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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 16 videoprotection 1 route du bouchet convention haute savoie habitat commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de 1a Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
* Extraït du regîstre des
délîbératïons du ConseH Munïcïpal
L'an deux mil vingt-deux, le 22 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire
Nombre des membres en exercice :33
Date de convocation du Conseil Municipal :16 septembre 2022
: Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA - M. TURK-SAVIGNY - Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY - Mmes STABLEAUX - SANCHEZ - Mrs DEMEZ - ABRY - LOPES - Mme CHAL - Mrs TAIX - ZANATTA - GARIN - Mmes JARRIER - AVON - M. DULAC - Mme LABORIER - M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE - M. HECTOR
Absents excusés : Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme DUMAINE - Mme GRANGER qui a
donné pouvoir à M. HEISON - Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY -
M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR - Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER
Mme BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération no 2022-06- l 6
Q3 : Vidéoprotection
Installation d'une caméra au 1 route du Bouchet
Convention portant autorisation d'occupation à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie «« Haute-§avoie Habitat »» et la Commune de Rumilly
Ra orteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire
Suite à des dégradations à deux reprises de la caméra située au rond-point de l'intersection de la
rue du Bouchet et de la route du Clergeon, il est proposé, en sollicitant la société Haute-Savoie
Habitat, d'installer cette caméra existante sur la propriété de ladite société afin de mieux la protéger.
La caméra ne filme que le domaine public.
Il convient donc de conventionner avec la société Haute-Savoie Habitat pour cette installation sur
. Ieur propriété qui permettra également de définir les modalités de règlement des dépenses d'énergie
avec prise en charge par la Ville de la dépense de consommation d'électricité liée à la caméra.
Le projet de convention portant autorisation d'occupation est joint en annexe à la présente délibération.
L'avis des membres de la commission « Citoyenneté » a été sollicité par mail le 12 septembre 2022. Par 32 voix'pour - O'I contre (Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND), LE CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention portant autorisation d'occupation à intervenir entre
la société Haute-Savoie HÔbitat et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
La Secrétaire de séance,
Monique BONANSEA
Le Maire,
Christian HEISON
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