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Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune d'Aujargues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°47 2023 Interdiction de stationner place de leglise du 04 au 07 aout 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AUJARGUES
ARRÊTÉ N° 47/2023 KKKKRKKRHEXX
. INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Place de l'Église - Rue République -— Rue Saint Martin - Chemin des Prés — Place de
la Liberté
Du vendredi 04 au lundi 7 aout 2023
KHHKIRHE HR
Le Maire d'Aujargues,
Vu les Articles L.131-1, L131-2 alinéa 1, L.131-4 alinéa 1, portant sur les pouvoirs généraux du Maire en matière de police municipale et police de la circulation,
Vu la fête votive organisée du 03/06/2022 au 05/06/2022,
Considérant qu’à l’occasion et au vu des préparatifs nécessaires à cette organisation, il convient de prendre diverses mesures de sécurité qui devront être rigoureusement respectées
ARRÊTÉ Article 1 : | Le stationnement des véhicules sera interdit sur tous les emplacements
de la Place de l'Église
Du vendredi 04 aout 2023 à 16h00
Au lundi 07 aout à 08h00.
Article 2 :
Un panneau de signalisation "stationnement interdit” sera posé par les services techniques municipaux.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent Arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Article 4 :
- Le Maire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera affiché à la porte de la Mairie.
Fait à Aujargues, le 30/06/2022
Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Préfet du Gard
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de SOMMIÈRES / CALVISSON Monsieur le Président de l'A.J.A.
Affiché sur les lieux de la manifestation et dans le lieu habituel réservé à l'affichage communal
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