Procès Verbal - PV DU 15.04.2025

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Procès Verbal - PV DU 15.04.2025 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Campuac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CAMPUAC

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 15 AVRIL 2025

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Date de la convocation : 02/04/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 avril, à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances,

sous la présidence de M. Thierry GOUMON, Maire.

Présents : Thierry GOUMON, Benoît ALBESPY, Guillaume DELBOUIS, Guillaume GIROU, Jacques

ABRIEUX, Aurélie DESMAZES, Vanessa GROS, Nathalie LELOUP, Mathieu PRADALIER et Adeline VERNHES

Représenté :

Excusé : Christophe BARRIE

Adeline VERNHES est nommée secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 4 mars 2025

Vote : Pour: 10 Contre : 0 Abstentions : O0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : Finances : Approbation du compte financier unique de l’année 2024 du budget lotissement pré de Coulom

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit

par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de

simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le

comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.

Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à

compter du ler janvier 2026. Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, cette année pour la

première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le budget du lotissement Pré de Coulom de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous

est soumis par M. le président pour les opérations de la section d’investissement et pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :EXÉCUTION DU BUDGET LOTISSEMENT PRE DE COULOM- CFU 2024-

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATION DE Section de fonctionnement A 0.00 | G 0.00

L'EXERCICE Section d'investissement B 0.00 | H 0.00 (mandats et titres)

+ +

Report en section de Co. | 0.66

REPORTS DE fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE 2023 Report en section D 23 329.06 |1 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisation + reports) 23 329.06 0.66 A+B+C+D G+H+1+]

Section de fonctionnement 0.00 0.66

RESULTAT = A+C+E = G++K

CUMULE Section d'investissement 23 329.06 0.00 = B+D+F = H+J+L

TOTAL CUMULE 23 329.06 0.66

=A+B+C+D+E+F =G+H+H+J+K+L

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025.

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se

retire de l'assemblée. Monsieur le Maire est remplacé par Monsieur Benoît ALBESPY, premier Adjoint,

pour assurer la présidence du Conseil Municipal et pour présenter le Compte Financier Unique (CFU) du

Budget Lotissement Pré de Coulom.

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire

étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du budget

Pré de Coulom de l'exercice 2024 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme

indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Président : APPROUVE le compte financier unique

du budget Pré de Coulom pour l’année 2024 par : 9 voix pour.

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 9Obiet : Finances : Approbation du compte financier unique de l’année 2024 du budget lotissement Les

Crozes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit

par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. I! constitue une mesure de

simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le

comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion

Jusqu’'alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à

compter du 1er janvier 2026. Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, cette année pour la

première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le budget du lotissement Les Crozes de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est

soumis par M. le président pour les opérations de la section d’investissement et pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

EXÉCUTION DU BUDGET LOTISSEMENT LES CROZES- CFU 2024-

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATION DE Section de fonctionnement A 1178.56 | G 0.07

L'EXERCICE Section d'investissement B 7192.60 | H 0.00 {mandats et titres)

+ +

Report en section de Co | 23 734.61 REPORTS DE fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent)

L'EXERCICE 2023 Report en section D. J 14 762.05

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisation + reports) 8 371.16 38 496.73 A+B+C+D G+H+1+]

Section de fonctionnement 1178.56 23 734.68

RESULTAT = A+C+E = G++K

CUMULE Section d'investissement 7 192.60 14 762.05 = B+D+F = H+J+t

TOTAL CUMULE 8371.16 38 496.73 =A+B+C+D+E+F =G+HH+J+K+L

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025.

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se

retire de l’assemblée. Monsieur le Maire est remplacé par Monsieur Benoît ALBESPY, premier Adjoint,pour assurer la présidence du Conseil Municipal et pour présenter le Compte Financier Unique (CFU) du

Budget Lotissement Les Crozes.

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le maire

étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du budget

Les Crozes de l'exercice 2024 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. ie Président : APPROUVE le compte financier unique

du budget Les Crozes pour l’année 2024 par : 9 voix pour.

Vote : Pour :9 Contre : O Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 9

Obiet : Finances : Approbation du compte financier unique de l’année 2024 du budget station-service

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit

par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de

simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le

comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte

administratif et du compte de gestion

Jusqu'alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à

compter du 1er janvier 2026. Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, cette année pour la

première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le budget station-service de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par

M. le président pour les opérations de la section d'investissement et pour les opérations de la section de

fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :EXÉCUTION DU BUDGET STATION SERVICE — CFU 2024-

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATION DE Section de fonctionnement A 553 658.21 | G 555 802.04

L'EXERCICE Section d'investissement | 8 11 096.91 |H 18 783.99 {mandats et titres)

+ +

Report en section de C 475547 |1

REPORTS DE fonctionnement (002) | {si déficit) (si excédent) L'EXERCICE 2023 Report en section nn J 34 405.28

d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)

TOTAL {réalisation + reports) 569 510.59 608 991.31 A+B+C+D G+H+1+]J

Section de fonctionnement 558 413.68 555 802.04 RESULTAT = A+C+E = G+I4K

CUMULE Section d'investissement 11 096.91 53 189.27 = B+D+F = H+#J#L

TOTAL CUMULE 569 510.59 608 991.31

=A+B+C+D+E+F =G+HH+J+K4L

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se

retire de l'assemblée. Monsieur le Maire est remplacé par Monsieur Benoît ALBESPY, premier Adjoint,

pour assurer la présidence du Conseil Municipal et pour présenter le Compte Financier Unique (CFU) du Budget station-service.

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le maire

étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du budget

station-service de l'exercice 2024 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme

indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Président : APPROUVE le compte financier unique du budget station-service pour l’année 2024 par : 9 voix pour.

Vote : Pour :9 Contre : 0 Abstentions : O0

Nombre de suffrages exprimés : 9Objet : Finances : Approbation du compte financier unique de l’année 2024 du budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit

par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de

simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le

comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte

administratif et du compte de gestion

jusqu'alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligataire pour toutes les communes à

compter du 1er janvier 2026. Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, cette année pour la

première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le budget principal de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le

président pour les opérations de la section d'investissement et pour les opérations de la section de

fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL — CFU 2024

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATION DE Section de fonctionnement A 373 315.67 | G 638 594.34

L'EXERCICE Section d'investissement B 97 218.13 |H 159 339.75 (mandats et titres)

+ +

Report en section de Co. | 508 022.84

REPORTS DE fonctionnement (002) | {si déficit) (si excédent) L'EXERCICE 2023 Report en section D 13917164 |! d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisation + reports) 609 705.44 1 305 956.93 A+B+C+D G+H+1+)

Section de fonctionnement E 0.00 | Kk 0,00

RESTES A Section d'investissement F L 235 700.00 RÉALISER 127 974.33

A REPORTER TOTAL des restes à réaliser à 127 974.33 235 700.00 EN 2025 reporter en 2025 = E+F = K+L

Section de fonctionnement 373 315.67 1146 617.18

RESULTAT = A+C+E = G+HI+K

CUMULE Section d'investissement 364 364.10 395 039.75 = B+D+F = Htj+#lTOTAL CUMULE 737 679.77 1 541 656.93 =A+B+C+D+E+F =G+H+1+)+K4L

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se

retire de l'assemblée. Monsieur le Maire est remplacé par Monsieur Benoît ALBESPY, premier Adjoint,

pour assurer la présidence du Conseil Municipal et pour présenter le Compte Financier Unique (CFU) du Budget principal.

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire

étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2024 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir oufï l'exposé de M. le Président : APPROUVE le compte financier unique

du budget principal pour l'année 2024 par : 9 voix pour.

Vote : Pour : 9 Contre : O0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 9

Objet : Finances : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget principal

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 773 301.51 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 265 278.67 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 508 022.84 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 773 301.51 €

(Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)D _ Solde d'exécution d'investissement -77 050.02 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) +107 725.67 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 773 301.51 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 773 301.51 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Vote : Pour : 10 Contre : O0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : vote des taux d’imposition 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification transmis par les services fiscaux,

Vu l'application de la réforme de la fiscalité directe locale visant à la suppression de la taxe d’habitation

et la réforme des impositions de production,

Vu l'intégration de la Commune de CAMPUAC à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

depuis le 1° janvier 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de 2024 et ainsi de fixer le

taux des taxes locales communales pour l’année 2025 de la façon suivante :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49.52 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 187.23 %

- Taxe d'habitation : 14.88 %

Vote : Pour: 10 Contre : O Abstentions : O0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : Finances : Approbation du budget primitif 2025 — Budget Lotissement Pré de Coulom

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 du Budget Lotissement Pré de Coulom.BUDGET LOTISSEMENT PRE DE COULOM - BP 2025-

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section de fonctionnement 23 331.06 23 330.40

Section d'investissement 1.00 23 330.06 + +

Report en section de 0.66 RESULTATS REPORTES fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent)

Report en section 2332906,

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

Section de fonctionnement 23 331.06 23 331.06

TOTAL | = =

Section d'investissement 23 330.06 23 330.06

TOTAL CUMULE 46 661.12 46 661.12

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- _ Approuve le Budget Primitif 2025, du Budget Lotissement Pré de Coulom par : 10 voix pour

Avec l’application de la fongibilité des crédits, Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

Vote : Pour: 10 Contre : O0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : Finances : Approbation du budget primitif 2025 — Budget Lotissement Les Crozes

Monsieur le Maire présentent le Budget Primitif 2025 du Budget Lotissement Les Crozes.

BUDGET LOTISSEMENT LES CROZES- BP 2025

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section de fonctionnement 86 423.37 63 867.25

Section d'investissement 50 456.10 42 886.65 + +

Report en section de 22 556.12 RESULTATS REPORTES fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent)

Report en section 7 569.45

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

Section de fonctionnement 86 423.37 86 423.37

RESULTAT Section d'i i t 50 456.10 50 456.10 CUMULE ection d’investissemen . .

TOTAL CUMULE 136 879.47 136 879.47

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- Approuve le Budget Primitif 2025, du Budget Lotissement Les Crozes par : 10 voix pour- Avec l’application de la fongibilité des crédits, Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

Vote : Pour: 10 Contre : O Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : Finances : Approbation du budget primitif 2025 — Budget Station-service

Monsieur le Maire présentent le Budget Primitif 2025 du Budget station-service.

BUDGET STATION SERVICE — BP 2025-

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section d’exploitation 648 203.36 650 815.00

Section d'investissement 65 009.72 22 917.36

+ +

Report en section 2 611.64 | (si excédent)

RESULTATS REPORTES d'exploitation (002) (si déficit)

Report en section {si déficit) 42 092.36

d'investissement (001) (si excédent)

Section d'exploitation 650 815.00 650 815.00

RESULTAT - h - CUMULE Section d'investissement 65 009.72 65 009.72

TOTAL CUMULE 715 824.72 715 824.72

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- _ Approuve le Budget Primitif 2025, du Budget station-service par:

10 voix pour, ……. voix contre et ……. Abstentions

Vote : Pour : 10 Contre : O0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Obiet : Finances : Approbation du budget primitif 2025 — Budget Principal

Monsieur le Maire présentent le Budget Primitif 2025 du Budget principal.

BUDGET PRINCIPAL- BP 2025

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section de fonctionnement 1 374 603.32 601 301.81

Section d'investissement 3 300 332.74 3 269 657.09

+ +

Report en section de 773 301.51

RESULTATS REPORTES fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent) Report en section 77 050.02 | (si excédent)

d'investissement (001) {si déficit)Section de fonctionnement 0.00 0,00

RESTES A = = =

: Section d'investissement 127 974.33 235 700.00 RÉALISER

TOTAL des restes à réaliser 127 974.33 235 700.00

Section de fonctionnement 1374 603.32 1 374 603.32

TOTAL = : :

Section d'investissement 3 505 357.09 3 505 357.09

TOTAL CUMULE 4 879 960.41 4 879 960.41

Détail du vote des subventions aux associations :

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) [ Subventions (2) Objet 13) Nom de l'organisme re RSR INVESTISSEMENT {total} 0,09 FONCTIONNEMENT (total) 8 000,09 65748 ADMR CANTON ESTAING Associaton 1 254,00 65748 AMICALE POMPIERS Association 305,00

65748 ASSO PARENT ELEVES Association + 500,00

65748 CLUB AINES RURAUX Association 305,00

65748 CLUB FOOT ECGE Association 305,00

65748 COMITE ANIMATION Association 305,00

65748 FAMILLES RURALES Assotiation 1 000,00 65748 EQUILIBRE DU PLATEAU Association 400,00

65748 AAPPMA RODEZ Association 305,00

65748 k Association 2 321,00

Le Conseil Municipal ouf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

Approuve le Budget Primitif 2025, du Budget Principal par :

10 voix pour

Avec l'application de la fongibilité des crédits, Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : O0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : Travaux : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée, une consultation

a été lancée pour la maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation de la salle des fêtes de Campuac.

Vu la délibération prise en date du 26 novembre 2024 pour lancer la consultation pour la mission de

maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Campuac

Vu l’avis d'appel public à la concurrence publié dans le journal d'annonce légale Centre Presse Aveyron et

sur le profil acheteur du SMICA : https://www.e-occitanie.fr/ le 17 février 2025

Vu les 8 offres remises en date du 21 mars 2025 à 12h00,

Vu l'avis de la commission ad hoc réunie le 8 avril 2025,

Vu le rapport d'analyse des offres classant l'offre du groupement SARL D'ARCHITECTURE AUDREY

LUCHE/GROUPE OCD/SAS ECM comme étant la plus avantageuse économiquement,Le Conseil Municipal de CAMPUAC après en avoir délibéré par :

10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE :

d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Campuac

au groupement : SARL D'ARCHITECTURE AUDREY LUCHE/GROUPE OCD/SAS ECM

d'autoriser Monsieur le Maire a signé tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

décision.

Les crédits seront prévus au budget.

Vote : Pour : 10 Contre : O Abstentions : O0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : Ressources humaines : délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1°;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité pour l'animation et la surveillance des temps périscolaires de l’école ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 10 voix pour, O voix contre et O

abstention ;

DECIDE

La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation territorial pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1° mai 2025 au

31 août 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d'animation à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 3,74 heures/s.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents

Vote : Pour : 10 Contre : O0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : Convention avec le Conseil Départemental de l’Aveyron pour le balayage des voies communales

empruntées par le Rallye Aveyron Rouergue le 4 juillet 2025

Le Département de l’Aveyron propose à la Commune de CAMPUAC une convention pour le balayage des

voies communales empruntées par les concurrents du Rallye Aveyron Rouergue le vendredi 4 juillet 2025.Les services du Département de l'Aveyron opèreront un simple balayage des voies concernées par

l'épreuve sportive après le passage des concurrents et avant toute réouverture à la circulation.

L'opération réalisée par le Département de l’Aveyron ne donne lieu à aucun paiement, ni aucune

compensation.

Après en avoir délibéré par 10 voix pour, O voix contre et O abstention,

Le Conseil Municipal de Campuac :

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer cette Convention avec le Conseil Départemental de l'Aveyron pour le balayage

des voies communales empruntées par le Rallye Aveyron Rouergue le 4 juillet 2025.

Vote : Pour : 10 Contre : O0 Abstentions : O0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet: Convention entre la Paroïsse Saint Jacques Dourdou et Dazes, Monsieur Bernard SABO et la

Commune de CAMPUAC pour le service de sonneur des cloches de l’église de Campuac

Monsieur Bernard SABO assure le service de sonneur des cloches de l’église de Campuac depuis de très

nombreuses années. C’est une tradition qui perdure dans le village.

Dans ce cadre, il convient de signer une convention tripartite entre la Paroisse Saint jacques Dourdou et

Dazes, Monsieur Bernard SABO et la Commune de CAMPUAC.

Après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Le Conseil Municipal de Campuac :

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer cette Convention.

Vote : Pour : 10 Contre : O Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Questions diverses :

“Questionnaire sur louverture d’une épicerie à Campuac

Une enquête vient d’être menée auprès des habitants de la Commune de CAMPUAC avec une bonne

participation car nous avons reçu 167 réponses. Une communication des résultats sera transmise à la

population.

-Culture

Bon retour du spectacle Vacarme(s) proposé le vendredi 11 avril à Campuac dans le cadre du

programme culturel de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère

Un spectacle sera programmé en juillet 2025 par la commission culture de Campuac.Mardi 5 août 2025 à 18h30 -— concert dans le cadre des balades musicales à l'église de Campuac sur le

thème de l'Espagne

-Distribution des sacs de collecte jaunes

Le samedi 17 mai 2025 de 10h à 12h30 au quillodrome de Campuac

-Chemins de randonnée

La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère va éditer un nouveau topoguide avec deux

chemins de randonnée sur Campuac. Les conventions ont été signées avec les propriétaires. Un balisage

jaune va être réalisé.

Thierry GOUMON,

Maire

Adeline VERNHES

Secrétaire de séance