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Arrêté - 2025 83Arretetemporaireportantinterdictiondestationnement inauguration parkingsrueduPressoiretruedelaTreille
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 83Arretetemporaireportantinterdictiondestationnement inauguration parkingsrueduPressoiretruedelaTreille)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2025-83
Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement
Cérémonie inauguration église
Parkings côté rue du Pressoir et parkings côté rue de la Treille
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant l’organisation de la cérémonie de l’inauguration de l’église de Saint-Nicolas-de-Bourgueil le samedi 6 décembre 2025 par la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours (voir Annexe 1) ;
ARRÊTE
Article 1: Le samedi 6 décembre 2025 à partir de 6h00 et jusqu’à 16h00, sur les parkings « rue du Pressoir » et « rue de la Treille » (voir Annexe 1), le stationnement sera interdit à tous les véhicules (sauf véhicules de secours et d’intervention).
Article 2 : Tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La fourniture, la pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique seront effectués par les services techniques de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité des parkings situés « rue du Pressoir » et « rue de la Treiïlle » (voir Annexe 1).
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue
de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Major de la Communauté de brigades Bourgueil-Langeais et M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 25 novembre 2025
L’adjoint délégué
Éric DAUZON Annexe 1 :