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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM 13 12 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
ARS 2e eme 2e ee 26e m6 2 ke HR GR
HS PNR
L'an
Deux
Mille
vingt-deux
le
13
décembre
à 14
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOURAINE,
1"
Adjoint
au Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:...
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
décembre
2022
PRESENTS
:
M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Serge
MASSÉ,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-
Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: Mrs.
Alain
POCHON,
Philippe
MARRONNIER,
Michel
OGER,
Mme
Laura
SEEGER-LANCHON
qui
ont respectivement
donné
procuration
à Mrs
Serge
MASSE,
Patrick
BOURAINE,
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Pascale
LAGARDE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Xavier
de
BOISSARD.
Bee she se Me se se ae ee 28e 2e 28e ee He ee
ee He
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022
est approuvé
à l'unanimité.
KR Ok RE
A
A
A
OH
ke
KR
AK
Informations Sans
objet.
RH
HO HOROKHHOKRROHOK
OR ER
ER
Affaires
générales
I
Comptes
rendus
des
commissions
communales
a)
Commission
communale
«
Développement
de
la
vie
locale,
fêtes,
cérémonies,
associations,
tourisme
»
du
3
novembre
2022
et
du
12
décembre
2022.
Madame
Elisabeth
REGRENY
donne
lecture
du
compte-rendu
des
commissions
qui
se
sont
tenues
le 3 novembre
et le
12
décembre
2022.
b)
Commission
communale
« Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
bâtiments,
réseaux,
circulation,
patrimoine
historique,
bâti,
sécurité,
cimetière
>» du
9 novembre
2022.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la commission.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
si
les
modifications
envisagées
par
l'architecte
ont
un
impact financier. Monsieur
Patrick
BOURAINE
répond
qu'il faut
attendre
la
validation
du
projet
définitif pour
connaitre
le coût
des
travaux
et que
rien
n’est
chiffré pour
le moment.
HR
HR
OK
OK
ARR
AK PR
RER
IE — Rapport
d’activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
lPIle
de
Ré
— Extrait
n°2022-063
Monsieur
Patrick
BOURAINE
informe
que
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré
a fait
parvenir
en Mairie
son
rapport
d’activités
2021,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-
39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il précise
que
ce
rapport
d’activités
a été
communiqué
aux
conseillers
municipaux
en
amont
de
cette
réunion
et a été
approuvé
par
les
délégués
communautaires
en
date
du
6 octobre
2022.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
rapport
annuel
établi
pour
l’année
2021,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
77 - prend
acte
du
rapport
annuel
d'activités
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
pour
l’année
2021.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
apporte
une
précision
importante
et
cite
une
phrase
extraite
du
rapport
d'activités
concernant
l'importance
du
rôle
tampon
des
marais.
Monsieur
Hervé
ROCHETEAU
précise
que
Monsieur
le Maire
en
a fait mention
lors
du
comité
de
gestion
de
la réserve
naturelle
de
Lilleau
des
Niges.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
informe
qu’un
compte-rendu
détaillé
se
cette
réunion
sera
dressé
prochainement.
OK
AK
OK
AH
AK
A OK KO
CR
KE
IT
— Rapport
annuel
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
— Extrait
n°2022-064
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.
2224-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Patrick
BOURAINE
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
adressé
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile de
Ré,
destiné
notamment
à l’information
des
usagers.
Ce
rapport
a été
communiqué
aux
conseillers
municipaux
en
amont
de
la réunion
et a été
approuvé
par
les
délégués
communautaires
en
date
du
6 octobre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ce
rapport
et en
avoir
délibéré,
- prend
acte
du
rapport
annuel
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de prévention
et de
gestion
des
déchets
pour
l’année
2021
tel que
présenté.
OH ARNO
CHR
OK HR OR Re KE
OK K
IV
— Projet
de
convention
avec
le
Tennis
Club
du
Bout
de
l’Ile
- Extrait
n°2022-065
Monsieur
Patrick
BOURAINE
rappelle
la
mise
à
disposition
consentie
depuis
plusieurs
années
par
la
commune,
de
courts
de
tennis
communaux
sis
au
lieudit
« La
Couillarde
»,
route
de
la
Filatte
et promenade
de
la Mer
au
Tennis
Club
du
Bout
de
l’Ile
(TCB)
qui
y dispense
des
cours
de
tennis.
L'association
a manifesté
son
souhait
de
poursuivre
cette
activité.
La
commune
vient
de
procéder
à l’installation
de
deux
courts
de
padel
Tennis
sur
la
parcelle
AN
122
à
la
Couillarde.
Par
ces
motifs,
il
apparait
nécessaire
de
revoir
la
convention
de
mise
à
disposition
des
tennis
communaux
consentie
au
TCBI
et d’y
inclure
ces
nouveaux
équipements.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
concéder
à
l’association
le
droit
d'occuper
la
parcelle
cadastrée
AN
122
ainsi
qu'un
court
de
tennis
sis
Promenade
de
la
Mer
au
lieudit
«
Les
Cytons
»,
parcelle
cadastrée
AP
238
ainsi
que
l’ensemble
des
bâtiments
existants
sur lesdites
parcelles
:
La
Couillarde :
° 5 courts
de
tennis
conventionnels
°2
courts
de
padel
tennis
installés
en
2022
e 1 club
house
composé :
-
D'un
bureau
d’accueil
d’une
superficie
de
38
m2
-
D'un
deuxième
bureau
d’une
superficie
de
10
m2?
-
De
sanitaires
et
d’espaces
complémentaires
(auvent,
rangements...)
d’une
superficie
de
66.60
m2.
Les
Cytons :
e
1 court
de
tennis
Le
loyer
annuel
est fixé
à 46
206
€ se décomposant
comme
suit
:
-
38
350
€ pour
l’occupation
des
courts
de tennis,
comprenant
les
installations
neuves.
-
7
856
€ pour
l'occupation
du
club-house.
78 Ce
loyer
sera
indexé
annuellement
en
fonction
de
la
variation
de
la
moyenne
de
l’indice
ILC
sur
quatre
trimestres.
L'indice
de référence
est l’indice
du
2?"
trimestre
2022.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
précise
que
cette
convention
encadre
également
les
objectifs
de
l’association
afin
que
cette
dernière
s'engage
à
mettre
en
œuvre
le
projet
destiné
à
poursuivre
l’enseignement
du
tennis
pour
les jeunes
de
la commune
de
6 à
12
ans
révolus
:
-
Proposer
des
tarifs
préférentiels
sur les
divers
stages
organisés
pendant
la période
estivale
-
Organiser
au
profit
du
RPI
Saint
Clément
/
Les
Portes
et
de
l’accueil
de
loisirs
« Les
Moussaillons
du
Pertuis
» des
cours
de
tennis
gratuits
hors
période
estivale.
La
convention
est consentie
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1% janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
ce
qui
précède,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
de
mise
à
disposition
et
d’objectifs
entre
la commune
et le Tennis
Club
du
Bout
de
l’Ile,
-
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
communique
les éléments financiers
complémentaires
:
Pour
information,
le
loyer
2021
était
de
31
687
€’:
23
831
€ pour
les
courts
de
tennis
et
7 856
€
pour
le
Club
House).
Il
rappelle
le
montant
des
travaux
concernant
les
courts
de
padel
tennis
de
116
796
€
TTC
subventionnés
à
hauteur
de
44
199,12
€
(15
000
€ du
Département
de
la
Charente-Maritime
et
29
199,12
€'de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré).
Le
reste
à charge
pour
la commune
est de
72
596.88
€TTC,
soit
14
519
€'sur 5 ans.
Madame
Marion
PEAN-DORRANI
demande
pourquoi
la
commune
exige
que
le
Tennis
Club
du
Bout
de
l'Ile
propose
des
activités
pour
les
enfants
à
l’année,
alors
que
le
Club
Nautique
Portingalais
ne
propose
rien
!
Monsieur
Patrick
BOURAINE
précise
que
la
convention
avec
le
Club
Nautique
Portingalais
prévoit
également
d'offrir
des
activités
et des
tarifs préférentiels
aux jeunes
de
la commune.
Madame
Marion
PEAN-DORANNI
rétorque
qu’en
réalité
le
Club
Nautique
Portingalais
ne
propose
que
très peu
d'activités
à nos jeunes,
voire
même
rien
du
tout
en
hiver
!
ARR
A
AAA
RE K Re KO
RO
V
- Syndicat
départemental
de
la voirie
— Proposition
d’assistance
technique
générale
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2026
— Extrait
n°2022-066
1) 2)
Monsieur
Patrick
BOURAINE
explique
que
dans
un
souci
d’une
meilleure
gestion
du
budget
de
la
collectivité,
notamment
en
termes
de
dépenses
de
voirie,
le
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
propose
une
mission
d’ Assistance
Technique
Générale.
Cette
mission
permettrait ;
Une
assistance
technique
et
administrative
auprès
de
nos
services,
La
production
d’un
diagnostic
de
voirie
recensant
les
aspects
géométriques
de
la voirie
communale,
son
état
structurel,
la
présence
d’ouvrage
d’art
ainsi
qu’une
estimation
par
ratios
du
coût
du
maintien
de
la voirie
en bon
état de
service.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
indique
que
la
mission
d’assistance
technique
et
administrative
permettrait
d'obtenir
du
conseil
auprès
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
dans
les
domaines
suivants : Conseils
sur les
techniques
de réparation,
Conseils
techniques
sur
les
différentes
prestations
proposées
(signalisation
verticale,
horizontale,
mise
en
place
de
radars
pédagogiques.
…),
Conseil
sur la gestion
du
réseau,
Conseil
juridique
sur la gestion
du
domaine
public,
Conseil
sur
les
classements,
déclassements,
cessions, 79 Conseil
concernant
les
conditions
juridiques
et
système
de
redevance
pour
occupation
du
domaine
public,
servitudes
de
passage,
gestion
des
chemins
ruraux
(droits
et
obligations,
récupération
de
voies), Conseil
en
cas
de
dégradation
(si dommage
anormal
par
un
usager)
et entretien
des
voies,
Conseil
concernant
la définition
des
limites
d'agglomération,
Conseil
sur
l’utilisation
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
dans
le
cadre
de
la
circulation,
du
stationnement... Conseil
sur la gestion
et le transfert
des
biens
de
sections
de
la commune,
Conseil
sur
les
droits
et
obligations
des
riverains
(gestion
des
eaux
de
ruissellement
notamment,
élagage.…), Conseil
concernant
l'élaboration
du
règlement
de
voirie,
Assistance
administrative
(aspect
subventions,
marchés
publics..….).
Cette
mission
ferait
l’objet
d’une
facturation
forfaitaire
annuelle
de
150
€.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
précise
que
la production
du
diagnostic
de
voirie
serait,
quant
à
lui, produit
à minima
une
fois
dans
le courant
de
la période
quadriennale
débutant
à compter
du
1°
janvier
2023.
Cette
mission
comprendrait
:
La
visite
exhaustive
du
réseau
(hors
relevé
à grand
rendement)
comprenant
les
relevés
géométriques
et visuels
de
la voirie
(dimensions,
caractéristiques
principales,
chaussée,
couche
de
roulement.
.….),
La
détermination
de
son
état par
sections
avec
relevé
des
pathologies
courantes,
L'intégration
des
évolutions
communales
pressenties
en
termes
de
volume
et d'importance
de
trafic, La
présence
de points
singuliers
tels
qu’ouvrages
d’art
et réseaux
apparents,
La
proposition
d’une
technique
appropriée
de
confortement,
de réparation
ou
de
construction,
L'établissement
d’une
évaluation
des
travaux
adaptés,
assortie
d’un
planning
de
réalisation
envisagé
selon
les
priorités
retenues
par
la collectivité.
La
production
du
diagnostic
de
voirie
ferait
l’objet
d’une
facturation
ponctuelle,
appelée
après
la
remise
des
documents
afférents
à
la
collectivité,
de
1 200
€
selon
le
linéaire
de
voirie
estimé
à
ce
jour. Pour
réaliser
le diagnostic
de
voirie,
le
Syndicat
départemental
de
la voirie
doit
disposer
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
mis
à jour
des
linéaires,
surfaces
et
affectations.
Dans
le
cas
où
la
collectivité
ne
pourrait
produire
ce
document,
ou
si
celui-ci
nécessitait
une
actualisation
importante,
le syndicat
départemental
de
la voirie
pourrait
procéder
à sa réalisation.
La
production
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
ferait
l’objet
d’une
facturation
ponctuelle
de
1 200
€ selon
le linéaire
estimé
à ce jour.
Ces
rémunérations
seraient
fonction
de
la population
« N-1
»
de
la
commune,
selon
le recensement
disponible
sur le site de
l'INSEE.
Enfin,
le
syndicat
départemental
de
la
voirie
propose,
si
la
collectivité
le
souhaitait,
la
production
d’actes
de
gestion,
tels
que :
Arrêtés
de
circulation,
Autorisations
et permissions
de
voirie,
Arrêtés
d’alignement.
La
production
des
actes
de
gestion
ferait
l’objet
de
la tarification
suivante :
25
€ par
acte
de
gestion
hors
arrêtés
d’alignement,
50 € par
arrêtés
d’alignement.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
indique
qu’à
ce
titre,
une
convention
d'assistance
technique
générale
est proposée
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
pour
la période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2026.
80 on
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ce
rapport
et
en
avoir
délibéré,
l'unanimité :
-
Accepte
l'assistance
technique
générale
proposée
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
AK
KE
HR
Ok
Re
Ke ee
OK
VI
- Projet
de
contrat
de
téléassistance
avec
la société
URBAFLUX
pour
la gestion
des
bornes
d’accès
au
centre-ville
- — Extrait
n°2022-067
Monsieur
Patrick
BOURAINE
rappelle
l'implantation
de
3
bornes
automatiques
escamotables
dans
le centre-bourg
du
village
afin
de
restreindre
l’accès
à certaines
heures,
notamment
pendant
la
tenue
du
marché,
et d'éviter
le stationnement
intempestif.
Deux
bornes
ont
été
installées
en
2021
dans
la rue
Jean
Monnet
et la rue
Jules
David
et une
autre
a
été
ajoutée
en
2022
dans
la rue
de
la Cure.
Il précise
qu’il
conviendrait
de
souscrire
un
contrat
auprès
de
la société
URBAFLUX
pour
la mise
à disposition
d’une
assistance
téléphonique
afin
d'accompagner
la commune
dans
la
mise
à jour
et
la maintenance
du
logiciel
dédié
à la gestion
des
bornes.
Le
contrat
présenté
par
la
société
URBAFLUX
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
de
la
date
de
signature,
pour
une
redevance
annuelle
de
450.00
€ HT.
La
société
URBAFLUX
s'engage
à
garantir
une
surveillance
téléphonique
journalière
du
lundi
au
jeudi
de
8h15
à
17h15
et
le
vendredi
de
8h15
à
16h45.
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
fixées,
le
Conseil
Municipal,
par
13
POUR
et
2
ABSTENTIONS :
e
Approuve
la
nécessité
de
souscrire
par
la
Commune
un
contrat
d’assistance
et
de
communication
pour
les bornes
implantées
sur
les
voies
d’accès
au
centre-bourg
du
village
;
°
Accepte
les
conditions
fixées
par
le
contrat
présenté
par
la
société
URBAFEUX
et
pour
une
redevance
annuelle
de
450.00
€
HT. ;
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
le contrat
proposé
par
la société
URBAFLUX
;
+
Dit
que
les
crédits
afférents
seront
portés
au
budget
global
de
la Commune,
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
et
Madame
Isabelle
GAUQUELIN-CAMPION
demandent
des précisions
sur
le contenu
de
l'assistance.
Monsieur
Serge
MASSÉ
intervient
et
précise
que
cette
téléassistance
permet
de
régler
essentiellement
les problèmes
de
mise
à jour
et d'utilisation
du
logiciel.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
souligne
que
la
commune
a
la
main
sur
le
paramétrage
des
bornes. Monsieur
Serge
MASSÉ
précise
qu'il y a un
téléphone
d'’astreinte
lorsque
la Police
Municipale
est injoignable.
HRK
OKOAA
HEAR
OK HER
RH
E
Finances
VII
- Tarifs
municipaux
2022
— Modifications
— Extrait
n°2022-068
a)
Stationnement
Parking
du
Corneau
Monsieur
Patrick
BOURAINE
rappelle
la
délibération
du
13/12/2021
approuvant
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2022.
Afin
de
faciliter
la
gestion
du
stationnement
sur
les
parkings
communaux,
Monsieur
Patrick
BOURAINE
propose
d’uniformiser
la
périodicité
du
stationnement
payant
sur
les
3
parkings
payants
du
centre
du
village,
à
savoir
le
parking
du
Corneau,
les
parkings
des
Châtaigniers
et
le
parking
de
la Françoise,
aux
périodes
suivantes
:
81 -
Stationnement
payant
uniquement
pendant
les
vacances
scolaires
toutes
zones
confondues,
ainsi
que
les
grands
week-ends
(Ascension,
Pentecôte,
etc...)
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
développées
par
Monsieur
Patrick
BOURAINE,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Approuve
ce
qui
précède ;
-
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
KA
HOHOK OK AH
KR
HRK
AH OHOK
KR
HRK
b)
Marché
de
Noël
Monsieur
Patrick
BOURAINE
rappelle
la
délibération
du
20/10/2022
approuvant
le
tarif
de
location
de
chalets
pendant
la période
du
marché
de
Noël.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
ce
marché,
Monsieur
Patrick
BOURAINE
propose
de
compléter
le
tarif comme
suit
:
Location
d’un
chalet
en bois
ou
tivoli
avec
|
10 € par jour
pour
la période
du
marché
de Noël
électricité
2022
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
développées
par
Monsieur
Patrick
BOURAINE,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-_
Approuve
ce
qui
précède ;
-
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
AK
AK
A
HOH
AK
HOROK
AK
OK
AK
AK
A
VIII
—
Tarifs
municipaux
2023
— Extrait
n°2022-069
Pour
l’année
2023,
Monsieur
Patrick
BOURAINE
propose
d’appliquer
les
tarifs
municipaux
tels
qu’annexés
à la présente
délibération.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
développées
par
Monsieur
Patrick
BOURAINE,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
approuve
les
tarifs
municipaux
tels
qu’annexés,
à appliquer
au
titre
de
l’année
2023
;
-
charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Type
reproduction
Tarifs
Copie
noir
&
blanc,
toutes
tailles
0,50
€
Copie
couleur,
toutes
tailles
1.00
€
Photocopies
pour
les
associations
communales
ou
œuvrant
pour
la
commune
Copie
noir
&
blanc,
toutes
tailles
400
copies
Nombre
de
photocopies
gratuites
(année
civile)
Copie
couleur,
toutes
tailles
100
copies
Nombre
de
photocopies
gratuites
(année
civile)
82 Activité
piscine
Tarifs 3
mois
: 110
€
l'abonnement
45
min
d'AQUAGYM
5
mois
: 190
€
l’abonnement
+45
min
d’accès
aux
installations
(d'octobre
à mars
uniquement)
ODA
TE DENT
Droit
illimité
aux
4 séances
hebdomadaires
Possibilité
de
paiement
en
3X
sans frais
(2x90
€ et 1x100
€)
Tarif
à la journée
Par journée
Autres
tarifs
Première journée
supplémentaire (abattement
de
50
%)
Caution
état
des
lieux
|
800,00
€
Frais
de nettoyage
200,00
€
Sociétés
ou
particuliers
170,00
€
85,00
€
de
la
commune
SGEISIÉS
su
particuliers
260,00
€
130,00
€
extérieurs
à la
commune
Associations
hors
110,00
€
55,00
€
commune Autres
communes
de
l’île
u
Gratuit
une
fois
par an
de
Ré
R
Personnel
communal
Gratuit
une journée
par
an
Caution
état
des
lieux
800,00
€
Frais
de nettoyage
200,00
€
Expositions
7 jours
570,00
€
Associations
extérieures
à |
11,00
€
de
l’heure
la
commune
Sociétés
ou
particuliers
17,00
€
de
l’heure
de
la commune
83 Associations
de
la
commune
Tarif
annuel
pour
toutes
les
salles
Gratuit
Caution
800,00
€
Forfait
ménage
facturé
après
chaque
utilisation
selon
état
des
lieux
100.00
€
Tarif
annuel
Gratuit
Associations
de
la
Caution
800,00
€
commune
Forfait
ménage
(état
des
lieux)
50.00
€
Tarif
annuel
Gratuit
Associations
extérieures
Caution
800,00
€
à la
commune
Forfaimenage
facturé
après chaque
50.00
€
utilisation
selon
état
des
lieux
Cavurne
1m2
Tarifs
Concession
15
ans
150,00
€
Concession
30
ans
300,00
€
Concession
2 m2?
Tarifs
Concession
15
ans
250,00
€
Concession
30
ans
500,00
€
Columbarium
Tarifs
Concession
15
ans
300,00
€
Concession
30
ans
600,00
€
Stationnement
payant
tous
les jours
de
9h00
à 19h00
du
1°
avril
au
30
septembre
et pendant
les
vacances
scolaires
toutes
zones
confondues,
ainsi
que
les grands
week-ends
(Ascension,
Pentecôte,
etc...).
La
durée
de
stationnement
est
limitée
à
4h30.
30
premières
minutes
Gratuit
1h
supplémentaire
1,00
€ 2h
supplémentaires
2,00
€
3h
supplémentaires
4,00
€
4h
supplémentaires
6,00
€
4h30
30,00
€
Stationnement
payant
uniquement
pendant
les
vacances
scolaires
toutes
zones
confondues,
ainsi
que
les
grands
week-ends.
(Ascension,
Pentecôte,
etc).
Première
heure
Gratuit
1h
supplémentaire
2,00
€
2h
supplémentaires
4,00
€
3h
supplémentaires
6,00
€
4h
supplémentaires
6,50
€
4h30
30,00
€
Stationnement
payant
tous
les jours,
toute
l’année.
La
durée
de
stationnement
est limitée
à 72h par
tranche
de
24h.
Haute
saison
(juillet
&c août)
25,00
€ / 24
heures
Autres
périodes
20,00
€ / 24
heures
Recharge
d’eau
3,00
€
Forfait
en
cas
de
non-paiement
du
stationnement
ou
de
30.00
€
dépassement
du
temps
de
stationnement
acquitté
:
Forfait
ouvrant
droit
à
une
place
de
stationnement
sur
les
parkings
du
Châtaigniers
Il et
de
la
Françoise,
pour
un
ou
deux
véhicules
non
simultanément,
sous
réserve
de
disponibilité.
60.00
€
Stationnement
limité
à
72h
sur
un
emplacement.
Forfait
alloué
sur présentation
de justificatifs
*
* Pour
les particuliers
: copie
de
la taxe foncière
ou
taxe
d’habitation
de
l’année
N-1 justifiant
la résidence
aux
Portes-
en-Ré
+ copie
de
la carte
grise
du
véhicule.
Pour
les
commerçants
: extrait
Kbis
+ copie
de
l'imposition
à la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
+ copie
de
la
carte
grise
du
véhicule.
Les
riverains
de
l’hyper-centre
du
village
concernés
par
les
présentes
dispositions
sont
ceux
de
la
rue
de
la
Grenouillère
et impasses
adjacentes,
rue
des
Châtaigniers,
rue
Jean
Monnet,
rue
Jules
David
et
impasses
adjacentes,
rue
de
la Cure
et impasses
adjacentes,
Place
de
la Liberté,
rue
de
Villeneuve
et Place
Victor
Dron.
Les
commerçants
concernés
par
les présentes
dispositions
sont
les
commerçants
sédentaires
de
l’hyper-centre,
et les
commerçants
du
marché
présents
à
l’année. Location
75
€ par jour
Electricité
2,00
€ par jour
Caution
nettoyage
après
la ou
les représentations
150,00
€
Caution
pour
affichage
150,00
€
Location
336,00
€ par jour
Caution
nettoyage
après
la ou
les représentations
350,00
€
Caution
pour
affichage
350,00
€
Loyer
hors
électricité
15 € par jour
et par
module
d’activité
7,50
€ par
2 journée
et par
module
d’activité
Electricité
2,00
€ par jour
Caution
850,00
€
Commerçants
déballant
sur la voie
publique
35,00
€
le
m2
Terrasses
des
cafés
et restaurants
réalisés
sur la voie
publique
50,00
€ le m2?
Occupation
du
domaine
public
communal
lors
des
concerts
en
période
estivale
2,60
€ le m2
par représentation
Occupation
du
domaine
public
communal
pour
terrasse
éphémère
de
18h30
à 22h
sur la voie
publique
Commerçants
déballant
sur la voie
publique
3,00
€
le
m2
par
soirée
1,00
€
le m2
Terrasses
des
cafés
et restaurants
réalisés
sur la voie
publique
1,00
€
le m2
86 Dès
le premier jour
Bennes Dépôt
de
matériaux
(échafaudage,
gravats..….)
10,00
€ par jour
1,00
€ / m?/ jour
Une
caution
de
800
€ sera
titrée
pour
manquement à
la propreté
sur
la voie
publique.
Le
mètre
linéaire
3,15
€
Retour
de
vente
6,50
€
Électricité
2,00 €
Le
mètre
linéaire
1,50
€
Retour
de
vente
3,00
€
Électricité
2,00 €
Tarif
à la cagette Pendant
cette
période,
la gratuité
sera
accordée
aux
commerçants
présents
au
moins
une
fois par semaine,
quatre
fois dans
le mois.
5,00
€ par
jour
Chalets
pliables
/ Tivoli
30,00
€ / jour
Bancs
1,50
€
/ jour
Tables
2,50
€ / jour
Chaises
1,50
€ / jour
Petite
scène
Mobile
100,00
€ / jour
87 EXTRASCOLAIRE
(Vacances
Scolaires
et Mercredi)
Par
journée
|
.
Tarif pour
enfants
scolarisés
RPI
et
x
|
|
Quotient
Familial
résidents
Les
Portes
en
Ré
et
St
Tarif
p
0
gt
CAF
Clément
des
Baleines.
‘
Tarif
Dégressif
à
Tarif Dégressif
à
Tarif Premier
au
:
Tarif Premier
…
. us
k
païtir
du
2°
partir
du
2°%°
Enfant
Enfant
enfant
enfant
Inférieur
à 400
8.25
€
6.72
€
13.38
€
11.84€
De
401
à 700
8.77
€
723€
13.89
€
12.35
€
De
701
à 900
9,79
€
8.25
€
14.92
€
13.38
€
De
901
à
1100
10.45
€
8.92
€
15.58
€
14.05
€
De
1 101
à
1 500
12.10
€
10.55
€
17.22
€
15.69
€
De
1 501
à +
13.22
€
11.69
€
18.35
€
16.82
€
Non
allocataire
15.89
€
14.35
€
21.02
€
19.48
€
Tarif
Goûter
par jour
: 0,60€
EXTRASCOLAIRE
(Vacances
Scolaires
et Mercredi)
Par
1/2 journée
if
s
sa
por
Do
,
Tarif pour
enfants
Hors
:
scolarisés
RPT
et résidents
Quotient
Les
Portes
en
Ré
et
St
Commune
et
Hors
Familial
CAF
Clément
des
Bale:
convention.
Supplément
pour
ément
des
Baleines.
repas
entre
Tarif
| Tarif Dégressif |
Tarif | Tarif Dégressif |
12h et 13h30
Premier
|
à partir
du
2?" |
Premier
ARR
Enfant
enfant
Enfant
du
22"
enfant
Inférieur
à 400
4.67
€
3.64
€
7,14€
6.72 €
1.03
€
De
401
à 700
5.18
€
4.15
€
8.25
€
7.23
€
1.54
€
De
701
à 900
6.20
€
5.18
€
9.28
€
8.25
€
2.05
€
De
901
à 1100
6.77
€
5.74
€
9.84
€
8.82
€
2.05
€
De
1 101
à
1 500
8.40
€
7.38
€
11.48
€
10.45
€
2.05
€
88 De
1 501
à +
9,53
€
8.50
€
12.60
€
11.58
€
2.05
€
Non
allocataire
10.55
€
9.53
€
13.64
€
12.60
€
2.05
€
Tarif
Goûter
par jour
: 0,60
€
PERISCOLAIRE
quote
“ns
Tarif
A
L nee
Forfait
par
enfant
Forfait par
enfant
L heure
coirs
pour
4 matins
pour
4 soirs
Inférieur
à 400
2.05
€
13.22
€
743
€
9.28
€
De
401
à 700
2.57
€
16.50
€
9.28
€
11.17
€
De
701
à 900
3.08
€
19.84
€
11.17
€
13.94
€
De
901
à
1100
3.28
€
21.12€
11.89
€
14.87
€
De
1 101
à
1 500
3.38
€
21.84
€
12.30
€
15.32
€
De
1 501
à +
3.48
€
22.45
€
12.67
€
15.79
€
Non
allocataire
3.59
€
23.12
€
13.02
€
16.25
€
Tarif
Goûter
par jour
: 0,60
€
MINI-SEJOURS Tarifs
Mini-séjours
Inférieur
à 400
Prix
d’une
journée
extrascolaire
+ 3 € de
repas
+ 0,60
€ de
goûter.
De
401
à 700
Prix
d’une
journée
extrascolaire
+ 5 € de repas
+ 0,60
€ de
goûter.
De
701
à 900
Prix
d’une
journée
extrascolaire
+ 7 € de repas
+
0,60
€ de
goûter.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
précise
que
le
tarif à
1
€ le mr? est symbolique
car
la
commune
ne peut pas
mettre
gracieusement
Le domaine
public
communal
à disposition.
Madame
Elisabeth
REGRENY
indique
qu'il faut
préciser
qu'il
s’agit
de
la future
petite
scène
mobile.
KR
Ok
RH
OK
OH OROK
KR
HR
KR
KE
IX
- Budget
global
de
la commune
- Décision
modificative
n°3
- Exfrait
n°2022-070
Monsieur
Patrick
BOURAINE
cède
ja parole
à Monsieur
Alexandre
BOUET,
comptable
de
la
collectivité.
Il
informe
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
quelques
ajustements
au
sein
des
sections
d'investissement
et de fonctionnement
du
budget
global
2022
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
à la décision
modificative
suivante :
89 INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Opération
Montant
21311
(21)
: Hôtel
de
ville
- 6029
-30
000,00
21311
(21)
: Hôtel
de
ville
- 6029
-20
000,00
21318
(21)
: Autres
bâtiments
publics
- 6127
30
000,00
21318
(21)
: Autres
bâtiments
publics
- 6148
20
000,00
2182
(21)
: Matériel
de
transport
- 4132
3 000,00
2184
(21)
: Mobilier
- 6029
-3
000,00
Total
dépenses
:
0,00
Total
recettes :
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Opération
Montant
7381
(73)
: Taxe
addit.aux
droits
022
(022)
: Dépenses
imprévues
-45,00 | de
mut.ou
taxe
pub.foncière
6 000,00
6411
(012)
: Personnel
titulaire
6
000,00
6817
(68)
: Dot.aux
prov.
pour
dépré.
des
actifs
circulants
45,00
Total
dépenses :
6 000,00
Total
recettes
:
6 000,00
Total
Dépenses |
6 000,00
Total
Recettes]
6 000,00
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
des précisions.
Monsieur
Alexandre
BOUËET
répond
qu'il
s’agit
d'erreurs
purement
comptables
que
ne
font
que
reprendre
les
décisions
de
la première
décision
modificative
votée
le
12
mai
2022
ainsi
que
l’actualisation
du
chapitre
012
tenant
compte
des
salaires
du
mois
de
décembre.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
pourquoi
la
commune
ne
propose
pas
de
corriger
la
décision
modificative
n°2
qui prévoyait
un
investissement
immobilier
de
640
000
€'?
Monsieur
Alexandre
BOUET
précise
que
les
crédits
que
ne
sont
pas
utilisés
tomberont
dans
l'excédent
d'investissement.
KOHCKOHOKOHKOH
OK HOKOHOKAHOKHOK HOKHK
X
— Budget
global
de
la commune
— Admission
en
non-valeur
— Extrait
n°2022-071
Monsieur
Patrick
BOURAINE
informe
que
l’admission
en
non-valeur
est une
mesure
d’ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
les
créances
irrecouvrables.
L’irrécouvrabilité
de
la
créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition,
etc...)
ou
encore
dans
l’échec
du
recouvrement
malgré
toutes
les
diligences
menées
par
le comptable
public.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
l’admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l’hypothèse
où
le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
L’admission
en
non-valeur
selon
l’état
suivant
est
demandée
par
le
comptable
public
et
proposée
au
vote
de
l’assemblée
délibérante.
90 Exercice
pièce |
N°
Titre
Ihputation
Nom
du
redevable
Montant
esta
Motif de
la présentation
Budgétaire
à recouvrer
2017
T-168
7336--
ADEL
Stephane
Combinaison
infructueuse
d
actes
2018
T-184
7336--
ATLANTIC
SALAISONS
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-532
7336--
BIBICOCI
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-475
7336--
CATHELINEAU
Veroniqu
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-545
7336--
CHALAN
Marchio
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-275
7336--
CONFIDE
RE
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018
T-226
7336--
DE
MATTEO
Georgia
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018
T-348
7336--
LECOMTE
Monique
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2017
T-55
70323--
L'ILOT
PIZZA
EN
RE
Combinaison
infructueuse
d
actes
2021
T-156
7336--
LIMOUSIN
Laurent
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-601
7336--
MOREAU
Franck
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-401
7336--
NEAU
Marvin
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-563
7336--
SANOJA
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018
T-341
7336--
TOUNKARA
Fatoumata
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-449
7336--
TOUNKARA
Fatoumata
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
Patrick
BOURAINE
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Accepte
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
406.75
€,
-
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN-CAMPION
demande
pourquoi
on
retrouve
des
centimes
dans
la
liste transmise
?
Monsieur
Patrick
BOURAINE
répond
qu'il s’agit
essentiellement
d’erreurs
de paiement.
KO
CKOK
KR
AK
HRK
AK
A OK
OK
AR
KOE
XI
— Motion
portant
sur
les
conséquences
de
la
crise
économique
et financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de la population
— Extrait
n°2022-072
Monsieur
Patrick
BOURAINE
donne
lecture
de
la proposition
de motion :
Le
conseil
municipal
de
la
commune
des
PORTES
EN
RE
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Nos
communes
et intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1995,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
des
collectivités
de plus
de
5 Md£.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l’équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les capacités
d’investissement
des
communes
et de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l’augmentation
de
3.5%
du
point
d’indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2.3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
4
ans
de
baisse,
les
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la DGF
et
la baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md£
d’ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et d’intercommunalités.
91 Ces
mesures
de
restrictions
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas:
les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
ja
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£
a conduit
à l’effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l’Etat
n’ont
fait
apparaitre
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3.5%
du
PIB).
Face
à
l’impact
de
la
crise
économique,
il
est
nécessaire
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l’offre
de
services
à la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Face
à la faiblesse
de
la croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l’investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
des
PORTES
EN
RE
soutient
les
positions
de
l’ Association
des
Maires
de
France
qui
propose
à l’exécutif :
-
D’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
-
De
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6.8%
estimés).
-
Soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à l’IS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les entreprises
et leur
territoire
d’implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6.5%
du
PIB
sur
un
total
de 44,3%.
Si
la suppression
de
la CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette,
Dans
l'attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la commune
des
PORTES
EN
RE
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
-
De
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
-
De
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
-
De
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
des
PORTES
EN
RE
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d’élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
92 La
commune
des
PORTES
EN
RE
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et
pour
la DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l’Etat
et
d’appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le même
dossier
puisse
servir
à l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
commune
des
PORTES
EN
RE
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de :
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fournitures
d’énergie
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaïitent,
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
règlementés
de
vente
(TRV)
— c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à la concurrence
quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- __ Approuve
ce
qui
précède,
-
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
aux
parlementaires
du
département.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
dit
qu'il
est pertinent
de
soutenir
la position
de
l’Association
des Maires
de
France.
Il
rappelle
qu'il
est particulièrement
important
de
maîtriser
nos
dépenses
et par
conséquent
de
ne pas
alourdir
l'endettement.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN-CAMPION
demande
quel
sera
le poids
de
cette
motion
?
Monsieur
Patrick
BOURAINE
précise
qu'il faudra
qu'il
y
ait
beaucoup
de
communes
qui
la
votent pour peser
dans
le débat.
SK AOKOR
AH
Ok
HR
HER
KR
RO
K
Urbanisme
/ Réseaux
/ Voirie
XII
- Enfouissement
de
réseaux
: projet
de
convention
avec
ORANGE
pour
la
réalisation
d’une
étude
d’effacement
du
réseau
téléphonique
route
de
la
Filatte
et
route
des
Morines
—
Exfrait
n°2022-073
Monsieur
Patrick
BOURAINE
informe
que
ORANGE a
fait parvenir
un
projet
de
convention
en
mairie
dans
le
cadre
de
l’effacement
de
réseaux
coordonnés
sous
couvert
du
SDEER-17,
route
de
la Filatte
et
route
des
Morines.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
d'étude
et
de
réalisation
des
travaux
d'aménagement
esthétique
du
réseau
de
communications
électroniques
souhaités
par
la
commune
selon
la
loi
« Confiance
dans
l'Economie
Numérique
»
du
20
juin
2004,
article
L.
2224-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convention
s'applique
aux
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
souterrain
des
câbles
de
communications
électroniques
désignés
à
l’article
3,
dans
le
respect
du
code
des
Postes
et
Communications
Electroniques,
des
règles
techniques
en
vigueur
et
notamment
des
règles
d’hygiène
et de
sécurité,
et des
spécifications
de
matériel.
Les
ouvrages
considérés
sont
spécifiques
au
domaine
des
communications
électroniques.
Les
travaux
comprennent
des
travaux
de
génie
civil
et de
câblage.
Les
travaux
exécutés
intègrent
des
prestations
assurées
par
la commune
ainsi
que
des
prestations
prises
en
charge
par
ORANGE.
93 Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
proposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
°
Approuve
la réalisation
des
travaux
d’effacement
de
réseaux
coordonnés
à réaliser
route
de
la Filatte
et route
des
Morines
;
e
Approuve
le
projet
de
convention
présenté
par
ORANGE
pour
l’effacement
du
réseau
de
télécommunications
électroniques
s’y
rapportant
;
e
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférent.
Ok
AK
HRK
AK
AK
AK
ARR
KE
Questions
diverses Madame
Marie-Françoise
PENAUD
souhaite
intervenir
sur
l'implantation
des
radars
sur
l’Ile
de
Ré.
Elle
déplore
que
les Portingalais
« bénéficient
» de
4 radars
sur
leur
trajet
qui
les
mènent
au
Pont.
Elle
demande
que
cette
hérésie
soit
signalée
à
la
Préfecture
car
c’est
tout
à
fait
inéquitable. Une
discussion
générale
s'engage.
Monsieur
Hervé
Rocheteau
informe
que
la
pelle
du
Vieux
Port
est
opérationnelle
depuis
ce
matin,
il précise
que
ce
dossier
était en
attente
depuis
2011.
L'ordre
du jour
est épuisé,
la séance
est
levée
a
Kh00.
Le
Secrétaire
de
Séance,
aire,
Xavier
de
BOISSARD
De
94 FEUILLET
DE
CLOTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13 DECEMBRE
2022
RTES:
L'an
Deux
Mille
vingt-deux
le
13
décembre
à
14
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOURAINE,
1°
Adjoint
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:..
15
Nombre
de
Présents
:.....................
11
Nombre
de
Votants
:......................
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
décembre
2022
PRESENTS
: M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Serge
MASSÉ,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: Mrs.
Alain
POCHON,
Philippe
MARRONNIER,
Michel
OGER,
Mme
Laura
SEEGER-
LANCHON
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
Mrs
Serge
MASSE,
Patrick
BOURAINE,
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Pascale
LAGARDE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Xavier
de
BOISSARD.
N°
délibération
Objet
Décision
du
conseil
municipal
==
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
octobre
Approuvé
à l’unanimité
2022
2022-063
Rapport
d’activités
2021
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Ile
|
Information
de
Ré
2022-064
Rapport
annuel
2021
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Information
Ré
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
2022-065
Projet
de
convention
avec
le Tennis
Club
du
Bout
de
l’Ile
Approuvé
à l’unanimité
2022-066
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
— Proposition
de
mission
Approuvé
à l’unanimité
d’assistance
technique
générale
pour
la période
du
1‘ janvier
2023
au
31
décembre
2026
2022-067
Projet
de
contrat
de
téléassistance
avec
la société
URBAFLUX
Approuvé
à la majorité
pour
la gestion
des
bornes
d’accès
au
centre-ville
2022-068-A
Tarifs
municipaux
2022-
Modification
Approuvé
à l’unanimité
Stationnement
Parking
du
Corneau
2022-068-B
Tarifs
municipaux
2022
—
Modification
Approuvé
à l’unanimité
Marché
de
Noël
2022-069
Tarifs
municipaux
2023
Approuvé
à l’unanimité
2022-070
Budget
global
de
la Commune
— Décision
modificative
n°3
Approuvé
à l’unanimité
2022-071
Budget
global
de
la Commune
— Admissions
en
non-valeur
Approuvé
à l’unanimité
2022-072
Motion
portant
sur
les
conséquences
de
la crise
économique
et
Approuvé
à l’unanimité
financière
sur
les
comptes
de
la Commune,
sur
sa
capacité
à investir
et sur
le maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population
2022-073
Enfouissement
des
réseaux
— Projet
de
convention
ORANGE
pour
|
Approuvé
à l’unanimité
la réalisation
d’une
étude
d’effacement
du
réseau
téléphonique
route
de
la Filatte
et route
des
Morines
Le
Secrétaire
de
Séance,
Xavier
de
BOISSARD
95