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Arrêté - 2025 50Arretetemporairedepolicedelacirculationetdestationnement Ruedupressoir Fetedelecole
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 50Arretetemporairedepolicedelacirculationetdestationnement Ruedupressoir Fetedelecole)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2025-50
Arrêté temporaire de police de la circulation et de stationnement
Rue du pressoir
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de Madame TORTAY Charline de l’Association des Parents d’Elèves de l’école des Vignes, domiciliée au 2 rue de la Treille, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEI, en date du 19/06/2025, afin d'organiser la fête de l’école et de sécuriser la manifestation en interdisant la circulation Rue du Pressoir (voir Annexe 1);
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcOUrs ;
ARRETE
Article 1: À compter du 22 juin 2025 à 8h00 jusqu’au 23 juin 2025 à 01h00, « Rue du Pressoir »
(voir Annexe 1), la circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules.
De fait, le stationnement sera interdit sur les parkings de l’église côté Rue du Pressoir.
Article 2 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de la fermeture de la rue par des barrières et
tout autre élément nécessaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du
présent arrêté.
Article 3 : Durant la manifestation, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de la voie fermée à la circulation et au stationnement (voir Annexe 1).
Article 5 : La fourniture de la signalisation spécifique sera effectuée par les services techniques de la commune. La pose et le retrait de la signalisation spécifique seront effectués par le demandeur.
Article 6 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Article 7 : M. le Major de la Communauté de brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 19/06/2025
Le Maire,
Sébastien BERGER
Annexe 1 :