Acte - AR 026 2023 publié le 17 fev 2023

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Acte - AR 026 2023 publié le 17 fev 2023 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 026 2023 publié le 17 fev 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Département de l’Essonne a

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 026/2023

Objet : Arrêté municipal autorisant une opération d’élagage, rue du Clément Ader, rue Edouard Aubert du mercredi 1° mars 2023 au mercredi 15 mars 2023 pour la société Hatra.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales, :

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le code de la route,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de la société Hatra domiciliée 5, route de Favreuse à Bievres (91570), pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération, du 7/02/2023 pour une opération d’élagage rue Clément Ader et face au 18 rue Edouard Aubert à Fleury-Mérogis (91700),

Considérant le besoin de supprimer une voie et de mettre en circulation alternée par homme trafic ou feux tricolores,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRETE

Article 1*- La société Hatra est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’élagage rue Clément Ader et face au 18 rue Edouard Aubert à Fleury-Mérogis (91700).

Ce chantier mobile induira la mise en place d’une restriction de circulation sur demi-chaussée et mobile en fonction de l’avancement du chantier.

- Pour permettre le stationnement du camion nacelle et du camion broyeur,

- Pour neutraliser un périmètre, de sécuriser en cas de chute de branchage.

La circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 2 - Cette autorisation est accordée du lundi 1% mars au mercredi 15 mars 2023.

Article 3 - L’arrêté devra être affiché 72 heures en amont, afin que les usagers soient informés des travaux d’élagage rue Clément Ader et face au 18 rue Edouard Aubert à Fleury-Mérogis (91700) par la société Hatra.

Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces travaux.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 20237 = D UE RS RS = = 2 US DR SR = = = =

N° 026/2023

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi. Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route) rue Clément Ader et face au 18 rue Edouard Aubert à Fleury-Mérogis.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société Hatra,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 9 février 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur d’Essonge#f#tomération

ACTE PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2023