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Procès Verbal - doc130423 13042023115627
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc130423 13042023115627)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DES LILAS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 JANVIER 2024 MAIRIE DES LILAS
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
DESIGNATION D'UN. E SECRETAIRE DE SEANCE
COMPTE-RENDU DE DELEGATION
PARTIE |.
LES DELIBERATIONS 1 A 6 FONT L'OBJET D’UNE PRESENTATION ET DONNENT LIEU A DES ECHANGES
PRESENTATION DU RAPPORT 2023 DE LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
APPROBATION DU CONTRAT METROPOLITAIN DE DEVELOPPEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS »
MODIFICATION DU REGLEMENT DE VOIRIE : REGLEMENTATION DES TARIFS ET MODIFICATION DE LA CHARTE DES TER-
RASSES
APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA RATP ET LA COMMUNE DES LILAS
APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF À DES PRESTATIONS DE NUITEES D'HOTEL POUR LA MISE A L'ABRI
DE PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES
FN
œ
PARTIE Il.
IL EST PROPOSE DE VOTER LES DELIBERATIONS 7 A 15 SANS PRESENTATION NI ECHANGES, SAUF DEMANDE
D’INTERVENTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
7. CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER OU
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
8. CREATION ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
9. MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE DE L'ÉTAT AUX PERSONNELS DU CENTRE MUNI-
CIPAL DE SANTE
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
10. TARIFICATION DES STAGES VACANCES DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
11. APPROBATION DES AVENANTS 3 ET 4 DE L'ACCORD-CADRE N°26/19 AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE PRO- DUITS D'ENTRETIEN, ACCESSOIRES ET PETITS MATERIELS POUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA PREVENTION
12. CONVENTION ENTRE LA VILLE DES LILAS ET L'ASSOCIATION PROXITE
DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA PREVENTION
13. APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA GESTION D’ACTIVITE DE PLANIFICATION FAMILIALE 2023
ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS ET LA COMMUNE DES LILAS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
14. PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE
FRANCE POUR L'ANNEE 2022
15. AVIS SUR LE PLAN LOCAL MOBILITE ARRETE PAR EST ENSEMBLE (La séance est ouverte à 19h sous la présidence de Monsieur BENHAROUS, Maire de la Ville des Lilas).
Monsieur BENHAROUS.- Mes chers collègues, mesdames, messieurs, je vous propose de débuter nos travaux dès lors que tout le monde sera installé, comme on est encore pour quelques heures au mois de janvier. Je commencerai par souhaiter à toutes et à tous, en particulier celles et ceux que je n'ai pas eu l'occasion de croiser encore, mes vœux pour cette année 2024. J'espère qu'elle apporte à toutes et à tous, à toutes celles et ceux qui vous sont chers, tout le bonheur possible, qu'elle soit pour les Lilas une année sereine et fructueuse, et qu'elle soit pour notre pays et pour le monde, une année de paix, de fraternité et de tolérance. Je crois que l'on en a besoin.
Je commencerai, comme à l'accoutumée, par l'appel des présents :
Monsieur BENHAROUS : présent.
Monsieur CISINSKI : présent.
Madame DA SILVA : présente (quittera avant la fin du conseil, pouvoir remis à Monsieur LAFEUILLE). Monsieur PAQUIS : présent.
Madame BETEMPS : absente excusée, pouvoir à Monsieur CARROUER. Monsieur GUIRAUD : présent.
Madame NIANG : présente.
Monsieur PRIMAULT : présent.
Madame DJERBOUA : absente excusée, pouvoir à Monsieur LE PONTOIS. Monsieur LAFEUILLE : présent.
Madame LEBAS : présente.
Monsieur LAGRANGE : présent.
Monsieur BAC : présent.
Madame GAUDUBOIS : absente excusée, pouvoir à Monsieur BILLOUET. Monsieur BILLOUET : présent.
Monsieur CARROUER : présent.
Madame FERRANDON : présente.
Monsieur LE PONTOIS : présent.
Madame YAHIAOUI : présente (quittera avant la fin du conseil, pouvoir remis à Monsieur GOLD- BERG)
Madame ANGEL : absente excusée durant la première heure. Madame GIFFARD : absente excusée, pouvoir à Monsieur CISINSKI. Monsieur DOUXAMI : présent.
Madame BERREBI : absente excusée, pouvoir à Madame LEBAS. Madame PUPIER : présente.
Madame CANABATE : absente excusée, pouvoir à Monsieur PRIMAULT. Monsieur BERNSTEIN : présent.
Monsieur GOLDBERG : présent.
Madame AGUILERA-TORRES : présente.
Madame BERCERON : présente.
Madame BARBET : absente.
Monsieur VIVANTE : absent.
Monsieur ZILBERG : absent.
Madame SARRE : présente.
Madame BERTHOUMIEUX : présente,
Monsieur DURANT : présent.
Le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer notre ordre du jour:
ADOPTION DU COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023.
Il nous faut commencer par l'adoption du compte rendu de notre séance du conseil municipal du 06 décembre dernier. Vous avez reçu le compte rendu de ce conseil municipal. Est-ce qu'il appelle des remarques ou des demandes d'explications de la part de quiconque ? Non. On peut donc considérer que ce compte rendu est adopté.
DÉSIGNATION D'UN-E SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il nous faut désigner un secrétaire de séance. C’est au tour de Lucie FERRANDON d'exercer cette mission, si vous êtes d’accord. Personne ne s'y oppose ? Non, bien évidemment. Lucie sera donc notre secrétaire de séance. COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION
Je me dois de rendre compte des décisions que j'ai été amené à prendre depuis notre dernière séance du conseil municipal en vertu des prérogatives que vous m'avez confiées lors de notre conseil municipal d'installation. Vous les avez reçues en même temps que notre ordre du jour. Y a-t-il des demandes de précision, d'information sur telle ou telle de ces décisions que j'aurais été amené à
prendre ?
Le conseil municipal a donc été informé de ces décisions.
POINT D'INFORMATION
Avant d'entamer notre ordre du jour, je souhaite, mes chers collègues, vous faire un point d'information que nous souhaitons vous faire avec Simon BERNSTEIN pour évoquer les mesures de carte scolaire qui devraient être officialisées en fin de semaine pour notre département et en particulier celles qui concernent la Ville des Lilas. Rien n'est officiel à ce stade, maïs les retours qui nous sont parvenus, officieusement, des réunions préparatoires menées notamment avec les syndicats d'enseignants laissent à penser que trois fermetures de classes pourraient être prononcées pour la rentrée prochaine pour la Ville des Lilas, une à l'école des Bruyères, une à l'école maternelle Romain Rolland et une à l'école élémentaire Romain Rolland, et qu'une quatrième serait à l'étude ou envisagée à l'école Victor Hugo. Nous n'ignorons pas qu'aux Lilas, comme à Paris, comme dans presque toutes les villes de la première couronne, l'effet conjugué d'une natalité moins importante et des nombreux départs de familles avec de jeunes enfants à la suite de la crise sanitaire et des différents confinements se traduit par un recul de la population d'âge scolaire. Nous ne feignons pas non plus de ne pas avoir observé que ces dernières années, alors que dans de nombreuses villes voisines les fermetures de classes étaient extrêmement nombreuses, nous avons été relativement
épargnés.
Mais, nous ne saurions accepter ces décisions qui semblent se profiler, et ce pour plusieurs raisons. La première, c'est qu'elles nous semblent menacer l'équilibre d'au moins deux de nos écoles. Je pense à l'école des Bruyères où, si une fermeture de classe était entérinée, comme cela semble être le cas, ne compterait plus que trois classes. Et, dans un contexte dans lequel l'Éducation nationale est totalement incapable d'assurer le remplacement des enseignants absents, cela signifierait qu'en cas d'absence d'un ou d'une enseignante dans cette école, il faudrait que les deux enseignantes restantes se répartissent ensemble des élèves. Je ne sais pas qui prend les décisions, mais visiblement, ce sont des gens qui n'ont plus l'habitude de savoir ce qu'est d'avoir une classe de maternelle avec 45 ou 50 élèves devant soi pendant une journée. Et ce ne sont pas des parents d'enfants de cet âge qui récupèrent les enfants après avoir passé une journée dans de telles conditions. Je pense aussi à l'école élémentaire Romain Rolland qui, si elle devait subir une fermeture de classe à la rentrée prochaine, subirait sa quatrième fermeture de classe depuis l'année 2017. Certes, nous y avons ouvert une classe à l'initiative de la Ville - bien davantage que l'Éducation nationale et de l'ARS -, la classe destinée à accueillir l'UEA (enfants atteints de troubles autistiques). Certes, nous retouchons, et nous sommes en train de travailler (Simon BERNSTEIN y travaille et présentera les propositions de la Ville aux directeurs puis aux parents d'élèves avec l'objectif de les soumettre au Conseil municipal prochain) sur une refonte, une retouche de notre carte scolaire qui permettra d'équilibrer les effectifs entre nos différentes écoles. Certes, nous savons que le recul des effectifs est plus marqué
dans notre centre-ville que dans les quartiers périphériques de la ville, mais fermer une classe supplémentaire dans cette école, c'est risquer, dès l'année prochaine, d'y aggraver les problématiques d'enseignants non remplacés, d'y multiplier les classes à double niveau, et donc de compliquer le travail des enseignants et la qualité d'enseignement offerte aux enfants, et puis, non pas dès l'année prochaine, mais à terme, si la situation devait se poursuivre, de mettre en péril la décharge complète de la directrice, ce qui nous semble absolument inenvisageable. Au-delà de la situation particulière de ces deux écoles, il me semble que c'est plus largement la conception de la politique éducative dans notre pays que nous contestons fermement au travers de ces fermetures de classes. Une conception dans laquelle il faudrait gérer la pénurie de moyens et où la seule réponse serait de modifier ou de tripatouiller la carte scolaire de manière à décider si nous fermons une classe plutôt ici ou plutôt là. Non, je ne trouverai jamais acceptable de jouer une école contre une autre, un quartier contre un autre, des parents contre d'autres, ou des enseignants contre d'autres. Et une conception surtout dans laquelle des classes composées de 20 ou de 21 élèves seraient considérées comme, j'ouvre les guillemets parce que l'expression n'est évidemment pas la mienne, « un problème » alors qu'il me semble qu'au contraire une classe avec des effectifs peu nombreux ce n'est pas un problème et c'est une chance pour offrir les meilleures conditions d'apprentissage possible à nos enfants. Vous l'aurez compris, ces décisions, si elles étaient confirmées, seraient inacceptables, et donc nous ne les accepterions pas. Avec Simon, nous avons déjà écrit, dès hier ou avant-hier, à la Ministre de
4 l'Éducation nationale, au directeur académique, pour le leur faire savoir. Dès la semaine prochaine, nous rencontrerons l'inspecteur de notre circonscription pour lui dire de vive voix et lui demander de revenir sur ses décisions si elles étaient confirmées. Je connais trop bien notre conseil municipal pour ne pas douter que toutes et tous vous serez à nos côtés dans ce combat qui s'annonce et je connais très bien aussi notre communauté éducative pour ne pas savoir qu'elle sera unie, les enseignants, les parents, les DSDEN de toutes les écoles pour mener ce combat avec la solidarité qui nous caractérise et l'ensemble des moyens dont nous disposons et nous ne manquons pas ni de ressources ni d'imagination. Il me semblait important de vous informer de cette situation. Bien évidemment nous continuerons à vous informer de Conseil en Conseil, ou même entre différents Conseils, de l'évolution.
Après ce point d'information, je souhaitais, avant d'entamer véritablement notre ordre du jour, rendre hommage à des personnalités des Lilas qui nous ont malheureusement quittés ou dont nous avons appris le décès depuis notre dernier Conseil municipal.
Hommage d'abord à Luc Kratz qui nous a quittés le 11 novembre dernier à l'âge de 73 ans. Il avait vécu l'essentiel de sa vie et mené presque toute sa carrière professionnelle au sein des services municipaux de la Ville des Lilas. Puisqu'il y a travaillé pendant 38 années de 1972 à 2010, date à laquelle il avait pris sa retraite. Il avait débuté au service des espaces verts, puis avait rejoint le garage municipal et fini par prendre la responsabilité de l'équipe de voirie. Il était très apprécié de ses collègues qui connaissaient son humanité et admiraient son exigence. Il était parti il y a quelques années passer sa retraite en Bretagne. C'est là qu'il nous a quittés. À son épouse Marie-Annick, à ses enfants, Jean-Philippe, Ludovic et Nicolas, à sa famille et à ses proches, nous présentons nos sincères condoléances.
Hommage également à Céline Desquet, qui nous a quittés le 31 décembre dernier, très jeune, puisqu'elle n'était âgée que de 51 ans après avoir lutté courageusement de longues années contre une lourde maladie qui l'a finalement emportée. Céline était une figure des Lilas. Elle y était connue et reconnue d'abord pour ses engagements multiples, que ce soit comme représentante des parents d'élèves, à la tête de très nombreuses associations, À vos cordes frottées ou Graines de savoir, par exemple, et plus récemment, au quartier des Sentes, dans lequel elle avait emménagé il y a quelques années, puisqu'à peine y était-elle arrivée qu'elle s'y était investie pleinement, au point de prendre la présidence d'une des belles associations de ce quartier, MVQS, Mieux vivre au quartier des Sentes. Céline ne savait pas rester en place et partout où elle sentait qu'elle pouvait être utile, partout où elle sentait qu'on pouvait avoir besoin d'elle, surtout les plus jeunes, surtout les plus fragiles, elle s'engageait sans compter son temps, sans ménager son énergie, sans arrière-pensée, elle s'engageait pleinement et généreusement. Mais plus encore que pour ses engagements multiples, c'est la personnalité de Céline qui explique sans doute l'unanimité qu'il l'entoure. Sa joie, son sourire, sa curiosité, son humanité, sa générosité, sa gentillesse, son altruisme, elle ne savait qu'aimer et on ne pouvait que l'aimer. En atteste le formidable réseau d'amitié et de solidarité qu'elle avait su créer autour d'elle. En atteste aussi l'assistance extrêmement nombreuse qui était présente à ses obsèques le 10 janvier dernier (nous y étions notamment avec Gaëlle GIFFARD), et plus encore à la soirée d'hommage, ici, que ses amis et ses proches ont souhaité organiser et qui a réuni des dizaines, des centaines de personnes en Mairie le soir même. Le départ de Céline a résonné comme un coup de tonnerre, pour sa famille d'abord, en particulier pour son fils, Youri, auquel je ne peux pas ne pas penser aujourd'hui avec tendresse et compassion, pour tous ses proches, pour tous ses amis, et à toutes et à tous. J'adresse en notre nom à toutes et à tous, nos sincères condoléances.
Hommage également à Pierre Simondi, qui nous a quittés le 10 janvier dernier à 93 ans. Avec le départ de Pierre Simondi, c'est un petit morceau de l'histoire des Lilas qui s'en est allé. Parce qu'après une naissance parisienne, un début de vie à Nice, c'est dès 1968 qu'il avait posé ses valises dans notre ville, et c’est peut dire qu'il va ensuite la marquer de son empreinte. Pierre Simondi a commencé par diriger la Maison des Jeunes, que l’on appelait à l'époque au Lilas, l'ancêtre du Kiosque, en quelque sorte, mettant à profit et au service des jeunes lilasiens toute son expérience acquise à l'aide sociale à l'enfance, dans laquelle il avait travaillé, mais aussi au sein du mouvement scout qu'il avait fréquenté. En parallèle, il a dirigé (cela rappellera des souvenirs aux plus anciens des Lilasiens d'entre nous) le centre de vacances que la commune possédait à l'époque à Miers. Il a accompagné et encadré des générations, des générations et des générations de jeunes Lilasiens qui conservent encore aujourd'hui un souvenir émerveillé et attendri. Cette Maison des Jeunes, Pierre Simondi va progressivement la faire évoluer, la développer, la transformer pour la faire devenir ce qui est aujourd'hui notre centre culturel. I1 va développer, diversifier les activités, multiplier les projets, tous plus novateurs et exigeants les uns que les autres, souvent en duo avec son épouse Jackie, eux qui fondèrent ensemble cette institution lilasienne qu'est devenue. « Cabaret », dont on a un spectacle annuel chaque année au Théâtre du Garde-Chasse qui remonte désormais à 1970. Jamais, malgré les responsabilités s'accumulant autour de lui, il n'oublia son attachement à la jeunesse, qu'il
5 continua d'accompagner tant qu'il put dans les séjours de vacances, le plus ambitieux d'entre eux, et peut-être le plus flou, étant celui qui la conduit à prendre un groupe de jeunes et à les amener en bus jusqu'au cercle polaire. Je ne sais pas si on ferait la même chose aujourd'hui, mais à l'époque, Pierre Simondi avait organisé cela. C'était un pionnier, un défricheur, un éducateur, un précurseur, qui a fini par prendre sa retraite en 1995, mais qui resta toujours Lilasien et qui regardait d'un œil attendri, bienveillant, évoluer tous ces projets qu'il avait contribué à lancer. La foule était très nombreuse le 19 janvier dernier pour ses obsèques à l'église Notre-Dame-du-Rosaire. Nous y étions avec Daniel GUIRAUD), Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS. À Jackie, son épouse, à Jean-Jacques et Claudine, ses enfants, à ses petits-enfants, à sa famille, à ses proches, j'adresse nos plus sincères condoléances. Je les assure que les Lilas n'oublieront pas Pierre Simondi.
Nous avons appris il y a quelques jours, très récemment, le départ, le décès de Serge Michoud qui nous a quittés dans la nuit du 27 au 28 janvier. Il avait 76 ans. Serge était d'abord et avant tout un militant, un militant de toujours, un militant sincère, désintéressé, un militant comme on en fait sans doute de moins en moins. D'abord un militant syndical, un militant de la CGT, un militant de ce qu'on appelle dans le jargon de la CGT « le livre », l'expression qu'on emploie pour désigner cette fédération historique du livre et de la communication écrite qui a contribué à écrire les grandes heures du syndicalisme français. Un militant politique aussi, Serge est un militant communiste dont il était adhérent depuis tant et tant d'années. Serge était un militant de terrain qui ne manquait jamais une distribution de tracts, une manifestation, une réunion publique, une Fête de L'Huma évidemment, une campagne électorale. Il était de toutes les grèves, il était de toutes les campagnes, il était de toutes les actions militantes, il était toujours là. C'était un militant exigeant, intraitable sur ses valeurs, exigeant pour la gauche, mais d'une immense compréhension et d'une immense gentillesse pour ses camarades et pour les camarades qui militaient à ses côtés. Serge était aussi un homme qu'on ne pouvait qu'aimer, avec sa gouaille inégalable, un humour de tous les instants, un sourire franc, généreux, une générosité avec toutes et tous, une chaleur dès le premier abord, une gentillesse immédiate et visible. C'était l'ami qu'on rêve d'avoir, le camarade avec lequel on aime militer, le copain avec lequel on a envie de plaisanter. C'était un homme bien. À sa compagne, qui est là et que je salue, à sa fille, sa petite-fille, sa famille, à ses proches, nous présentons nos sincères condoléances. Il va nous manquer. Tu vas nous manquer, camarade.
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, en hommage à Luc Kratz, à Céline Desquet, à Pierre Simondi, à Serge Michou, je vous demande de bien vouloir vous lever pour observer un moment de
recueil.
[MINUTE DE RECUEILLEMENT]
Je vous remercie.
Mes chers collègues, nous n'aurons pas ce soir, contrairement à notre habitude, de débat en dehors de l'ordre du jour de notre Conseil municipal, tout simplement parce que notre ordre du jour en impose un réglementairement, puisque notre Conseil municipal sera notamment consacré à ce qu'on appelle le débat d'orientation budgétaire, que nous aurons d'ici quelques minutes. Cela dit, j'ai bien reçu, la demande des élus du Printemps lillasien pour que nous puissions aborder dans les Conseils municipaux à venir deux sujets de discussion ou de débat. Je vous propose donc lors de notre prochain Conseil municipal que nous puissions aborder la question de nos politiques « jeunesse », puis lors de celui d'après, la question de nos politiques culturelles, ce qui est déjà un débat qu'on a
reporté à plusieurs reprises pour différentes raisons. Si ce calendrier vous convient, on abordera donc ces sujets lors du Conseil municipal du mois de mars, puis du Conseil municipal du mois de mai. Cela convient pour les élus du Printemps lilasien ? Parfait.
Nous allons donc pouvoir entamer l'étude de notre ordre du jour et pour le premier point je cède la parole à Madeleine DA SILVA qui va nous présenter le rapport 2023 de la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. |
PARTIE I. LES DÉLIBÉRATIONS 1 A 7 FONT L'OBJET D'UNE PRÉSENTATION ET DONNENT LIEU À
DES ÉCHANGES
1. PRÉSENTATION DU RAPPORT 2023 DE LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Madame DA SILVA.- Merci Monsieur le Maire. Les collectivités territoriales sont des piliers essentiels de l'égalité entre les femmes et les hommes. Par la définition et la mise en œuvre de leur politique publique, par leur statut d'employeur, par leur connaissance des territoires, leur .. capacité à créer du maillage, elles sont et font la lutte pour l'égalité au quotidien. La loi du 4 août
6 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, première loi globale et d'action réelle, met justement en avant les collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. Son article 61 prévoit notamment que chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants présente chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'assemblée délibérante. On ne peut que se réjouir que l'égalité entre les femmes et les hommes soit une politique publique à part entière. L'action municipale pour l'égalité entre les femmes et les hommes s'inscrit dans une approche transversale parce que l'égalité femmes-hommes recouvre tous les champs d'intervention des politiques publiques. La prise en compte de cette égalité dans nos politiques publiques au quotidien se concrétise dans toutes les directions, dans tous les services et dans tous les dispositifs. Ce rapport fait état de la politique de ressources humaines de la Ville des Lilas en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il reprend ainsi les données présentées aux organisations représentatives du personnel en comité technique. Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et lies hommes et décrit les orientations pluriannuelles de ces actions. Enfin, il décrit les actions mises en œuvre plus généralement par la Ville pour contribuer à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble de ces politiques publiques. Il a pour objectif de documenter les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, au sein de notre collectivité sur la Ville, de recenser les politiques publiques menées par la Ville en faveur de l'égalité femmes-hommes sur son territoire, autant dans la conception que dans la mise en œuvre et dans l'évaluation, et de fixer des orientations de moyen et long terme pour corriger les inégalités. Vous aurez pu voir dans ce rapport un certain nombre de chiffres, de propositions, d'objectifs, de perspectives. Sachez que dans la continuité de ce rapport qui fait un état des lieux, nous aurons aussi la possibilité de rediscuter de la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au travers de la présentation de notre plan d'action Égalité, dont le dernier a été présenté, il y a trois ans et qui est valable pour trois ans, alors que ce rapport Égalité, lui, est présenté tous les ans.
Je suis à votre disposition s’il y a des questions sur ce rapport. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Monsieur BENHAROUS.- Merci. Madeline. Ÿ a-t-il des demandes d'intervention sur ce rapport, des demandes de précision, d'explication, des expressions de point de vue ? Oui, Hélène.
Madame BERTHOUMIEUX.- : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madeline DA SILVA, pour la présentation du rapport et tout le travail sur ce sujet que je trouve exemplaire aux Lilas. J'avais quand même une question sur la formation des bénévoles dans les associations sportives. J'ai vu que cela ne se passait pas aussi bien qu'on pourrait le souhaiter. Dans le rapport, il est écrit que les bénévoles ne sont pas trop disponibles, qu’il manque de bénévoles.
Madame DA SILVA.- : C'est dans la mise en œuvre. C'est de notre côté qu'on a décidé de prendre plus de temps pour organiser. Ce qui est compliqué dans l'agenda des bénévoles et des sportifs dans les associations, c'est de permettre des formations où tout le monde puisse être disponible sur un et même créneau. On a imaginé et réfléchi à des formats. L'idée est de proposer à l'ensemble des bénévoles ou intervenants sportifs des formations sur un format sur lequel on peut les « regrouper » (je ne sais pas si ce terme est très élégant). C’est en train de se mettre en place. Cela ne répond pas à ta question, je vois.
Madame BERTHOUMIEUX.- Si, si. En gros, les associations sportives, en particulier celles où on imagine qu'il y a beaucoup d'hommes, par exemple le foot, vont suivre la formation ? C'est ma question.
Madame DA SILVA.- En tout cas, c'est ce qu'on va proposer et demander aux associations, au moins dans la perspective, d'ici la fin du mandat, c'est d'être force de proposition pour que l'ensemble des personnes qui travaillent au contact d'enfants puissent être... On l'a mis dans la dimension sportive, mais il n'y a pas que dans la dimension sportive. C’est dans la dimension associative de manière générale. Ce qu'on veut, comme on a mis en œuvre un certain nombre de formations, à la fois pour nos agents, avec un axe prévention des violences égalité, mais aussi un axe prévention des violences sur mineurs. Nous faisons partie des premières collectivités à le mettre en œuvre. Notre souhaït est de décliner ce qu'on propose en interne à nos agents, et être force de proposition sur les associations de la Ville. Mais ce n’est pas aussi facile à organiser quand on n'est pas employeur.
Madame BERTHOUMIEUX.- D'accord, merci. Monsieur BENHAROUS.- D'autres demandes de prise de parole sur ce rapport ? Non. Je vais le mettre aux voix en rappelant qu'il s'agit de prendre acte que ce rapport a été présenté. Qui est pour cette délibération ? Unanimité. Je vous en remercie.
2. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur BENHAROUS.- Peut-être avant de passer la parole à Martin qui va nous présenter parfaitement comme habituellement ce rapport d'orientation budgétaire, juste quelques mots pour vous rappeler qu'il s'agit, après les ouvertures de crédits qui étaient assez modestes mais que nous avions avalisées lors de notre précédente séance du Conseil municipal, de la première véritable étape de notre processus budgétaire annuel. Il s'agit ici de débattre des orientations de notre budget 2024, de tracer des perspectives pour les années à venir, en nous appuyant sur le constat, vous avez lu le rapport, de la trajectoire budgétaire des années passées et sur le contexte économique international et national. Lors de notre prochaine séance, il sera temps de voter {mais vous avez maintenant l'habitude de ce calendrier) notre budget primitif, et plus tard, dans l'année, ou même l'année prochaine, nous présenterons le compte administratif qui nous permettra de regarder si ce budget prévisionnel que nous voterons dans un mois et demi, nous l'avons
respecté autant que c'était possible.
Avant de lui céder la parole, je veux remercier Martin et les services municipaux, en particulier la Direction générale, la Direction des finances, Thomas Boquillon, Stéphane Boutet, de répondre aussi bien à la double demande que je leur ai formulée depuis le début de notre mandat, d'abord, celle de mettre à disposition des élus des documents suffisamment clairs pour leur permettre d'appréhender une matière qui n'est pas toujours facile et dont nous n'en sommes pas forcément toutes et tous spécialistes, les finances publiques. La deuxième demande est de proposer, dès le débat d'orientation budgétaire, des éléments précis et de ne pas se contenter de vagues orientations ou de propos nébuleux. Je vous invite à regarder les rapports d'orientation budgétaire d'autres collectivités où on se contente de grandes intentions. On essaie ici d'être aussi précis que nous pouvons l'être à l'étape de la préparation budgétaire dans laquelle nous sommes. Je sais que cette double demande génère de vrais efforts, un travail important. Et je crois les remercier en notre nom à toutes et à tous pour faire en sorte qu'ils s'y soumettent autant que possible. Je suis convaincu que c'est à ce prix que nous pouvons avoir sur le sujet un débat éclairé qui dépasse simplement les postures habituelles pour confronter des vrais points de vue, argumenter, fondée sur la réalité de la situation et sur des propositions. Ces précisions et ces remerciements faits, Martin, à toi la parole.
Monsieur DOUXAMI.- Merci Monsieur le Maire. Vous avez déjà rappelé les obligations de ce débat d'orientation budgétaire qui est effectivement la première étape de notre processus budgétaire. Nous allons prendre acte et constater que nous allons avoir un débat autour de l'orientation budgétaire de la Ville pour 2024.
Ce rapport est constitué de trois parties que vous avez rappelées. La première, on va vous donner un contexte économique, fiscal et législatif dans lequel évolue la municipalité. En deuxième temps, on va faire un rappel des années 2018 à 2022 et on présentera un ler projeté 2023. Ce sont des chiffres temporaires, c'est-à-dire que cela reste des estimations, sachant que c'est le compte administratif qui, au mois de juin, permettra d'entériner la réalisation de 2023. Et la dernière partie, où nous aurons un débat aussi, c'est 2024 pour voir les projections pour l'année 2024 et aussi se projeter sur 2025 et 2026, les trois prochaines années.
Le contexte économique est, on va dire, stable par rapport à ce qu'on a vécu en 2022. On reste dans un contexte géopolitique difficile avec la guerre en Ukraine et la guerre au Moyen-Orient. Il faut savoir que l'inflation a légèrement reflué sur 2023, vrai problème en 2022, puisque fin 2023, l'inflation est légèrement en dessous de 5 %. En glissant, cette inflation continue à diminuer, mais reste élevée par rapport au taux historique. Aujourd'hui, on estime qu'en douze mois glissants, elle est plutôt aux alentours de 4 % que légèrement en dessous de 5 %. Les projections aujourd'hui les font descendre à 2-3 % à peu près au niveau du mois de juin. On reste quand même dans une inflation élevée. Sur les autres éléments économiques, on a une croissance relativement faible en France sur 2023 qui s'élève à 0,8 % , à comparer à 2,2 % en 2022 ou presque 6 % en 2021 (suite du Covid). On n'attend pas une croissance meilleure sur 2024 dans un contexte macroéconomique difficile. De la même manière, le taux de chômage a remonté sur la fin de l'année 2023. On est aujourd'hui autour des 8 %, alors qu'il avait baissé à 7,5 % au cours de l'année 2023. On reste dans des contextes économiques difficiles. Pour l'année 2024, il y a des événements assez imprévisibles, en particulier les élections aux États-Unis, qui pourraient avoir un impact très fort sur la situation géopolitique mondiale. On reste donc très prudent sur nos projections, tout en constatant une certaine stabilité
par rapport à 2025.
Je m'apprête maintenant à vous présenter cette année 2023 qui, malgré tous ces changements, est assez conforme à ce qu'on avait prévu. On a constaté une augmentation des revenus de 2,1 millions d'euros qui se composent essentiellement de l'augmentation de fiscalité sur la taxe foncière qui a eu
8 lieu dans le courant de l'année et qui avait été votée il y a environ dix mois lors du budget 2023. Cette augmentation provient de deux éléments, la revalorisation des bases, c'est-à-dire le montant sur lequel est fixée la taxe, et le taux de la taxe qui avait été remonté en Conseil municipal il y a à peu près un an. On avait prévu une augmentation de l'ordre de 2,1 millions d'euros et c'est exactement ce qui s'est réalisé pour l'année 2023. Donc, pas de surprise sur les revenus, c’est tout à fait en ligne avec nos estimations. De la même manière, comme on l'avait prévu, ces revenus supplémentaires ont servi quasiment dans l'intégralité à financer les augmentations de charges dues à l'inflation et aux augmentations de salaires qui sont aussi une conséquence de l'inflation. L'idée est que les salaires permettent à nos employés de faire face à ce fléau de 2023. De la même manière, on a une augmentation de pratiquement 2,1 millions d'euros, un peu moins, des dépenses pour l'année pour . l'année 2023. Elle se décompose dans les charges de personnel, puisqu'on avait revalorisé le point d'indice (d'autres éléments ont joué sur ces charges de personnel). En particulier, on a réussi à pourvoir énormément de postes, ce qui, en général, n'est pas toujours le cas, surtout sur des postes en tension. On pense à la petite enfance, par exemple. Ces postes à pourvoir dans le tableau des effectifs ont été remplis. C’est plutôt une bonne nouvelle pour nos concitoyens. C’est une moins bonne pour nos finances, mais c'est ce qu'on avait anticipé. Ensuite, les dépenses à caractère général : ont augmenté, dépenses d'énergie, dépenses des contrats de restauration scolaire. Ces dépenses, qu'on avait aussi anticipées à la hausse à cause de l'inflation, se sont réalisées comme prévu. Si vous avez bien suivi jusque-là, les revenus et les dépenses ont augmenté de la même manière, ce qui veut dire que notre revenu net, ce qu'on appelle l'épargne, est resté très stable en 2023, aux alentours de 4 millions d'euros. C'est ce que génère la Ville dans son fonctionnement. On y inclut les produits et les charges financières. On a un peu amélioré (je vous ai dit 4 millions, mais c'est 4,3 millions) parce qu'on a une diminution des charges financières. Depuis le début du mandat, on a une diminution : de la dette et des frais financiers afférents à cette dette. Retenez ce chiffre, on a une épargne brute de 4,3 millions d'euros. À quoi a servi cette épargne brute ? Elle a servi à financer deux choses, le remboursement de la dette, à hauteur d'environ 1,3 ou 1,4 millions d'euros, ce qui fait qu'après remboursement de la dette, la Ville arrive à générer environ 3 millions d'euros. Ensuite, il y a les investissements. C’est le point majeur de 2023. On y reviendra probablement dans la discussion pour les années 2024, la Ville a une année très forte en termes d'investissement. On ne va pas dire exceptionnelle, mais par rapport aux autres années, on a quasiment doublé nos dépenses d'investissement puisque, hors dette, on est quasiment à 7 millions d'euros de dépenses d'investissement. Si vous faites vos calculs, on a 3 millions de recettes après le remboursement de la dette, 7 millions d'investissements (on reviendra peut-être sur les différents travaux en cours, pour embellir et améliorer la vie de nos concitoyens). Cela veut dire qu'on a commencé à prendre un petit peu dans notre épargne, notre réserve, notre fonds de roulement. Le fonds de roulement, qui s'élevait à 13,2 millions d'euros (appelez-vous, la Ville avait pas mal de réserves, le fonds de roulement est ce qu'on a sur notre compte en banque historiquement, c'est notre épargne, notre bas de laine) , ce bas de laine a été réduit pour financer ces investissements et est aujourd'hui aux alentours de 9,5 millions d'euros. Si vous faites vos calculs, 3 millions moins 7 cela fait moins 4, 13 moins 4, cela fait à peu près les 9 millions que j'évoquais tout à l'heure. On a financé nos investissements avec notre section de fonctionnement et aussi avec les réserves financières de la Ville. Quelques chiffres sur la dette. Aujourd'hui, la dette de la Ville est aux alentours. de 19 millions d'euros. Pour mémoire, en début de mandat, elle était de 24,3 millions d'euros. C'est-à-dire que sur ces quelques années de mandat, on a déjà réduit la dette d'environ 5,3 millions d'euros. En même temps que la Ville investit dans son territoire, en même temps qu'elle finance à travers le: fonctionnement des services publics très fort (caractéristiques de la Ville des Lilas par rapport aux autres Villes), on a continué à avoir une gestion saine de notre dette avec une réduction de la dette à hauteur de 19 millions d'euros.
2024 va être assez similaire à 2023. Peu de changements dans nos décisions budgétaires, c'est ce qu'on met aujourd'hui au débat. On ne va pas toucher à la fiscalité. Le seul point qui va changer sur la fiscalité, c'est que de nouveau l'État revalorise les bases et on va avoir des revenus fiscaux supplémentaires. On anticipe des revenus supplémentaires de 600 000 euros pour la Ville. Ils vont de la même manière compenser des dépenses supplémentaires de 600 000 euros qui viendront majoritairement des dépenses de personnel puisqu'on a encore une revalorisation probablement des bas salaires. La politique de restauration de nos employés va aussi changer. On utilisait.un restaurant d'entreprise qu'on n'utilisera plus par la suite. Ces revenus supplémentaires vont compenser les dépenses nouvelles et on s'attend pour l'année 2024 à avoir une épargne brute. Rappelez-vous, l'épargne brute, c'est ce qu'on dégage du fonctionnement au même niveau, c'est-à- dire environ 4 millions d'euros.
Un. petit point, je rappelle que le budget a deux objectifs. Le budget est un outil de contrôle de la Ville, qu'on appelle le donneur d'ordre. C'est sur cette base que les services peuvent dépenser. Cela permet de contrôler et d'orienter les services. Mais cela a aussi un principe de projection. C'est-à-dire que cela nous permet de prévoir les finances futures. Il y a toujours un écart entre un budget et les protections. L'idée n'est pas forcément d'être au plus juste quand vous faites le budget de la Ville, parce que vous voulez que les services puissent fonctionner. Par contre, sur les projections, on essaie
9 d'être au plus juste. C'est pour cela qu'il y a parfois un écart. C'est habituel. On avait déjà cela l'année dernière, les années précédentes, entre dépenses et fonctionnement. On anticipe près de 4 millions d'euros d'épargne mais on va budgéter plutôt 3 millions d'euros d'épargne puisqu'on va prendre cette sorte de marge pour que la Ville puisse fonctionner et ne soit pas obligée tout le temps de faire des modifications budgétaires. Cette épargne, comme l'année précédente, va servir à financer un investissement qui va être de nouveau très fort pour l'année 2024, et va être aussi en augmentation. Tous les travaux entamés en 2023 vont continuer ou se terminer en 2024. Je parle de l'arrivée du métro. On est en cours d'aménagement de la station Mairie des Lilas et on poursuit sur le boulevard de la Liberté. On va continuer plus loin avec la station des Sentes qui va être aménagée de la même manière en 2024. En même temps, on déploie le plan Vélo de la Ville. Toutes ces dépenses d'investissement font qu'on a une dépense d'investissement de 11 millions d'euros pour l'année prochaine, en incluant 1,4 millions d'euros. Cela veut dire qu'il faut garder en tête 9,6 millions d'euros. C'est encore une augmentation par rapport à 2023, sachant que 2023 était déjà une année exceptionnelle en termes d'investissement. J'ai mentionné ces projets phares, mais il y a plein d'autres projets annexes. On peut parler de la renaturation de la cour de Waldeck-Rousseau. On peut parler de la fin du gymnase Liberté. On peut parler du début de Lucie Aubrac, avec la relocalisation des services, des associations. On peut parler aussi du départ sur le Fort. Vous voyez, on est différentes phases de travaux. Le plan Vélo, on l'exécute. Le métro, on l'exécute. Lucie Aubrac, on le démarre. Le Fort, on le prépare. On a une politique aujourd'hui d'investissement, je ne veux pas exagérer, mais presque tous azimuts. Et notre enjeu est de bien assurer le financement. Pour assurer le financement, le point important par rapport à 2023, ce sont les recettes d'investissement. J'en ai peu parlé en 2023 parce qu'elles étaient relativement faibles, à hauteur de 500 000 à 1 million d'euros. Par contre, en 2024, on attend plus de recettes. D'une part, on va céder les terrains, par exemple sur la géothermie. On va avoir de la FCTVA supplémentaire, qui vient de nos dépenses (reversement de TVA). Et aussi, il y a les subventions que les services techniques ont été capables d'aller collecter auprès de divers organismes, aussi bien Île-de-France Mobilité que la Région et différentes entités publiques. Il faut savoir que dans le budget, on ne peut pas mettre les subventions, même si elles nous ont été notifiées. Ces subventions sont assujetties à la dépense et on n'a pas le calendrier d'encaissement des subventions. Par rapport à ce qui vous est présenté dans le rapport d'orientation budgétaire, on a des revenus supplémentaires d'investissement qui sont très probables. Je vais vous parler de nouveau d'un processus budgétaire ou prévisionnel, c'est là aussi où vous
voyez la différence entre les deux.
Pour vous donner quelques chiffres (je conclurai sur ces éléments avant qu'on entame une discussion tout sensible, ou peut-être que Monsieur le maire voudra ajouter quelques mots à ce que je viens de présenter), on a 4 millions d'euros à peu près d'épargne brute qu'on dégagera en 2024, 4 millions d'euros de recettes supplémentaires essentiellement venant de la vente des terrains de la géothermie. On a 8,3 millions de recettes supplémentaires. On va financer 11 millions d'investissements dont le remboursement de la dette. Cela va nous faire un delta négatif de 2,7 millions d'euros. Aujourd'hui notre épargne, c'est-à-dire notre bas de laine est de 9,5 millions d'euros. On reste très bien financé
pour l'année 2024.
Pour les années 2025 et 2026, très difficiles dans ce monde assez incertain (je rappelle les événements sur 2024), on anticipe la même trajectoire pour l'épargne, c'est-à-dire des revenus en moindre augmentation, parce qu'on anticipe l'inflation plus faible et donc les bases fiscales devraient moins augmenter en conséquence de l'État, on devrait avoir des dépenses qui devraient moins augmenter, on restera dans cette épure des 3 à 4 millions d'euros d'épargne brute. Concernant le niveau d'investissement, avec deux années exceptionnelles, va dépendre du développement des travaux. C’est une discussion qu'on aura tous ensemble au cours de l'année sur ce développement.
Je vais conclure sur ces appels de financement. J'espère que j'ai été assez clair. Je ne sais pas si Lionel veut reprendre la parole ou est-ce qu'on ouvre le plancher aux questions ?
Monsieur BENHAROUS.- C'est un débat d'orientation budgétaire. Je dirai peut- être un mot après, selon les interventions. À chacun de prendre la parole pour ouvrir le débat.
Frédérique ? Allez, Frédérique.
Madame SARRE.- On se sent obligé de parler ?
Monsieur BENHAROUS.- Non, non, il n'y a pas d'obligation, mais c'est vrai
qu'un débat où il n'y a pas d'intervention, c'est un peu embétant.
Madame SARRE.- Alors, merci pour la présentation et les documents tout à fait clairs. Je pense que le sujet, c'est effectivement ce qui a été souligné, c'est le volume d'investissement extrêmement important. On mesure tout à fait les efforts que cela nécessite pour aller chercher des subventions complémentaires, et les efforts que cela nécessite pour gérer ces investissements et tous
les chantiers en cours.
10 Monsieur BENHAROUS.- J'en profite, excuse-moi, pour saluer l'arrivée de Sonia Angel pour qu'elle puisse être inscrite au PV et dire que nous avons reçu, désolé de t'interrompre Frédérique, le pouvoir de Madame Barbet qu'elle a donné à Mme Berceron. Pardon, je te redonne la parole.
Madame SARRE.- Qu'est-ce que je racontais... Je suis toute perturbée.
Monsieur BENHAROUS.- Tu disais que les investissements étaient très importants. Nous, on t'écoute !
- Madame SARRE.- Oui, je saluais les efforts. De surcroît, dans les investissements que vous présentez, il n'y a pas grand-chose de contestable. En revanche, dans ces investissements, je vois trois catégories. Il y a une catégorie qui est les investissements qu'il faut faire -(les mâts du stade, des choses comme cela). Il y a des investissements qui sont plutôt une occasion . que vous avez saisie, comme la géothermie. Et puis il y a les autres. C’est sur ces autres que j'aimerais comprendre - sans les contester, il n'y a pas de problème à cet endroit-là —, quelle est votre stratégie. Est-ce que vous cherchez à agir par quartier ? Est-ce un choix d'essayer de mêler l'écologie et le social ? Est-ce un choix d'aller vers les questions d'atténuation des émissions ou d'adaptation au changement climatique ? J'imagine que tout cela rentre en compte et que cela fait partie de vos orientations globales. Tout cela est présenté nécessairement comme une liste à la Prévert — tous azimuts, comme disait Martin — , on aurait besoin de connaître pourquoi ceux-ci et pas d'autres, quelles sont vos priorités et quelle est votre stratégie ? (C'est un mot que je répète souvent, je suis un peu obsédée par cette question, pardonnez-moi !). C’est une première interrogation.
Monsieur BENHAROUS.- Juste peut-être pour répondre très rapidement sur ce dernier aspect, avant de laisser la parole à d'autres interventions, les catégories d'investissement que tu as évoquées sont très justes. Il y a effectivement des investissements sur lesquels nous avons saisi des opportunités. Nous aurions pu ne pas les saisir, mais il y avait un certain nombre d'opportunités à saisir, on l'a fait. Il y a ce que tu as appelé les investissements qu'il fallait faire. Effectivement, il fallait les faire. Soit il fallait les faire parce qu'on était poussé par l'urgence (quand on a fait des travaux d'urgence au théâtre du Garde-chasse c'était le cas, les mâts d'éclairage du stade, c'est le cas), soit on les fait parce qu'on considère qu’on aurait pu les retarder mais que c'est de bonne gestion que d'entretenir et de moderniser notre patrimoine communal. Le Gymnase Liberté, il n'y avait pas d'obligation à le faire tout de suite. Cela fait un siècle ou pas loin qu'il est comme cela, il aurait pu attendre cinq ans de plus. Même chose pour le gymnase Rabeyrolles. On considère que c'est important que d'entretenir notre patrimoine communal, parce que c'est de la bonne gestion. Que c'est aussi dans ce patrimoine communal que s'exerce le service public, j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure. Sur le reste, qui relève vraiment véritablement des choix, , il y a un peu de tout ce que tu as dit (volonté de justice sociale), mais la ligne directrice, clairement, est l'adaptation de notre Ville au réchauffement climatique. Le reste, c'est quoi ? C'est le plan Vélo, agir sur nos mobilités pour faire en sorte qu'il y ait moins de place pour l'automobile et davantage pour les mobilités douces. Ce sont les cours d'école renaturées et les plantations, c'est davantage de nature en Ville. Ce sont des projets qui ont comme objectif et comme ligne directrice première, je ne vais pas dire unique, la volonté vraiment d'adapter notre Ville au dérèglement climatique, et d'agir par tous les bouts. La consommation énergétique, la nature en Ville, les mobilités, c'est prendre à l'échelle qui est la nôtre et avec les moyens qui sont les nôtres (on est une Ville de 23 000 habitants, on ne va pas régler un problème planétaire à nous tous seuls), de cet effort qu'on doit faire en ne disant pas l'enjeu est la nature en Ville ou l'enjeu est... c'est ce qui donne cette impression d'un peu tous azimuts. Autour de cette ligne directrice forte, on a décidé de la prendre par tous les bouts : la question des mobilités, la question d'énergie, la question de la nature en Ville... On essaie de tenir tous ces bouts au travers des projets qu'on privilégie et qu'on pousse. Que ce soit le plan Vélo, les cours d'école renaturées ou d'autres encore, on aurait pu les remettre à plus tard, mais on aurait pu en faire d'autres. C’est ce qui nous paraissait s'imposer au regard de l'urgence climatique. D'autres demandes de prises de parole ?
Monsieur DOUXAMI.- Je voulais préciser par rapport à ce que tu as dit,on ne présente pas dans ce budget certains investissements qui vont avoir lieu dans la Ville et qui ne sont pas dans notre budget. Je voulais juste préciser parce que c'est dans la même épure. Par exemple, les travaux au niveau de Schumann, qui font partie du Grand Chemin, commencent. Cela va dans le sens de ce qu'indique M. le Maire, c'est-à-dire adapter ia Ville au changement climatique. On est dans l'adaptation, et en même temps, dans la défense. À chaque fois, il y a les deux points, puisqu'on réduit la place de la voiture sur la chaussée. Même chose sur la rue de Paris. Dans notre plan Vélo, c'est la mise en sens unique. Ce sera financé par le Département, donc je ne l'évoque pas forcément dans le budget, mais les investissements sur la Ville sont bien plus importants que ce qu'il y a dans
11 le budget de la Ville, par le financement de collectivités plus grandes que celles de la Ville. Cela s'inscrit aussi dans la politique que Monsieur le Maire vient d'évoquer.
Monsieur BENHAROUS.- D'autres demandes d'intervention, de prise de
parole ? Hélène ?
Madame BERTHOUMIEUX.- Dans la même ligne, vous avez revégétalisé la cour de l'école Madeleine Riffaud. Est-ce que vous essayez d'avoir un montant quartier par quartier ? rapport à la végétalisation, à la circulation, à la façon dont on vit en Ville, est-ce qu'il y a des îlots de chaleur où on se dit il faudrait agir plus ? Est-ce qu'il y a des endroits prioritaires ? Est-ce que cela peut être prioritaire et on ne peut pas le faire parce que cela coûte trop -cher ? Du coup, est-ce que vous êtes en train de mailler le territoire mais on ne s'en rend pas compte parce qu'on n'a pas de
carte ?
Une autre question que j'avais, par rapport au contexte difficile que Martin a évoqué, il y a une augmentation constante des inégalités sociales. J'ai vu que le budget du CCAS était constant. Je ne veux pas dire de bêtises, mais il me semble qu'il est constant «entre 2023 et 2022 et je voulais un commentaire par rapport à cela.
Une dernière question, je ne suis pas en commission des finances, mais j'ai discuté avec Frédérique qui me disait qu’un des problèmes dans le fait d'investir beaucoup, c'est d'être en capacité de suivre les travaux. Dans cette ligne, la rénovation du Gymnase Liberté, me semble-t-il, a pris énormément de retard. En tout cas, de ma vision d'utilisatrice, cela me semble énormément, parce que cela devait être fini en septembre. Je voulais savoir pourquoi. Je voulais savoir si cela peut être évité pour les autres travaux. Il me semble que cela joue dans la capacité à faire plus de travaux du fait d'estimer
leur durée.
Monsieur BENHAROUS.- Merci Hélène. Pour apporter quelques éléments de réponse précis, commençons par le budget du CCAS. Oui, il est stable entre 2022 et 2023. Si on se souvient de l'historique depuis le début du mandat, nous avions procédé à une très forte augmentation du budget du CCAS au moment de la crise sanitaire. La logique aurait été, comme dans beaucoup de villes, de revenir à un niveau plus conforme une fois la crise sanitaire passée. Nous avons fait le choix de maintenir ce très haut niveau de budget du CCAS. Au niveau de l'après- crise sanitaire et pas de l'avant. D'où l'impression de stabilité sur un an, mais quand on regarde sur une période plus longue, en réalité, le budget du CCAS a nettement augmenté. Sur la politique de renaturation, je ne vais pas nous inventer des stratégies en disant qu'on va commencer par tel quartier, pour deux raisons. La première d'abord, je crois qu'on a besoin de planter partout. Il y a un tel besoin qu’on a besoin de planter partout. Après, il y a les questions de faisabilité. Ce n'est pas tellement lié au coût, cela peut être un peu lié au coût, mais lié à la faisabilité plutôt technique. Je m'explique. Lorsqu'on repère un îlot de chaleur et qu'on a envie de planter des bordées d'arbres le long d'une voie qui apparaît comme un îlot de chaleur, se pose très vite la question des réseaux souterrains, de la capacité à planter, de l'autorisation à planter ou pas. On plante donc là où on peut planter, là où les réseaux nous permettent de planter. Pour les cours d'école, par exemple, le choix n’est pas tel quartier plutôt que tel autre. En réalité, on avait plusieurs choix, et le choix de l'école Madeleine Riffaud était un peu volontaire. L'idée est que ces cours renaturées puissent servir aux élèves évidemment, , mais que dans les périodes de vacances scolaires, elles puissent être utilisées par les habitants. Or, il nous semble que dans le quartier des Sentes est sans doute le quartier de notre ville le plus carencé en espaces verts, où il y avait le besoin le plus important. Mais sur les autres cours, quand on regarde nos cours d'école, il y en a un certain nombre sur lesquels les projets de renaturation vont être forcément soit beaucoup plus complexes, soit beaucoup plus limités. L'école Paul Langevin est située sur le toit d'un gymnase, on ne peut pas planter des arbres, ce n'est pas possible et donc les projets de renaturation sont plus complexes et plus limités. L'école Victor Hugo est faite sur une cour à étage avec du sol souple, c'est extrêmement compliqué aussi. L'école Les Bruyères est installée sur des parkings, c'est beaucoup plus compliqué. On fait donc aussi en fonction de ce qu'il est possible de faire. L'école Romain-Roland par exemple, on pourrait la renaturer, on va faire mieux, mais il nous semblait que la logique était, après Madeleine Riffaud au Quartier des Sentes, d'aller vers Waldeck Rousseau, parce qu'il nous semblait y avoir une plus-value importante en termes de valorisation.
Sur le Gymnase Liberté, tu as raison. Tu nous as même un peu épargnés, puisque dans. nos premiers projets, on imaginait que cela puisse être ouvert en juillet de l'année dernière. On le regrette tous. Les services techniques, le responsable des bâtiments derrière moi, regrettent ce retard. C'est le seul cas, pour l'instant, depuis le début du mandat, où on a accumulé un retard aussi important. Je ne veux pas rentrer dans les détails de ce qui s'est passé, mais je crois qu'en réalité, les entreprises qui interviennent sur ce chantier, la coordination entre elles n'a pas été parfaite et explique un certain nombre de retards. Après, il y a les aléas de chantier. Sur un chantier aussi vaste et sur un bâtiment aussi ancien, il y a des choses qu'on découvre au fur et à mesure de l'avancée du chantier, qui nous obligent à recalibrer un peu les travaux. On aurait préféré qu'il soit déjà ouvert pour les usagers et
12 cn
pour nous. Mais on l'ouvrira très prochainement. On espère que dans les mois qui viennent, on pourra l'ouvrir.
Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Oui, Frédérique, bien sûr.
Madame SARRE.- Sur la stratégie (sans vouloir avoir l'air complètement dingue...), j'insiste un peu. J'entends l'axe écologique qui est très clair et très parlant, et dont on est ravi. Mais je pense qu'il y aurait de quoi défendre une stratégie, même peut-être a posteriori, nous expliquer les logiques qui animent les choix. Au tout début du mandat, on avait parlé avec certains d'entre vous, de la nécessité ou non de faire un bilan carbone de ia Ville. Si ce n’est pas nécessaire, ce n'est pas nécessaire, mais c’est quelque chose qui permet de se dire si c’est une priorité, et donc on fait en premier. Le pourquoi est quand même nécessaire. Même chose, sur ce que disait Hélène concernant les espaces de renaturation, c’est de comprendre comment cela se dessine et pourquoi cela se fait et comment vous redessinez la Ville petit à petit. En tout cas, pour notre compréhension, ce serait intéressant.
J'ajoute un petit point qui dépasse un peu le débat d'orientation budgétaire, mais qui se veut préparer le prochain Conseil municipal sur le budget. Je souhaite savoir s'il est possible que vous nous communiquiez d'ici le prochain Conseil des éléments plus précis sur le budget des associations, qu'on puisse avoir les subventions qu'elles ont touchées l'année passée, leurs demandes, la subvention que vous proposez d'allouer lors du vote du budget, et peut-être des éléments sur soit une charte des associations, si vous en avez une, soit des critères qui sont systématiques dans les conventions que vous passez avec les associations. On aimerait bien avoir des éléments. On les avait demandés au précédent budget. Que vous ne les ayez pas transmis aussitôt, il n'y a aucun problème, mais on aimerait bien pour le budget, pouvoir être doté de ces documents.
Monsieur BENHAROUS.- Alors, sur les subventions touchées l'année dernière, on peut les communiquer, puisqu'on les a votées ensemble, au Conseil municipal. Sur les demandes formulées par les associations de subventions, on pourra communiquer. Sur ce qui sera voté cette année, on le votera au moment du prochain budget. Nous n'avons pas de charte des associations, mais des conventions avec un certain nombre d'associations, pas avec toutes, mais avec celles qui ont un certain niveau de subvention. On peut vous les communiquer toutes, si vous le souhaitez. Je ne saurais pas dire combien on en a, mais on doit en avoir pas mal {entre dix et quinze). On a une convention avec le Triton, avec Lilas en Scène, FC Lilas, etc. On peut tout à fait vous communiquer ces conventions. Elles sont bâties un peu sur le même modèle, il y a un certain nombre d'exigences de la Ville, notamment au regard des valeurs, etc., et ce que la Ville met à disposition de l'association (souvent une subvention, mais cela peut être parfois des locaux, des moyens matériels), et en contrepartie, ce que la Ville va demander à l'association de promouvoir. Aucun problème, on note de pouvoir communiquer les conventions de l'ensemble des associations avec lesquelles on a une convention.
Madame SARRE.- Peut-être pas toutes, si elles sont toutes sur le même modèle, en avoir quelques-unes un peu type...
Monsieur BENHAROUS.- On ne demande pas exactement la même chose au Triton et au FC Lilas, mais le modèle est à peu près le même. Enfin, on vous les communiquera toutes et vous ferez le tri dans celles qui vous intéressent. Aucun problème. D'autres interventions ?
Monsieur CISINSKI.- Oui, une dernière intervention, déjà pour remercier une nouvelle fois Martin et les services sur l'exercice qui est fait. C’est une intervention un peu particulière dans un contexte quand même un peu délicat et tendu à plein d'égards. Je crois qu'il ne faut pas manquer une occasion de s'adresser des félicitations ou des satisfecit collectifs. Et j’en ai un à adresser à nous tous, services y compris, et l'ensemble des élus. Si vous vous souvenez bien, lors du vote du dernier budget, la situation était extrêmement compliquée et les prévisions très incertaines. On vous avait présenté un budget avec une hausse de la taxe foncière qui n'était pas du tout souhaitée ou envisagée, en tout cas en début de mandat. On a dû passer beaucoup de temps avec les services pour fixer le bon montant de cette augmentation, en espérant qu'il soit suffisant pour ne pas mettre la Ville en difficulté, et pas trop fort pour être à la fois accepté par les Lilasiens et qu'on ne donne pas l'impression qu'on y va trop fort. Je voulais rappeler que ce budget avait été voté à l'unanimité, que vous nous aviez fait confiance sur l'évaluation de la situation qu'on avait faite. Avec la présentation que Martin vient de faire, je pense qu'on a honoré cette confiance, puisque le budget est conforme aux prévisions qu'on avait faites, ni plus ni moins. La situation financière de la Ville ne s'est pas dégradée. On garde une capacité d'investissement forte. Je trouve que c'est quand même important de le souligner.
13 Monsieur PAQUIS.- Sander a dit des choses que je voulais dire, je ne vais pas les répéter, c'est très bien. Je tiens juste à faire un petit point pour rappeler qu'il y a les usagers et les contribuables, et que lors du budget peut-être que les usagers devraient être sollicités un peu plus, ou pas. Et surtout, je tiens à dire qu'en termes de stratégie, on en a une, et je tiens à remercier les services qui travaillent dessus, qui font tout leur possible pour aller chercher tout ce qui est subvention. Des fois, c'est très compliqué pour obtenir des grosses subventions avec des pages et des pages de dossiers à remplir, des papiers à fournir. J’en profite pour les remercier parce que le montant est important quand même.
Monsieur BENHAROUS.- Tu as raison. Absolument.
Madame BERTHOUMIEUX.- Oui, j'aurais dû intervenir un tout petit peu plus tôt. Je reviens un peu en arrière. Je voulais parler de la stratégie. C'est un peu lié, quid de la cantine ? Il y avait ce sujet d'avoir de la restauration locale qui, du coup, serait liée à un investissement. Est-ce que c'est prévu ? Comment ? Gaëlle GIFFARD m'avait parlé d'une cantine à Paul Langevin. Pour les investissements, est-ce quelque chose est prévu pour la restauration ? Et dans la lignée des questions de Frédéric, est-ce que vous pourriez aussi nous communiquer la convention avec Notre-Dame-du-Rosaire ? Il me semblait qu’une nouvelle s'établissait et qu'elle est établie maintenant. Est-ce que cette école a un règlement de vie scolaire ou un règlement d'accueil périscolaire, qu'il serait possible d’avoir ?
Monsieur BENHAROUS.- S'il n'y a plus d'intervention, je vais conclure après, et je répondrai à la partie sur la restauration scolaire. La convention avec Notre-Dame du Rosaire fait partie des conventions avec les associations, et donc elle vous sera communiquée entre le Triton et le FC Lilas, vous en ferez ce que vous voudrez. Sur le règlement intérieur de l'école, je ne sais pas s'il en existe un. En tout cas, il ne nous est pas communiqué. Il y a un certain nombre de pièces que l'école doit nous communiquer régulièrement dans le cadre de la convention, notamment le nombre d'élèves inscrits, etc.. Mais je ne crois pas que nous leur demandions, je crois que cela relève davantage du pouvoir de contrôle de l'Éducation nationale, puisque c'est une école sous contrat, que du pouvoir de contrôle de la Ville. Nous devons veiller à ce que nous ne financions que les élèves lilasiens et donc on leur demande la liste de leurs élèves et leurs adresses. On doit veiller à ce que leurs comptes, puisqu'on verse une subvention, soient respectueux. Par contre, tout ce qui relève du réglementaire et du fonctionnement de l'école relève davantage du pouvoir de contrôle de l'Éducation nationale et je ne crois pas qu'on en dispose. Si on en dispose, on vous le communiquera, mais je suis quasiment certain qu'on n'en dispose pas puisqu'il m'est arrivé dans une vie antérieure de représenter la Ville au Conseil d'administration de l'OGEC. Cela dit, peut-être que si vous leur demandez, ils vous le communiqueront, je ne crois pas qu'ils le cachent. J'imagine qu'ils vous le communiqueront, mais je ne sais pas.
Peut-être un mot de conclusion s'il n'y a pas d'autres demandes d'intervention. Un mot de conclusions pour remercier aussi Martin et les services de la qualité du travail qui a été fournie. Et vous dire que ce débat d'orientation du budgétaire, il nous permet deux choses, de mettre en perspective et de tracer des perspectives pour l'année qui vient. L'exercice sert aussi à préparer le budget 2024. Ce qu'on voit déjà se dessiner, c'est que l'année 2024 ne sera pas une année de retour à la normale. On a vécu une année 2023 totalement exceptionnelle en matière budgétaire avec ce qu'a rappelé Martin (l'inflation, les crises, etc.). 2024 devrait être un peu moins exceptionnelle mais ne marquera pas un retour à la normale, pour deux raisons. D'abord, nous allons encore avoir une augmentation de nos dépenses. l'inflation ne revient pas au niveau d'avant la crise inflationniste, certes moins important qu'en 2023, mais une inflation prévue à 4 % au moins n'est pas une inflation entre guillemets « normale » au sens des deux dernières décennies que nous avons connues, et cela va contribuer à alourdir nos charges à caractère général, on va tout payer plus cher, et à alourdir nos dépenses de personnel, parce qu'il y aura des revalorisations bien légitimes du point d'indice des fonctionnaires, et nos dépenses d'investissement parce que quand l'inflation est de 4 % les dépenses d'investissement sur les bâtiments et les travaux publics, c'est bien supérieur à cela et que lorsque nous avons budgété un investissement et qu'on pensait il y a quelques années que cela vaudrait tant il faut rajouter 10-15 % parfois 20 % au prix d'aujourd'hui. Et puis, cela ne sera pas une année normale non plus, parce que les recettes seront en recul. L'État n'est pas au rendez-vous de la situation exceptionnelle et n'augmente pas les dotations à hauteur de ce dont nous aurions besoin. Et puis, vous savez, je crois que Martin l'a évoqué ou pas, qu'une de nos recettes importantes est ce qu'on appelle les droits de mutation, une taxe que nous touchons sur les transactions immobilières qui ont lieu aux Lilas. Vous connaissez le marché de l'immobilier, il n'est pas aussi florissant (on peut s'en réjouir, parce que cela va bien finir par se traduire par une diminution du prix de l'immobilier), mais en tout cas moins de transactions, cela signifie des recettes moindres pour la Ville de l'ordre d'un tiers par rapport aux années précédentes. Nous allons nous retrouver dans une situation financière qui ne va pas être simple, en tout cas pas florissante à gérer.
14 Pour autant, nous faisons un double choix politique qui me semble fort. Le premier est de ne rogner en rien sur notre service public. On parle beaucoup d'investissement, mais l'essentiel de notre budget, c'est du fonctionnement. Et le fonctionnement, c'est le fonctionnement du service public. Nous n'avons rogné en rien, et je vous invite à regarder les villes autour qui n'ont pas toujours fait ce choix sur le service public maïs on a fait plus que cela. Non seulement nous n'avons rogné en rien sur le service public, parce qu'on considère que face aux crises, qu'elles soient écologiques, sociales, économiques, on en a plus besoin que jamais, que face à un service public d'État qui, souvent, se délite (il faut dire les choses telles quelles), nous avons d'autant plus besoin de notre service public local, mais nous avons tout fait pour le renforcer. Nous créons de nouveaux services publics. Le gymnase Liberté, on aurait aimé qu'il soit ouvert plus tôt, il sera ouvert un peu plus tard, mais quand il sera ouvert, il y aura un nouveau service public puisqu'il y aura un espace dédié à nos jeunes de 16 à 25 ans qui n'existe pas aujourd'hui et que nous allons Nous avons (nous y reviendrons quand on aura finalisé les choses) la volonté d'ouvrir un pôle « innovation » de nos services publics, qui n'existe pas aujourd'hui et que nous voulons développer. Et puis, dans notre service public, il y a aussi tous les événements municipaux nouveaux que nous avons créés qui n'existaient pas. Nous n'en avons supprimé aucun. Le festival du film féministe n'existait, pas le comité consultatif lilasien n'existait pas. Nous avons créé tous ces événements et je crois que c'est essentiel. J'évoquerai également le budget du CCAS, parce que nous avons la volonté et la refonte du quotient familial qu'avait menée Simon et que nous avons poursuivie, que non seulement notre service public soit renforcé, mais qu'il soit le mieux possible accessible à tous les Lilasiens et que chacun y contribue à hauteur de ce qu'il est capable de faire. C’est un axe fort de la politique que nous avons menée. Le deuxième choïx fort que nous avons fait, c'est celui d'être dans une période d'investissement absolument exceptionnelle. Je veux donner des chiffres, des ordres de grandeur. Traditionnellement, dans cette ville depuis 15 ans, 20 ans, le montant des investissements est de l'ordre de 4 à 4,5 millions d'euros chaque année. 1,5 million d'investissement courant qui consiste à réparer le toit d'un immeuble qui fuit, une panne etc. , et 3 millions d'opérations nouvelles. Depuis 2023, ce sera encore le cas en 2024 et sans doute en 2025, nous sommes sur un volume d'investissement qui chaque année va être entre 9 et 12 millions d'euros. C'est un volume d'investissement absolument exceptionnel. On ne le fait pas pour se faire plaisir, mais parce que nous voulons que la Ville change, qu'elle se modernise, qu'elle s'embellisse, qu'elle s'adapte au dérêglement climatique. On fait cela, je crois, avec une ampleur et une vitesse que notre Ville n'avait sans doute plus connue depuis plusieurs décennies. Cela se traduit par des projets concrets. Rien que ces dernières années, nous n'avons que 3 ou 4 années de mandat depuis la dernière élection municipale : le gymnase Rabeyrolles qui a été totalement refait, la halle de tennis de table et de padel qui a été créée, la rénovation lourde de l'école Romain-Roland (quand on voit le préau, ce qu'il est devenu par rapport à ce qu'il était, de la rénovation thermique, ce sont des travaux importants), le Gymnase Liberté qui va se terminer prochainement, le Pôle Gare dont on commence à voir maintenant quelle forme il va prendre, la Géothermie, la Place du Vel d'Hiv que nous avons refaite, le terrain de proximité Schumann qui a été refait (une demande depuis des années), le Bois des Lilas que nous avons planté, la modernisation du TGC (le gril technique bien sûr, mais nous avons changé les sièges, les écrans, nous avons modernisé cet équipement), l'auditorium du centre culturel (grâce à Est Ensemble, il faut le dire, qui a été refait), la rénovation énergétique de très nombreux bâtiments communaux, les locaux que nous avons créés dans l'école Waldeck Rousseau pour Ménilmusique (qui permet d'offrir un service nouveau associatif pour les lilasiens), la cour de l'école Madeleine Riffaud.… Et nous allons continuer ! Rien qu'en 2024, nous espérons pouvoir avancer sur les travaux du Pôle Gare du quartier des Sentes qui vont commencer, on l'espère, au mois d'avril ou mai. Le Grand Chemin a commencé depuis quelques jours, beau projet de renaturation. L'aménagement des abords du parc Lucie Aubrac qui va commencer, avec la relocalisation de l'Atelier pour la: typographie et l’estampe, qui devrait voir le jour en 2024. On espère que commenceront aussi les travaux qui permettront de relocaliser les services municipaux aux abords du parc Lucie Aubrac pour leur offrir des conditions de travail qui sont meilleures qu'aujourd'hui (on va le dire comme cela pour être sobre) . Le square du TGC que nous avons la volonté de requalifier, le projet Grand Lilas au Fort avance, on a déjà eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises. Le Parc des sports avec l'éclairage, certes nous devons le refaire mais nous avons fait le choix d'un éclairage en LED qui nous permet aussi de faire de l'amélioration en termes de dépenses énergétiques. Les locaux de modernisation Centre municipal de santé, très important, on va budgéter 400 000 euros de travaux. Je crois qu'on en a besoin quand on regarde l'état de la santé dans notre pays aujourd'hui. Je suis affolé de voir le nombre de gens qui vont au CMS pour y trouver un médecin traitant parce qu'on ne trouve plus de médecin traitant nulle part et qu'il n'y a qu'au CMS qu'on arrive à trouver un médecin traitant. Et je pourrais multiplier les exemples. La cour de l'école Waldeck Rousseau et, parce que j'avais dit que j'y répondrais, la relocalisation de la cantine dans les écoles Langevin et Daubier. Le marché de maîtrise d'œuvre a été lancé et attribué. Aujourd'hui, un prestataire travaille pour nous dire comment nous allons arriver à ce résultat de relocaliser la fabrication de repas sur les écoles Langevin et Daubier, quels travaux est-ce qu'il nous faut faire, combien de temps il faut pour faire ces travaux. Au regard de ces préconisations, si nous les faisons à l'été 2024, à l'été 2025, nous verrons si c'est la dernière deadline
15 que nous nous sommes fixée, ou si nous avons besoin de deux étés pour faire ces travaux la difficulté étant de concilier ces travaux et de ne les faire que sur la période estivale car les enfants doivent manger. Donc, le projet n'est pas abandonné, au contraire, il avance et se poursuit. Pour concilier tout cela, on n'est pas magiciens. Et le résultat, c'est quoi ? Ce sont les orientations qu'on donne et le travail réalisé par les services. C'est la maîtrise des dépenses de personnel. Il faut qu'on soit extrémement rigoureux sur nos dépenses de personnel. Vous avez vu qu'elles augmentaient parce qu'il y a eu des revalorisations. Martin l'a dit, nous sommes une collectivité attractive (et on en est heureux) qui réussit à recruter sur certains métiers où dans des tas de villes autour, c'est compliqué de recruter. On est content d'avoir des crèches qui sont pleines ou quasiment pleines alors qu'il y a une pénurie un peu partout sur les auxiliaires de puériculture. On est content de pouvoir continuer à recruter des policiers municipaux alors que dans des tas de villes c'est compliqué. Mais quand même, maîtriser les dépenses de personnel. La poursuite de la politique de désendettement, on a déjà eu ce débat à plusieurs reprises, non par dogmatisme où par idéologie, mais parce que la réalité est qu'en désendettant, nous nous donnons les marges de manœuvre qui nous permettent d'investir plus tard et que la réalité est qu'un jour il faudra réinvestir, qu'il faudra réendetter la ville un peu plus, et cela n'est pas très grave. Mais je crois que la période n'est pas porteuse parce que les taux d'intérêt aujourd'hui ne sont pas favorables à nous réendetter. C'est ce choix que l'on fait, et globalement je pense qu'on essaie de tenir les trois bouts, celle d'une situation exceptionnellement difficile parce qu'on est dans un mandat où, en quatre ans, on a connu la crise inflationniste, la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, une série de difficultés, sans rogner sur notre mission de service public et sans rogner sur notre volonté de transformer la ville par un niveau d'investissement que notre ville n'avait sans doute pas connu depuis des décennies. On va essayer de tenir ces bouts autant qu'on le peut, et à la fin du mandat, de permettre que la situation financière de la Ville reste saine parce que c'est aussi l'engagement que l'on doit à celles et ceux qui
viendront après nous.
Voilà, là encore, comme pour le rapport égalité, c'était l'occasion d'un débat et d'un échange. C’est bien qu'il ait eu lieu. Le vote consiste à prendre acte que le rapport d'orientation budgétaire a été présenté et que le débat d'orientation budgétaire s'est tenu. Je vais vous demander de bien vouloir l'exprimer, si vous le souhaitez. Qui est contre cette délibération ? qui s'abstient ? qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Le Conseil municipal des Lilas prend acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire. Je vous en remercie.
Délibération suivante, je passe la parole à Guillaume LAFEUILLE qui va nous présenter une convention avec la MGP dans le cadre de ce qu'on appelle le programme « Centres-villes vivants ».
3. APPROBATION DU CONTRAT METROPOLITAIN DE DEVELOPPEMENT « CENTRES- VILLES VIVANTS »
Monsieur LAFEUILLE.- Merci, Monsieur le maire. Une délibération qui va dans le sens de ce que Martin disait tout à l'heure sur la recherche de co-financements ou de subventions
dans nos politiques publiques.
I1 s'agit d'une convention avec la métropole du Grand Paris dans le cadre du FIMACS (Fonds métropolitain de soutien à l'artisanat, aux commerces et aux services), et à l'occasion de la 2e édition du programme « Centres-villes vivants ». Après échange avec la Métropole, nous avons proposé de nous inscrire dans ce programme en sollicitant la possibilité d'un soutien financier dans le but d'intensifier et développer les actions de diversification de l'offre commerciale que nous avons entreprise depuis 2020. Une possibilité notamment en matière de préemption des baux commerciaux
et des fonds de commerce. Je pense que vous avez pu prendre connaissance de la convention, en tout cas de la note de présentation. Vous avez vu que le taux d'intervention de la Métropole était de 50 %. Au vu de la capacité budgétaire de la ville, nous avons sollicité la possibilité d'être subventionné au maximum à hauteur de 100 000 euros, ce qui permettrait ainsi d'avoir un budget de 200 000 euros sur nos actions sur le commerce.
Il vous est proposé d'approuver les termes de cette convention avec la métropole du Grand Paris.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Est-ce que cette délibération appelle des observations, des demandes de prise de parole ? Vincent ?
Monsieur DURAND.- Merci beaucoup, Guillaume, pour la présentation. Je vais faire, comme ma camarade tout à l'heure, la même question : au-delà des financements, est-ce qu'il y a une stratégie pour les attributions ? Je sais que vous êtes tributaire des projets qui vous sont amenés, mais lorsqu'un projet est choisi plutôt qu'un autre, ce serait intéressant de savoir aussi quels projets vous ont été soumis, lesquels vous avez choisi et sur quels critères. Au-delà est-ce qu'il y a une stratégie de priorisation ? Est-ce que, par exemple, je dis les choses au hasard, on va prioriser des commerces indépendants plutôt que des succursales ou des franchises, lorsque des projets qui
seront présentés ? Merci.
16 Monsieur BENHAROUS.- Je peux donner des éléments de réponse. Ce ne sont pas des projets qui nous sont présentés. Lorsqu'un fonds de commerce ou qu'un local commercial change de main, la Ville peut exercer uniquement dans ce cas son droit de préemption. Doit-on le faire ou pas ? C'est la première décision que nous devons prendre. On le fait en fonction de deux critères. Le premier critère, c'est effectivement ce qui nous paraît essentiel aujourd'hui dans la politique de dynamisation et de diversification du tissu commercial de la Ville. La rue de Paris, notamment la partie haute de la rue de Paris, sur laquelle on voit bien qu'il y a parfois une diversité commerciale un peu moindre, et le boulevard de la liberté, puisqu'il va changer de visage et qu'il y a un enjeu là-dessus. Après, est-ce qu'il y a des fonds de commerce qui se libèrent sur ces espaces ? Cela dépend. Quand l'ancien magasin Jocala s’est libéré, nous avons fait ce choix de la préemption parce que cela nous paraissait correspondre à cette priorité. Le deuxième critère pour nous, on n'a pas vocation à porter ces fonds de commerce pendant des périodes trop longues, donc pense-t-on pouvoir trouver des gens intéressés pour reprendre ce fonds de commerce et apporter une plus-value au fait que nous l'ayons préempté, que s'il avait changé de main. Jocala est l'exemple typique. Il était prévu, dans le cadre d'une adjudication judiciaire, l'installation d'un bazar. Nous pensions qu'au regard du prix du fonds de commerce et de sa localisation, nous avions la possibilité de trouver des porteurs de projets qui auraient apporté un commerce un peu plus intéressant. On l'a fait avec un commerce qui n'a pas tenu aussi longtemps qu'on l'aurait souhaité, mais il nous paraissait que cela apportait une plus-value. Voilà comment on essaie de réfléchir à la possibilité et à l'utilité de la préemption ou non, mais nous ne pouvons pas le faire systématiquement. Ensuite, sur quel projet on retient une fois qu'on a préempté ? On est dans le cadre d'une mise en concurrence obligatoire. Il n'y a pas de choix qui n’incombe ni au maire ni à l'élu. Une commission réunit les services municipaux. On fixe. un certain nombre de critères (diversité commerciale, le critère peut-être de privilégier les commerçants locaux plutôt que des grandes chaînes), puis on regarde les offres qui arrivent. En fonction des offres qui arrivent, on attribue, comme dans une commission d'appel d'offres, un certain nombre de points par critère, et à la fin, une offre a tant de points, et c'est celle que nous retenons. Des critères sont fixés dans une espèce de cahier des charges, qui relève de ce que tu as dit, la valorisation de privilégier des commerces qui manquent sur la Ville, la volonté de privilégier des petits commerçants plutôt que des grandes enseignes, puis on regarde quelles sont les offres qui arrivent, et on fait le choix en fonction des offres qui nous sont parvenues et des critères qui ont été fixés.
Je ne sais pas si j'ai répondu à la question ?
Monsieur DURAND.- Oui, c'était clair. Par rapport à la commission qui va décider de l'attribution des fonds de commerce concrètement, est-ce que des comptes rendus sont édités, auxquels on pourrait avoir accès par exemple ? Juste pour avoir une idée de comment cela fonctionne.
Monsieur BENHAROUS.- Pour l'instant, elle ne s'est réunie qu'à propos du seul fonds de commerce qu'on a préempté depuis le début du mandat. Il faudra qu'on puisse retrouver cela, j'imagine que c'est le cas : lorsqu'il y a eu la préemption de ce fonds de commerce, je crois que c'est trois offres qui nous ont été remises, et chacune de ces offres a donné lieu à un rapport, une grille d'analyse par les services avec tant de points sur tel critère, etc. C’est un élément qu'on peut tout à fait communiquer.
Monsieur DURAND.- Merci.
Monsieur BENHAROUS.- Pas d'autres remarques sur cette délibération ? Je la mets aux voix. Qui est contre ? qui s'abstient ? qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Je passe la parole, entre Christophe PAQUIS et Guillaume LAFEUILLE qui vont se répartir à la présentation de la délibération suivante, puisqu'il s'agit d'aborder la modification du règlement de voirie avec la charte des terrasses en cadeau supplémentaire.
| 4. MODIFICATION DU REGLEMENT DE VOIRIE: REGLEMENTATION DES TARIFS ET MODIFICATION DE LA CHARTE DES TERRASSES
Monsieur PAQUIS.- Le 29 septembre 2021, le Conseil municipal a fixé les tarifs des droits de voirie pour l'occupation du domaine public qui sont aujourd'hui en vigueur. Il y a lieu de procéder à leur mise à jour.
Pour rappel, toute occupation du domaine public communal, temporaire ou permanente (terrasse, déménagement, festivité, échafaudage, tournage) nécessite la prise d'un arrêté municipal qui fixera le périmètre retenu, et au regard de cet arrêté municipal, le pétitionnaire verse au trésorier payeur de la Commune des Lilas, une redevance calculée sur la base d'étaux fixés des
17 droits de voirie par le Conseil municipal. C'est la première phase. On modifie les droits de voirie, surtout au niveau de ia pose d'échafaudages. On s'est rendu compte, après plusieurs alertes, que pour les diverses copropriétés sur les Lilas, qui sont plus ou moins riches, mais dont le ravalement embellirait la Ville et a besoin de travaux, et que suite à des rénovations intérieures, , le budget est chargé, et qu'on était un peu élevé par rapport aux tarifs de nos voisins, on a décidé de changer. On était au mêtre carré jour, et maintenant, on passe au mètre carré forfait semaine. Pour ces co-pros (pour tout le monde d'ailleurs), en cas de rénovation, c'est une remise quand même assez confortable, de l'ordre de plus de 40 % en gros, selon les calculs et selon la durée. On a instauré aussi un tarif pour les constructions neuves, 30 euros le forfait semaine. Vu le tarif au mètre carré de vente aux Lilas sur les constructions neuves, les promoteurs avaient moyen et se permettent de payer plus cher que pour les rénovations.
La deuxième phase concerne le règlement de terrasses des cafés et autres occupations. Je vais passer la parole à Guillaume.
Monsieur BENHAROUS.- Je vais dire un mot entre les deux pour compléter ce que disait Christophe sur le règlement de voirie avant de passer la parole à Guillaume sur les terrasses. Ce qui a suscité cette première partie de la modification, ce sont des alertes que nous avons eues de copropriétés plutôt dans l'ancien qui retardaient, voire renonçaient à des projets de ravalement parce que les droits de voirie que nous leur imposions (dans notre règlement précédent) faisait parfois monter la facture de plusieurs dizaines de milliers d'euros. On trouvait que ce n'était pas de bonne politique pour la Ville de faire en sorte que les copropriétés ne fassent pas au retard de leur avalement, parce qu'il y a un intérêt pour l'ensemble de la Ville à ce que les ravalements puissent se faire. Nous avons donc réduit les tarifs que nous leur demandions. Par contre, sur les constructions neuves, on a plutôt augmenté le tarif. Quand on regarde les prix de vente de l'immobilier neuf aux Lilas, on se dit que les promoteurs peuvent se permettre de payer un peu plus cher de manière assez claire. Puis, on a essayé de faire face à un autre écueil qui est d'éviter les ravalements à rallonge et d'envisager des tarifs qui augmentent avec la durée de manière à inciter les entreprises à ramasser les travaux et à ne pas les faire durer parce que globalement ce sont nos trottoirs qui sont encombrés. Il est toujours compliqué d'adapter les tarifs, mais on essaie de jauger au regard de ce qu'on a constaté. C’est vrai qu'on avait cette inquiétude, d'avoir été alerté à plusieurs reprises. Notamment avec Lionel, on a été sollicité par plusieurs copropriétés qui nous disaient qu'ils voulaient faire le ravalement, mais qu'ils ne le feraient pas car, en plus du coût du ravalement, il faut rajouter nos droits de voirie qui se montent à tant de dizaines de milliers d'euros. On trouvait que c'était dommage pour la Ville. Il ne s'agit pas que ce soit gratuit, mais de permettre un tarif qui permette de ne pas pénaliser ces copropriétés.
Guillaume, je te cède la parole pour évoquer les terrasses.
Monsieur LAFEUILLE.- Le règlement de voirie inclut aussi le règlement en matière de terrasses. Il nous a semblé que c'était aussi l'occasion de l'actualiser. Je ne fais pas un trop long rappel. En dehors des terrasses classiques, souvenez-vous, dès 2020, à la fin du premier confinement, on a permis l'extension de terrasses dans notre engagement au soutien aux commerçants. On a permis à un certain nombre de commerçants d'étendre leurs terrasses. Après concertation avec plusieurs commerçants mais aussi des riverains, nous précisons par cette charte des procédures d'installation et d'autorisation sur les terrasses qui sont ouvertes et fermées, notamment avec la création de ce que nous avons appelé les terrasses saisonnières qui seront ouvertes à la possibilité du ler avril au 81 octobre, ou encore des précisions sur les horaires d'exploitation spécifiques. sur ces terrasses supplémentaires. Vous l'avez vu, on propose aussi, en accord avec les commerçants, en tout cas en discussion avec eux, quand on leur proposera cette charte, des 22 heures en semaine ou des minuits en week-end les jours d'événement. C'est une volonté de stabiliser, la possibilité de ces extensions de terrasses, tout en gardant quand même un climat dans un quartier qui soit le plus apaisé possible.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup pour cette présentation à deux voix. Est-ce qu'elle appelle des prises de position ? Oui, Frédérique ?
Madame SARRE.- J'ai une toute petite question, mais je crois que j'ai un début de réponse, je vais voir si j'ai bon. Il est inscrit pour la constitution des installations, que sont interdits les bâches, palettes, barnum, canisse, bambous, toute une liste de matériaux. Je crois me rappeler qu'on m'avait répondu dans le cadre d'une commission, que c’est pour des raisons de sécurité, qu'il ne fallait pas du dur et du solide en cas d'une voiture qui dérape. Mais j'ai du mal à comprendre pourquoi vous mettez que les matériaux biosourcés devront être privilégiés. Est-ce qu'il ne faudrait pas être un peu plus exigeant à cet endroit ? Dans la mesure où tout un tas de matériaux de récupération ne sont pas possibles, est-ce qu'il ne faut pas exiger que ce soit des matériaux biosourcés ? C'est un détail. Pardon de prendre du temps avec cela, mais.
18 ss
Monsieur BENHAROUS.- Oui, on va réfléchir à une formulation plus incitative. Pas d'autres demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? qui s'abstient ? qui ne prend pas part au vote ?
Adoptée à l'unanimité. Merci beaucoup.
Délibération suivante. Je passe la parole à Sander pour nous présenter une convention de financement avec la RATE.
5. APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA RATP ET LA COMMUNE DES LILAS
Monsieur CISINSKI.- Oui, merci, Lionel. Vous l'avez peut-être lu, cette convention concerne le financement par la RATP d'un projet d'aménagement artistique. Au-delà de la convention, je voulais revenir sur ce projet pour vous donner quelques éléments de contexte et son point d'avancement. Au moment où la Ville négocie avec la RATP les conditions de l'aménagement en surface de la future station Serge Gainsbourg, Daniel GUTRAUD), ici présent, a eu la bonne idée de négocier avec la RATP le financement d'un projet artistique en hommage à Serge Gainsbourg en surface de la station. C'était il y a de nombreuses années. Et, malgré le fait que les travaux ont pris beaucoup de retard et que le bilan financier du projet pour la RATP a été un peu plus tendu que prévu, nous avons quand même réussi à maintenir et à faire tenir l'engagement pris par la RATP de financer ce projet. Par ailleurs, nous leur avons proposé de prendre la main sur le projet pour que les équipes culturelles de la Ville gèrent en direct ce projet. Et ce projet, quel est-il aujourd'hui ? Il vous est décrit brièvement, mais pour vous donner un peu plus d'informations, ce projet d'aménagement artistique consiste à la réalisation de deux fresques à proximité de la future station Serge Gainsbourg, plus la rénovation de la fresque qui a été endommagée et qui est au-dessus de la station Mairie des Lilas. Je ne vais pas trop parler de celle-là, mais les deux grandes fresques qui vont être réalisées, il faut savoir que ces fresques sont vraiment gigantesques. La première d'entre elles s’appuiera sur les murs du parking Silo, les deux façades, l’une de 25 mètres de long sur 12 mêtres de haut et l’autre (côté rue de Paris) de 35 mètres de long sur 12 mètres de haut. L'ensemble du parking sera décoré. La deuxième fresque interviendra sur un deuxième mur, en face du Centre culturel Louise Michel, un des murs pignons assez visibles, qui est aussi assez massif. Le premier mur sera réalisé, si tout va bien, pour l'ouverture de la station, et sera livré en mai 2024. Le deuxième mur prendra plus de temps pour des raisons techniques d'aménagement, mais devrait être livré courant 2025. Voilà pour ces deux projets. Comment sont menés ces deux projets ? Les services culturels de la Ville ont procédé à une pré-sélection d'artistes de renommée internationale (une petite dizaine d'artistes présélectionnés, je crois). Puis, les services culturels ont réuni un comité de sélection. Dans ce comité de sélection auquel je faisais partie avec le maire, il y avait des représentants de la RATP, des représentants de Seine-Saint-Denis Habitat, des représentants des associations d'habitants du quartier des Sentes, des habitants tirés au sort {trois habitants tirés au sort qui s'étaient proposés sur base de volontariat), et un commerçant également tiré au sort. Nous avons organisé ici même une commission de sélection. On n’a pas demandé aux artistes de présenter un projet parce qu'il aurait fallu les dédommager et que cela aurait été très coûteux pour la Ville et pas forcément ce qu'on souhaitait faire. On a plutôt regardé les différents dossiers des artistes, puis mis au vote ces différents artistes. On s'était laissé la possibilité de choisir un seul artiste pour l'ensemble des murs ou de sélectionner deux artistes. Et, au cours des discussions, on a décidé de choisir deux artistes différents. Pour le premier mur, celui du parking, il s'agit du collectif Broken Fingaz, qui est un collectif américano-israélien (je crois, si je ne dis pas de bêtises), et pour le
deuxième, c'est une artiste sud-africaine qui s'appelle Elena Lourens. J'ai oublié de préciser que, dans les artistes présélectionnés, il y avait des artistes français et des artistes étrangers. Le choix était laissé libre au Comité de choisir les bons artistes. Maintenant que ces artistes ont été sélectionnés, ils vont recevoir un brief un peu plus précis avec des éléments sur l'historique du quartier, des photos, des données socio-culturelles. Et puis du côté des habitants et des services culturels de la Ville, plusieurs réunions de travail vont être organisées pour faire émerger ou faire réagir auprès des habitants leurs envies, leurs intentions vis-à-vis de ce projet qui tournera autour de la thématique de la musique pour ces deux fresques.
Voilà, je crois que je vous ai tout dit sur les éléments de contexte du projet à venir. Je vous propose maintenant, sauf si vous avez des questions, de voter cette délibération.
Monsieur BENHAROUS.- Peut-être juste un élément de précision, si tu permets, Sander, pour dire que pour nous, il y a un aspect extrêmement important, c'est que les habitants des Lilas, en particulier ceux du quartier des Sentes, s'approprient ces œuvres d'art qui vont modifier l'apparence du quartier. On l'a fait en associant au choix et à la pré-sélection des artistes, les associations de quartier, les associations de locataires, des habitants tirés au sort. Mais, il y aura tout un travail de médiation culturelle avec ceux qui vont d'abord réaliser la première œuvre puis la seconde pour aller à la rencontre des habitants du quartier, pour travailler avec eux à la
19 définition de cette œuvre. Nous allons demander aux deux artistes en collectif, puis à l'artiste sélectionné, l'un après l'autre, de nous présenter plusieurs esquisses possibles, avec l'idée de consulter les habitants des lilas. On laissera aux habitants la possibilité de choisir parmi ces projets. C’est un aspect extrêmement important. Je voulais dire aussi que j'étais pour assurer la présidence du jury mais que je n’ai pas voulu participer au vote. Cela ne me paraissait pas dans mon rôle de participer au vote mais je suis très content des choix qui ont été faits à la fin. Frédérique ?
Madame SARRE.- C’est super. Je reviens sur le comité de sélection. La démarche d'associer au mieux les habitants dans le cadre, vous nous expliquerez quel type de consultation, parce qu'il y a consultation et consultation. En tout cas, la volonté, l'intention d'associer les habitants me semble très juste. Mais je pense que dans un tel projet, soit il y a une véritable association des habitants dès le départ, et je pense que dans ce cas, quelques habitants tirés au sort et les représentants des associations ne suffisent pas, c'est mon point de vue. Soit on se dit que ce n’est pas les habitants et dans ce cas (d'ailleurs ce n'est pas incompatible), dans un tel comité, c'est dommage de ne pas inviter des artistes, pour avoir un regard de professionnel de la culture dans ce type de comité. Après, je ne doute pas que vous ayez fait un bon choix et que cela a intérêt à être joli
parce que c'est 25 mètres, l'enjeu est important !
Monsieur BENHAROUS.- Je partage ce sentiment. Un élément qui n'a pas été donné, on est très content de présenter cette convention au Conseil municipal aujourd'hui. Pourquoi ? Parce que pour associer davantage les habitants, il faut du temps. Mais ce temps, on n'était pas sûr de l'avoir. Il y a quelques mois, on avait reçu un charmant courrier de la RATP qui nous disait, vous comprenez, le métro coûte plus cher que prévu, l'aménagement artistique, on ne va plus le financer. À un moment, on a pensé ne plus avoir ce financement, et là, il n'y avait plus question d'associer qui que ce soit, parce qu'il n'y avait plus de projet artistique du tout. Donc, on a protesté vivement, fortement, et c'est finalement assez récemment qu'on a obtenu confirmation que ce budget nous était bien dédié. C’est sans doute ce qui explique le temps qui nous a manqué pour associer en amont davantage. On va essayer de se rattraper autant qu'on peut sur la deuxième phase, mais on aurait sans doute fait différemment s'il n'y avait pas eu cette incertitude jusqu'encore il y a quelques mois sur le fait qu'on bénéficierait bien du budget et de la capacité de mener ce projet. Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? qui s'abstient ? qui ne prend pas part au vote ?
Unanimité, merci beaucoup.
Je passe la parole à Mathias pour évoquer une convention qui permet de créer un groupement de commandes concernant la passation d'un accord-cadre tout cela relatif à la mise à l'abri des
personnes victimes de violences conjugales.
6. APPROBATION D'’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS DE NUITEES D'HOTEL POUR LA MISE A L’ABRI DE PERSONNES VICTIMES DE
VIOLENCES
Monsieur GOLDBERG.- Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le maire. Les CCAS des Lilas, de Bagnolet et de Romainville travaillent depuis plusieurs mois à l'élaboration de ce projet qui est de procéder à la mutualisation d'une partie de leurs achats concernant les nuitées d'hôtel pour la mise à l'abri des personnes victimes de violences conjugales. Cette volonté, portée par la Ville
des Lilas, notamment par Madeline da Silva que j'associe pleinement à la présentation de cette délibération, démontre une démarche innovante de créer un projet d'innovation sociale dans la lutte contre les violences faites aux femmes et intra-familiales à l'échelle du territoire. Au-delà de l'objectif d'optimisation des achats et de rationalisation des dépenses publiques, la Ville des Lilas souhaïte aller plus loin dans cet axe majeur de notre politique locale. C’est pour cela que nous proposons la mise en place d'une convention mutualisée qui permettra un accompagnement dans l'ensemble de leur parcours des personnes victimes de violences, de leur parcours d'éloignement des violences. Un groupe de travail s'est réuni associant les représentants des différentes collectivités et a élaboré la proposition qui nous est faite par cette délibération. Très concrètement, les avantages de cette convention mutualisée pour un appart-hôtel sont les suivants. On obtiendra de meilleures conditions d'accompagnement. On garantira la disponibilité d'une chambre dans un appart-hôtel. L'idée sera aussi de répondre à tous les besoins d'une femme victime de violence, l'autonomie, le sentiment de sécurité, la possibilité d'être dans un lieu en sécurité et aussi de cuisiner, l'accès à des appartements plus ou moins éloignés en fonction des situations de chacune, conserver la possibilité d'assurer l'accompagnement social nécessaire et aussi l'accompagnement aux nombreuses démarches auprès des services de proximité, et enfin faciliter la gestion du dispositif de cette mise à
l'abri.
20 Ainsi, en cas de nécessité par cette délibération, chacune des villes pourra recourir afin d'organiser l'hébergement d'une femme victime de violence, aux prestataires retenus suite à la procédure de mise en concurrence. Chaque ville membre participera financièrement au prorata des nuits dont elle aura bénéficié. Enfin, la Ville des Lilas sera la coordinatrice du groupement de commandes. Pour ce faire, elle en aura à sa charge la passation de cet accord-cadre.
Nous proposons au Conseil municipal d'approuver ce soir la convention constitutive de ce groupement de commandes concernant les prestations de nuitées d'hôtels pour la mise à l'abri de personnes victimes de violences conjugales.
Monsieur BENHAROUS.- Merci, peut-être juste un mot en complément avant de céder la parole si certains veulent la prendre, pour dire qué je me souviens d'un échange qu'on avait eu il y a longtemps au début du mandat sur les questions d'égalité. La question nous était posée de nous dire à quel moment on considère que, sur le mandat, l'action allait être évaluée. Il y a plein de manières d'évaluer une politique d'égalité mais je me rappelle avoir répondu que, si à la fin du mandat, on n'a pas trouvé des solutions qui permettent de trouver des solutions d'hébergement temporaire pour les femmes et les enfants victimes de violences, je considérerais qu'on n'a pas bien fait notre travail ou qu'on n'a pas agi avec suffisamment de volontarisme. On l'a fait même au-delà de ce que j'imaginais. Rappelez-vous, il y a quelque temps, on avait passé une convention avec des baïlleurs, qui permettait de mettre à disposition des logements pour des femmes victimes de violences. Là, on complète le dispositif. Il y a parfois besoin d'hébergement immédiat et bref, et parfois, selon les situations, d'hébergement sur le plus long terme. Je crois que maintenant, on dispose d'un dispositif qui nous permet vraiment de faire face. Malheureusement, je crois qu'il en faudrait encore plus et on va continuer à travailler, mais je suis vraiment heureux et je remercie Mathias pour cette présentation et Madeline pour tout le travail qui a été fait car je pense qu'on touche au but d'un des objectifs de la politique qu'on avait en matière de lutte contre les violences. Des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? qui ne prend pas part au vote.
Unanimité, je vous en remercie.
PARTIE IL. LES DÉLIBÉRATIONS 7 A 15 SANS PRÉSENTATION NI ÉCHANGES, SAUF DEMANDE D'INTERVENTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL.
On passe à la deuxième partie de notre Conseil municipal. Vous en avez l'habitude maintenant avec des délibérations qui ne donneront pas lieu à présentation, a priori pas à débat, sauf si, je le répète à chaque fois, tel ou tel d'entre vous souhaite prendre la parole sur n'importe laquelle des délibérations. Vous pouvez m'arrêter quand vous le souhaitez.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
7. CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Monsieur BENHAROUS.- Délibération suivante, création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Merci beaucoup.
8. CREATION ET SUPPRESSIONS D'’EMPLOIS ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur BENHAROUS.- Délibération suivante, création et suppression d'emplois, actualisation du tableau des effectifs (marronnier d'à peu près chaque Conseil municipal). Ÿ a-t-il des demandes de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci.
9. MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE DE L'ÉTAT AUX PERSONNELS DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Monsieur BENHAROUS.- Délibération suivante. Les modalités de redistribution de la dotation exceptionnelle de l'État au personnel du centre municipal de santé. Des demandes de prise de parole ? Abstention ? ne prend pas part au vote ? Contre ? Unanimité. Merci beaucoup.
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
21 10. TARIFICATION DES STAGES VACANCES DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU
Monsieur BENHAROUS.- Délibération suivante ? modification de la tarification des stages vacances au centre culturel. Des demandes de prise de parole ? Abstention ? ne prend pas part au vote ? Contre ?
Unanimité. Merci beaucoup.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
11. APPROBATION DES AVENANTS 3 ET 4 DE L’ACCORD-CADRE N°26/19 AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, ACCESSOIRES ET PETITS MATERIELS POUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur BENHAROUS.- Délibération suivante, approbation des avenants 3 et 4 de l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'accessoires et de petits matériels pour les bâtiments communaux. Des demandes de prise de parole. Qui est contre ? qui s'abstient ? qui ne prend pas part au vote ?
Adoptée à l'unanimité.
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA PREVENTION
12. CONVENTION ENTRE LA VILLE DES LILAS ET L'ASSOCIATION PROXITE
Monsieur BENHAROUS.- Délibération suivante. Convention entre la Ville des Lilas et l'association Proxité. Des demandes de prises de parole. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Contre ?
Unanimité.
DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA PREVENTION
13. APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA GESTION D'ACTIVITE DE PLANIFICATION FAMILIALE 2023 ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS ET LA COMMUNE DES LILAS
Monsieur BENHAROUS.- Délibération suivante. L'approbation de la convention de délégation de la gestion d'activité de la planification familiale entre le Conseil départemental et la commune des Lilas. Des demandes de prise de parole. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
Unanimité.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
14. PRESENTATION DU RAPPORT D'’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE POUR L’ANNEE 2022
Monsieur BENHAROUS.- Délibération suivante, présentation du rapport
d'activité du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France pour l'année 2022. Des demandes de prise de parole. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote. Unanimité.
15. AVIS SUR LE PLAN LOCAL MOBILITE ARRETE PAR EST ENSEMBLE
Monsieur BENHAROUS.- Délibération suivante. L'avis sur le plan local de mobilité arrêté par Est Ensemble. Y a-t-il une demande de prise de parole ? Oui, Vincent.
Monsieur DURAND.- Ce n'est pas tant une prise de parole, mais en toute franchise, le dossier est extrêmement conséquent et on n'a pas eu le temps de s'y préparer comme on aurait voulu. Donc, soit on s'abstient, soit est-ce qu'on peut reporter au prochain Conseil ?
Monsieur BENHAROUS.- Alors, je crois que nous ne pouvons pas parce que, tant que toutes les communes n'ont pas rendu leur avis sur le plan local de mobilité, nous empêchons son adoption par Est Ensemble. Je crois que c'est prévu au prochain Conseil de territoire.
22 Monsieur DURAND.- Dans ces cas-là, on voit comme une abstention avec explication de vote, pour le coup.
Monsieur BENHAROUS.- OK, très bien. Je mets aux voix. Qui s'abstient ? trois abstentions. Qui est contre ? qui ne prend pas part au vote ? Adoptée à l'unanimité, moins ces trois abstentions.
VŒU DU PRINTEMPS LILASIEN.
Monsieur BENHARQOUS.- Il nous reste une délibération qui est le vœu déposé par le Printemps Lilasien. Je dis juste un mot en préambule, j'ai été saisi d'une proposition de vœu déposé par les élus du groupe du Printemps Lilasien. Conformément au règlement de notre Conseil municipal je l'ai inscrit à l'ordre du jour et je céderai la parole d'ici quelques instants à un des membres de ce groupe pour qu'il puisse nous le présenter. Je rappelle simplement en préambule que, sans en faire une règle intangible et absolue, nous avions convenu de limiter autant que possible les vœux qui dépassaient trop largement le contexte de la Ville des Lilas, pour nous éviter de tomber dans les travers que connaissent certaines communes qui voient les vœux se multiplier et qui étirent de manière indéfinie et nuitamment la durée des Conseils municipaux. Et, je vous rappelle, lorsque nous avions adopté un vœu qui dépassait dans la perception et l'acceptation qu'en avait le Préfet, la commune des Lilas, c'était un vœu déjà déposé par le Printemps Lilasien sur l'urgence écologique, il avait été retoqué par le contrôle de légalité de la préfecture. Je me permets ce préambule tout en précisant que jusque-là, et je ne doute pas qu'il en sera de même dans l'avenir, nous avons évité le premier travers et qu'il y a des vœux parfois, mais globalement on est resté plus que raisonnable dans les vœux que les uns et les autres nous avons déposés. Et je rappelle aussi que le vœu sur la planification écologique et la transition écologique, malgré le refus de la préfecture dans un premier temps, nous avions trouvé les moyens légaux de l'adopter.
Par ailleurs, concernant le sujet du vœu déposé, il me semble que la situation a peut-être un peu évolué depuis que le vœu a été déposé. Je fais référence notamment à la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui a annulé certaines parties de la loi telles qu'elle avait été votée. Mais de cela, je laisse juge les auteurs de ce vœu à qui je passe la parole. Frédérique, Hélène ou Vincent, qui se charge de la présentation du vœu ?
Madame BERTHOUMIEUX.- Effectivement, c'est un vœu antérieur à la décision du Conseil constitutionnel, dont l'intérêt local peut-être discuté, j'imagine, mais qui a été déposé parce que Les Lilas font partie de la Seine-Saint-Denis, le département qui a pour part de population immigrée la plus importante, et il nous semblait important de défendre cette part de population qui constitue notre territoire. C’est un vœu contre la loi immigration. Je vais le lire parce que je pense que tout a été écrit dans le vœu. La loi immigration votée par le gouvernement, la droite et l'extrême droite, est la preuve de l'implosion des valeurs qui fondent notre nation. Remise en cause du droit du sol, durcissement du regroupement familial, allongement du délai pour avoir droit aux prestations familiales, mise en place de quotas migratoires. La Ville des Lilas est une Ville de Seine-Saint-Denis, département dans lequel 32 % de la population est immigrée. Au lendemain du vote de la loi, la municipalité de Montreuil a décidé de mettre ses drapeaux en berne, Tout comme cette Ville voisine, nous refusons cette loi qui stigmatise une part importante de la population lilasienne et nous menace tous.
Premièrement, elle ne répond pas aux causes de l'exil forcé d'hommes, de femmes et d'enfants qui fuient les guerres, qui fuient le réchauffement climatique. Elle ne répond pas aux défis d'accueil dans la dignité, et aux défis d'une politique digne et humaine d'intégration. Ensuite, elle limite l'accès aux études en France aux étudiants étrangers en demandant des garanties pécuniaires. Il avait été question d'une caution dont le fondement échappe à l'entendement. Les étudiantes et étudiants s'inscrivant en France ne sont pas tous issus de milieux aisés, contrairement à une idée reçue, et le dépôt d'une caution condamne les plus pauvres à abandonner un projet d'études. Enfin, cette loi a été rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d'imposer en France leur projet de préférence nationale. Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain. Ici, nous sommes soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société. La Ville des Lilas demande au Président de la République de ne pas promulguer cette loi.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Hélène. Je crois que la loi a été promulguée depuis, mais cela a été écrit avant.
Y a-t-il des demandes de prise de parole concernant ce vœu ? Alors je vais le mettre aux voix. Qui est contre son adoption ? deux voix contre, avec le pouvoir. Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? une personne qui ne prend pas part au vote.
Le vœu est adopté.
23 Nous avons épuisé notre ordre du jour. Je ne saurais vous souhaiter une bonne soirée avant de souhaiter un bon anniversaire à notre camarade Valérie LEBAS, qui fête ses 23 ans. C'est cela, Valérie ? Une fois qu'on a souhaité toutes et tous un bon anniversaire à Valérie LEBAS, alors je peux vous souhaiter à toutes et à tous une très bonne soirée. Merci beaucoup.
(La séance est levée à 21h)
Le Secrétaire de séance,
Lucie FERRANDON
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