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Arrêté - 2025 25Arretetemporairedepolicedelacirculation LePetitButonGroupeAlquenry
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 25Arretetemporairedepolicedelacirculation LePetitButonGroupeAlquenry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2025-25
Arrêté temporaire de police de la circulation
Travaux de remplacement de poteaux télécom
Lieu-dit « Le Petit Buton », CR 140
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de l’entreprise GROUPE ALQUENRY, représentée par Mme Anne-Laure SELLOS et déposée par Mme Alexis BOISARD), située 45 rue Pierre Martin, 72100 LE MANS, et au nom du bénéficiaire ORANGE PDL, représenté par Mme Carole LECLERE, situé 183 avenue Général Patonne, 35706 RENNES Cedex 7, en date du 26/03/2025, afin de réaliser des « Travaux de remplacement de poteaux télécom », Lieu-dit « Le Petit Buton », CR 140, 37140 SAINT-NICOLAS- DE-BOURGUEIL (voir Annexe 1) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 04/04/2025, pendant une durée de 90 jours calendaires, Lieu-dit « Le Petit Buton », CR 140 (voir Annexe 1) :
- le chantier sera ambulant (durée de 2h maximum par poteau) ;
- le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers, ainsi que pour les poids lourds extérieurs au chantier ;
- la vitesse de circulation sera limitée 50 km/h ;
- la circulation se fera de façon alternée et manuellement.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 6 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 27 mars 2025
M. le Maire,
Sébastien BERGER
Annexe 1 : Nre-et1 007