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Compte-Rendu - m6lrq32onwwhy5u2cea7o7mjim0h7d org Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Acigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - m6lrq32onwwhy5u2cea7o7mjim0h7d org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité, Commune d’Acigné Séance du quatre mars deux mille dix-neuf

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ACIGNE s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier DEHAESE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le vingt-six février deux mille dix-neuf. La convocation et l’ordre

du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le vingt-six février deux mille dix-neuf.

Etaient présents : M. Olivier DEHAESE, Maire, Mme Marie BABEL, M. Frédéric REICHERT,

Mme Catherine ROUX, M. Guillaume BOUÉ, Mme Laure JUDÉAUX, M. David NICOLE, Mme Laure STALDER, M. Robert RUBION, adjoints ; M. Jacques VANMAERCKE, Mme Marie-Odile PICHONNET, M. Jean-Jacques MARTINEZ, Mme Laurence BURGUIN, M. Jean-Yves DE BUCK, Mme Catherine FOURMY, M. Jean-Simon LALLICAN, M. Christophe COUTURIER, Mme Karen CHESNAIS-GIRARD, Mme Catherine MARTIN-REY, M. Johan SABAROTS, M. Dominique THOREAU, M. Yannick ROSSELIN, Mme Michèle PERRIN, conseillers municipaux.

Absents représentés : Mme Marie-Dominique ROUALLAND (pouvoir à Mme Catherine ROUX), M. Bernard MARQUET (pouvoir à M. Frédéric REICHERT), M. Ludovic BOUCHERIE (pouvoir à M. David NICOLE), Mme Claudie MEAR, (pouvoir à Mme Michèle PERRIN), Mme Karine MENIER (pouvoir à Mme Marie

BABEL), conseillers municipaux.

Absente : Mme Catherine BEAUGRAND), conseillère municipale.

M. Guillaume BOUÉ, a été nommé secrétaire.

A ce jour, 29 conseillers sont en exercice.

Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L 2121.17 du Code

Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30. Sur proposition du

Maire, Monsieur Guillaume BOUE, est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal.

Le présent compte-rendu a été affiché à la porte de la mairie le vendredi 08 mars 2019.

ONCIER - Rennes Métropole - Plan Local d'Urbanisme

Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

«Par délibération du 9 juillet 2015, Rennes Métropole a prescrit l'élaboration de son premier Plan Local

d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à l'échelle des 43 communes du territoire, exprimant les réflexions et les

projets urbains à l'échelle de la métropole et de chacune des communes à échéance 2035.

Les objectifs de l'élaboration du PLUi définis par la délibération du 9 juillet 2015 s'appuient sur le projet de

territoire en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :

Une métropole entreprenante et innovante :

- Renforcer et accompagner le dynamisme économique de la métropole et son attractivité, pour favoriser l'emploi,

-_ Promouvoir les innovations et la créativité sur le territoire en s'appuyant sur des pôles d'enseignement, de

recherche et les dynamiques culturelles, Une métropole accueillante et solidaire :

-_ Poursuivre l'accueil de nouveaux habitants en proposant une offre de logements diversifiée et adaptée à tous, dans un objectif de parcours résidentiel, de cohésion sociale et de mixité,

- Améliorer la qualité du cadre de vie en tenant compte de la santé et en limitant les risques et nuisances, - Organiser le territoire de la "ville archipel" et la structuration de la ville des proximités en répondant aux besoins commerciaux et de services des habitants,

Une métropole écoresponsable et exemplaire :

- Promouvoir des pratiques de mobilité tous modes, en optimisant les infrastructures et les réseaux en place, - Valoriser et mettre en réseau les grands espaces naturels, écologiques et traduire un projet agricole de territoire, limiter la consommation foncière des espaces agricoles,

- Mettre en œuvre les conditions de la transition écologique et énergétique, en intégrant les enjeux climatiques,

Une métropole capitale régionale, attractive et entraînante :

-__ Affirmer la singularité et le rayonnement d’une capitale régionale.

La commune d’Acigné a collaboré au projet en participant aux conférences des maires, séminaires d'élus et réunions de travail qui ont jalonné le calendrier d'élaboration du dossier. Cette démarche de co-construction a porté notamment sur 3 dimensions essentielles du PLUi :

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime le projet politique à l'échelle de la métropole,

- Le projet communal qui définit les orientations stratégiques et spatiales de développement de chaque commune,

- La traduction réglementaire qui décline le projet métropolitain et les projets communaux sous forme de règles définissant les droits à construire pour chaque parcelle.

Les travaux en séminaires d'élus ont permis d’identifier collectivement les grands principes du PADD. Les orientations générales du PADD du PLUi réaffirment le socle de valeurs qui constitue le projet de territoire, par un renforcement d'une dynamique de transition au bénéfice de son territoire et de la Bretagne d'une part, la mise en place d'une armature urbaine conciliant attractivité, proximité et sobriété d'autre part.

Le conseil municipal d’Acigné, comme celui de l'ensemble des communes, a tenu un débat sur les orientations générales de ce document, formalisé par délibération n°2016.6.01du 14 novembre 2016. Un second débat a été organisé sur les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace, qui a été traduit par délibération du 2018.1.16 du 19 février 2018. Le conseil métropolitain a également tenu un débat sur ces orientations lors de sa séance du 2 mars 2017.

Le projet communal défini dans le cadre de réunions de travail organisées dans la commune a été débattu par le conseil municipal lors de sa séance du 19 février 2018 (délibération n° 2018.1.5). Le projet est intégré dans le PLUi sous la forme d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (O AP) propre à la commune.

S'en est suivie une phase de traduction du projet métropolitain et des projets communaux sous forme de dispositions règlementaires. Le format d'échanges des séminaires et ateliers a permis à tous les élus de partager

les enjeux de la métropole, d'enrichir et de consolider la démarche. Sur la base de ces travaux, un dispositif règlementaire a été mis en place, permettant de définir des règles homogènes et collectives via le règlement littéral et des règles particulières en fonction des contextes et projets communaux via le règlement graphique.

L’itération de la démarche a permis de co-construire un projet de développement collectif, à l’échelle de la métropole, porté par toutes les communes en fonction de leur propre projet urbain, chacune participant à son échelle à la dynamique du territoire.

La présente étape de la procédure consiste à donner un avis sur les documents du projet de PLUi arrêté en conseil métropolitain du 13 décembre 2018 qui concernent directement la commune : les OAP et le règlement.

Le travail mené sur notre projet communal a nourri la construction du PLUi, qui le reprend intégralement dans l'OAP communale, et les divers sites de projet sont bien intégrés selon les principes et la traduction réglementaire attendus. On peut notamment citer :- Le Centre-ville et ses abords : OAP dédiée au renouvellement urbain et qui a pour objectif de poursuivre la restructuration du centre-ville et de ses abords en densifiant et en rénovant l'habitat. L'OAP comprend 5 secteurs de renouvellement urbain à vocation résidentielle. Chacun des secteurs est décrit dans l'OAP avec ses enjeux, les vocations des programmes, et ses compositions urbaines.

-_ Le Pont d’Ohin Nord — Phase 1 : OAP dédiée à l'extension de la zone d'activités. L'objectif est d’offrir un nouveau foncier pour accueillir ou développer des entreprises existantes. Les futures constructions devront s’intégrer à la zone d’activité existante tout en respectant les espaces agricoles et naturels voisins.

-_ Le Botrel : OAP pour la poursuite de l'extension urbaine du nord de la ZAC Botrel. Il s’agit de répondre à la forte demande en logements tout en assurant une continuité architecturale et la poursuite du maillage piétons-vélo de la commune. Les compositions urbaines de cette OAP sont en continuité avec l'existant de la ZAC du Botrel 1.

- Joval 3: Cette OAP concerne la poursuite de l’extension du parc d'activités de Joval. L'accueil de nouvelles PME est le principal objectif de cette zone, qui sera réalisée et commercialisée par Rennes Métropole. Les nouvelles constructions devront respecter une intégration adaptée à la zone existante et respectueuse de la qualité environnementale. Un chemin piéton-vélo sera réalisé pour s’insérer dans le réseau existant et permettre un accès à la zone pour les piétons et les cycles.

En complément, diverses remarques peuvent être formulées en vue de faire évoluer autant que possible les dispositions s'appliquant à la commune à l'échéance de l'approbation du PLUi fin 2019 :

- Il serait souhaitable d'intégrer au PLUi une définition des carports. Celle-ci pourrait être : le carport est une annexe aux habitations, avec un maximum d’un côté fermé lorsqu'il est dissocié de l’habitation, et de deux côtés fermés lorsqu'il est contigu à l'habitation. La construction du carport ne doit pas compromettre la notion d’espace accessible de 6x5m inscrite dans le plan de détail d’Acigné.

- Il serait opportun de prendre en compte de la manière la plus appropriée l’inventaire actualisé des zones humides réalisé sur la commune en 2018 et en cours de finalisation.

Par ailleurs, l'article L. 153-18 du code de l'urbanisme prévoit que, préalablement à l'approbation du dossier par Rennes Métropole, la commune donne un avis sur les règles applicables à l'intérieur des périmètres de ZAC créées à son initiative.

La présente délibération sera intégrée au dossier d'enquête publique afin d'être portée à la connaissance du public.

La commission d'enquête analysera l'ensemble des avis des communes, du public, des Personnes Publiques Associées, autres organismes et Personnes Publiques Consultées, dans son rapport.

L'ensemble du PLUi arrêté le 13 décembre 2018 était consultable en format papier dans les conditions fixées au règlement intérieur du conseil municipal et téléchargeable sur le site internet de Rennes Métropole sous le lien :

https://metropole.rennes.fr/le-plan-local-durbanisme-intercommunal en bas de page rubrique : Les documents du futur PLUi - Arrêté le 13 décembre 2018 »

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5217-2 ; Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.103-2 et suivants, L.104-I et suivants, L.151-I et suivants, L. 153-1 à L. 153-26, R. 104-28 et suivants, R. 151-1 et suivants, R. 153-1 à R. 153-7 ;

Vu la délibération n° C 15.262 du conseil métropolitain du 9 juillet 2015 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

Vu la délibération n° C 15.263 du conseil métropolitain du 9 juillet 2015 définissant les modalités de collaboration avec les communes membres ;

Vu la délibération n° C 17.029 du conseil métropolitain du 2 mars 2017 prenant acte du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la décision n° B 18.316 du conseil métropolitain du 13 septembre 2018 arrêtant le bilan de la concertation menée dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération n° C 18.212 du conseil métropolitain du 13 décembre 2018 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;Considérant les débats sur le projet d'aménagement et de développement durables qui se sont tenus en conseil municipal le 14 novembre 2016 ;

Considérant que selon les articles L'153-15 et R-153-5 du Code de l'Urbanisme, la commune dispose d'un délai de trois mois à compter du 13 décembre 2018 pour émettre un avis concernant les orientations d'aménagement et de programmation et concernant le règlement qui la concernent directement dans le cadre du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> émet un avis favorable assorti des remarques énoncées ci-dessus sur les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement du projet de PLU intercommunal qui concernent directement la commune au titre de l'article L 153-15 du code de l'urbanisme,

> émet un avis favorable aux règles applicables à l'intérieur des périmètres des ZAC créées à l'initiative de la Ville en application de l'article L 153-18 du code de l'urbanisme.

N° 2019.1.02 - FINANCES - Débat sur les orientations budgéta

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le Débat d’orientations Budgétaires s'effectue sur la base d'un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Pour Acigné, cette nouvelle obligation vient légitimer une pratique ancienne mise en œuvre depuis 1992, puisqu’une note explicative traitant du contexte économique et des orientations budgétaires était préalablement envoyée aux conseillers municipaux.

Le contenu du rapport a été précisé par décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 codifié à l’article D 2312 -3 pour les

communes de plus de 3 500 habitants. Ce rapport doit être transmis au préfet de département et au président de l'EPCI dont la commune est membre, mis à disposition du public et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Le rapport sert donc de base à la discussion, et a pour vocation de présenter les grandes lignes de la traduction budgétaire 2019 des engagements politiques de la majorité municipale. Il donne lieu à une information sur l’évaluation de la situation financière de la collectivité. Les membres du conseil municipal ont ainsi la possibilité de s’exprimer sur les orientations financières de leur commune.

Il est à noter que, désormais, il doit être pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Sur la base du rapport sur des orientations budgétaires 2019 annexé à la présente délibération, le débat s’instaure sur les éléments présentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> prend acte que le rapport d’orientations budgétaires 2019 a répondu aux obligations de l’article L 2312-1

du CGCT,

> prend acte que ce rapport sera transmis à Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine et à Monsieur le Président de

Rennes Métropole

> prend acte que le débat sur les orientations budgétaires 2019 prévu à l’article L2312-1 du CGCT s’est tenu

conformément à la réglementation,

> mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer tous les documents relatifs à

ce dossier.N° 2019.1.03 - AFFAIRES SCOLAIRES - Prestations sociales 2019 aux écoles maternelles et primaires

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

«Au-delà de la prise en charge des coûts de scolarisation des élèves des écoles maternelles et primaires d’Acigné, le Conseil Municipal attribue chaque année des crédits au titre des prestations sociales pour atténuer les coûts restant à la charge des parents . »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> arrête les montants des prestations sociales 2019 de la manière suivante : - Fournitures scolaires : 33,80 € par élève,

- Achats de livres BCD ou divers : 2,45 € par élève,

- Projets éducatifs et culturels : 8,50 € par élève.

> arrête les modalités suivantes d'attribution de ces dotations :

Ecole maternelle du Chat Perché

Fournitures scolaires : 33,80 € x 197 élèves = 6 658,60 €

Achat de livres BCD ou divers : 2,45 € x 197 élèves = 482,65 €

714125 €

Ces prestations seront prises en charge directement sur le budget principal de la ville Compte 6067 - Fonction 211 - Service 2110 à hauteur d’un crédit maximum de 7 141,25 euros.

Projets éducatifs et culturels : 8,50 € x 197 élèves = 1 674,50 €

Ce crédit sera versé sous forme d’une subvention de 1 674,50 € à la coopérative de l’école imputée au Compte

6574 — Fonction 211 - Service 2110.

Ecole Primaire du Chevré :

Fournitures scolaires : 33,80 € x 314 élèves = 10 613,20 €

Achat de livres BCD ou divers : 2,45 € x 314 élèves = 769,30 €

11 382,50 €

Ces prestations seront prises en charge directement sur le budget principal de la ville Compte 6067 - Fonction 212 - Service 2120 à hauteur d’un crédit maximum de 11 382,50 euros.

Projets éducatifs et culturels : 8,50 € x 314 élèves — 2 669,00 €

Ce crédit sera versé sous forme d’une subvention de 2 669,00 € à la coopérative de l’école imputée au Compte

6574 — Fonction 212 - Service 2120.

Classes maternelles de l’Ecole Jeanne d’Arc

Fournitures scolaires : 33,80 € x 70 élèves = 2 366,00 €

Achat de livres BCD ou divers : 2,45 € x 70 élèves = 171,50 €

2 537,50 €

Ces prestations seront versées sous forme de subvention à l'OGEC de l’Ecole Privée à hauteur d’un crédit

maximum de 2 537,50 euros imputé au Compte 6574 - Fonction 211 - Service 2111.

Projets éducatifs et culturels : 8,50 € x 70 élèves = 595,00 €Ce crédit sera versé sous forme de subvention de 595,00 € à l'OGEC de l'Ecole Privée imputée au Compte 6574 — Fonction 211 - Service 2111.

Classes primaires de l’Ecole Jeanne d’Arc

Fournitures scolaires : 33,80 € x 147 élèves = 4 968,60 €

Achat de livres BCD ou divers : 2,45 € x 147 élèves = 360,15 €

5 328,75 €

Ces prestations seront versées sous forme de subvention à l'OGEC de l'Ecole Privée à hauteur d’un crédit

maximum de 5 328,75 euros imputé au Compte 6574 - Fonction 212 - Service 2121.

Projets éducatifs et culturels : 8,50 € x 147 élèves = 1 249,50 €

Ce crédit sera versé sous forme de subvention de 1 249,50 € à l'OGEC de l’Ecole Privée imputée au Compte

6574 — Fonction 212 - Service 2121.

> arrête le montant total des prestations sociales 2019 pour les enfants des écoles maternelles et primaires à

32 578 euros,

>. mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à ce

dossier, procéder aux vérifications d'utilisation des crédits et aux mandatements nécessaires dans la limite

des crédits inscrits dans la présente délibération.

: LOISIRS - Subventions - Dotation 2019 à l'A)

Monsieur Boué, adjoint, présente et commente le rapport suivant :

« Par délibération n° 2016.4.07 du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle convention cadre 2017-2022 entre les communes d’Acigné, de Brécé, Thorigné-Fouillard, la communauté de communes du Pays

de Châteaugiron et l'AMHV.

En application de cette nouvelle convention, il convient de déterminer le financement 2019 à accorder à l'AMHV au titre de l’année musicale 2018-2019. Les modalités de versement sont définies par la convention.

Ainsi, en fonction des éléments fournis par l’AMHV, le financement 2019 serait le suivant :

- NOYAL/ THORIGNE ACIGNE BRECE ARS Tien TOTAL

Subvention de base | 3, 3550 | 4427.50 17 825,00 29785,00 84 295,00 1ère part - Elèves

Subvention de base

Zème part- Soutien | 345 00 500,00 2 795,00 1 940,00 6 580,00 aux projets

animation

SRBNERHON 1 540,43 492,10 1 370,34 1 997,13 5 400,00 instruments

Subvention

investissements de 577,37 184,45 513,62 748,55 2 024,00

gestion

TOTAL 35 720,30 5 604,05 22 503,97 34 470,69 98 299,00 Le financement public «communal» au profit de l’école augmente de 0,92 %. La participation de la Ville d'Acigné augmente pour sa part de 3,88 %.

Le nombre d'élèves d’Acigné est sensiblement le même que celui de 2013-2014, mais sa proportion dans le

nombre total d'élèves est en progression (de 33,77 % à 38,87 %). Acigné est désormais la commune qui compte le plus d'élèves à l'AMHV tant en moins de 18 ans qu’en plus de 18 ans. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> valide le financement 2019 à l'AMHV ainsi présenté et attribue une subvention de 35 720,30 euros à l'AMHV. Les crédits seront prévus au chapitre 65 compte 6574 fonction 311 du budget 2019. > mandate Monsieur le Maire pour procéder aux versements correspondants et signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2019.1.05 - CULTURE ANIMATION LOISIRS - Subventions - Dotation 2019 aux associations culturelles et d’animation

Sur proposition de la commission animation, culture, sports, communication qui s’est réunie le 22 janvier 2019,

Monsieur Boué, adjoint, présente et commente le projet de dotation subventions ordinaires 2019 aux associations culturelles, selon la répartition suivante :

Associations culturelles et de loisirs

Noms Montant (€) Subvention TOTAL (€)

exceptionnelle (€)

Apeche (association des parents d’éléves des 1 200 1 200

écoles publiques) (organisation du carnaval en

collaboration avec l'association des parents

d'élèves de l’école privée)

Le Sentier des Mots 4 000 4000

Melting Pop 5 000 5 000

Club photo 300 300

Acigné Autrefois 300 300

Union Nationale des Combattants 400 100° 500

Club de l’Amitié 400 400

La Ludo du poisson lune 600 600

Le Moulinet d’Acigné 400 400

Mosaïque 500 500

Théâtre les Arlequins 1 800 300” 2 100

TOTAL 14 900 400 15 300

L'association Melting Pop, en sommeil depuis 2 ans revient avec un nouveau bureau présidé par Kevin Jolivel. L'association souhaite relancer l’organisation de la fête de la musique le 22 juin et propose également l’organisation de petits concerts en cours d’année. Le projet présenté par l’association n’étant pas encore finalisé et considérant le montant de la subvention, il est proposé un versement en deux fois : 50% de la subvention à la notification de l'attribution, les autres 50% restant conditionnés à la réalisation de la manifestation et sur justificatif des dépenses réalisées.

La subvention exceptionnelle de 100 € est demandée par l’'UNC pour participation aux frais de transport des

élèves de CM2 pour lesquelles l'association a organisé une visite d'exposition à Cesson Sévigné sur le centenaire de la grande guerre.

La subvention exceptionnelle de 300 € est demandée par l’association Les Arlequins en soutien à l’organisation du festival théâtre qui s’est déroulé sur trois jours du 25 au 27 janvier 2019.

Monsieur Rubion ne prend pas part à la délibération et au vote.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> vote la dotation subventions 2019 pour les associations culturelles et de loisirs telle qu’elle a été présentée. Les crédits seront prévus au chapitre 65 — compte 6574 du budget principal de la ville.

approuve le principe d’un versement échelonné en deux fois de la subvention accordée à l'association Melting Pop telle qu’elle est précisée ci-dessus

> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Y

N° 2019.1.06 - CULTURE - Médiathèque - Organisation d'une Biblio-braderie du 22 au 27 mars 2019

Monsieur Boué, adjoint, présente et commente le rapport suivant :

«La médiathèque est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri des documents mis à disposition du public.

Cette opération appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

e les documents en mauvais état physique, dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop

onéreuse,

e les documents au contenu obsolète,

e les documents très défraîchis,

e les ouvrages en double alors que les besoins ne le justifient plus,

e les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés. Estimant qu’une partie de ces documents mérite une seconde vie, l’équipe de la médiathèque propose pour la troisième année d'organiser une braderie de livres et cd audio pour les valoriser.

Il est proposé que cette action soit organisée du 22 au 27 mars 2019 dans les locaux de la médiathèque.

Exceptionnellement, la médiathèque restera ouverte au public jusque 19h00 le vendredi 22 mars afin de rendre accessible cette vente au plus grand nombre.

Il sera spécifié que les documents sont vendus à bas prix en l'état sans réclamation ou échange possible.

Les tarifs proposés sont les suivants :

- Livres classiques : 1,00 €,

- Livres d'édition spécifique et de qualité supérieure (selon classement opéré par les professionnels de la

médiathèque) : 4,00 €

- Magazines : 0,30 €

- CD:0,50€.

Les ouvrages non destinés à la braderie car en trop mauvais état ou les invendus feront l’objet d’une destruction au pilon. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> autorise la vente aux particuliers des documents retirés du fonds de la médiathèque dans les conditions et aux tarifs indiqués ci-dessus ;

autorise l’ouverture au public de la médiathèque jusque 19h00 le vendredi 22 mars 2019, autorise la destruction des documents non vendus,

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

AA:N° 2019.1.07 - CULTURE — Animation - Subvention européenne dans le cadre de Et viva Europa

Monsieur Boué, adjoint, présente et commente le rapport suivant :

« Dans le cadre de l’animation « Et viva Europa » qui a été portée par la ville en partenariat avec les comités de jumelage, de mai 2017 à juillet 2018, une demande de subvention a été présentée auprès des instances européennes au titre du programme « Europe pour les citoyens ».

Les différents partenaires (la ville, les comités de jumelages acignolais, le comité de jumelage de Wachtendonk et le comité de jumelage de Seica Mare) ont mandaté le comité de jumelage Acigné -Seica Mare pour compléter le dossier et le présenter à la commission européenne.

La demande portait plus spécifiquement sur le week-end festif des 30 juin et 1° juillet 2018 au cours duquel nos amis allemands et roumains étaient présents sur Acigné, le calcul de la subvention portant sur le nombre de citoyens des trois pays réunis sur ce temps fort.

On peut féliciter le comité de jumelage Seica Mare pour la qualité du dossier présenté puisque l’association s’est vue octroyer une subvention d’un montant de 12 000€ par les instances européennes.

Considérant que l'opération « Et viva Europa » est une opération collective, le comité de jumelage Seica Mare propose de reverser à la ville la somme de 3 000 €. Les 9 000 € restant seront répartis entre les quatre comités de jumelage (les deux comités acignolais, le comité de jumelage allemand et le comité de jumelage roumain) afin de pallier aux frais occasionnés par le temps fort et de soutenir les projets à venir. La répartition de la somme reste à la discrétion des comités de jumelage. Le comité de jumelage Acigné Seica-Mare et le comité de jumelage Acigné-Wachtendonk renoncent par ailleurs à la subvention de la ville pour l’année 2019. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> prend acte du versement de 3 000 € par le comité de jumelage Seica Mare à la ville d’Acigné au titre de la

subvention européenne accordée dans le cadre de l'opération « Et viva Europa ».

> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce

dossier.

019.1.08 - DEVELOPP 2 ubventions

commerçants et artisans : .

Monsieur Couturier, conseiller municipal délégué, présente et commente le rapport suivant :

«En 2012, dans le cadre de la 2°" tranche d'aménagement du centre et du soutien apporté par le Fonds d'intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), la ville d’Acigné a apporté son soutien à l'association des commerçants et artisans (AC2A) afin de dynamiser l’activité économique et commerciale dont l’accès pouvait alors être perturbé en raison des travaux.

Un plan d’actions sur 3 ans (2012-2013-2014) avait donc été élaboré conjointement portant notamment sur la mise en œuvre de divers temps d'animations et la réalisation de supports de communication avec une attention particulièrement portée sur l'implication des commerçants dans la démarche.Le soutien apporté par la ville s’est traduit par des aides indirectes comme la prise en charge d’une partie des animations de fin d'année, dont le manège de Noël, un soutien logistique, et l'octroi d'une subvention annuelle de 3 000 € à l'association AC2A. Cette subvention a été depuis reconduite chaque année.

Pour l’année 2019, l'association AC2A renouvelle une demande de subvention de 3 000 € afin de poursuivre les actions existantes permettant de fédérer le secteur économique et de le rendre acteur de l'animation de la

commune.

Bien que les travaux du centre et le partenariat Fisac soient aujourd’hui terminés, il est proposé au Conseil Municipal de continuer à soutenir l’activité économique et la dynamique impulsée en 2012. Une attention particulière sera cependant portée sur la nature des projets initiés et sur l'implication et la participation des acteurs économiques dans la mise en place des manifestations actuelles et nouveaux projets. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> vote la dotation d’une subvention d’un montant de 3 000 euros pour l’année 2019 en faveur de l’association des commerçants et artisans d’Acigné (AC2A) pour la continuité des animations initiées dans le cadre du Fisac. Les crédits seront prévus au chapitre 65 — compte 6574 du budget principal de la ville, mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce Y

dossier.

IN° 2019.1.09 - SPORT - :

Monsieur Nicole, adjoint, présente et commente le projet de dotation subventions ordinaires 2019 aux associations sportives conformément aux conventions «cadres » sport conclues et aux modalités de calcul

retenues.

Associations Montant en €

BADMINTON 642

BASKET 3 025

TEAM-BMX (interco) 216

CANOE-KAYAK (interco) 1301

CYCLO 144

TAI CHI CHUAN 86

FOOTBALL 2 599

ENVOLEE GYMNIQUE 1814

GYM VOLONTAIRE 1 073

HANDBALL (interco) 2 626

JOGGING 347

MUSCULATION 518

RUGBY (interco) 987

STRETCHING 207

TENNIS 2 468

TENNIS DE TABLE 258

TIR A L'ARC 567

VOLLEY BALL 339

AMAC (Multisports adultes) 140

ABC DANSE 2 326

LA MUSARAIGNE 195

HATHA-YOGA 437

LA BOULE ACIGNOLAISE 194

JUDO CLUB NOYAL

(interco) 849

PATINAGE Noyal (interco) 289

A.C.H.V NOYAL (interco) 1 085

24 732

10M. Lallican ne prend pas part à la délibération et au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> vote la répartition et la dotation subventions 2019 aux associations sportives telle qu’elle a été présentée.

Les crédits seront prévus au chapitre 65 compte 657 fonction 40.

> mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2019.1.10 - SPORTS - Subventions - Soutien à la course « Acigné au Féminin » 2019

Monsieur Nicole, adjoint, présente et commente le rapport suivant :

« Depuis la création en France du premier 10 kilomètres de course à pied réservée aux femmes, la ville d’Acigné a toujours soutenu cette épreuve sportive majeure et spécifique qui allie succès sportif et populaire, promotion de la cause des femmes, thématique valorisée dans notre commune, et qui concourt au rayonnement d’Acigné.

Par délibération 2012.02.22 du 26 mars 2012, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de répondre à la demande des organisateurs de modifier les modalités du soutien financier de la ville à cette épreuve et de s'orienter vers une subvention spécifique au titre de partenaire en lieu et place de la dotation en lots en vigueur

jusqu'alors. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide de poursuivre, en 2019, le soutien logistique et financier à la course « Acigné au Féminin »,

décide de verser une subvention de 3 000 euros à Acigné Jogging au titre de soutien spécifique à l’organisation de la course « Acigné au féminin » et de faire bénéficier à la ville la visibilité offerte aux partenaires institutionnels sur les différents supports de communication. Les crédits seront imputés au compte 6574 fonction 40 service 40,

> mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer tous documents relatifs à ce

dossier.

VV

Subventions - Versement 2018 au t

Monsieur Nicole, adjoint, présente et commente le rapport suivant :

« Par délibération n°2015.4.07 du 14 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé la convention cadre 2016- 2020 à conclure avec chaque association sportive locale, ainsi que le contrat spécifique 2016 - 2020 pour les entités qui souhaitent s’inscrire dan un dispositif plus complet.

Au titre de l’année 2018, un premier versement d’application du contrat spécifique a été effectué en septembre

dernier pour un montant de 123 euros.

Le nouveau comptable public sollicite désormais une délibération particulière pour chaque versement

d'application de la délibération de septembre 2015. Il a ainsi rejeté le second versement du 17 décembre 2018 d’un montant de 3 999 euros.

En application des engagements contenus dans la convention cadre et le contrat spécifique signés par l'association de canoë kayak le 25 septembre 2015, il est donc proposé d'approuver le second versement 2018 d'application du contrat spécifique pour un montant de 3 999 euros selon la fiche de paiement annexé »

11M. Lallican ne prend pas part à la délibération et au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

N° 2019.1.12 - AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITÉ - SUBVENTIONS - Dotations 2019

approuve le second versement 2018 d’application du contrat spécifique au club de canoë kayak pour un montant de 3 999 euros,

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Madame Stalder, adjointe, présente et commente le projet de subventions 2019 aux associations du secteur affaires sociales et solidarité selon la répartition ci-dessous proposée pour avis à la commission n°1 «solidarité et égalité des chances » du 14 février 2019.

Associations du secteur affaires sociales — solidarité

Noms Montants en €

C. C. A. S. — subve ention SE. 4 000,00

C.C.A.S — repas des personnes âgées 7 500,00

Alliages 2 730,80

ADMR 1 700,00

AFM Téléthon 150,00

Amicale des Donneurs de sang 200,00

Acigal 1 500,00

Banque alimentaire de Rennes 200,00

Centre d’information sur le droit des femmes et 600,00

des familles (CIDFF)

Handicap service 35 450,00

Fusion danse handicap 50,00

Rêve de clowns 100,00

Restaurants du cœur 200,00

Secours populaire français 100,00

IME les Ajoncs d'Or 40,00

Handisport Rennes Club 500,00

TOTAL 20 020,80

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> vote la dotation et la répartition des subventions 2019 telles qu’elles ont été présentées. Les crédits seront

prévus au chapitre 65 compte 6574 du budget principal selon les différentes fonctions et différents services concernés.

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce V dossier.

12N° 2019.1.13 - AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE - Adhésion à l'association ALFADI

Madame Stalder, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

«L'association ALFADI a pour objet de favoriser l’accès, le maintien et l'insertion de ménages en grandes difficultés par le biais du logement et de l'hébergement. A ce titre les travailleurs sociaux de l'association accompagnent ces ménages sur l’ensemble des communes de Rennes Métropole. »

Dans le cadre du soutien de la commune à la politique locale de l'habitat, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> approuve l’adhésion de la commune à ALFADI (le montant de la cotisation 2019 s’élève à 20 euros), > mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2019.1.14 - AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE - Association Alli âges — Convention de partenariat 2019 -2020 - 2021

Monsieur Rubion, adjoint, présente et commente le rapport suivant :

«Lancés en juin 2000 dans 25 centres expérimentaux, les CLIC (centres locaux d’information et de coordination) sont inscrits dans la loi n°2001-647 du 20 juillet relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d'autonomie (APA).

En Ille et Vilaine, le premier CLIC a ouvert en 2003. Progressivement, à l'initiative des territoires et avec le soutien du Département, plusieurs CLIC ont été créés. Il en existe aujourd’hui 13 en Ille et Vilaine, couvrant la totalité du territoire départemental.

Le CLIC est un lieu d'accueil, centre de ressources et d'informations. Il oriente les personnes âgées et personnes en situation de handicap dans les dispositifs d'offres de services et de prestations sur la base des besoins des personnes.

L'association Alli’âges, labellisée CLIC de niveau 3 et missionnée en qualité d'antenne de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) propose à la commune une convention de partenariat pour les années 2019, 2020 et 2021.

La convention jointe permet donc de contractualiser les engagements réciproques entre l'association Alli âges et la commune d’Acigné. Il est notamment proposé que la contribution financière soit fixée à 2 730,80 euros pour les 3 années. Cette contribution est déterminée sur les bases suivantes :

Base financière par habitant : 0,40 euros (montant inchangé depuis 2016)

Base nombre d'habitants : nombre d’habitants INSEE au 1°” janvier 2019 soit 6 827. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> valide les termes de la présente convention annexée,

> mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2019.1.15 - ENFANCE JEUNESSE -FAMILL - Subventions = Dotation 2019

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

«Conformément à la convention approuvée par le conseil municipal le 23 janvier 2017 visant à régir les relations entre la ville d’Acigné et l'association Halte-Garderie Farandole, la mise à disposition des locaux

auprès de cette dernière doit faire l’objet d’une valorisation qui donne lieu simultanément à facturation et compensation par versement d’une subvention d’un égal montant.

13Cette prestation en nature a été calculée pour l’année 2018 à 27 098 €. A cette prestation, s'ajoute une subvention directe dont le montant est arrêté annuellement.

Deux autres subventions mentionnées ci-dessous sont proposées dans le secteur enfance-jeunesse-famille.

Elles ont été examinées en commission municipale le 14 février 2019.

Associations Montant en euros

10 000 € de subvention directe au titre de 2019

Halte-garderie Farandole + 27 098 € correspondant au coût de la mise à

disposition des locaux facturé sur 2018

ACERAM 350 €

Planning familial 35 350€»

Mme Stalder ne prend pas part à la délibération et au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> vote la répartition et la dotation des subventions 2019 telles qu’elles ont été proposées par la commission «Solidarité et égalité des chances » du 14 février 2019. Les crédits seront prévus au chapitre 65 compte 6574 du budget principal de la ville selon les fonctions et services concernés. >. mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2019.1.16 - ENFANCE-JEUNESSE - Rythmes scol - Avenant Conve

Territorial (PEDT) 2019-2020. a

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

«Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école et en application du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la ville d’Acigné, en concertation avec les acteurs éducatifs locaux, a redéfini l’organisation de la semaine scolaire depuis la rentrée de septembre 2013.

Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au Projet Educatif Territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l'Education, la ville d’Acigné a engagé la mise en place du PEDT et ce dans la continuité du Projet Educatif Local (PEL) existant depuis 2005.

Le PEDT 2016-2019 arrive à son terme en juin 2019 à la fin de l’année scolaire 2018-2019. Or, l’année 2019 va être marquée par un projet important de restructuration et d’extension du Pôle Enfance qui va fortement mobiliser l’ensemble du service Enfance-Jeunesse de la ville d’Acigné.

Ce projet s’inscrit dans les actions que développe la ville d’Acigné en direction de l'Enfance et de la Jeunesse, afin d’adapter les conditions d'accueil et d'activités des enfants de 0 à 10 ans aux évolutions de la population et des temps périscolaires.

Le PEDT prend également appui sur le Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) porté conjointement avec la Caisse

d’Allocations Familiales d’Ille et Vilaine. Le CEJ 2016-2019 de la ville d’Acigné arrivera à échéance en fin d'année 2019 et son évaluation sera à réaliser au cours du 1° semestre 2020 permettant ainsi une cohérence avec l'évaluation du PEDT 2019-2020 qui sera effectué à la même période.

C’est pourquoi la ville d’Acigné a sollicité la demande de prorogation d’un an de son PEDT.

14L'avenant de prorogation du Projet Educatif Territorial est donc établi pour l’année scolaire 2019-2020 et est signé conjointement avec le Préfet d’Ille et Vilaine, le recteur de l’Académie de Rennes, la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille et Vilaine et la ville d’Acigné ».

Vu l'avis favorable du Groupe d'Appui Départemental du ler février 2019 réunissant la Caisse d'Allocations Familiales d'Ille et Vilaine, la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Mineurs) et la DASEN (Direction Académique des Services de l'Education Nationale) et considérant l'opportunité de poursuivre le PEDT pour l'année scolaire 2019-2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer l'avenant de prorogation du Projet Educatif Territorial pour l’année scolaire 2019-2020 et plus généralement tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2019. NNEMENT ET DEVELOPPEME

Monsieur Reichert, adjoint, présente et commente le projet de dotation subventions ordinaires 2019 aux associations liées à la nature et à l’environnement.

Cette proposition a été validée par la commission Développement durable, aménagement de l’espace, économie le 12 février 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> vote la répartition et la dotation subventions 2019 suivante :

Associations 2019

Mains Vertes 0

Acignolaises

Eaux et rivières 100 €

de Bretagne

Courants 450 €

Alternatifs

Société de chasse 450 €

Bretagne Vivante 0

TOTAL 1 000 €

> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2019.1.18 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Assainissement - Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de Rennes Métropole

Monsieur Reichert, adjoint, présente et commente le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de Rennes Métropole adressé aux conseillers municipaux avec leur convocation.

15N° 2019.1.19 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Eau potable - Présentation du! Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de la CEBR et du SYMEVAL

Monsieur Reichert, adjoint, présente et commente, à titre facultatif, le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public eau potable de la CEBR et du SYMEVAL adressés aux conseillers municipaux avec leur convocation.

N° 2019.1.20 - RESSOURCES HUMAINES - Assurances statutaires - Procédure de consultation -

Adhésion au dispositif de consultation du CDG 35

Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :

«La ville d’Acigné assure les risques statutaires liés aux décès, accidents ou maladies imputables au service, maladies professionnelles, longue maladie et longue durée de ses agents CNRACL dans le cadre du contrat groupe du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine.

Le contrat en cours prenant fin au 31 décembre 2019, le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine entreprend actuellement des démarches afin que soit mis en place un nouveau contrat à compter du 1” janvier 2020 et invite les collectivités intéressées à le mandater afin de procéder à une mise en concurrence des entreprises du secteur.

L'autorisation sollicitée ne vaut pas acte d'engagement pour le prochain contrat mais permettrait à la collectivité d'y souscrire, à l'issue de la consultation, si les conditions paraissaient satisfaisantes.

Compte tenu de la technicité des services du Centre de Gestion et du poids que représente le contrat groupe, il semble aujourd’hui opportun d’avoir recours à cette mutualisation afin d'obtenir les meilleures conditions contractuelles possibles. »

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

Vu le décret n°85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

Vu le code des assurances,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> mandate le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence

des entreprises d'assurance agréées, pour le compte de la mairie d’Acigné, en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel stagiaire et titulaire affilié ou non à la CNRACL, et pour le personnel non titulaire ;

> s'engage à fournir au Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance ;

> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

16N° 2019.1.21 - URBANISME HABITAT FONCIER - Domaine - Renouvellement urbain - Acquisition de. la propriété cadastrée section AB 1116 et 1118 sise 5, rue du Fort de la Motte

Monsieur le Maire, présente et commente le rapport suivant :

«Dans le cadre du projet de cession de la propriété cadastrée section AB numéro 1116 et 1118, d’une surface de 752 m°, située 5 rue du Fort de la Motte, la Ville d'Acigné a fait une proposition à la succession de M. Jean ROGER afin d'acquérir ce bien pour y réaliser à moyen terme une opération d'aménagement du secteur.

Cette acquisition s’inscrit dans la politique foncière de la Ville au titre du renouvellement urbain. Dans le futur PLUi, ces parcelles sont intégrées à un secteur qui fait l’objet d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation.

A l'issue des négociations amiables, la succession Roger a donné son accord pour un prix de 270 000 euros net vendeur auquel il faut ajouter les frais de négociation de l'office notarial d’un montant de 12 000 euros.

Le prix est conforme à l’avis émis par France Domaine le 30 novembre 2018, service consulté préalablement et conformément à l’article L 1311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> autorise l'acquisition de ce bien selon les modalités définies ci-dessus, >. mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier et notamment l’acte authentique à intervenir.

Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Dans sa séance du 23 janvier 2017, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation ainsi que le plan de composition de la ZAC Botrel 1 avec la description du programme des constructions à édifier dans la ZAC (typologie des logements et affectation des lots).

Ainsi l’îlot B1 est destiné à recevoir 8 logements individuels denses régulés passifs (maison + jardin).

Les 8 lots denses régulés passifs, d’une surface maximale de 290 m°?, seront attribués à des personnes physiques s’engageant à établir, sur le terrain acquis, leur résidence principale pour une durée minimale de 8 ans (suivant la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)). En raison des contraintes et des prescriptions urbanistiques, des nécessités de cohérences architecturales et d'éligibilité au prêt à taux zéro, l'acquéreur s'engage également à conclure un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec la société B3 Ecodesign. Il s'engage ainsi à entrer dans le cadre du dispositif de produit régulé (maison + jardin) imposé à l’aménageur par le Programme Local de l'Habitat de Rennes Métropole et mis en œuvre conformément par le vendeur et la société B3 Ecodesign.

Conformément à la délibération n°2017.6.11 du 9 octobre 2017, ces 8 lots denses régulés seront commercialisés au prix de 160 € HT avec un rabais de 40 € HT soit 120 € HT le m° de terrain augmenté de la TVA au taux en vigueur au jour de la signature de l’acte.

17B3 Ecodesign devra s'engager, par convention avec la Ville d’Acigné, à réaliser son projet conformément au prix et à la procédure proposés le 10 janvier 2019 : la commercialisation sera effectuée par B3 Ecodesign et la vente de chaque lot se fait directement par la commune au particulier au prix maximum de 42 500 € TTC. La maison avec espaces extérieurs réalisés (clôtures + engazonnement) est réalisée par B3 Ecodesign, constructeur de maison, dans le cadre d’un CCMI. La labellisation passive de l'îlot sera actée par l'organisme indépendant «la maison passive ». L'obtention du label Passivhaus entraine un surcoût qui est accepté par le PLH (10%

maximum) compte tenu de la performance énergétique.

Le prix maximum de la maison plus terrain doit donc être inférieur à 220 000 € TTC. Le compromis de vente du terrain sera signé après acceptation du projet de construction par l’urbaniste en charge de la cohérence du quartier. Les différentes variantes apportées ne devront pas modifier de manière substantielle l’économie du projet.

B3 Ecodesign s'engage aussi à ne pas commercialiser les maisons dans le cadre d’un investissement à but locatif.

France Domaine a été préalablement consulté sur ces critères conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commission « Développement durable - aménagement de l’espace - économie » s’est réunie le 29 janvier et a

émis un avis favorable sur la convention avec B3 Ecodesign ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> approuve la convention avec B3 Ecodesign selon les modalités définies ci-dessus et annexée

> autorise Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

N° 2019.1.23 - URBANISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationnel = ZAC du Botrel 1 - Lots libres de constructeur - Attributions

Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

«Lors de sa séance du 9 octobre 2017, le Conseil Municipal, a autorisé la commercialisation de 67 lots libres de constructeurs selon des critères et des prix définis par la délibération n°2017.6.10.

Lors de sa séance du 19 février 2018, par délibération n°2018.1.18, le Conseil Municipal a approuvé les modifications du tableau des surfaces des lots, des prix et des rabais pour les lots 3-D3, 8-D3 : 9-D3, 4-C4, 6-C4, 4-C8. »

Sur la base de ces décisions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> attribue les lots suivants :

[N° Lot] Acquéreur | Prix en €EHT | TVA Immobilière | Prix en € TTC]

10-D4 Monsieur KARRAÏ Mohamed | 53055,00€ | 10 611,00€ | 63 666,00€

3 |Madame LEMARCHAND Christelle et Monsieur! 3 | 4-D3 | LEMARCHAND Flavien 65 #18,00E 13 095,00€ . 78 570,00€

Madame LEBRUN Suzel et Monsieur | | #03 MOUSSON Cédric 56

565,00€ 11 313,00€ 67 878,00€

> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes les pièces relatives à ce

dossier et notamment le compromis et l’acte de vente.

18INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

Y

Y

Y

institué une régie de recettes « enfance-familles » à partir du 1° février 2019 qui annule et remplace les régies suivantes :

o régie de recettes pour l’encaissement des droits à inscription sur les activités, des ventes de la

cafétéria et des recettes sur jeux à l’espace jeunes,

o régie de recettes pour l'encaissement des participations des familles auprès du service « Chrysalide »,

o régie de recettes pour l’encaissement des repas pris occasionnellement au REM, des recettes

issues des services de garderie et étude,

o régie de recettes pour l’encaissement des produits de l’accueil de loisirs,

supprimé la régie de recettes « publicité dans le bulletin municipal » à compter du 1° février 2019, fixé à 26,38 € Le tarif net de taxe de main d'œuvre des services techniques municipaux à compter du 1° janvier 2019,

fixé les tarifs du spectacle « Accroche-toi si tu peux » dans le cadre du Festival Ay-Roop à 12 € (tarif

plein), 10 € (tarif réduit) et 6 € (carte sortir),

renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la Ville d’Acigné sur les propriétés suivantes :

o M. Mickaël QUEMENER et Mme Marie-Christine ANTUNES, 14, rue du Champ Moulie,

section AE 491,

M. Julien LEDEIST et Mme Alexandra LECLERE, 7, square Ella Maillart, section AI 484,

M. et Mme Mickaël BONNEFOUS, 4, rue Jean Guéhenno, section AI 409,

M. Michel BEAUDOIN et Mme Madeleine POIRIER, 1 rue du Grand Four, section AB 1582,

M. Michel BEAUDOIN et Mme Madeleine POIRIER, 1 rue du Grand Four, section AB 1583, M. Mathieu ROUSSELLE et Mme Cécile COUDRET, 35, rue du Stade, section AE 217, O

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> accordé, dans le cimetière communal, une concession de terrain à :

- M. Jean GAMBERT, La Dupontière à Acigné

- Mme Monique PRADAL, 19, rue Seica Mare à Acigné

- Mme LEHEBEL, 50 Faubourg Saint Armel à Guérande

- Mme Monique POULEN, La Rue aux Monniers à Acigné

- Mme Hélène POCHARD, 3, avenue Jeanne Marie Martin à Acigné

- Mme Roselyne GICQUAIRE, 44 rue de la Timonière à Acigné

- Mme Sylvie PICAUD, 16, rue de la Timonière à Acigné

- Mme Marie-Annick SALIGAULT, 11 allée des Mimosas à Acigné

En application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a procédé à la signature des avenants, contrats et marchés suivants :

V

Marchés

Restaurant d'Enfants Municipal — Approvisionnement en denrées alimentaires Lot n° 1 - Viande fraîche de boucherie

BETAIL VIANDE - 35132 Vezin le Coquet

Montant du marché : 30 000.00 euros HT

Lot n° 2 - Volailles et découpes fraîches

JANZE VOLAILLES — 35150 Janzé

Montant du marché : 15 000.00 euros HT

Lot n°3 — Produits laitiers, œufs et dérivés

TEAM OUEST DISTRALIS — 35530 Noyal sur Vilaine

Montant du marché : 18 000.00 euros HT

Lot n° 4 — Produits laitiers issus de l’agriculture biologique en circuit court

19GIE MANGER BIO 35 - 35760 Saint-Grégoire

Montant du marché : 5 000.00 euros HT

Lot n° 5 — Produits surgelés

POMONA PASSION FROID - 44470 Carquefou

Montant du marché : 30 000.00 euros HT

Lot n° 6 — Epicerie générale

TRANSGOURMET — 44470 Carquefou

Montant du marché : 14 000.00 euros HT

Lot n° 7— Epicerie générale issue de l’agriculture biologique

BIOCOOP RESTAURATION — 35760 Saint-Grégoire

Montant du marché : 7 500.00 euros HT

Lot n° 8 — Produits déshydratés

COLIN RHD — 35131 Chartres de Bretagne

Montant du marché : 5 000.00 euros HT

Lot n° 9 — Fruits et légumes frais issus de l’agriculture biologique en circuit court BIOCOOP RESTAURATION / GIE MANGER BIO 35 — 35760 Saint-Grégoire

Montant du marché : 13 000.00 euros HT

Lot n° 10 - Fruits et légumes frais conventionnels

POMONA TERRE AZUR - 35530 Noyal sur Vilaine

Montant du marché : 15 000.00 euros HT

Lot n° 11 - Poissons frais et produits de la pêche

TOP ATLANTIQUE -— 22440 Trémuson

Montant du marché : 10 000.00 euros HT

Modifications

Ensemble La Passerelle — Extension et rénovation fonctionnelle du Pôle Enfance — Mission de maîtrise d'œuvre

MR Désirs d’Espaces — 35000 Rennes

Montant de la modification : + 17 930.00 euros HT

Y

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 00 h 15

Fait à Acigné, le 05 mars 2019

Olivier DEHAESE

Maire d’Acigné

Les présentes délibérations sont susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa notification ou de sa

publication.

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