Acte - AR 041 2023 publié le 24 fev 2023

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Acte - AR 041 2023 publié le 24 fev 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 041 2023 publié le 24 fev 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, 7 = UE UE RU SR RS = = © US OR ON = = = =

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 041/2023

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du 8 au 11 mars 2023 au 5, rue Nelson Mandela pour la société GTO.

Le Maire de [a Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,

Vu le Code de Ia route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté du Maire du 10/02/2023, présentée par la société GTO située 16 avenue Condorcet — BP 10020 à Saint-Michel-sur-Orge Cedex (91241) à effectuer des travaux d’assainissement, renouvellement d’un branchement d’eaux usées,

Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1% - Du mercredi 8 mars 2023 au samedi 11 mars 2023, pour la durée et suivant les besoins du

chantier, la société GTO est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’assainissement, renouvellement d’un branchement d’eaux usées au 5, rue Nelson Mandela,

Article 2 - Pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des

travaux.

Article 3 - Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet (Home trafic). La vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société GTO.

Article 5 - La société GTO est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.

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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 20237 7 = D UE RS SR N RS = = © US RON = = = =

Arrêté n° 041/2023

Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis

- La société GTO

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis le lundi 20 février 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2023