Procès Verbal - pv sirmotom 07.07.2021

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Procès Verbal - pv sirmotom 07.07.2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Tombe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sirmotom 07.07.2021)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit, SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 07 JUILLET 2021

Date de Convocation

25 juin 2021

Date d'Affichage

14 juillet 2021

Nombre de délégués

- En exercice 60

- Présents 32

- Votants 35

- Représentés 03

- Absents 25

Présents :

Représentant la Communauté de Communes « Pays de Montereau » :

M.M. GERIN, PATY, BRUNEAU, Mmes PLANADE, HOFLACK, M.M. GALAN, BERNARD, DEVAUX, SENOBLE, Mme QUERMELIN, M.M. RIFFAUD, CHON, FONTAINE, Mme AQUILON, M.M. CHEREAU, JEGO, ALBOUY, CRETON, Mme SANTALO-MERLIER, M. FONTAN, Mme BRUN, M.M. MAILLARD, TOMAS, Mme DEBUS, M. BOLZE.

Représentant la Communauté de Communes « Moret Seine et Loing » :

Mme GENTET.

Représentant la Communauté de Communes « Gâtinais Val de Loing » :

M.M. CHIANESE, SIMONET.

Représentant la Communauté de Communes « Brie Nangissienne » :

-

Représentant la Communauté de Communes « Bassée Montois » :

M. CAMUSET, Mmes AMABLE, BARTHE, VOLLEREAU.

Représentés : M. BUZZI représenté par M. SENOBLE, M. DECOURT représenté par M. FONTAN, M. CROSNIER représenté par Mme GENTET.

Absents :

M.M. SIMARD, BOURBIGOT, Mmes TEXIER, DUFFAULT, M. MARTI, Mme BELLEMAIN, M.M. VALLEE, DA COSTA FERREIRA, JOYEUSE, WOJCIECHOWSKI, SAINT HILAIRE, Mme PRAT, M. CHOLLET, Mme ROUSSELET, M. THILLAYS, TUZI, BELLIOT, GALLOIS, MARTIN, PERRIGOT, MONDO, BOITEUX, CLOOTENS, Mme HUSSON, M. GIOCONDI.

Secrétaire de séance : Monsieur Casimir CHEREAU, délégué titulaire-2ème assesseur.

22 rue de la Grande Haie -77130 MONTEREAU FAULT YONNE

Tél. : 01 64 32 67 23 – Fax : 01 64 32 08 12

L'an deux mille vingt et un, le 07 juillet à dix-neuf heures,

les membres du Conseil du Syndicat de la Région de

Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des Ordures

Ménagères dont les représentants ont été légalement

convoqués, se sont réunis, au 22 rue de la Grande Haie à

Montereau-Fault-Yonne, sous la présidence de Monsieur

Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.

Madame ZAIDI procède à l'appel nominal.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

M. JEGO : Merci de votre présence.

Désignation d'un(e) Secrétaire de séance

Il convient de nommer un(e) Secrétaire de séance.

J’ai reçu la candidature de Monsieur Casimir CHEREAU.

Je ne vois pas d’autres candidatures.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est pour ? (0 voix).

Monsieur Casimir CHEREAU est nommé Secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

➢ Remerciements ;

➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 07 mai 2021 ;

FINANCES

➢ Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 ;

➢ Approbation du rapport d’activité du SIRMOTOM - Exercice 2020 ;

FONCTION PUBLIQUE

➢ Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absences ;

➢ Point sur table : Modification de la délibération n°DCS2020/18 portant sur le recours aux contrats d’apprentissage ;

➢ Point sur table : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe dans le cadre d’un avancement de grade

COMMANDE PUBLIQUE

➢ Autorisation donnée au Président à passer l’avenant n°10 au « lot n°3 - Collecte des points d'apport volontaire et entretien maintenance des bornes » avec la Société COVED, relatif au marché pour la collecte des ordures ménagères, des encombrants, des collectes sélectives, transport et mise en décharge des encombrants, entretien et maintenance des bacs et des bornes et collecte des dépôts sauvages ;

➢ Autorisation donnée au Président à passer l’avenant n°11 au « lot n°4 – Nettoyage des dépôts sauvages » avec la Société COVED, relatif au marché pour la collecte des ordures ménagères, des encombrants, des collectes sélectives, transport et mise en décharge des encombrants, entretien et maintenance des bacs et des bornes et collecte des dépôts sauvages ;AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

➢ Autorisation donnée au Président à modifier le règlement intérieur fixant les conditions d’accès aux déchetteries du SIRMOTOM ;

*****

➢ Informations : Signature des contrats et conventions

• Signature du contrat pour la collecte et le traitement des consommables d’impression

usagés avec la Société PRINTERREA ;

• Signature du contrat de maintenance préventive de borne de recharge pour véhicule

électriques avec la Société ENGIE - INEO RESEAUX CENTRE ;

• Renouvellement de la convention tripartite entre la Société DEPOLIA, les communes

adhérentes au SIRMOTOM, et le SIRMOTOM, relative aux dépôts d'amiante ; • Renouvellement de la convention bipartite avec la Société DEPOLIA relative au traitement de récipients sous pression ;

• Renouvellement de la convention bipartite avec la Société DEPOLIA relative au

traitement des batteries au plomb ;

• Contrat de vente de marchandises – ferrailles avec la Société DERICHEBOURG ;

• Contrat d’assurance pour les déchetteries et les points d’apport volontaire du

SIRMOTOM avec la Société AXA ;

• Contrat de diagnostic écologique Faune Flore Habitat dans le cadre de la rénovation de la déchetterie de Montereau-Fault-Yonne avec la Société EODD Ingénieurs Conseils ; • Contrat avec la Société ORANGE pour le dévoiement de réseaux orange dans le cadre de travaux d’implantation de colonnes d’apport volontaire sur la commune de Varennes sur Seine.

➢ Affaires et questions diverses.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

REMERCIEMENTS

M. JEGO : J’ai à vous faire part des remerciements du maire de la commune de Vaux-sur- Lunain, Monsieur Vincent CHIANESE ici présent, qui nous remercie, et particulièrement l’équipe du SIRMOTOM qui a mis à disposition une benne à destination des sinistrés suite aux inondations survenues dans sa commune. Nous le remercions de ses remerciements, mais il était bien normal qu’on soit à ses côtés et à celui des sinistrés.

Je voudrais que nous remerciions à notre tour l’entreprise MILAN de Montereau qui nous a offert du matériel pour les ateliers « bricolo-écolo » (pour apprendre à faire du savon, du dentifrice, de l’eau de javel…).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 MAI 2021

M. JEGO : Nous remercions notre sténotypiste pour la qualité extrême de ses prises de notes !

Y a-t-il des remarques ?

Je le mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est pour ? (0 voix).

Le Procès-Verbal de la séance du 07 mai 2021 est adopté à l’unanimité.FINANCES

ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

M. CHIANESE : En application du décret n° 2015/18/99 du 30 décembre 2015, l’avis du comptable public sur l’adoption du référentiel M57 par droit d’option à compter du 1er janvier 2022 est obligatoire.

Par courrier du 2 juin 2021, le comptable public a donné son accord de principe pour l’application par le SIRMOTOM du référentiel M57.

La norme comptable M57 s’appliquera au budget général du SIRMOTOM à compter du 1er janvier 2022.

M. JEGO : Nous basculons dans cette nouvelle norme comptable et Michel FONTAN, membre du Bureau, est à votre disposition si vous avez besoin de renseignements sur ce sujet puisqu’il maîtrise parfaitement ses questions.

Avez-vous des remarques ? Aucune.

Qui est contre ? (0 voix).

Qui s’abstient ? (0 voix).

C’est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SIRMOTOM - EXERCICE 2020

M. CHIANESE : Vous avez tous reçu le rapport d'activité 2020.

Avez-vous des remarques à ce sujet ?

Y a-t-il une demande pour que je fasse une lecture exhaustive du rapport ? (Aucune).

M. JEGO : Je remercie Vincent de sa présentation brillante et synthétique, les services pour la rédaction de ce rapport. C’est un exercice obligé qui n’est pas toujours simple, mais qui est une bonne présentation de l'activité compliquée de 2020 liée à la crise de la COVID. Il recense tout ce qui a été fait par les équipes du SIRMOTOM.

C’est l’occasion pour moi de féliciter la Directrice générale et tous ses collaborateurs de leur engagement dans un moment complexe. 2020 a été une année complexe. Chacun se souvient que le ramassage des ordures ménagères faisait partie des premières lignes, des gens qui ont tenu. Ils ne se sont pas arrêtés. Un travail formidable a été accompli. Je vous conseille de regarder les chiffres car il est intéressant de voir l'effet de la COVID, du confinement, etc.

Nous le transmettrons dès demain aux communes. Nous l'approuvons un peu tard par rapport à d’habitude, parce que la loi nous a donné un délai supplémentaire en raison de la COVID.

Y a-t-il des questions ou remarques sur ce rapport ? Je n’en vois pas.

Je le mets aux voix :

Qui est contre ? (0 voix).

Qui s’abstient ? (0 voix).

Il est approuvé à l’unanimité.

FONCTION PUBLIQUE

DELIBERATION FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES

M. JEGO : Lionel Vallée est absent et m’a demandé de présenter à sa place la délibération liée à un re-balayage des conditions de durée et à la nature des autorisations spéciales d'absences. Effectivement, nous avions une vieille délibération qui datait de 30 ans.Il nous a semblé utile de balayer les nouveaux dispositifs pour plus de clarté à l’égard du personnel et qu’une mise à jour soit effectuée au regard des récents textes sur ce sujet. Vous avez l'ensemble des dispositions que nous vous proposons d'appliquer sur les différents événements de la ville (les naissances, les maladies, les décès, les mariages, les rentrées scolaires, etc.) qui permettent aux agents d’avoir des autorisations spéciales d’absences légales et officielles.

Y a-t-il des remarques ou des questions ?

M. CHEREAU : Le futur projet parental pour les pères est-il intégré ?

M. JEGO : Il est de droit. Là, ce sont les autorisations spéciales.

Je mets aux voix :

Qui est contre ? (0 voix).

Qui s’abstient ? (0 voix).

Approuvé à l’unanimité.

POINT SUR TABLE :

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DCS2020/18 PORTANT SUR LE RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE

M. JEGO : Nous avions voté une délibération ad hoc il y a quelques mois pour un recrutement en apprentissage. Comme ce recrutement a donné satisfaction et qu’il y a peut- être des perspectives d’autres recrutements en apprentissage, nous présentons une délibération globale de principe sur les modalités de recrutement d'apprenti. C’est un dispositif extrêmement intéressant pour le Syndicat car il permet de tester les jeunes et d'avoir des renforts intéressants. C'est intéressant pour nos finances car l'apprentissage est largement subventionné. Enfin, c’est intéressant pour le jeune car il a une ouverture directe vers des métiers et d’entrer dans la vie professionnelle dans de bonnes conditions, tout en maintenant une formation parallèle. C’est un beau et bon dispositif.

Je vous propose cette délibération de principe pour nos futurs recrutements éventuels en contrat d’apprentissage.

M. BRUNEAU : Selon la loi, il convient d’écrire dans le Considérant : « que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans… » et non « 25 ans ».

M. JEGO : Nous allons corriger l’âge dans le Considérant.

Cette correction étant faite, y a-t-il d’autres remarques ? Je n’en vois pas.

Je mets aux voix :

Qui est contre ? (0 voix).

Qui s’abstient ? (0 voix).

C’est adopté à l’unanimité.

POINT SUR TABLE :

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE

M. JEGO : Il ne s’agit pas d’un recrutement, mais d’un agent qui avance dans le grade. Il est nécessaire d'avoir au tableau des effectifs le poste auquel correspond son nouvel avancement. Cela lui permet de bénéficier de la promotion sociale liée à cet avancement de grade. Il était donc nécessaire de créer ce poste sans recruter qui que ce soit.Des remarques ? Aucune.

Je mets aux voix :

Qui est contre ? (0 voix).

Qui s’abstient ? (0 voix).

C’est adopté à l’unanimité.

Nous vous proposons deux avenants.

COMMANDE PUBLIQUE

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A PASSER L’AVENANT N°10 AU « LOT N°3 - COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET ENTRETIEN MAINTENANCE DES BORNES » AVEC LA SOCIETE COVED, RELATIF AU MARCHE POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, DES ENCOMBRANTS, DES COLLECTES SELECTIVES, TRANSPORT ET MISE EN DECHARGE DES ENCOMBRANTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BACS ET DES BORNES ET COLLECTE DES DEPOTS SAUVAGES

M. JEGO : Il s’agit d’un avenant lié à notre politique de mise en place de nouveaux points d’apport volontaire. Nous vous proposons par avenant de prolonger en trois étapes le contrat de la Société COVED pour faire l’entretien, la maintenance et le ramassage des points d’apport volontaire. Vous aurez tous les éléments sur le nombre de points concernés (93), et sur les modalités qui nous font augmenter un peu les coûts, mais qui sont indispensables puisque si nous installons de nouveaux points d’apport volontaire, il faut bien les entretenir, les collecter et en assurer la maintenance.

Des questions sur cet avenant qui a été approuvé par la Commission d'appel d'offres réunie quelques heures plus tôt ? Aucune.

Je mets aux voix :

Qui est contre ? (0 voix).

Qui s’abstient ? (0 voix).

L’avenant est approuvé à l’unanimité.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A PASSER L’AVENANT N°11 AU « LOT N°4 – NETTOYAGE DES DEPOTS SAUVAGES » AVEC LA SOCIETE COVED, RELATIF AU MARCHE POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, DES ENCOMBRANTS, DES COLLECTES SELECTIVES, TRANSPORT ET MISE EN DECHARGE DES ENCOMBRANTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BACS ET DES BORNES ET COLLECTE DES DEPOTS SAUVAGES

M. JEGO : Concernant les dépôts sauvages, nous tenons les engagements pris lors de l’élection du Bureau l’an passé. Grâce à cet avenant, nous allons pouvoir collecter les dépôts sauvages au premier mètre cube. La condition était de 5 mètres cube. Dès le premier mètre cube, nous pouvons intervenir pour collecter les dépôts sauvages, ce qui est un progrès de soutien aux communes, mais malheureusement de constat de la montée de l’incivisme qui corrobore cette augmentation du nombre de points de dépôts sauvages.

C'est une promesse électorale interne, si j’ose dire, qui est tenue.

Des remarques ? Je pense que tout le monde est satisfait sur ce sujet.

Nous travaillons aujourd’hui à parfaire nos statuts. Ces questions de dépôts sauvages peuvent être discutées au regard de nos statuts (la collecte des déchets ménagers). Or dans les dépôts sauvages, il peut y avoir les déchets ménagers, mais pas seulement. Nous allons donc regarder avec les juristes pour sans doute faire une modification de nos statuts et permettre d'y ajouter cela. Ainsi, on ne pourra pas nous dire lors d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes dans 5 ou 10 ans que nous financions des collectes de dépôts sauvages sans en avoir la compétence.Nous allons adapter les statuts pour être en phase sur cette question particulièrement importante pour les communes.

Avez-vous des questions sur cet avenant ? Non.

Je mets aux voix :

Qui est contre ? (0 voix).

Qui s’abstient ? (0 voix).

C’est adopté à l’unanimité.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A MODIFIER LE REGLEMENT INTERIEUR FIXANT LES CONDITIONS D’ACCES AUX DECHETTERIES DU SIRMOTOM

M. JEGO : Michel MARTI qui est absent aujourd’hui m’a demandé de vous proposer cette modification du règlement intérieur de nos déchetteries. Nous avions fixé à 5 € la limite du déclenchement de facture. Selon le décret n° 2017/509 du 7 avril 2017, cette limite est fixée à 15 €. Il convient de modifier en conséquence notre règlement intérieur.

Des remarques sur cette évolution réglementaire ? Aucune.

Je mets aux voix :

Qui est contre ? (0 voix).

Qui s’abstient ? (0 voix).

C’est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS : SIGNATURE DES CONTRATS ET CONVENTIONS

M. JEGO : J’ai à vous faire part d’un certain nombre d'informations qui vous sont données sur la signature de contrats et de conventions.

Il vous est demandé de prendre acte du fait qu'ils ont été passés dans le cadre des fonctions qui m'ont été déléguées.

• Signature du contrat pour la collecte et le traitement des consommables d’impression

usagés avec la Société PRINTERREA

La société PRINTERREA est une entreprise adaptée spécialisée dans la remanufacturation des consommables d’impression.

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de mises à disposition des conteneurs pour la collecte dans les déchetteries, de ramassages et livraisons des conteneurs de consommables usagés, de traitement des consommables usagés, de rachat et de facturation des consommables usagés.

L’ensemble des prestations réalisées par PRINTERREA ne pourra pas donner lieu à une facturation de ces services envers le SIRMOTOM, les prestations seront donc systématiquement gratuites.

Concernant le rachat et la facturation des consommables usagés, le prix de rachat actuel est de 1.000 euros T.T.C. la tonne pour les cartouches à têtes d’impressions. Les autres produits ne donnent pas lieu à un tarif de rachat.

Le présent contrat est établi à compter de la signature soit le 04 mai 2021 pour une durée de cinq ans.

• Signature du contrat de maintenance préventive de borne de recharge pour véhicule

électriques avec la Société ENGIE – INEO RESEAUX CENTRE

Le présent contrat a pour objet de confier à INEO RESEAUX CENTRE une mission de maintenance préventive au profit du SIRMOTOM sur les équipements fournis sur le site de Montereau-Fault-Yonne.Le présent contrat entre en vigueur à compter du 23 avril 2021 et est conclu pour une durée de 36 mois reconductible tacitement pour une période de 12 mois dans la limite de 5 ans.

INEO RESEAUX CENTRE effectuera une visite par an pour l’entretien et le contrôle des équipements. Cette visite comportera les opérations suivantes : dépoussiérage et nettoyage, vérification des équipements de connexion et de fixation, vérification des alimentations de terres et des éléments de sécurité, contrôle des ventilateurs et résistances chauffantes, contrôle des équipements embarqués (PC et périphériques), contrôle du bon fonctionnement de la boucle de détection et de la trappe d’accès, resserrages des fixations de puissances, mise à jour logicielle, contrôle du bon fonctionnement général. Toutes prestations supplémentaires ainsi que les pièces détachées sont facturables en sus. Le prix des prestations définies ci-dessus, soit la redevance annuelle du contrat pour les équipements définis est gratuite.

Je vous informe que vous pourrez recharger votre voiture électrique ici, lorsque vous vous rendrez en réunion, en demandant la carte d’accès pour ce faire. Comme nous avons pris la décision que tous les véhicules du SIRMOTOM seront électriques à terme, nous avons installé une borne de recharge des véhicules électriques, ouvertes également aux élus qui le souhaiteront pendant le temps des réunions.

• Renouvellement de la convention tripartite entre la Société DEPOLIA, les communes

adhérentes au SIRMOTOM, et le SIRMOTOM, relative aux dépôts d'amiante

La convention tripartite entre la Société DEPOLIA, les communes adhérentes au SIRMOTOM et le SIRMOTOM relative aux dépôts d’amiante a pour objet de préciser les modalités d’accès à la déchetterie professionnelle par les services techniques de la commune, ainsi que les modalités de paiement. La commune et le SIRMOTOM seront facturés à hauteur de 50 % chacun pour les dépenses éligibles (minimum de facturation 10 € H.T.) soit pour chacune des parties :

- Fibrociment amiante intègre : 0,20 € H.T./Kg

- Fibrociment amiante brisures en big bag : 222,50 € H.T./Big bag

- Emballage amiante agréé (2m50 par 1m50) : 15 € H.T./Unité

- Prestation de ramassage, y compris la location du SAS,… : 2.250,00 € H.T./Prestation

Le renouvellement a été signé pour une durée d’un an à compter du 25 mai 2021.

• Renouvellement de la convention bipartite avec la Société DEPOLIA relative au

traitement de récipients sous pression

La convention bipartite avec la Société DEPOLIA relative au traitement de récipients sous pression a pour objet de préciser les modalités de prise en charge des récipients sous pression apportés sur les déchetteries gérées par le SIRMOTOM. Les factures sont établies selon les conditions suivantes :

- Collecte par véhicule léger 3T500 : 150,00 € H.T./Unité,

- Traitement d’une bouteille de gaz « butane-camping » : 15,00 € H.T./Unité - Traitement d’un extincteur de 1 à 9 kg : 17,00 € H.T./Unité.

Le renouvellement a été signé pour une durée d’un an à compter du 25 mai 2021.

• Renouvellement de la convention bipartite avec la Société DEPOLIA relative au

traitement des batteries au plomb

Le présent contrat a pour objet de préciser les modalités de prise en charge des batteries au plomb apportées sur les déchetteries du SIRMOTOM.

DEPOLIA procédera au rachat des batteries au plomb au prix de 500 € H.T./Tonne. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2021.• Contrat de vente de marchandises – ferrailles avec la Société DERICHEBOURG

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur (le SIRMOTOM) vend à l’acheteur (Société DERICHEBOURG) le matériel concerné sur les déchetteries du SIRMOTOM. Les parties conviennent de fixer le prix des ferrailles à 240,00 €/T pour le platinage mêlé enlevé par DERICHEBOURG et à 255,00 €/T pour le platinage mêlé réceptionné par DERICHEBOURG. Deux bennes de 30 M3 transportées en camion ampiroll sont mises à disposition du SIRMOTOM. Le contrat prend effet à compter du 1er juin 2020 pour une durée d’un an avec tacite reconduction.

• Contrat d’assurance pour les déchetteries et les points d’apport volontaire du

SIRMOTOM avec la Société AXA

En raison de l’augmentation du parc de points d’apport volontaire, le contrat d’assurance nommé ci-dessous a été modifié.

A compter du 1er mai 2021 le nouveau contrat modifie dans tous ses termes le précédent contrat émis sous le même numéro. La durée est d’un an avec tacite reconduction. Le montant de la cotisation annuelle T.T.C. est de 2.702.75 €.

• Contrat de diagnostic écologique Faune Flore Habitat dans le cadre de la rénovation de la déchetterie de Montereau-Fault-Yonne avec la Société EODD Ingénieurs Conseils

L’objectif de cette mission est de réaliser dans un premier temps une analyse de la biodiversité sur le site et son environnement. Puis, dans un second temps, d’évaluer les incidences du projet sur cette biodiversité et de définir les éventuelles mesures ERC et de suivi.

Le planning présenté prévoit un démarrage de la mission en avril 2021 avec un rendu final en mars 2022, voire en octobre 2021 si besoin, en accord avec la DREAL, et si les passages La mission a été attribuée à la Société EODD Ingénieurs Conseils pour un coût de 21.795,00 € H.T. soit 26.154,00 € T.T.C.

Dans le cadre des mesures réglementaires, nous sommes astreints pour voir enfin la rénovation et l’extension de la déchetterie de Montereau de passer par une étude Faune Flore complète sur un an pour mesurer la faune et la flore. Nous allons réaliser cette étude indispensable qui va nous coûter 26 000 € et qui va nous faire perdre un an (le temps des quatre saisons). Nous ne pouvons pas nous y soustraire. Ainsi va la complexité française.

• Contrat avec la Société ORANGE pour le dévoiement de réseaux orange dans le cadre de travaux d’implantation de colonnes d’apport volontaire sur la commune de Varennes sur Seine

Dans le cadre de travaux d’implantation de colonnes d’apport volontaire pour le site PAV résidence saint Lambert, il a été souscrit avec la Société ORANGE une commande de travaux du réseau qui comprend :

- Dévoiement de génie civil sur 19 mètres (main d’œuvre),

- Dévoiement de câbles 112 paires entre 2 chambres Orange (main d’œuvre), - Processus de diagnostic amiante,

- Dévoiement de génie civil sur 19 mètres (matériel),

- Dévoiement de câbles 112 paires entre 2 chambres Orange (matériel).

La prestation s’élève à 5.912,35 € H.T. soit 7.094,82 € T.T.C.

La Société ORANGE a détourné un de ses réseaux pour que nous puissions installer des colonnes d’apports volontaires sur la commune de Varennes. Nous avons financé ce détournement de réseaux.AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

M. JEGO : Avez-vous des questions diverses ? Je n’en vois pas.

S'il n'y a pas de questions diverses, je vous remercie de votre présence.

Je remercie les services de leur travail.

Je souhaite, à ceux qui auront la chance de partir, d'excellents congés.

Je reste à la disposition de ceux qui auraient des questions diverses, mais non publiques, pour y répondre.

Je vous souhaite à tous une excellente soirée !

La séance est levée à 19 H 15