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Déliberation - Convention d adhesion au SIMEPH
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention d adhesion au SIMEPH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
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2016-09-120-BRRH
nomenclature: 8.2.7 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
OBJET: CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'INSERTION ET DE
MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPPES
(SIMEPH)
L'an deux mille seize, le quinze septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE
Arrivée de M. GARANS au point n°2016-09-102-DGS
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
30 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 32
33 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_120-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:32
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:37
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-09-120-DR/RH - CONVENTION D'AD
2016-2018
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Centre de Gestion des Landes propose une nouvelle convention de mise à disposition du SIMEPH (service d'insertion et de maintien dans l'emploi de personnes handicapées) pour la période 2016-2018. Cette convention fait suite à un nouvel accord signé entre le CDG 40 et le FIPHFP en février 2016.
Il rappelle que la Ville adhère au SIMEPH depuis sa création en 2008 par le Centre de Gestion des Landes. La Ville de TARNOS a été très régulièrement amenée à collaborer avec ce service sur des dossiers de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des travailleurs handicapés.
Il précise que ce service est mis à disposition des Collectivités à titre gratuit et inclus dans la cotisation obligatoire d'affiliation.
Le rôle du SIMEPH consiste notamment à :
- Informer les Collectivités sur les dispositifs statutaires de reclassement, la déclaration
obligatoire des effectifs travailleurs handicapés, les possibilités d'aménagement des postes de travail.
- Définir avec les différents acteurs (médecin, collectivité, agent) les actions à mettre en place : aides techniques, aides humaines, bilans de compétences, formations, primes. - Assurer le montage financier des dossiers FIPHFP et leur saisine sur la plate forme e-service de la Caisse des dépôts
Monsieur le Maire propose d’examiner cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu l'article 23 II de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur les missions des Centres de Gestion
Vu les articles 81 et 86 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
Vu la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, complétée par la loi loi du 11 février 2005
Considérant l'accord signé entre le CDG 40 et le FIPHFP pour la période 2016-2018
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_120-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:32
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:37
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) NS
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LE DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit du SIMEPH pour la période du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2018 avec le Centre de Gestion
des Landes.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conf
Tarnos, le 16 septembre
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_120-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:32
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:37
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)