Acte - AR 029 2023 publié le 14 fev 2023

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Acte - AR 029 2023 publié le 14 fev 2023 Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 029 2023 publié le 14 fev 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tourisme, 7 = D UE RS RS = = Æ On ES SR SUR = = = =

Département de l’ Essonne

Arrondissement d’Evry

Service : Technique.

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 029/2022

Objet : Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre de travaux d’exhumation le mardi 7 mars 2023 de 8h30 à 16h00.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122 conférant au Maire le pouvoir de Police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sécurité dans les lieux publics,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le code Pénal,

Considérant qu’il est nécessaire de fermer exceptionnellement le cimetière au public afin de procéder à des travaux d’exhumation, dépose de monument avec abandon de concession,

ARRETE

Article 1% — Le cimetière communal de Fleury-Mérogis est exceptionnellement fermé le mardi 7 mars 2023 de 8h30 à 16h00 en raison de travaux d’exhumation, dépose de monument avec abandon de concession.

Article 2- L’entreprise de pompes Funèbres LEBARON 153, route de Corbeil 91700 Sainte Geneviève des Bois, est chargée des travaux et habilitée à cet effet à intervenir au cimetière communal a la date précitée, sous réserve de respecter son obligation légale et réglementaire.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage.

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,

- Société LEBARON,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 13 février 2023

r CORZANI

xy-Mérogis

Vice-Président de Cœur d/Sk6r8rAamération

Olivie

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2023