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Arrêté - 2025 81Arretetemporaireportantinterdictiondestationnement inauguration AvenueSaint VincentRD35enagglomeration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 81Arretetemporaireportantinterdictiondestationnement inauguration AvenueSaint VincentRD35enagglomeration)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2025-81
Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement
Cérémonie inauguration église
Avenue Saint-Vincent (RD 35 en agglomération)
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant l’organisation de la cérémonie de l’inauguration de l’église de Saint-Nicolas-de-Bourgueil le samedi 6 décembre 2025 par la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;
Vu l'avis favorable de Monsieur DECONZANET Julien, Responsable de secteur d’exploitation, Direction des routes et des mobilités, Service Territorial d'Aménagement Nord-Ouest, « La Bremonière », ZI nord BP 78, 37130 LANGEAIS, en date du 13 novembre 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 6 décembre 2025 de 9h à 16h, sur la portion en agglomération de la RD 35, de l’intersection « Avenue Saint-Vincent/Route de Vernantes » jusqu’à l’intersection « Avenue Saint-Vincent/Rue de la Treille » (voir Annexe 1), dans les deux sens de circulation :
- la circulation et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules, sauf véhicules de secours et d’intervention ;
- la route sera barrée.
Article 2 : Deux déviations seront mises en place :
- Une déviation nord, en direction du Maine-et-Loire (voir Annexe 2) ; - Une déviation sud, en direction de Bourgueil (voir Annexe 3).
Article 3 : Tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 4 : La fourniture, la pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique seront effectués par les services techniques de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de l’avenue Saint-Vincent et de la route d’Allonnes.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Article 7 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais et M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 25 novembre 2025
L’adjoint au maire
Eric DAUZON
Annexe 1 : Annexe 2 :
|DEVIATION NORD en direction du MAINE et LOIRE |:
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Saint-Nicolas-de-Bourgueil
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Annexe 3 :
| DEVIATION SUD en direction de BOURGUEIL |
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