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Arrêté - 2022 04 13 Arrêté fixant les règles de collecte des déchets ménagers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 04 13 Arrêté fixant les règles de collecte des déchets ménagers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Budget,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
AUTHEZAT
3
rue
Guyot
Dessaigne
63114
AUTHEZAT
Tél:
0473
39
50
31
Fax:
04 73 39 56 49
ARRETE
FIXANT
Email
: mairie-authezat@cegetel.net
LES
REGLES
DE
COLLECTE
Portail
: htpp://www.authezat.fr
DES
DECHETS
MENAGERS
N°
enregistrement
: PM/MB/.22
Affaire
suivie
par
: Myriam
BLANZAT.
Le
Maire
de
Authezat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
à
L
2212-4,
Considérant
les
recommandations
du
SICTOM
Issoire-Brioude
aux
usagers
avant
et
après
la
collecte
des
déchets,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
l'hygiène
et
la
sécurité
publique
à
l’occasion
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
notamment
en
termes
de
contenus
des
divers
récipients
affectés
à
ce
service
ainsi
que
des
modalités
de
présentation
et
de
collecte
sur
la
voie,
Considérant
l'intérêt
général
et
la
pollution
visuelle, ARRETE
Article
1:
Les
usagers
doivent
trier
leurs
déchets
avant
de
les
déposer
dans
leurs
bacs
personnels
bleu
ou
gris
selon
leur
nature
ou
dans
les
conteneurs
publics
(verre)
situés
sur
le
territoire
communal
où
pour
certains
encombrants
à
la
déchetterie
de
Vic-le-Comte
ou
de
Veyre-
Monton. Article
2
: Les
usagers
doivent
rentrer
leurs
bacs
personnels
bleus
et
gris
après
chaque
collecte.
Entre
la
sortie
et
la
rentrée
du
bac,
ne
doivent
pas
s’écouler
plus
de
24
heures.
Article
3
: Tout
contrevenant
s'expose
à
des
poursuites,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Article
4
: La
gendarmerie
de
Veyre-Monton
et
Monsieur
le
Maire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Veyre-Monton
-
Monsieur
le
Président
du
SICTOM
Issoire-Brioude
-
Et
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
"Ati;
Fait
à AUTHEZAT,
le
13/04/2022
GT
fs
Le
Maire,
Pierre
METZGER,