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Arrêté - 2025 34Arretedepolicedecirculationetstationnement 210routeduPiassereau ENEDISINTERRA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 34Arretedepolicedecirculationetstationnement 210routeduPiassereau ENEDISINTERRA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2025-34
Arrêté temporaire de police de la circulation
et de stationnement
« 210 route du Piassereau »
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande de ENEDIS MOAR CENTRE, représentée par LETAT Nicolas, située 6 rue du 8 Mai 1945, 36000 CHATEAUROUX, et au nom du bénéficiaire SOCIETE INTERRA, représentée par MEUNIER Johann, située 19 rue Denis Papin, 37190 AZAY-LE-RIDEAU, en date du 14 avril 2025, afin de réaliser des travaux de « Branchement et terrassement », au 210 route du Piassereau, 37140 SAINT-NICOLAS-DE- BOURGUEIL (voir Annexe 1};
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 14/04/2025, pendant une durée de 30 jours calendaires, « 210 route du Piassereau » (voir Annexe 1) :
- la circulation fera l’objet d’une restriction sur bretelles,
- le stationnement sera interdit pour les véhicules légers, ainsi que pour les poids lourds extérieurs au chantier ;
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Major de la Communauté de brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Annexe 1 :
1e FE
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 14 avril 2025
M. le Maire
Sébastien BERGER
L'Adjoint délégué
Eux DAUZON