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Acte - AR 027 2023 publié le 17 fev 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 027 2023 publié le 17 fev 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne —— —e—. -2
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
7 — = US DR NO = = = =
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 027/2023
Objet : Autorisation pour la pose d’un caniveau à grille d’eaux pluviales devant portail au 32, Avenue du Docteur François Fichez à Fleury-Mérogis par la société ACCES TP du 20 mars 2023 au 11 avril 2023.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et
le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1
et L 2212-2,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la demande en date du 24 janvier 2023 de la société ACCES TP, domiciliée au 53, rue de la Belle Aimée à Morsang (91390) pour des travaux de pose de caniveaux à grille d’eau pluviales devant portail au 32, Avenue du Docteur François Fichez à Fleury-Mérogis,
Vu l'avis favorable de l'UTNO-CD91 en date du 10 février 2023,
Considérant que les travaux ont pour but de faciliter et fluidifier l’écoulement des eaux de pluie,
ARRETE
Article 1% - La société ACCES TP est autorisée à exécuter les travaux de pose de caniveaux à grille d’eaux pluviales devant portail au 32, Avenue du Docteur François Fichez à Fleury-Mérogis pour le compte de la SCI des Peupliers de la Greffière.
Article 2 - À compter du lundi 20 mars 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier au 32, Avenue du Docteur François Fichez à Fleury-Mérogis.
La circulation passera de deux voies à une voie sur l’avenue du Docteur Fichez par la suppression de la voie extérieure dans le sens Paris Fleury-Mérogis. Pendant la durée des travaux et la vitesse sera
limitée à 30Km/h.
Article 3 - Cette autorisation est accordée du lundi 20 mars 2023 au mardi 11 avril 2023.
Article 4 — Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société ACCES TP.
Article 5 — La signalisation de chantier est à mettre en place par la société ACCES TP et sa maintenance devra être. conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1. 8°" partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre.
La société ACCES TP est responsable de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2023 N° 027/2023
Article 6 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société ACCES TP,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 9 février 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’E< Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2023