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Arrêté - 2025 78Arretetemporairedepermisdestationnementsurleparkingdeleglise messeinauguration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 78Arretetemporairedepermisdestationnementsurleparkingdeleglise messeinauguration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2025-78
Arrêté temporaire de permis de stationnement
Parking devant église, avenue Saint-Vincent
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de Madame Guilaine BRUNEAU, 37140 SAINT-NICOLAS-DE- BOURGUEIL, en date du 14 novembre 2025, afin de réserver deux places de stationnement du parking devant l’église, le long de l’avenue Saint-Vincent, pour les préparatifs de la messe d’inauguration de l’église le samedi 6 décembre 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1: Le samedi 6 décembre 2025 de 16h00 à 21h00, deux places de stationnement seront réservées sur le parking devant l’église le long de l’avenue Saint-Vincent (voir Annexe 1), au
bénéfice de Madame Guilaine BRUNEAU.
Article 2 : Tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose
à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La fourniture, la pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique seront effectués par les services techniques de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du parking.
Article 5 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le major de gendarmerie de Bourgueil, Monsieur le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 24/11/2025
L’adjoint au maire,
Eric DAUZON Annexe 1 :