la Comptable du Trésor
dans lequel ce dernier démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut
en obtenir le recouvrement.
Un état produit par le Comptable Public, arrêté à la date du 4 décembre 2020 (liste n°
3899590212), vient d’être adressé à la commune (consultable en Mairie) et il convient
d’approuver le montant total des pièces irrécouvrables présentées en admission en non valeur
soit la somme de 9.553,89 € dont le détail est le suivant :
Redevances & droits des services à caractère culturel - Maison de la musique et de la danse 873,00 €
Redevances & droits des services à caractère culturel - Médiathèque 45,75 €
Redevances & droits des services à caractère sportif - PLESSISPORT 72,00 €
Redevances & droits des services à caractère de loisirs - Activités jeunesse 43,00 €
Centre Municipal de Santé - consultations et soins externes 550,42 €
Crèches 73,83 €
Restauration scolaire 4 434,65 €
Centre aéré - Autres activités pour les jeunes 2 881,94 €
Reversements sur salaires 247,93 €
Droits de stationnement et location voie publique 331,37 €
TOTAL 9 553,89 €
Les créances en résultant sont imputées au budget de la Ville au compte 6541 (créances
admises en non valeur).
Enfin, il convient de préciser que cette procédure correspond à un seul apurement comptable
et ne dégage pas la responsabilité du Comptable public. L’admission en non valeur prononcée
par le Conseil Municipal ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites. Cette décision n’éteint
pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en
recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure
fortune ». Page 9 sur 36
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11. Budget Ville – Exercice 2020 – Provision pour créances douteuses - Approbation Lorsque des créances présentent un risque d’irrécouvrabilité, il est préconisé de constituer une provision. La constitution d’une provision pour la dépréciation des comptes de redevables permet de prendre en compte l’incidence des décisions d’admission en non-valeur lorsque par exemple, l’issue des poursuites engagées pour tenter de recouvrer une créance est incertaine (surendettement, liquidation judiciaire, poursuites infructueuses…).
L’état des créances douteuses, dressé en date du 10 décembre 2020 par le Comptable Public (Trésorerie de Sceaux Municipale) recense les titres de recettes dont le recouvrement parait compromis et fait ressortir le montant total estimé du risque de non recouvrement soit la somme de 108.815,19 €.
La Ville ayant déjà constitué au 31 décembre 2019 une provision pour dépréciation des comptes de redevables à hauteur de 73.836,14 €, il convient de procéder, sur l’exercice 2020, à une dotation aux provisions pour la différence, soit la somme de 34.979,05 €.
Par délibération du 30 mars 2006, la ville a opté pour le régime optionnel des provisions, à savoir une budgétisation totale.
Dans ce cas de figure, les écritures d’ajustement des provisions constituent des opérations d’ordre budgétaires entre sections. En cas de dotations aux provisions, l’ajustement est retracé d’une part en dépense de la section de fonctionnement, au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » et d’autre part en recette de la section d’investissement, au chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » au compte 4912 « Provisions pour dépréciation des comptes de redevables ».
12. Finances - Budget Ville – Modification d’autorisations de Programme – Approbation Les dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps les opérations pluri-annuelles.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Ainsi donc, la totalité de la dépense est engagée par le vote de l’autorisation de programme et, chaque année, les crédits de paiement nécessaires à l’acquittement de la tranche annuelle de l’opération sont inscrits au budget et, si besoin, adaptés aux divers éléments relatifs au calendrier et aux modalités de réalisation de l’opération.
Ainsi, l’autorisation de programme est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, bien évidemment modifiables chaque année en fonction notamment des réalisations. Page 10 sur 36
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Il est proposé au Conseil Municipal l’adaptation au titre des exercices 2020 et 2021 des autorisations de programme suivantes :
• AP n° 001 Pôle Culturel
• AP n° 002 Restructuration du groupe scolaire JOLIOT-CURIE
• AP n° 003 Restructuration du groupe scolaire FRANCOIS-PEATRIK
• AP n° 004 Participation Travaux DEMI-ECHANGEUR A86
• AP n° 007 Rénovation de l’Hôtel de Ville
• AP n° 008 Enfouissement Lignes à Haute Tension
Les dépenses sont financées par des subventions, le FCTVA, l’autofinancement, l’emprunt, la taxe d’aménagement et les cessions foncières et immobilières qui constituent les principales recettes d’investissement.
13. Finances - Budget Ville - Exercice 2020 - Décision modificative – Autorisation Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser un certain nombre de transferts et ouvertures de crédits, liés à des ajustements de fin d’exercice.
En dépenses réelles de fonctionnement, il est proposé des ouvertures et transferts de crédit, pour un montant total de 259.501€ dont 257.501€ pour financer le complément de crédits pour le FCCT (Contribution au Fonds de Compensation des Charges Territoriales) qui s’élève au total à 10.157.501 €.
Les autres mouvements (d’ordre) concernent des compléments de crédits en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement, via le virement de la section de fonctionnement (dépense) vers la section d’investissement (Recette), pour un montant total de 100.810,00€ (opération d’ordre c’est-à-dire sans mouvement de fonds).
En investissement, il est proposé de prévoir le produit des cessions au compte 024 (25 millions d’euros) et d’anticiper des dépenses de remboursements d’emprunts pour un montant total équivalent de 25.000.000,00€.
14. Finances - Budget Ville – Exercice 2021 – Avances à différentes associations et établissements publics locaux – Autorisation
L’ensemble des crédits figurant sur la délibération est prévu au compte 657 et ne peut faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision d’attribution au moment du vote du budget primitif.
Il est néanmoins permis au Conseil Municipal d’intervenir avant le vote du budget primitif.
Cette délibération permettra aux différentes associations et établissements publics locaux (Centre Communal d’Action Sociale, Caisse des Ecoles) de continuer leurs activités sans interruption de trésorerie (paiement de salaires, achat de fournitures, poursuite des activités...).
15. Finances - Budget ville - Exercice 2021 - Engagement des dépenses avant le vote du budget primitif – Autorisation
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu’à l’adoption
du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Page 11 sur 36
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Ordre du jour - CM du 17 décembre 2020
Le projet de délibération ci-joint pourra notamment permettre, en début d’exercice 2021, le mandatement de travaux (chapitre 21 ou 23), d’acquisitions (chapitre 21) ou de frais d’études ou de logiciels (chapitre 20), assurant ainsi la continuité du Service Public.
L’ensemble des crédits engagés ou mandatés seront repris dans le cadre du budget primitif 2021 (Vote par nature et par chapitre).
16. SEMPRO - Comptes exercice 2019 - Rapport des administrateurs de la commune, approbation des comptes certifiés et bilan des opérations foncières – Approbation
L’objet de ces délibérations est de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal, le rapport de gestion et les comptes de la SEMPRO, au titre de l’exercice 2019.
En vertu de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe aux administrateurs de la SEMPRO, la Commune par l’intermédiaire de ses représentants, membres du Conseil Municipal, de présenter au Conseil Municipal les rapports d’activités de la SEMPRO et du groupe SEMPRO faisant ressortir en particulier l’état des finances de la SEM. Pour la parfaite information des conseillers municipaux, les comptes détaillés viennent reprendre l’ensemble des éléments expliqués dans le rapport d’activité.
Les rapports de gestion annexés qui ont été présentés à l’assemblée générale des actionnaires de la SEMPRO, constituent le rapport annuel des administrateurs, membres du Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité de la SEMPRO pour l’exercice 2019 et d’approuver les comptes de l’exercice 2019.
17. SPL Sud-Ouest 92 - Comptes exercice 2019 - Rapport des administrateurs de la commune, approbation des comptes certifiés et bilan des opérations foncières – Approbation La Société Publique Locale (SPL) Sud-Ouest 92 est compétente pour réaliser, conformément aux articles l. 1531-1 du CGCT et aux articles l.221-1 et l.221-2, toutes les opérations qui y sont prévues et ce, conformément à ses statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire du 28 septembre 2020 a examiné le rapport de gestion de la SPL Sud-Ouest 92 établi par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2019. En vertu de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe aux administrateurs de la SPL Sud-Ouest 92, la Commune par l’intermédiaire de ses représentants, membres du Conseil Municipal, de présenter au Conseil Municipal les rapports d’activités de la SPL Sud-Ouest 92 faisant ressortir en particulier l’état des finances de la SPL Sud-Ouest 92. Pour la parfaite information des conseillers municipaux, les comptes détaillés viennent reprendre l’ensemble des éléments expliqués dans le rapport d’activité.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité de la SPL Sud-Ouest 92 pour l’exercice 2019 et d’approuver les comptes de l’exercice 2019.
18. Commande publique - Secteur François Peatrik - marché de maitrise d'œuvre - Approbation de l'APD
Le marché n° 2018/002 de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement global du secteur François Peatrik au Plessis Robinson a été conclu le 15 janvier 2018 avec le groupement composé de l’entreprise EPICURIA ARCHITECTE - « mandataire » -, de la société ATELIER D’ARCHITECURE MALISAN et de la société INCET INGENIERIE BATIMENT, avec un taux de rémunération de 11.02 % appliqué sur un montant prévisionnel des travaux, auquel s’ajoute un forfait pour les missions OPC et SSI de 168 928, 37 € HT et un forfait pour les options proposées par l’équipe de maîtrise d’œuvre et retenues par la maitrise d’ouvrage – démarche HQE/QEB, Page 12 sur 36
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animation de la cellule de synthèse et maquette BIM – de 186 000, 00 € HT, soit un montant global de 2 542 057, 84 € HT.
Au terme des études de projet réalisées par l’équipe de maîtrise d’œuvre en phase APD, le nouveau coût prévisionnel des travaux a été arrêté à 25 713 434, 29 € HT valeur octobre 2016 soit environ 27 500 000 € HT valeur juillet 2020.
Cette augmentation du coût prévisionnel des travaux par rapport au coût initialement fixé par le maître d’ouvrage s’explique notamment par :
- l’évolution du projet issue de la concertation avec les enseignants et les riverains, des contraintes issues des diagnostics réalisés mais encore du contexte particulier de crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, de l’état d’urgence de ce fait déclarée pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et de ses conséquences, notamment en matière de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction ;
- les résultats des diagnostics ;
- le choix d’une dévolution des travaux en entreprise générale afin de permettre au maître d’ouvrage de bien cadrer l’opération, tant au regard du coût des travaux et des délais de livraison qu’au regard de la sécurité des enfants et du personnel exposé aux travaux en milieu occupé.
Il convient, donc, aujourd’hui, d’approuver l’Avant-Projet Définitif « APD » pour les travaux de réaménagement global du secteur François Peatrik au Plessis Robinson.
Il convient de dire que toutes les pièces nécessaires à la conclusion de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre résultant de la fixation du montant définitif de l’APD pourront être signées conformément à la délibération n° 2020-023 du Conseil Municipal du 24 mai 2020 chargeant Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres d’un montant supérieur à 5 350 000 € HT dès lors qu’ils font l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la commission d’appel d’offres réunie préalablement à la décision de signer le marché par le Maire ainsi que pour les avenants les concernant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
19. Service Public - Parking souterrain du Cœur de Ville - Rapport d'activité du délégataire Q PARK Exercice 2019
La Ville du Plessis-Robinson, par le traité de concession du 25 mai 1999 modifié par différents
avenants, au nombre de 9, a confié la gestion du stationnement du Cœur de Ville, à la Société Q
PARK (OMNIPARC).
Conformément à la convention de concession, et en application de l’article L 1411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit, chaque année, un rapport
d’exploitation.
La Commission Consultative de Service Public réunie le 3 décembre 2020 a examiné ce
document en application de l’article précité.
Les principaux éléments du rapport d’activité concernant l’année 2019 sont les suivants :
Il est rappelé que le parking comporte 212 places réparties sur 4 niveaux. Il est ouvert tous les jours de la semaine de 7h à 22h et accessibles aux abonnés 24h/24,
3 personnes en assurent la gestion dont 1 responsable, 1 adjoint au responsable et 1 agent d’exploitation, Page 13 sur 36
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Les clients attribuent une note de satisfaction globale moyenne de 7,7/10. Ils sont 61% à donner une note supérieure ou égale à 8. De même le taux de recommandation est très satisfaisant puisque plus de 97% de la clientèle sont prête à recommander le service.
Les faits marquants de l’exercice 2019 sont les suivants :
▪ Nouvelle organisation avec l’arrivée d’un nouveau responsable adjoint ▪ Installation de la Lecture de Plaques / Création d’une Zone Réservée ▪ Modernisation de l’interphonie du site
▪ Travaux sur l’ascenseur, les accès et la cuisine
▪ Curage du Réseau
Le total des produits s’élève à 596 000 € contre 616 000 € en 2018. Les recettes du parc sont composées à 48% de recettes abonnés et à seulement 16% de recettes horaires. Ceci s’explique par le fait que la première heure de stationnement est gratuite sur le parc. Les autres recettes représentent 213,4 K€ HT (35% des recettes) et sont composées de subventions d’exploitation, d’amortissement et charges des amodiataires et de recettes diverses.
Les recettes de la Délégation évoluent de -3,1% soit -19,1 K€ HT par rapport à l’exercice précédent. Elles représentent 596,9 K€ HT en valeur. L’évolution se décompose comme suit : ▪ -7,2% pour les recettes « horaires » soit -7,3 K€ HT en valeur
▪ -3,5% pour les recettes « abonnés » soit -10,5 K€ HT en valeur ▪ -0,6% pour les « autres recettes » soit -1,4 K€ HT en valeur
Sur l’exercice le chiffre d’affaires est en baisse de -19,1 K€ HT soit -3,1%. Dans le même temps les charges d’exploitation compensent cette évolution en s’améliorant de +29,0 K€ HT grâce à la nouvelle organisation mise en place et à la baisse de la redevance variable qui s’explique par le recul des recettes. Ainsi en 2019 le résultat net comptable s’améliore de +10,7 K€ HT par rapport à celui de l’exercice précédent.
Le résultat net de ce parking est positif, soit + 142 600 € contre +131 900 € en 2018 (+8,1%).
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel, consultable dans
son intégralité, à la Direction Générale des Services.
20. Service Public - Marché Communal - Rapport d'activité du délégataire MANDON - Exercice 2019
Par traité de concession du 21 mai 1991 ainsi que ses différents avenants modificatifs, la Ville du Plessis-Robinson a confié à la Société EURL MANDON, l’exploitation du marché de détail.
Conformément au traité et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire produit, chaque année, un rapport annuel d’exploitation joint en annexe.
La Commission Consultative de Service Public réunie le 3 décembre 2020 a examiné ce document, en application de l’article L 1411-3 du Code précité.
Les principaux éléments du rapport d’activité concernant l’année 2019 sont les suivants :
- Le marché se tient tous les mardis, vendredis et dimanches matin et accueille :
En moyenne 77 commerçants abonnés alimentaires et non alimentaires, Page 14 sur 36
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Environ 40 commerçants volants en moyenne :
• 29 les mardis,
• 38 les vendredis,
• 54 les dimanches,
- La clientèle du marché vient de la Ville mais aussi des communes avoisinantes, elle est plus nombreuse le week-end,
- 6 employés travaillent sur le marché : le placier, 4 balayeurs et 1 dame d’entretien (masse salariale 105 692 € charges sociales incluses),
- Les produits du marché se sont élevés à 1 544 481 €, dont 760 786 € de recettes « commerçants » (+ 12 774 € par rapport à 2018),
- Le résultat net, après déduction de l’ensemble des charges (personnel, loyers, assurances, entretien, impôts et taxes…) est de 175 526 € (soit 87 763 € redevance complémentaire),
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.
21. Service Public – Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication - Rapport d’activité - Exercice 2019
Énergie et numérique sont des services publics essentiels pour la vie quotidienne des habitants et des entreprises. Dans ces secteurs ouverts à la concurrence, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer pour garantir un service public local de qualité, ouvert à tous, dans un souci d'aménagement du territoire et de développement durable.
Créé en 1924 pour assurer la distribution d’électricité, le SIPPEREC a élargi progressivement son champ d’action aux énergies renouvelables, mais aussi aux réseaux et services numériques pour aider les collectivités à relever les défis de la transition énergétique et numérique.
Aujourd’hui, 115 collectivités dont la Ville du Plessis-Robinson, sont adhérentes à une ou plusieurs de ses compétences : électricité (84 adhésions), énergies renouvelables (80 adhésions), réseaux numériques (91 adhésions). Compétences qui, dans un contexte de mutation énergétique et numérique, sont étroitement liées et participent à la construction de la ville connectée.
Le SIPPEREC est le partenaire des Collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques en matière d’énergie et de numérique.
✓ La garantie d’une distribution et d’une fourniture d’électricité de qualité
- Première concession de France en nombre de clients avec 5% de la consommation électrique nationale et 3,6 millions d’habitants desservis par la concession électricité, - 84 collectivités adhérentes à la compétence électricité,
✓ Le SIPPEREC, premier partenaire public des collectivités en Ile-de-France pour la production des énergies renouvelables
- 80 collectivités adhérentes à la compétence développement des énergies renouvelables dont le Plessis-Robinson. Page 15 sur 36
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✓ Le SIPPEREC, acteur public du très haut débit
- Avec les réseaux d’initiative publique, le SIPPEREC a initié un aménagement progressif et équilibré de son territoire, pour permettre l’accès de tous –citoyens, établissements publics, entreprises- au très haut débit. 91 collectivités y sont adhérentes dont notre Commune. - Le SIPPEREC propose aux collectivités adhérentes des outils, afin de favoriser l’arrivée du très haut débit. C’est le cas du Plessis-Robinson qui bénéficie du service de gestion de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODPD) due par les opérateurs télécom.
✓ Le SIPPEREC, porte d’entrée vers la « ville intelligente »
Par ses interventions, le SIPPEREC vise à améliorer la qualité des réseaux, accroître la production d’énergies locales et à développer des services innovants mutualisés et plus efficients au service des collectivités.
✓ Le SIPPEREC, la mutualisation au service des projets des collectivités
Le SIPPEREC accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques dans les domaines des énergies et du numérique. La mutualisation dans le cadre intercommunal permet une plus grande efficacité et un aménagement équilibré du territoire.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport d’activité pour l’exercice 2019, consultable dans son intégralité à la Direction Générale des Services et sur le site internet du SIPPEREC.
22. Service Public – Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - Compte rendu d'activité - Exercice 2019
Le SIFUREP, syndicat mixte créé en 1905, a pour missions d’organiser, gérer et contrôler le service public funéraire pour le compte de 105 collectivités sur un territoire de plus de 4 millions d’habitants.
l. Les missions du SIFUREP
Le SIFUREP :
• gère le service extérieur des pompes funèbres via un contrat de délégation de service publie attribué à OGF pour 6 ans depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2025 ;
• assure la gestion de 7 équipements funéraires par gestion déléguée :
- 5 crématoriums : Mont-Valérien à Nanterre, Val de Bièvre à Arcueil, Parc à Clamart, Champigny-sur-Marne et Montfermeil ;
- 2 chambres funéraires : Nanterre et Montreuil ;
• assiste et conseille les collectivités en matière de législation funéraire et les représente devant les autorités concernées ;
• aide les collectivités dans la gestion de leur cimetière avec la centrale d’achat et la compétence « cimetières » qui permet aux villes qui le souhaitent de lui transférer la gestion du cimetière ;
• mène une enquête annuelle sur les tarifs des cimetières diffusée à toutes les communes adhérentes. Page 16 sur 36
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2. Les faits marquants de l’année 2019
- L’épidémie du virus Covid-19 a eu de lourdes conséquences sur l’organisation des obsèques et a révélé l’importance du funéraire dans la chaîne sanitaire. Dans ce contexte sanitaire inédit, avec un cadre réglementaire dense et évolutif, le SIFUREP a poursuivi sa mission de service public funéraire auprès de ses communes adhérentes confrontées à l’épidémie, en respectant le cadre sanitaire strict tel que défini par les autorités gouvernementales et dans un souci permanent d’écoute des familles endeuillées.
- Montfermeil et les communes avoisinantes bénéficient désormais d’un crématorium rénové, modernisé et agrandi après d’importants travaux négociés dans le cadre du contrat de délégation de cet équipement confié à OGF.
- L’intérêt porté au colloque annuel du SIFUREP se renforce d’année en année : l’édition 2019 consacrée à « l’accompagnement des familles face à la mort, un enjeu de service public pour les communes » a réuni plus de 140 participants. La prochaine édition aura lieu le 26 janvier 2021.
- Suite aux élections municipales les élus du Comité syndical ont été renouvelés en septembre et s’engagent pour le mandat à venir dans les décisions et le développement du SIFUREP.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport d’activité pour l’exercice 2019, consultable dans son intégralité à la Direction Générale des Services et sur le site internet du SIFUREP.
23. Service Public – Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France - Rapport d'activité – Exercice 2019
La commune du PLESSIS-ROBINSON est adhérente au syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), pour la compétence gaz.
En l’application de l’article L. 5211 -39 du code Général des Collectivités Territoriales, les
établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser, chaque année, à
chaque commune adhérente, un rapport d’activité, lequel doit faire l’objet d’une
communication par le Maire au cours d’une séance du Conseil Municipal.
Premier des grands syndicats urbains à renouveler ses instances, le Sigeif a réuni son comité
d’administration dès le 14 septembre 2020. Le décalage provoqué dans le calendrier électoral
par la crise sanitaire n’a pas bouleversé les activités du Syndicat qui, si l’on excepte les travaux
sur voirie ou sur toiture, se sont poursuivies normalement grâce à la mobilisation de l’ensemble
des agents et aux avantages du télétravail, déjà expérimenté depuis plusieurs années. Aucun
retard n’a ainsi été pris dans la mise en œuvre des grands projets, en particulier dans les
domaines du photovoltaïque et de la méthanisation.
Le rapport d’activité 2019 en quelques chiffres :
- Le Sigeif – syndicat d’énergie
Le Sigeif assure une mission de service public pour l’organisation et le contrôle de
l’acheminement de l’énergie en Île-de-France. Il fédère 184 collectivités adhérant à la
compétence gaz (5,5 millions d’habitants), dont 63 adhèrent également à la compétence
électricité. Par ailleurs, il coordonne un groupement d’achat de gaz et de services d’efficacité Page 17 sur 36
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énergétique pour le compte de 475 membres. Pionnier de la mobilité durable (GNV et
électrique), il s’engage aujourd’hui dans la production de biogaz et d’électricité verte.
- Le Sigeif – Garant de la bonne exécution des contrats de concession
Pour améliorer en permanence la qualité d’acheminement du gaz et de l’électricité, le Sigeif
contrôle et évalue la bonne exécution des missions confiées aux concessionnaires GRDF, Enedis
et EDF Commerce.
▪ CONTRÔLE DE LA CONCESSION GAZ : À la fin 2019, le linéaire des canalisations de gaz naturel desservant les 184 collectivités membres du Sigeif s’élevait à 9 435 km, soit près de 5 % du réseau national.
▪ CONTRÔLE DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ : Long de 5 147 km, le réseau basse tension se divise en trois : les canalisations souterraines (75 %), les lignes aériennes en fils conducteurs nus (10,5 %) et les lignes aériennes en torsadé (14,3 %). En 2019, le réseau basse tension, ou BT, s’est accru de 32,6 km.
- Le Sigeif - Sécurité et respect de l’environnement
En participant à la modernisation de l’éclairage public et en procédant à l’enfouissement des
lignes aériennes électriques basse tension, le Sigeif sécurise et améliore durablement
l’environnement dans les villes.
▪ ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX : En 2019, le Syndicat a conduit quarante et une opérations d’enfouissement, les finançant à hauteur de plus de 40 % de leur montant hors taxes, déduction faite de la participation du concessionnaire. 55 autres opérations ont été programmées (17,2 km de lignes déposées), pour un investissement total d’environ 8,5 millions d’euros. ▪ QUALITÉ DE L’ÉCLAIRAGE : Le Sigeif contribue à la modernisation et à la sobriété énergétique de l’éclairage public, pour ses 63 collectivités adhérant à la compétence électricité. En 2019, son concours s’est élevé à 1,75 million d’euros et a concerné 58 communes, soit 90 %. Cette somme correspond à 17,8 % du montant hors taxes des travaux mandatés en 2016, soit 9,8 millions d’euros, contre 10,9 millions durant l’exercice précédent.
LES RECETTES
Le Sigeif est un EPCI sans fiscalité propre. Ses ressources proviennent principalement des
redevances versées par ses concessionnaires Enedis, EDF Commerce et GRDF, dans le cadre des
conventions de concession signées respectivement les 18 octobre 2019 et 21 novembre 1994.
Le Sigeif perçoit deux types de redevances : la redevance de fonctionnement (R1), qui permet
au Syndicat d’exercer le contrôle des missions de service public confiées aux concessionnaires,
et la redevance d’investissement (R2), qui résulte des travaux réalisés par les collectivités ou le
Sigeif sur les ouvrages d’éclairage public ou les réseaux de distribution d’électricité. S’ajoutent à
ces redevances divers produits : les cotisations des membres du groupement de commandes
d’achat et d’efficacité énergétique, la TCCFE (dont la quasi-totalité est reversée aux communes),
le remboursement des frais de maîtrise d’ouvrage, les participations des collectivités et du
concessionnaire aux travaux d’enfouissement, des produits exceptionnels et prestations de
services, etc.
En 2019, le budget global du Syndicat s’élève à 43,81 millions d’euros. Page 18 sur 36
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LES DÉPENSES
En 2019, les dépenses de fonctionnement et d’investissement (y compris les restes à réaliser) se
sont élevées à 42,29 millions d’euros.
Au 31 décembre 2019, l’exercice fait apparaître un résultat net de 1,52 million d’euros.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport
d’activité pour l’exercice 2019, consultable dans son intégralité à la Direction Générale des
Services et sur le site internet du SIGEIF.
24. Service Public – Petite enfance – Crèches Privées – Rapport d’activité du groupe Babilou crèche « Les Etoiles de Mer » – Exercice 2019
Conformément au marché 2017-028, approuvé par la décision-Dajag-MP-2017-071 du 28 juillet 2017, la Ville du Plessis-Robinson a réservé à la société EVANCIA BABILOU, cinquante et un berceaux à la crèche « Les Etoiles de Mer».
Conformément à la convention et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société EVANCIA BABILOU, produit, chaque année, un rapport annuel d’exploitation.
Les principaux éléments du rapport d’activité concernant l’année 2019 sont les suivants :
- Présentation du Groupe Babilou :
• En 2003, création du groupe Babilou Family.
A ce jour Babilou c’est 450 structures en France avec 42 000 berceaux dont 4 150 berceaux réservés par les villes.
Babilou accueil dans le monde 50 000 familles au quotidien (Etats Unis, Colombie, Argentine, Suisse, Belgique, Luxembourg, Dubaï, Chine, Inde, Singapour et la France).
• Depuis sa création, Babilou a pour but d’accompagner les familles pour les aider à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
- Présentation de la crèche Babilou, les Étoiles de Mer :
Une capacité de 55 berceaux, située au 20-22 avenue de la Libération au Plessis-Robinson, La surface totale de la structure est de 750m², avec un jardin de 500m²,
L’amplitude horaire de 12h (ouverte de 7h à 19h),
Les produits alimentaires sont en livraison brute et cuisinés sur place.
• Les chiffres clés de la crèche Babilou Les Etoiles de Mer :
104 familles accueillies dont 80 habitants au Plessis-Robinson (15 familles Robinsonnaises sont en dessous d’un taux horaire inférieur à 1€) ;
La crèche a été ouverte 232 jours en 2019 avec un taux d’occupation de 68,7% ; 70 % des familles se disent satisfaites.
• Le label ELSA (Environnement Ludique Sécurité et Apprenant), un référentiel qui décrit La qualité des accueils Babilou à l’aide de 6 thématiques :
1. Accueillir les familles dans des espaces sûrs et confortables,
2. Entourer les enfants de professionnels accueillants et engagés,
3. Porter une attention particulière au bien-être de chaque enfant,
4. Accompagner le développement de toutes les potentialités de l’enfant, 5. Echanger, partager, entretenir avec chaque famille, une relation de confiance, 6. Mettre en œuvre un projet d’accueil responsable et citoyen. Page 19 sur 36
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- Présentation du personnel :
• La crèche des Étoiles de Mer est composée d’une équipe de 16 professionnels dirigée par une directrice EJE (6 sont au rang 1 soit un taux de diplômé de 40%),
• Les vacations avec un médecin (présence de 7h/mois) et un psychologue (présence de 3h/mois).
• La crèche se positionne en crèche apprenante et accompagne de nombreux stagiaires.
- La formation :
• 50 formations proposées, 2 journées pédagogiques, des échanges de pratiques entre professionnels, possibilité de se former à l’Ecole Centrale de Puériculture, des formations au sein même des équipes pour fédérer autour du projet d’établissement
- L’organisation des locaux :
La structure est divisée en 3 sections qui s’organise autour d’une salle de vie, d’une salle de change et de dortoirs.
Cette année les professionnels ont travaillé sur la sécurité affective, la référence et le lien de confiance avec les familles.
- La sécurité :
• Deux évacuations incendie ont eu lieu (en mai et en septembre 2019). • Un exercice de confinement a eu lieu (en février 2019).
• Entretien et maintenance des locaux (extincteurs, alarmes, dératisation, prélèvement bactériologiques, bac à graisse, VMC, électricité et les appareils de cuisson.
- Une crèche soucieuse de son environnement :
Avec une technologie LED, alimentation saine et responsable, du lait en poudre bio et petits pots bio, des couches labellisées et des produits d’entretiens éco-responsables.
- Pédagogie et Qualité :
• Un environnement ludique sécurisé et apprenant pour construire la confiance en soi, apprendre à chaque instant et prendre sa place dans le monde.
• Les journées pédagogiques :
Cette année elles étaient basées pour la 1ère sur les thèmes de la sécurité affective, la référence, les repères visuels et pour la 2ème sur le savoir-faire et le savoir être, las familiarisations et la préparation des outils de communications par espace de vie.
- La satisfaction des familles :
• Chaque année une enquête de satisfaction auprès des familles est faite, la satisfaction globale des familles est de 7/10 avec un taux de recommandation de 78%.
- Les partenaires locaux de la crèche :
Le partenaire principal est la médiathèque Jean d’Ormesson, afin de pouvoir proposer régulièrement des nouveaux ouvrages aux enfants.
- Les données d’activité :
• Le taux d’occupation est de 68,7% avec un accueil de 100 enfants
• Une amplitude horaire de 12,00 heures ; agrément de 55 berceaux, 232 jours d’ouverture, une moyenne de contrat de 8,2h par jour. Page 20 sur 36
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Ordre du jour - CM du 17 décembre 2020
• Profils des familles accueillies : habitent au Plessis à 83%, Chatillon 2%, Clamart 5%, Chatenay 2%. Les familles ont entre un et 3 enfants, le coût horaire moyen est de 2,32€, 14 % des familles ont un taux horaire inférieur à 1€.
- Perspectives pour 2020 :
• Apporter plus de stabilité au niveau de l’équipe
• Proposer aux enfants plus de temps festifs
• Inclure d’avantage les familles dans la vie de la crèche
Le rapport d’activité sera annexé à la présente délibération.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.
25. Service public - Petite enfance - Crèches Privées - Rapport d'activité du groupe Babilou "crèche Les Petits Mariniers" - Exercice 2019
Conformément à la convention et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société EVANCIA BABILOU, produit, chaque année, un rapport annuel d’exploitation.
Les principaux éléments du rapport d’activité concernant l’année 2019 sont les suivants :
Présentation du Groupe Babilou :
• En 2003, création du groupe Babilou Family.
A ce jour Babilou c’est 450 structures en France avec 42 000 berceaux dont 4 150 berceaux réservés par les villes.
Babilou accueil dans le monde 50 000 familles au quotidien (Etats Unis, Colombie, Argentine, Suisse, Belgique, Luxembourg, Dubaï, Chine, Inde, Singapour et la France).
• Depuis sa création, Babilou a pour but d’accompagner les familles pour les aider à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
- Présentation de la structure des Petits Mariniers :
Une capacité de 32 berceaux, située au 81-83 avenue Edouard Herriot au Plessis-Robinson, La surface totale de la structure est de 241m², avec un jardin de 20m²,
L’amplitude horaire de 11h30 (ouverte de 7h30 à 19h),
Accueil des enfants à partir d’un an (sections moyens et grands),
Les produits alimentaires sont en livraison froide.
• Les chiffres clés de la crèche Les Petits Mariniers :
71 familles accueillies dont 39 habitent au Plessis-Robinson (17 familles Robinsonnaises sont en dessous d’un taux horaire inférieur à 1€) ;
La crèche a été ouverte 232 jours en 2019 avec un taux d’occupation de 77% ; Les familles ont donné la note de 7,1 / 10 au niveau de la satisfaction.
• Le label ELSA (Environnement Ludique Sécurité et Apprenant), un référentiel qui décrit La qualité des accueils Babilou à l’aide de 6 thématiques :
1. Accueillir les familles dans des espaces sûrs et confortables,
2. Entourer les enfants de professionnels accueillants et engagés,
3. Porter une attention particulière au bien-être de chaque enfant,
4. Accompagner le développement de toutes les potentialités de l’enfant, 5. Echanger, partager, entretenir avec chaque famille, une relation de confiance, 6. Mettre en œuvre un projet d’accueil responsable et citoyen. Page 21 sur 36
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Ordre du jour - CM du 17 décembre 2020
- Présentation du personnel :
• La crèche les Petits Mariniers est composée d’une équipe de 10 professionnels dirigée par une directrice EJE (3 sont au rang 1 soit un taux de diplômé de 40%),
• La crèche se positionne en crèches apprenante et accompagne de nombreux stagiaires. • Les vacations avec un médecin (présence de 4h/mois) et un psychologue (présence de 12h/mois).
- La formation :
• 50 formations proposées, 2 journées pédagogiques, des échanges de pratiques entre professionnels, possibilité de se former à l’Ecole Centrale de Puériculture.
- Organisation des locaux :
La structure est divisée en 2 sections qui s’organisent autour d’une salle de vie, d’une salle de change et 3 salles communes modulables (sommeil/activités),
Cette année les professionnels ont travaillé sur la sécurité physique et affective, l’aménagement pour la section des moyens et l’accueil des enfants non marcheurs.
- La sécurité :
• Deux évacuations incendie ont eu lieu (en mai et en septembre 2019). • Un exercice de confinement a eu lieu (en décembre 2019).
• Entretien et maintenance des locaux (extincteurs, alarmes, dératisation, prélèvement bactériologiques, bac à graisse, VMC, électricité et les appareils de cuisson. • Pendant l’année 2019, plusieurs travaux ont été effectué tel que le sol dans les espaces et peintures dans les espaces sommeils, mise en place d’un local poussettes et la sécurisation des radiateurs par un coffrage.
- Une crèche soucieuse de son environnement :
Avec une technologie LED, alimentation saine et responsable, du lait en poudre bio et petits pots bio, des couches labellisées et des produits d’entretiens éco-responsables.
- Pédagogie et Qualité :
• Un environnement ludique sécurisé et apprenant pour construire la confiance en soi, apprendre à chaque instant et prendre sa place dans le monde.
• Actions phare de l’année 2019
➢ Sensibiliser les enfants à la nature (potager à l’extérieur, germe de graines, découpe de fruits ;
➢ La motricité avec des activités psychomotrice ;
➢ L’éveil des sens au travers les 5 sens (piscine de feuilles mortes, jouer avec des glaçons, la neige, bac à tissus, bac à papiers divers, pâte à modeler, jeux d’eau, …
➢ Les livres sont en libre accès partout dans la crèche, création d’un partenariat avec la médiathèque de la ville qui prête une valise de livres tous les trois mois.
➢ Quotidien avec les familles (Une réunion de rentrée, 4 cafés parents, des rendez-vous individualisés, deux fêtes de crèches à Noël et en été).
• Les journées pédagogiques :
Deux journées pédagogiques ont eu lieu :
➢ La première sur un atelier médiation et Qi Gong (apporter une sérénité à l’équipe) et sur la réécriture du projet de l’établissement ;
➢ La seconde sur l’organisation du travail au sein de la structure et la période de familiarisation (sensibilisation des professionnelles. Page 22 sur 36
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Ordre du jour - CM du 17 décembre 2020
La satisfaction des familles :
• Chaque année une enquête de satisfaction auprès des familles est faite, la satisfaction globale des familles est de 7,1/10 avec un taux de recommandation de 78%.
- Les partenaires locaux de la crèche :
Le partenaire principal est la médiathèque Jean d’Ormesson, afin de pouvoir proposer régulièrement des nouveaux ouvrages aux enfants.
Les données d’activité :
• Le taux d’occupation est de 73,6% avec un accueil de 71 enfants
• Une amplitude horaire de 11h30 ; agrément de 32 berceaux, 232 jours d’ouverture, une moyenne de contrat de 8,5h par jour.
• Profils des familles accueillies : habitent au Plessis à 64%, Clamart 18,6 %, Châtillon et Paris 5,7 %, …. Les familles ont entre un et 3 enfants, le coût horaire moyen est de 2,02€, 24 % des familles ont un taux horaire inférieur à 1€.
- Perspectives pour 2020 :
• Poursuivre le travail au plus près du besoin des enfants et des familles ; • Garantit un mode de garde pour tous en adaptant la familiarisation aux besoins de chacun ; • Travailler sur l’accueil occasionnel
• Le projet de groupe « le langage chez le jeune enfant »
Le rapport d’activité sera annexé à la présente délibération.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.
26. Service Public – Petite enfance – Crèches Privées – Rapport d’activité du groupe "Les Petits Chaperons Rouges" – Exercice 2019
Conformément au marché 2017-028, approuvé par la décision-Dajag-MP-2017-071 du 28 juillet 2017, la Ville du Plessis-Robinson a réservé à la société Les Petits Chaperons Rouges, des berceaux à la crèche « Les Petits Chaperons Rouges Ville du Plessis Robinson ».
Conformément à la convention et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société Les Petits Chaperons Rouges, produit, chaque année, un rapport annuel d’exploitation.
Les principaux éléments du rapport d’activité concernant l’année 2019 sont les suivants :
- Synthèse de l’année 2019
• L’arrivée d’une nouvelle directrice qui a permis de retrouver une nouvelle dynamique.
• Mise en place du focus pédagogique en lien avec les projets de la crèche (nouveau partenariat avec l’association Mama Afrodite ; développer d’avantage le travail autour du lien entre les familles et la crèche)
- Présentation du groupe Les Petits Chaperons Rouges,
• En quelques chiffres : 20 000 enfants inscrits, 90 crèches en DSP, 4 000 agents, 1er gestionnaire privé certifié, 97% des parents recommandent Les Petits Chaperons Rouges. Page 23 sur 36
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Ordre du jour - CM du 17 décembre 2020
• Projets d’entreprise : Un projet d’entreprise pour les 5 années à venir basée sur 5 ambitions : - Contribuer à l’éveil et l’éducation des enfants,
- Garantir une expérience positive à tous les enfants,
- Faire des fonctions supports le moteur de la transformation de l’entreprise, - Transmettre un monde plus durable.
• Actions responsables :
- Favoriser la recherche et l’innovation pédagogique au service de l’éveil et de l’éducation - Contribuer à la recherche médicale
- Accompagner les professionnels
• Bien être de tous les enfants : un accueil des enfants en situation de handicap ou porteur de maladie chroniques
• Formation en 2019 : un catalogue avec 50 thématiques, 30 000 heures de formation réalisées, plus de 500 sessions, plus de 2 800 salariés formés et 103 accompagnements de carrière.
- Synthèse de la crèche les petits Chaperons Rouges :
• 49 berceaux (20 bébés, 13 moyens, 16 grands)
• Horaires d’accueil de 7h45 à 19h
• Agrément de 14,5 professionnels
• Intervenants extérieurs, musiciens une fois par mois pendant 2h.
• Fermetures : 5 au 24 août, 23 décembre au 1er janvier 2020, ainsi que deux journées pédagogiques les 10 juin et 31 octobre 2019.
- L’occupation des berceaux réservés par la mairie :
• 12 enfants ont été accueillis en 2019, en accueil régulier sur les 8 berceaux réservés par la ville. • Le nombre d’heures réalisés est de 10 581, les heures facturés sont de 11 853.
- Relations avec les Familles :
• L’enquête de satisfaction est de 8,44/10.
• Information aux parents :
La crèche organise des réunions avec les parents : une réunion de rentrée, des réunions à thème (propreté, règles et limites) ainsi que le conseil de crèche et parents relais. Tous les deux mois, les parents reçoivent une newsletter « Crèche Actus ». Chaque parents peut également bénéficier d’un accès dédié à l’interface « Chaperons et Vous » (différentes rubriques comme les photos, les activités, les événements de la crèche,…).
- Les différents focus pour l’année 2019 :
• La musique : favoriser l’apprentissage, l’inventivité, associer le langage verbal, musical et corporel. Prendre conscience de son corps, appréhender l’espace, vivre des expériences émotionnelles, appréhender des règles sociales et accompagner la socialisation du jeune enfant. • Le bien-être, afin de créer du lien entre parents/enfants ; créer du lien entre les professionnels ; prendre conscience de son corps avec la mise en place de séances de massage, yoga et de la relaxation ; vivre des expériences émotionnelles et de profiter de moments de détente. • Les activités au quotidien : L’activité autonome de l’enfant avec une liberté de mouvement et le libre choix de ses activités.
• Ateliers spécifiques : Expressions et traces, ateliers découverte et confection d’instruments de musique…
• Promouvoir légalité des changes à travers les activités de la crèche ; autour des livres (livres à dispositions dans toute la structure) Page 24 sur 36
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Ordre du jour - CM du 17 décembre 2020
• Des intervenants extérieurs avec l’association Mama Afrodite (une fois par mois) et la compagnie les étoiles de la galaxie (spectacle de fin d’année).
• Des événements réalisés avec les familles comme le spectacle de fin d’année, le spectacle d’hiver mais également la semaine de la petite enfance autour du thème « Pareil, pas pareil ! ». • La semaine du goût qui s’est tenue du 21 au 25 Octobre 2019.
- L’équipe de la structure :
• Beaucoup de départs en début d’année, souhait de se rapprocher de leur domicile. L’équipe auprès des enfants se compose de 40% de catégorie 1.
• Des réunions avec la directrice et/ou la psychologue ont lieu chaque semaine. • Des réunions avec les éducatrices de jeunes enfants ont lieu pour faire le point sur les projets en cours.
• Intervenants extérieurs avec un médecin et un psychologue.
• Les agents bénéficient de formations en présidentiel, d’un parcours de e-learning, d’un accompagnement de carrière ainsi qu’un parcours d’intégration.
• Les équipes ont régulièrement des réunions d’équipe, 2 journées pédagogiques, ainsi que 2 entretiens individuels.
- Démarche qualité Crèch’Expert, la crèche a bénéficié d’un audit interne de qualité de service, conduit sur la base des 138 engagements du Référentiel Crèch’Expert, la crèche a obtenu un taux de conformité de 65,79%. Les principales actions correctives mises en place à l’issue de cet audit interne sont les transmissions orales et écrites ; l’aménagement de l’espace vs l’organisation des repas chez les grands et les affichages obligatoires.
- Démarche RSE : poursuite de la sensibilisation aux éco-gestes, le tri des déchets, la création d’un jardin potager, une alimentation de qualité, qualité de l’air intérieur.
- La sécurité :
• Hygiène et plan de maitrise sanitaire
• Audits PMS/ Audit Flash (vérifier le bon respect et la bonne application du PMS) • Sécurité incendie et mise en sureté
- Les éléments financiers :
• Déclaration réelle 2019
- Conclusion sur l’année 2019 a été une année mouvementée dans l’équipe mais a permis d’avoir une nouvelle dynamique menée par une nouvelle directrice.
Objectifs 2020, poursuivre les focus pédagogiques de la musique et du bien-être ; développer les projets de l’entreprise Chaperons 2024 ; fidéliser et stabiliser l’équipe et pour finir, maintenir le niveau qualité avec la certification Crèche Expert.
Le rapport d’activité sera annexé à la présente délibération.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.
27. Affaires juridiques - Etablissement public territorial - Vallée Sud Grand-Paris - Rapport d'activité Exercice 2019
L’établissement public territorial Vallée-Sud Grand Paris a été créé le 1er janvier 2016 par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTre. Page 25 sur 36
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Il résulte de la fusion de trois établissements de coopération intercommunale : la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, la Communauté d’agglomération de Sud-de-Seine et la Communauté de Communes de Châtillon-Montrouge.
Vallée Sud-Grand Paris fait partie des 12 Territoires qui composent la Métropole du Grand Paris. Ces Territoires sont définis comme étant des établissements publics de coopération intercommunale d’un seul tenant et sans enclave, comptant au moins 300 000 habitants.
Il comporte 11 communes dont le Plessis-Robinson et 400 617 habitants au 1er janvier 2019, représente 47 Km2 dont 1500 hectares d’espaces verts (32%) soit 8 523 habitants / km2, 23 605 entreprises y ont porté résidence, soit 18% des Hauts-de-Seine et compte environ 150 000 emplois.
C’est également 80 conseillers territoriaux, 11 conseillers métropolitains.
Depuis le 1er janvier 2016, Vallée Sud – Grand Paris exerce les compétences des trois anciennes intercommunalités en sus de celles imposées par la loi NOTre du 7 août 2015.
Les Territoires exercent ainsi trois types de compétences :
- Les compétences confiées dans leur intégralité par la loi aux EPT,
- Les compétences relevant de l’intérêt territorial,
- Les compétences fonction de l’intérêt métropolitain, dont l’exercice est ainsi partagé avec la Métropole du Grand Paris.
Les services de Vallée Sud-Grand Paris sont organisés autour de 4 grandes missions :
- La protection et l’amélioration du cadre de vie,
- La promotion du développement responsable et solidaire du Territoire, - Le renforcement de l’accès à la connaissance, à la création, à la culture et au sport, - La gestion et l’optimisation des moyens afin de garantir leur efficience.
Bien que le Territoire ne soit pas un établissement public de coopération intercommunale au sens strict, il vous est proposé de prendre connaissance du rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport annuel, consultable dans son intégralité, à la Direction Générale des Services.
28. Intercommunalité - Adhésion au Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart - Approbation
Le cimetière intercommunal du cimetière de Clamart est géré par le syndicat intercommunal, créé en 1946 qui regroupe au départ cinq communes des Hauts-de-Seine, Chatillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff et Vanves, puis six, après l’adhésion de la commune de Boulogne-Billancourt en 1952.
Le cimetière intercommunal est situé au sud du département des Hauts-de-Seine, sur la commune de Clamart dont il couvre 3% du territoire.
L’ouverture du cimetière date de 1958. Dessiné par l’architecte et urbaniste Robert Auzelle dès la fin des années 1940, il s’étend sur 29.3 hectares. Page 26 sur 36
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Il dispose d’emplacements pour caveaux, de sépultures en pleine terre, de columbariums, de cavurnes, d’enfeus, d’emplacement en terrain commun, de jardins du souvenir, d’ossuaires, d’emplacements confessionnels et d’un espace extérieur de cérémonie.
Le syndicat est géré par un comité syndical composé de délégués élus par les communes adhérentes dans les conditions prévues par la loi.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion au syndicat intercommunal du cimetière de Clamart et d’autoriser monsieur le Maire à signer les pièces afférentes.
29. Affaires générales - Cimetière - Rétrocession d’une concession funéraire à la Ville – Approbation
Si une concession ne peut faire l’objet d’un contrat de vente en raison de son caractère essentiellement familial et de l’appartenance des cimetières au domaine public des communes, le titulaire d’une concession peut en revanche renoncer, au profit de la commune, à tout droit sur une concession contre le remboursement d’une partie du prix payé.
Cette rétrocession à la commune d’une concession peut se concevoir lorsque son titulaire déménage ou lorsqu’il souhaite déplacer celle-ci.
30. Enseignement - Frais de scolarité - Convention financière à intervenir avec la Commune de Bourg-la-Reine - Approbation et autorisation de signer
Rappel : la scolarité est assurée dans l’école de la commune de résidence. Dans les communes qui disposent de plusieurs écoles publiques, le maire procède à une sectorisation de celle-ci. Les élèves sont alors inscrits dans l’école du secteur dont ils dépendent. Toutefois, différentes dérogations sont possibles, par exemple lorsque les obligations professionnelles des deux parents se situent hors commune de résidence ou si le mode de garde est plus adapté.
En contrepartie, le principe est que les villes prennent en charge les dépenses de fonctionnement de cette scolarité (à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires) en se mettant d’accord sur le montant. Ce dernier pouvant varier en fonction du nombre d’enfants accueillis dans chaque commune.
Il est donc demandé au Conseil d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
31. Culture – Plessis Arts et Loisirs - Convention d’objectifs, de moyens et de services partagés avec la Ville - Appel du montant définitif 2019 - Approbation
Par convention en date du 21 juin 2010, modifiée par ses 3 avenants, la Ville du Plessis-Robinson et La Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre ont conclu une convention de maîtrise d’ouvrage unique en vue de la construction de la Maison des Arts, comprenant divers équipements culturels dont une salle de Théâtre de 400 places relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération. Ainsi, la répartition du coût de la construction de cette opération s’établissait à hauteur de 32.50% pour la Communauté d’Agglomération et de 67.50% pour la Ville.
Par ailleurs, par convention du 31 décembre 2015, la Communauté d’Agglomération des Hauts- de-Bièvre a confié à l’association « Plessis Arts et Loisirs » la gestion du Théâtre de la Maison des Arts, dont la compétence relevait de cet EPCI, auquel s’est substitué depuis le 1er janvier 2016, l’établissement public territorial (EPT) « Vallée Sud Grand Paris » qui assure cette compétence en vertu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Page 27 sur 36
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La Maison des Arts, sise 1 place Jane Rhodes au Plessis-Robinson, qui abrite de nombreux espaces dédiés à la Culture et aux différents publics, tels que, 2 salles de cinéma, une médiathèque, un théâtre, des salles de réception et d’exposition, un pôle de musiques actuelles, ainsi que des ateliers d’arts plastiques, a été réceptionnée le 10 juin 2016, date depuis laquelle cet équipement est en fonctionnement.
Aussi, dans un objectif d’optimisation et de rationalisation des moyens de fonctionnement et des ressources et en application du décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015, il a été conclu en juillet 2016 une convention de mandat d’encaissement entre la Ville et l’Association PAL, en vertu de laquelle les droits d’entrées des activités théâtrales sont encaissés par la Ville pour le compte de l’Association.
Vu la délibération n°2016-157 en date du 15 décembre 2016, approuvant la Convention d’Objectifs, de moyens et de services partagés à intervenir avec l’Association Plessis Arts et Loisirs.
Vu l’article 3 de la Convention d’Objectifs, de moyens et de services partagés, indiquant que les frais prévisionnels seront arrêtés par délibération du Conseil Municipal, en attendant les frais définitifs qui devront être établis et arrêtés par délibération du Conseil Municipal qui interviendra après le vote du Compte Administratif et le cas échéant à l’occasion de tout Conseil Municipal pour les sommes définitives qui ne sont pas connues au moment du vote du Compte Administratif,
Vu la délibération n° 2019-133 en date du 18 décembre 2019 fixant le montant prévisionnel au titre de l’exercice 2019, à 340 000 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver, pour l’exercice 2019, le montant définitif de la participation financière du PAL, arrêté à un montant de 369 042,43 €.
32. Culture – Plessis Arts et Loisirs - Convention d’objectifs, de moyens et de services partagés avec la Ville - Appel du montant prévisionnel 2020 - Approbation
Par convention en date du 21 juin 2010, modifiée par ses 3 avenants, la Ville du Plessis-Robinson et La Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre ont conclu une convention de maîtrise d’ouvrage unique en vue de la construction de la Maison des Arts, comprenant divers équipements culturels dont une salle de Théâtre de 400 places relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération. Ainsi, la répartition du coût de la construction de cette opération s’établissait à hauteur de 32.50% pour la Communauté d’Agglomération et de 67.50% pour la Ville.
Par ailleurs, par convention du 31 décembre 2015, la Communauté d’Agglomération des Hauts- de-Bièvre a confié à l’association « Plessis Arts et Loisirs » la gestion du Théâtre de la Maison des Arts, dont la compétence relevait de cet EPCI, auquel s’est substitué depuis le 1er janvier 2016, l’établissement public territorial (EPT) « Vallée Sud Grand Paris » qui assure cette compétence en vertu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
La Maison des Arts, sise 1 place Jane Rhodes au Plessis-Robinson, qui abrite de nombreux espaces dédiés à la Culture et aux différents publics, tels que, 2 salles de cinéma, une médiathèque, un théâtre, des salles de réception et d’exposition, un pôle de musiques actuelles, ainsi que des ateliers d’arts plastiques, a été réceptionnée le 10 juin 2016, date depuis laquelle cet équipement est en fonctionnement.
Aussi, dans un objectif d’optimisation et de rationalisation des moyens de fonctionnement et des ressources et en application du décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015, il a été conclu en juillet 2016 une convention de mandat d’encaissement entre la Ville et l’Association PAL, en vertu de laquelle les droits d’entrées des activités théâtrales sont encaissés par la Ville pour le compte de l’Association.
Vu la délibération n°2016-157 en date du 15 décembre 2016, approuvant la Convention d’Objectifs, de moyens et de services partagés à intervenir avec l’Association Plessis Arts et Loisirs. Page 28 sur 36
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Vu l’article 3 de la Convention d’Objectifs, de moyens et de services partagés, indiquant que les frais prévisionnels seront arrêtés par délibération du Conseil Municipal, en attendant les frais définitifs qui devront être établis et arrêtés par délibération du Conseil Municipal qui interviendra après le vote du Compte Administratif et le cas échéant à l’occasion de tout Conseil Municipal pour les sommes qui ne sont pas connues au moment du vote du Compte Administratif.
En considération de la crise sanitaire, il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver, pour l’exercice 2020, le montant prévisionnel ajusté de la participation financière du PAL, d’un montant de 250 000 €, le montant définitif étant arrêté lorsque l’ensemble des dépenses imputables au PAL en vertu de la convention sera arrêté.
33. Prévention - Maison des Part’Âges - Appel à projet 2021-2022 – Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - Convention à intervenir avec la Fédération des centres sociaux des Hauts-de-Seine Approbation et autorisation de signer
La Maison des Parents a été créée en 2007, à l’initiative de la ville du Plessis-Robinson, dans le respect de la loi Borloo de janvier 2005 sur la cohésion sociale et, en particulier, son volet éducatif, qui vise à « rétablir l’égalité effective des chances en s’attaquant aux inégalités à la source ».
Ce lieu d’échanges et de rencontres, dédié aux parents à la recherche de solutions aux problèmes éducatifs, leur permet de les accompagner dans leur rôle d’éducateur principal, où ils sont parfois dépassés ou démunis.
Depuis 2006, des subventions de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ) et du CLAS (CAF) ont permis à la Maison des Parents de fonctionner.
Or, à partir de 2015, la nouvelle géographie prioritaire de l’Etat rationnalise et actualise les financements au profit des territoires les plus en difficulté. Pour la ville du Plessis-Robinson, cela se traduit par une forte diminution des subventions (189 000 euros en 2006 - 56 240,00 euros en 2015, 17 655 euros en 2017) marquant dans ce domaine un fort désengagement financier de l’Etat et compromettant ainsi le maintien des services publics sur le territoire.
Afin de garantir le versement de nouvelles subventions, il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à demander un agrément Centre Social auprès de la CAF. Un agrément de préfiguration a été obtenu en juillet 2015 suivi d’un renouvellement d’agrément sur deux ans obtenus en 2016. La Maison Des Parents est devenue la Maison Des Part’Âges Louis-Girerd.
Ainsi, la Maison des Part’Âges propose des services et des activités qui favorisent le lien entre les habitants. C’est un lieu de participation où les adhérents, les associations, les élus, et l’équipe pluridisciplinaire travaillent ensemble pour co-organiser des événements ou animer des activités. Elle crée du dialogue, du lien toutes générations confondues.
L’action de la Maison des Part’Âges s’inscrit dans une démarche de développement du lien social local en relation étroite avec les différents partenaires institutionnels, éducatifs, associatifs et les habitant. En effet, le projet «famille» du centre social vise à répondre aux problématiques familiales du territoire, en faveur des familles et de leurs différentes composantes, entendant par là parents, grands parents, enfants de tout âge. Ainsi, la maison des Part'Âges proposera une offre d'activités spécifiques pour les séniors :
- spécifiquement liées à certaines de leurs préoccupations (informatique, accès aux droits…), Page 29 sur 36
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- répondant à leurs envies d'être en lien avec les autres générations (informations, rencontres conviviales…),
- permettant de développer leur capacité à être ressource pour et avec les autres (bénévolat…)
Il est demandé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, de nouveau, auprès de la CNAV des demandes de subvention pour les années 2021 et 2022 pour financer l’appel à projet en direction des séniors, étant entendu que cet appel à projet se fait uniquement sous format dématérialisé. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier et en particulier la convention à intervenir avec la Fédération des Centre Sociaux des Hauts-de- Seine qui assure une fonction d’ingénierie.
A ce titre il convient d’autoriser monsieur le Maire à déposer un dossier d’appel à projet auprès de la CNAV afin d’obtenir des subventions et de financer les projets mis en place dans ce cadre.
Les recettes en résultant seront inscrites au budget de la ville.
34. Renouvellement du Partenariat avec l’UNICEF - Label Ville Amie des enfants – Approbation La Ville du Plessis-Robinson souhaite poursuivre son partenariat avec l’UNICEF France et obtenir, à nouveau, le titre Ville amie des enfants, pour le présent mandat électoral 2020/2026.
Pour cela, elle souhaite tout d’abord confirmer son intention de candidater pour devenir partenaire d’UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse.
Le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau :
- le bien-être de chaque enfant et chaque jeune
- la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité
- un parcours éducatif de qualité
- la participation et l’engagement de chaque enfant et chaque jeune - le partenariat avec UNICEF France
Au-delà des actions sur lesquelles la Ville souhaitera spécifiquement s’engager, il est précisé que l’appartenance au réseau Ville amie des enfants UNICEF France demande à toutes les collectivités d’affirmer leur engagement à :
• Élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville en collaboration avec l’ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire.
• Permettre la formation des élu·es et agent·es de la collectivité aux droits de l’enfant et à leur application sur le territoire.
• Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d’action pour être Ville amie des enfants pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite collaboration avec UNICEF France et ses partenaires éventuels. La participation active aux groupes de travail et de réflexion thématiques ou généralistes liés aux engagements et recommandations VAE est fortement recommandée. Page 30 sur 36
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• Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action et assurer la collecte des données pertinentes, dans le but d’identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan d’action.
• Communiquer sur l’appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de l’ensemble de la population du territoire.
• Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d’UNICEF France au moins une fois sur le mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats.
• Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de sensibilisation et d’engagement d’UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant en France et à travers le monde. Il peut notamment s’agir du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de l’Eau, d’UNIday et de tout autre projet non existant à ce jour. L’ensemble de ces éléments est disponible et en téléchargement libre sur le site www.myunicef.fr.
• Accompagner et d’encourager l’implication des comités et délégations bénévoles locales d’UNICEF France à mener l’ensemble de leurs actions de sensibilisation, d’engagement et de solidarité sur le territoire.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement du partenariat avec l’UNICEF.
35. Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) pour la filière sanitaire et sociale – Approbation
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l’Etat un
nouveau régime indemnitaire, pour certains cadres d’emplois : le Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel
(RIFSEEP).
Il a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants pour certaines filières dont : la PFR qui n’a plus de base légale depuis le 1er janvier 2016, l’I.A.T., l’IEMP, l’IFTS, l’IFR, l’ISS…. Ce nouveau régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale en application des principes :
➢ de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci sont libres d’instituer un régime indemnitaire et en particulier ce nouveau dispositif,
➢ de parité, sur le fondement de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 qui dispose que l’organe délibérant de la collectivité fixe le régime indemnitaire dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.
Le décret sus visé établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat entre les corps et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans chaque filière.
Le RIFSEEP est potentiellement composé de 2 éléments :
➢ d'une indemnité versée mensuellement : l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise
(I.F.S.E), Page 31 sur 36
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➢ d'une part variable et facultative : le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
A noter qu’en l’état actuel, un certain nombre de textes règlementaires n’ont toujours pas été publiés mais les collectivités qui maintiennent un régime indemnitaire doivent toutefois appliquer le nouveau dispositif « dans un délai raisonnable » pour les cadres d’emplois dont les textes sont parus.
Aussi la présente délibération a pour objet :
➢ de fixer un principe général d’attribution du régime indemnitaire sur le même schéma pour tous les cadres d’emplois concernés et entrera en vigueur progressivement au fur et à mesure de la publication des textes,
➢ de Mettre en application le nouveau dispositif R.I.S.F.E.E.P pour les cadres d’emplois dont les textes sont parus.
Les nouveaux cadres d’emplois éligibles sont les suivants :
✓ Psychologue (A)
✓ Sage-femme cadre de santé (A)
✓ Infirmier cadre de santé (A)
✓ Technicien paramédical cadre de santé (A)
✓ Cadre de santé paramédical (A)
✓ Puéricultrice cadre de santé (A)
✓ Conseiller socio-éducatif (A)
✓ Puéricultrice (A)
✓ Infirmier en soins généraux (A)
✓ Assistant socio-éducatif (A)
✓ Infirmier (A)
✓ Technicien paramédical (A)
✓ Educateur de jeunes enfants (A)
✓ Auxiliaire de puériculture (C)
✓ Auxiliaire de soins (C)
Il est donc demandé au Conseil municipal :
➢ D’approuver la présente délibération permettant d’instaurer le nouveau dispositif du régime indemnitaire : Le R.I.F.S.E.E.P. pour le cadre d’emplois concerné,
➢ De prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
➢ De décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
➢ De prévoir que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget. Page 32 sur 36
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36. Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent Approbation
Il est proposé au conseil municipal, d’actualiser le tableau des effectifs du personnel permanent, ainsi qu’il suit :
- Création d’un poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet et d’un poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps complet afin de permettre l’évolution de la carrière d’agents de la collectivité par le biais d’un avancement de grade.
37. Personnel municipal - Soirée de vœux du personnel - Délibération en lien avec les commerçants robinsonnais – Approbation
Il est de coutume que le mois de janvier soit consacré à la période des vœux, à cet égard la tradition au Plessis-Robinson comporte la présentation des vœux au personnel communal.
Face à l'épidémie de Covid-19 et aux incertitudes liées à l’évolution de la crise sanitaire, la traditionnelle cérémonie des vœux ne pourra pas avoir lieu dans les conditions habituelles.
Aussi, la Municipalité soucieuse de ne pas faillir à cette tradition souhaite remercier le personnel communal pour son implication, son dévouement et sa capacité à relever au quotidien le défi que représente la pleine gestion de l’ensemble des missions de services publics. Elle souhaite également apporter tout son soutien aux commerçants de la Commune.
La Municipalité s’est ainsi rapprochée de l’association « Union des commerçants robinsonnais » afin de formaliser, par le biais d’une convention, la possibilité de remettre un bon d’achat d’une valeur de 50 € à chaque employé communal représentant la somme totale de 37 500 €.
Elle a de ce fait imaginé un projet permettant tout à la fois de répondre aux attentes du personnel en le mobilisant pour partir à la découverte des commerçants de notre commune qui souffrent de la crise sanitaire.
Ce bon d’achat sera utilisable uniquement chez les commerçants membres de ladite association et pourra être traité grâce à l’application mise en œuvre par la commune dès le mois de juillet 2020.
En contrepartie, une subvention du même montant sera versé à l’association des commerçants robinsonnais.
Il convient donc aujourd’hui d’approuver le projet à intervenir avec l’association « Union des commerçants robinsonnais » en partenariat avec la Sempro et la société Commercéa et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et des actes afférents.
38. Affaires juridiques - PPP - Contrat de partenariat sur le domaine de la voirie et des réseaux divers Avenant n°5 – Autorisation de signer
La Ville du Plessis-Robinson a signé le 23 juillet 2011 avec la société PLESSENTIEL un Contrat de
Partenariat portant sur le domaine de la voirie et des réseaux divers (« le Contrat »). Ce Contrat
est entré en vigueur le 27 juillet 2011, après notification au Partenaire.
L’objet du Contrat est de financer, concevoir, reconstruire et entretenir la voirie et les réseaux divers sur une partie du territoire de la Ville (« le Périmètre ») pour une durée de 20 ans.
Plus précisément, le contrat porte sur la reconstruction et l’entretien des ouvrages suivants :
La voirie, comprenant les chaussées, bordures, trottoirs, caniveaux, stationnements Page 33 sur 36
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Les installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
La signalisation horizontale, verticale, de police et directionnelle,
Le mobilier urbain.
Le partenaire doit également assurer lors de la reconstruction des voies les travaux d’enfouissement des réseaux aériens existants sur le périmètre.
La reconstruction du périmètre a lieu en deux temps :
Une période d’investissements initiaux, dans les 30 mois suivant l’entrée en vigueur du Contrat, où 70% environ du périmètre est reconstruit,
Une période de Renouvellement, à partir du 31ème mois et jusqu’au terme du Contrat, pour le reste du périmètre, l’état des voies concernées ne justifiant pas à la date d’entrée en vigueur du Contrat l’urgence d’une reconstruction initiale.
L’entretien et la maintenance du patrimoine sont en revanche assurés pendant 20 ans dès l’entrée en vigueur du Contrat.
Depuis l’entrée en vigueur du Contrat le 27 juillet 2011, le Contrat a fait l’objet des adaptations suivantes :
Un Avenant n°1 visant à modifier l’Article 1 du Contrat de Partenariat et plus particulièrement la maîtrise d’ouvrage des opérations d’enfouissement des réseaux publics d’électricité, suite à la signature d’une convention quadripartite de coordination de travaux entre la Ville, ERDF, le SIPPEREC et le Partenaire PLESSENTIEL.
Un Avenant n°2 visant à modifier le choix du matériel d’éclairage public pour les petits ensembles, à mettre à jour les calendriers d’investissement et de renouvellement, ainsi qu’à inclure au Contrat des prestations complémentaires et des souhaits ou demandes spécifiques de riverains ou de la Ville.
Un Avenant n°3 visant à modifier l’Annexe 18 du Contrat à cause d’une refonte des index TP intervenue suite au transfert de la gestion de ces indices à l’INSEE.
Un Avenant n°4 visant à élargir le Périmètre et à ajouter des prestations complémentaires.
A ce jour, d’autres évolutions sont apparues nécessaires, évolutions notamment dues :
aux demandes de la Ville de travaux complémentaires ou d’améliorations des prestations prévues au Contrat
à des évolutions réglementaires
à des interventions de tiers sur le Périmètre (promoteurs, constructeurs, concessionnaires, Territoire VSGP).
Ces évolutions ont des incidences :
Sur le Calendrier de Renouvellement
Sur le coût des travaux de Renouvellement et donc sur les redevances R3.
OBJETS DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR L’AVENANT
Les modifications apportées par le présent avenant n°5 consistent :
A mettre à jour le Calendrier de Renouvellement
A intégrer le coût des évolutions réglementaires ayant eu lieu depuis la signature du Contrat (Détection Amiante, Marquage-piquetage des réseaux) Page 34 sur 36
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A ajouter des prestations complémentaires à celles déjà réalisées dans le cadre du Contrat, liées :
à l’abattage et à la plantation d’arbres
au respect de la nouvelle charte des espaces verts
à la pandémie de COVID 19
au chanfreinage des bordures en angles des stationnements
à l’ajouts de mobiliers : potelets cendriers, miroir, radar
à l’élargissement du périmètre d’intervention sur la place Woking
à l’ajout de jardinières sur l’escalier Woking
à la mise en lumière spécifique d’un passage piéton
à l’adaptation d’aménagement de la rue des Gallardons en lien avec la Ville de Châtenay- Malabry
AU GLOBAL
Pour rappel, le montant du Contrat d’origine se décomposait en :
32,0 M€ d’investissement initial (composante R1 des Redevances)
8,0 M€ d’entretien et de maintenance (composante R2 des Redevances)
11,1 M€ de travaux de Renouvellement (composante R3 des Redevances)
1,8 M€ de frais d’études et de gestion (composante R4 des Redevances)
Soit 52,859 M€ H.T. au total sur 20 ans.
En décembre 2012, la Ville du Plessis Robinson avait su bénéficier d’une économie de 2,632 M€ en optant pour la cristallisation définitive des taux d’intérêt. Le montant total du Contrat étant ainsi ramené à 50,227 M€ H.T.
L’Avenant n°2 avait représenté une augmentation de la masse du Contrat de + 2,565 M€ H.T.
L’Avenant n°4 avait représenté une augmentation de la masse du Contrat de + 550 k€ H.T.
Le présent avenant au Contrat de Partenariat représente une augmentation de +864,244 k€ H.T.
Le prix global du PPP après avenants serait alors ramené à 54 205 965,92€ H.T., ce qui correspond à une augmentation de + 2,55 % du montant global du Contrat d’origine.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n°5 et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer l’ensemble des pièces y afférent. Page 35 sur 36
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CALENDRIER DE RENOUVELLEMENT
Les éléments ci-après détaillent le calendrier prévisionnel du Renouvellement, modifié par la FTM n°9.
2014
Rue du Bois des Vallées (Renouvellement voirie uniquement)
Rue François Peatrik (éclairage uniquement)
Place de l'Auditorium partie nord (éclairage uniquement)
2015 Rue du Hameau
2016 Rue de Malabry, tronçon à double sens Avenue Florian
2017 Avenue Croland (de la rue Pasteur à l’avenue de la Résistance)
2018 Rue de la Côte Ste Catherine avec aménagement provisoire Rue Paul Rivet
2019
2020
Rue des Gallardons
ZAC du Collège (1ère partie) :
Place Woking
Escalier Woking
Rue du Bal du Comte d'Orgel
2021
Rue Colbert + Rue du 24 août
Quartier du Bois Brûlé :
Rue de la Chaumière
Rue des Fées
Rue de la Mare aux Renard
Rue du Pavillon bleu
Place du Plessis-Piquet (trottoirs et abords)
2022
Rue de Malabry sens unique
Voie de la Micheronne
ZAC du Collège (2ème partie) :
Cours Marquis
Allée du Château de la solitude (éclairage uniquement)
Rue du Bois des Vallées
2023
Boulevard du Moulin de la Tour (chaussée entre Plateau et Progrès)
Boulevard du Moulin de la Tour (entre Rivet et Plateau)
Rue de Sceaux (entre Résistance et About)
2024
Rue Bernard Iské (de l’escalier Iské à Plateau)
Rue du Site
Rue du Panorama
2025
Rue du Plateau
Place Hélène Boucher
Rue des Sources
Sentier du Clos aux Renards
Rue François Peatrik (hors éclairage)
Place de l’Auditorium (partie nord – hors éclairage) Page 36 sur 36
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39. Point d'information
40. Questions diverses
41. Décisions
Numéro de décision Intitulé Signature du Maire Envoi Préf.
DECISION 2020-054-DAJAG-MP Acceptant le marché relatif à la
fourniture de carburant en station
service par carte accréditive pour les
besoins de la Ville du Plessis Robinson
02/11/2020 02/11/2020
DECISION 2020-055 - POLICE
MUNICIPALE
Approuvant la convention de mise à
disposition d’un chien affecté au
service de la Police Municipale du
Plessis-Robinson
01/12/2020 01/12/2020
DECISION 2020-056 - POLICE
MUNICIPALE
Approuvant la convention de mise à
disposition d’un chien affecté au
service de la Police Municipale du
Plessis-Robinson
01/12/2020 01/12/2020
DECISION 2020 - 060 - PCCSS -
ASSOCIATIONS - Convention
Approuvant la convention de
résidence à intervenir entre
l’association « ASHANTI » et la Ville du
Plessis-Robinson
18/11/2020 18/11/2020
DECISION 2020-061 - DAJAG
Acceptant le don, par la société SARL
GUIDADIS, de 6000 masques de taille
enfant
01/12/2020 01/12/2020
DECISION 2020-062 - DAJAG -
AVOCAT
Désignation d’un avocat pour assurer
la défense des intérêts de la Ville 01/12/2020 01/12/2020