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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 031 2023 publié le 23 fev 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7 = UE UE = NO SR RS Où = = OS UM OR ON = = = =
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 031/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 27 février au mercredi 8 mars 2023 au 32, rue Edouard Aubert pour la société DIS TP.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire du 06/02/2023, présentée par la société DIS TP située 11, rue Jean-
Baptiste Colbert — BP 10020 à Le Mée-sur-Seine (77350) à effectuer des travaux de terrassement pour extension de réseau électrique BT/25m afin d’alimenter un branchement individuel sur reprise d’un branchement existant,
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1% - Du lundi 27 février au mercredi 8 mars 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société DIS TP est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de terrassement pour extension de réseau électrique (BT/25m) afin d’alimenter un branchement individuel sur reprise d’un branchement existant suivant les prescriptions techniques relatives aux travaux :
- Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur. jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
- Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
- Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur la largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
- Pour le trottoir - Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
- Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Weekend, il conviendra de refermer Îe vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
- L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
- Une pré-signalisation de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2023 7 7 = D UE RS RS RS Où = = OS UM OR ON = = = =
Arrêté n° 031/2023
Article 2 - Pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des
travaux au 32, rue Edouard Aubert à Fleury-Mérogis.
Article 3 - Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera
alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet (Home trafic). La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société DIS TP.
Article 5 - La société DIS TP est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société DIS TP.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société DIS TP,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le mardi 14 février 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2023