Procès Verbal - PV SIRMOTOM 02.06.2023

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Procès Verbal - PV SIRMOTOM 02.06.2023 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Tombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIRMOTOM 02.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 02 JUIN 2023

Date de Convocation

25 mai 2023

Date d'Affichage

26 mai 2023

Nombre de délégués

- En exercice 60

- Présents 35

- Votants 35

- Représentés 00

- Absents 25

Présents :

Représentant la Communauté de Communes « Pays de Montereau » :

M.M. SIMARD, GERIN, Mmes DUFFAULT, M. MARTI, Mmes PLANADE, HOFLACK, GODON, M.M. SENOBLE, Mme QUERMELIN, M.M. FONTAINE, CHEREAU, JEGO, ALBOUY, DECOURT, FONTAN, Mme BRUN, M.M. MAILLARD, CHOLLET, TOMAS, Mme ROUSSELET, M.M LAVIT, LECOSNIER, DESODT.

Représentant la Communauté de Communes « Moret Seine et Loing » :

M. CROSNIER.

Représentant la Communauté de Communes « Gâtinais Val de Loing » :

M.M. GALLOIS, CHIANESE.

Représentant la Communauté de Communes « Brie Nangissienne » :

M. MARTIN.

Représentant la Communauté de Communes « Bassée Montois » :

M.M. CAMUSET, PERRIGOT, BIGOT, Mme AMABLE, M. CLOOTENS, Mmes BARTHE, HUSSON, VOLLEREAU Virginie.

Représentés :

-

Absents :

M. BOURBIGOT, Mme BOUYERON, M.M. PATY, BRUNEAU, GALAN, Mme BELLEMAIN, M.M. DA COSTA FERREIRA, BERNARD, THOMERET, BUZZI, RIFFAUD, GADOT, JOYEUSE, Mme AQUILON, M.M. WOJCIECHOWSKI, MARCHAND, CRETON, Mmes DESANTE, PRAT, M. VOLLEREAU Damien, BELLIOT, Mme GENTET, M.M. SIMONET, BOITEUX, Mme SANCHEZ.

Secrétaire de séance : Madame Christina QUERMELIN – 3ème Vice-Président du SIRMOTOM.

22 rue de la Grande Haie -77130 MONTEREAU FAULT YONNE

Tél. : 01 64 32 67 23 – Fax : 01 64 32 08 12

L'an deux mille vingt-trois, le 02 juin à dix-huit heures 30,

les membres du Conseil du Syndicat de la Région de

Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des Ordures

Ménagères dont les représentants ont été légalement

convoqués, se sont réunis, au 22 rue de la Grande Haie à

Montereau-Fault-Yonne, sous la présidence de Monsieur

Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.La séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.

Madame ZAIDI procède à l'appel nominal.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

M. JEGO : Le quorum est atteint.

Merci de votre présence pour cette réunion de notre Comité syndical.

ORDRE DU JOUR

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

➢ Désignation du secrétaire de séance pour le conseil syndical du 02 juin 2023 ;

➢ Information au conseil syndical sur les décisions prises par le Président dans le cadre de

l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 mars 2023 ;

➢ Modification des statuts du SIRMOTOM ;

COMMANDE PUBLIQUE

➢ Autorisation donnée au Président à signer l’avenant n°1 au marché d’exploitation des

déchetteries du SIRMOTOM avec la Société AUBINE ;

➢ Autorisation donnée au Président à lancer une procédure d’Appel d’Offres pour la

fourniture et la mise en œuvre de compacteurs, et d’une chargeuse à pneus pour la déchetterie à plat dans le cadre des travaux de rénovation de la déchetterie de Montereau-Fault-Yonne ;

URBANISME

➢ Autorisation donnée au Président à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation

temporaire du domaine privé avec la SCI EUROPEENNE DE L’IMMOBILIER ;

FINANCES

➢ Approbation du rapport d’activité du SIRMOTOM - Exercice 2022 ;

➢ Autorisation donnée au Président à signer la convention de reversement des recettes

provenant des opérations de tri des déchets – année 2023 ;

FONCTION PUBLIQUE

➢ Autorisation donnée au Président à prendre la délibération relative aux modalités de mise

en œuvre du Compte Personnel de Formation (C.P.F.) ;

➢ Autorisation donnée au Président à prendre la délibération pour adopter le règlement de

formation du SIRMOTOM ;

➢ Autorisation donnée au Président à prendre la délibération pour adopter le règlement

intérieur du SIRMOTOM ;

➢ Autorisation donnée au Président à prendre la délibération portant sur la suppression de

postes ;➢ Autorisation donnée au Président pour créer un poste d’adjoint administratif territorial à

temps non complet ;

➢ Autorisation donnée au Président pour signer la convention cadre de mise à disposition

de personnel contractuel par le service intérim territorial de Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne ;

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

➢ Autorisation donnée au Président à prendre une délibération portant sur les conditions

de collecte des dépôts sauvages avec les communes du SIRMOTOM ;

➢ Autorisation donnée au Président à signer la convention avec l’Eco-organisme REFASHION

pour la collecte et le traitement des textiles, linges et chaussures ;

*****

➢ Information : Présentation du Rapport Social Unique au 31 décembre 2021 ;

➢ Affaires et questions diverses.

*****

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE POUR LE CONSEIL SYNDICAL

DU 02 JUIN 2023

M. JEGO : Nous avons à désigner un Secrétaire de séance pour cette réunion. Christina QUERMELIN est candidate. Y a-t-il d’autres candidats ? Non.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

Christina QUERMELIN est désignée Secrétaire de séance Je mets aux voix.

INFORMATION AU CONSEIL SYNDICAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. JEGO : Vous avez pris connaissance des décisions que j’ai prises en votre nom. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Il est pris acte des décisions prises par le Président.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2023

M. JEGO : J’en profite pour remercier notre sténotypiste.

Avez-vous des remarques sur le compte rendu ? Non.

Je le mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

Il est approuvé à l'unanimitéMODIFICATION DES STATUTS DU SIRMOTOM

M. JEGO : Cette proposition de modification de nos statuts a été travaillée avec la préfecture. Il s’agit d’ajouter un certain nombre d'éléments à l'article 3 puisque la préfecture a considéré que, nos statuts étant anciens, nous avions une définition trop étroite de nos missions et surtout, nous n’avions pas la possibilité de nous raccrocher à une strate de population, ce qui posait des difficultés pour le personnel. Certains avantages accordés aux agents sont en effet liés au fait que la structure dans laquelle ils travaillent relève d’une strate de plus de 20 000 habitants, 100 000 habitants, etc.

Il vous est ainsi proposé une nouvelle définition, qui apparaît en bleu dans le document que je vous ai envoyé. Il n'y a pas de changement par rapport à ce que nous faisons, nous l’incluons simplement dans nos statuts.

Avez-vous des remarques à formuler à ce sujet ?

M. CROSNIER : J’ai une question à poser concernant le point n°6 « Services proposés à l'usager ». C’est une liste précise. Que se passe-t-il si vous en ajoutez ou supprimez un ?

M. JEGO : Nous modifions les statuts.

A ce sujet, dans une prochaine modification des statuts, nous passerons la nouvelle dénomination SGC à la place du Trésor Public. Il était mentionné dans nos statuts que c’était le Trésor Public de Montereau, mais celui-ci n’existant plus, ce sera celui de Fontainebleau. Peut-être cela évoluera-t-il à nouveau d’ici la prochaine modification des statuts, donc nous le préciserons le jour venu.

Y a-t-il d’autres remarques ? Non.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER L’AVENANT N°1 AU MARCHE D’EXPLOITATION DES DECHETTERIES DU SIRMOTOM AVEC LA SOCIETE AUBINE

M. JEGO : Cet avenant représente, sur les 5 ans, moins de 4 % du montant total du contrat, qui est de 4 M€. Il permet de faire face au succès de "SOS encombrants", notamment pour la déchetterie de Montereau, dont nous avons vu la fréquentation augmenter. Les habitants viennent davantage déposer leurs encombrants dans les déchetteries, ce qui est une bonne nouvelle puisque c’est ce que nous souhaitons. Cela implique toutefois, pour la Société AUBINE, de mettre plus de personnel et plus de bacs dans cette déchetterie.

Par ailleurs, la déchetterie provisoire de Montereau va ouvrir ses portes avec le démarrage des travaux qui vont transformer la déchetterie de Montereau. Je vous proposerai tout à l’heure de signer un bail avec une entreprise située à proximité qui a accepté de nous louer son terrain. Il n’y aura donc pas de changement géographique. Au lieu d’être derrière nos locaux, elle sera devant. Il faut équiper cette déchetterie provisoire, ce que prévoit également le présent avenant.Le troisième élément que contient cet avenant concerne la déchetterie provisoire de Montigny-Lencoup. Le SMETOM-GEEODE a définitivement fermé sa déchetterie de Donnemarie-Dontilly, donc les habitants des quatre communes concernées relevant du SIRMOTOM sont aujourd'hui priés d’aller à Bray-sur-Seine, ce qui n'est pas une solution pratique.

Dans le cadre des discussions que nous avions eues sur la nouvelle organisation pour sortir de ce contrat qui nous lie encore pour cette année avec le SMETOM-GEEODE, nous avions pris la décision d’imaginer plusieurs "mini-déchetteries" sur le secteur concerné, c’est-à-dire une "mini-déchetterie" pour trois ou quatre communes. La déchetterie provisoire de Montigny-Lencoup contenue dans cet avenant est l’une de ces "mini-déchetteries", pour les habitants des quatre communes autour de Montigny-Lencoup.

Elle ouvrira mercredi prochain, date à partir de laquelle nous retirerons de la convention qui nous lie avec le SMETOM-GEEODE les habitants de ces quatre communes, puisqu'ils auront une solution sur place et ne seront plus obligés d'aller loin, dans une déchetterie du SMETOM-GEEODE, sachant que nous envisageons d’ouvrir dans les mois à venir une deuxième "mini-déchetterie" dans le secteur, voire éventuellement une troisième. Une fois que nous aurons ces trois équipements, nous n’aurons plus besoin de dépendre du SMETOM-GEEODE.

Nous respectons ainsi ce que nous avions annoncé, avec un ordre de marche et une urgence qui est due à la fermeture brutale et définitive de la déchetterie de Donnemarie-Dontilly. Il fallait bien que nous trouvions une solution.

Mme BARTHE : Quelles sont les quatre communes concernées ?

M. JEGO : Villeneuve-les-Bordes, Montigny-Lencoup, Egligny et Gurcy-le-Châtel. Les habitants de ces quatre communes ont été informés par un flyer, ils vont également recevoir un courrier, et les élus seront informés lundi qu’à compter de mercredi les habitants de ces quatre communes auront accès à une déchetterie provisoire à Montigny-Lencoup, qui sera à leur usage exclusif et qu’ils ne seront de ce fait plus acceptés dans les déchetteries du SMETOM GEEODE.

Est-ce clair pour tout le monde ?

Mme BARTHE : Auront-ils besoin d'une carte ?

M. JEGO : Il faudra le préciser dans le courrier.

Mme ZAÏDI : Les conditions d’accès seront les mêmes que pour les déchetteries de Montereau ou de Voulx, avec un badge.

Mme BARTHE : Lorsque l’on est de Gurcy-le-Châtel et que l’on n’est jamais allé à Montereau, on a le badge du SMETOM.

Mme ZAÏDI : Nous avons évoqué la question avec le maire de Montigny-Lencoup et des formulaires à remplir pour obtenir un badge seront laissés aux secrétaires. Pour la première demande, vous pourrez y accéder sans badge. Nous ferons ensuite un aller-retour entre Montigny-Lencoup et le SIRMOTOM pour remettre les badges ou nous les enverrons directement aux bénéficiaires.M. JEGO : Ce sera précisé dans un courrier qui partira lundi à destination de tous les élus et habitants des quatre communes. C’était une bonne question.

Il n’y a pas d'autres questions sur ces sujets ? Non.

Je mets cet avenant au vote.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A LANCER UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE DE COMPACTEURS, ET D’UNE CHARGEUSE A PNEUS POUR LA DECHETTERIE A PLAT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA DECHETTERIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

M. JEGO : Je suppose que tout le monde est d'accord. Cela avait fait l’objet d'un débat en commission d'appel d'offres, que nous avons tranché et la commission d’appel d’offres choisira parmi les postulants à cet accord, que nous espérons nombreux, dès début septembre.

Y a-t-il des remarques ? Non.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

URBANISME

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE AVEC LA SCI EUROPEENNE DE L’IMMOBILIER

M. JEGO : C'est le terrain dont je vous parlais, qui jouxte le SIRMOTOM et qui va accueillir la déchetterie provisoire. Cet avenant prévoit la répartition des taxes.

M. DECOURT : Il y a une faute de frappe à l'article 1 « Impôts et taxes » : 1 600 m² multiplié par 1,027 € n’est pas égal à 11 643,20 € comme indiqué, mais à 1 643,20 €.

M. JEGO : C’est effectivement une grosse faute de frappe. Merci de votre attention. Sous réserve de cette correction, êtes-vous d’accord pour approuver cette délibération ? Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité

FINANCES

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SIRMOTOM - EXERCICE 2022

M. CHIANESE : Le rapport d’activité de l’exercice 2022 sur la collecte des ordures ménagères et l’exploitation des déchetteries du SIRMOTOM a été envoyé à chaque Délégué des Communes Adhérentes du SIRMOTOM.

Celui-ci sera adressé dès son approbation, pour notification, à chaque Président de Communauté de Communes et, pour information, aux Maires des communes adhérentes au SIRMOTOM.Monsieur le Président précise que ce rapport sera téléchargeable sur le site internet du syndicat : www.sirmotom.fr.

M. JEGO : Merci.

Nous vous avons fait une synthèse de quatre pages, que vous pouvez si vous le souhaitez mettre à disposition des communes et diffuser avec vos journaux municipaux. Il est intéressant d'avoir une synthèse avec les grands chiffres, cela permet aux habitants de se rendre compte des tonnages et autres. C’est un document de communication utile. Y a-t-il des remarques sur ce rapport d’activité, qui ne fait que rapporter la vérité ? Non. Je remercie les services qui ont mis beaucoup de soin à le rédiger et à le mettre en forme de façon agréable.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION DE REVERSEMENT DES RECETTES PROVENANT DES OPERATIONS DE TRI DES DECHETS – ANNEE 2023

M. CHIANESE : La part pour le SMETOM-GEEODE est de 63,11 % ; pour le SIRMOTOM elle est de 36,89 %.

Il est demandé à l'assemblée d’approuver la convention de reversement des recettes provenant des opérations de tri des déchets de l’année 2023 tel que présenté en annexe et d’autoriser le Président à signer ladite convention, ainsi que tous les actes et documents afférents.

M. JEGO : C'est la convention habituelle.

Y a-t-il des remarques ou des questions ? Non.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

FONCTION PUBLIQUE-PERSONNEL

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A PRENDRE LA DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (C.P.F.)

M. JEGO : Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Non.

Nous passons au vote.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A PRENDRE LA DELIBERATION POUR ADOPTER LE REGLEMENT DE FORMATION DU SIRMOTOM

M. JEGO : Cette délibération est retirée de l'ordre du jour car le Comité Social Territorial du Centre de Gestion 77 n’a pas pu se tenir faute de quorum et que nous avions besoin de son avis pour la voter. Nous vous présenterons cette délibération dès qu’il aura rendu son avis.AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A PRENDRE LA DELIBERATION POUR ADOPTER LE REGLEMENT INTERIEUR DU SIRMOTOM

M. JEGO : Ces 45 pages de règlement intérieur vont permettre au personnel de tout connaître sur les congés, les arrêts maladie, les dispositions concernant la consommation d’alcool, de drogue, de tabac, l’interdiction du harcèlement moral, etc.

Il nous faut approuver ce règlement, dont un exemplaire sera remis à chaque agent. Avez-vous des remarques à faire valoir ? Non.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A PRENDRE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA SUPPRESSION DE POSTES

M. JEGO : Nous supprimons de notre grille des emplois (deux postes d'adjoint administratif et un poste d’attaché) car ce sont des agents qui ont changé de grade, qui ont obtenu des promotions et que nous n’avons plus de besoin en la matière. Ce ne sont pas les postes que nous supprimons, mais leur inscription dans la grille de nos postes.

Y a-t-il des questions ? Non.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR CREER UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

M. JEGO : De plus en plus d’usagers viennent à l'accueil, ce qui est une bonne nouvelle car cela signifie que nos politiques sont dynamiques. Notre agent d'accueil est surchargé. Nous n’avons pas suffisamment de travail pour deux agents d'accueil, mais il serait intéressant d’avoir 1,5 poste. Nous vous proposons par conséquent de créer un demi-poste d'agent d'accueil.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE INTERIM TERRITORIAL DE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE

M. JEGO : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique a mis en place un service d'intérim territorial, auquel nous pouvons faire appel lorsqu’un agent est absent. Il faut pour ce faire adhérer à ce service d'intérim territorial, ce que je vous propose de faire car cela peut être très utile lorsqu’un agent demande sa mutation et ne souhaite pas faire son préavis comme cela s’est produit récemment. Ce service d'intérim aurait pu nous être très utile dans cette situation.Cela appelle-t-il des questions ? Non.

Toutes les communes peuvent y adhérer, cela peut intéresser vos collectivités. Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A PRENDRE UNE DELIBERATION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE COLLECTE DES DEPOTS SAUVAGES AVEC LES COMMUNES DU SIRMOTOM

M. JEGO : Cela concerne les dépôts sauvages de déchets ménagers, même si ce sont parfois d’autres types de déchets.

Comme nous nous l’étions dit, le SIRMOTOM se propose de prendre en charge chaque année trois passages pour nettoyer des dépôts sauvages de 10 m3 maximum par an. Vous avez un droit de tirage et, chaque année, nous pouvons venir trois fois retirer des dépôts sauvages, à condition qu’ils ne fassent pas plus de 10 m3.

Si la commune ne nous fournit pas la preuve qu'elle a déposé plainte, nous lui facturons la collecte. Nous avons besoin d'avoir les plaintes. Je sais qu'elles sont systématiquement classées, mais j'ai besoin d'avoir les plaintes pour les envoyer au procureur, afin qu’il puisse éventuellement saisir nos parlementaires et les interpeler sur le nombre de plaintes au cours d’une année, toutes classées.

Ce dispositif vous convient-il ? C’est simple, c’est un droit de tirage de trois fois pour chaque commune. S’il y en a plus de trois, nous en discuterons.

Avez-vous des questions à poser à ce sujet ? Non.

Nous avons précisé que les communes disposeront de trois possibilités de passage prises en charge par le SIRMOTOM.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION AVEC L’ECO- ORGANISME REFASHION POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES TEXTILES, LINGES ET CHAUSSURES

M. JEGO : Les Eco-organismes sont des structures intéressantes car ils collectent, lors de l'achat de produits, une micro-taxe avec laquelle ils financent les filières de retraitement. En adhérant à cet Eco-organisme, nous n’avons pas à financer les circuits depuis nos déchetteries, ce qui est très intéressant puisque c'est de l'argent que nous n’avons pas à dépenser.

Y a-t-il des questions ? Non.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

M. CAMUSET : J'ai été sollicité récemment par une entreprise qui fait du recyclage de déchets textiles.M. JEGO : Il existe des entreprises qui se mettent sur le marché dans ce domaine-là. Elles installent des bacs, c’est totalement privé, cela n’a jamais bien fonctionné parce que ce n’est pas rentable, donc elles ne viennent pas ramasser les bacs.

Mon conseil serait de ne pas donner suite et de faire une communication en direction des habitants pour qu’ils amènent leurs déchets textiles en déchetterie ou dans nos bacs prévus à cet effet.

Je vous invite à la plus grande prudence vis-à-vis de ces structures.

*****

INFORMATION : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE AU 31 DECEMBRE 2021

M. JEGO : Vous avez le document ainsi que sa synthèse. Je ne suis pas certain que ce soit une synthèse diffusable en termes de communication parce que je ne suis pas convaincu que le rapport social du SIRMOTOM intéresse vos habitants. Vous avez ainsi l'ensemble des éléments.

Je remercie les services qui ont réalisé ce travail sur toute la gestion sociale de notre syndicat.

Avez-vous des questions à poser sur ce Rapport Social Unique (RSU) ? Non. L’assemblée prend acte de sa présentation.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

M. SENOBLE : Lors d’une conversation téléphonique qui ne portait en aucun point sur le SIRMOTOM, mon collègue de Saint-Germain-Laval, Olivier Martin, m'a interrogé sur la gestion des points d'apport volontaire. Il souhaitait savoir si j’en avais bénéficié, ce qui est le cas, et si j'avais payé, ce à quoi je lui ai répondu que non, que le SIRMOTOM l’avait pris entièrement en charge.

Il semblerait qu’il ait demandé également à en bénéficier et qu’il lui aurait été répondu qu’il devrait dorénavant prendre en charge le génie civil lié à l’installation des points d’apport volontaire, charge qui reviendrait à la Communauté de communes du Pays de Montereau, qui a la compétence Voirie.

M. JEGO : Nous avons eu un programme d’installation de points d’apport volontaire en trois phases. Ce programme est désormais terminé. Nous avions obtenu, dans le cadre de ce programme, des financements nous permettant de tout prendre en charge, notamment concernant les points d’apport volontaire enterrés, qui comportent une part importante de génie civil. Lorsqu’il s’agit de poser des bacs, il peut y avoir une plateforme bétonnée à réaliser, mais il n’y a pas de génie civil.

Les communes qui nous demandent aujourd'hui un point d’apport volontaire ont trois options :

1) L’installation de points d’apport volontaire non-enterrés, qui nécessitent très peu de génie civil. S’il y a 2 000 € de génie civil, nous les prenons en charge ;

2) L’installation de points d’apport volontaire enterrés, pour lesquels nous apportons tout le matériel (ce qui coûte le plus cher) et que nous collectons, mais nous demandons à la commune de prendre en charge le génie civil, c'est-à-dire d'ouvrir les voiries ou les parkings concernés par l’installation ;3) Attendre le prochain programme des points d’apport volontaire pour lequel nous obtiendrons des financements extérieurs et où tout sera pris en charge.

Si une commune est très pressée et n’a pas d'argent, nous lui installons des points d’apport volontaire aériens. Si elle veut des points d’apport volontaire enterrés, nous payons tout le matériel et elle paye le génie civil. Et si elle est moins pressée, je suppose que nous pourrons à partir de 2025 relancer un programme de points d’apport volontaire financé à 100 %, à ce moment-là nous l’y inclurons.

M. SENOBLE : Il m'a dit qu'il avait fait la demande et que le programme était en retard.

M. JEGO : Il nous a adressé un mail auquel nous n’avons pas encore répondu. Je l'ai vu cet après-midi. Nous lui répondrons ce que je viens de vous exposer. Il n’y a pas de programme en retard. Il y avait un projet, qui est maintenant terminé. Nous vous en proposerons un nouveau en 2024 pour les années 2025 à 2027 en vous demandant ce que vous souhaiteriez en matière de points d’apport volontaire, puis nous irons demander des subventions. La SEM de la commune de Montereau, qui est depuis en faillite, avait oublié de nous demander un point d’apport volontaire pour le programme de logement du Clos d’Alembert. Donc ce n’était pas dans le programme où nous financions tout. Aujourd'hui, elle nous demande d’en installer un en urgence. Nous lui avons proposé de choisir entre un point d’apport volontaire enterré ou non-enterré. Elle préfère en avoir un enterré. Dans ce cas, nous lui avons dit de prendre en charge le génie civil. Si elle ne veut rien avoir à payer, on installe des bacs en hauteur.

J’expliquerai au maire de Saint-Germain-Laval les trois options qui s’offrent à lui dans la réponse que je ferai à son mail, que nous avons reçu hier. Nous pouvons aussi le réexpliquer à tout le monde. Soit la commune attend le programme 2025-2027 et nous prendrons tout en charge si nous obtenons les subventions. Soit la commune est pressée et nous lui installons un point d’apport volontaire aérien si elle ne veut pas dépenser d'argent ou un point d’apport volontaire semi-enterré si elle veut un dispositif plus luxueux, auquel cas elle prend à sa charge le génie civil.

Est-ce clair ?

M. SENOBLE : Pour moi, c'est clair.

M. JEGO : Nous lui répondrons en ce sens.

M. DECOURT : Je suis adjoint au maire de Saint-Germain-Laval.

Nous avions en effet évoqué à plusieurs reprises des points d’apport volontaire enterrés. Saint-Germain-Laval était dans la dernière phase des travaux du dernier appel d'offres évoqué.

Ici-même, le 18 novembre 2022, je vous avais posé une question à ce sujet et vous aviez évoqué le fait que, financièrement et compte tenu des surcoûts qui avaient doublé, vous ne pouviez pas le faire sur l’année précédente et vous aviez évoqué la possibilité de le faire sur 2023.

M. JEGO : J’avais évoqué cette possibilité, mais elle s’est finalement avérée impossible, sauf à augmenter encore la TEOM, ce que personne ne souhaitait je pense. C’est la raison pour laquelle nous avions évoqué l’idée de relancer un programme global en demandant des subventions pour les années 2025, 2026 et 2027, parce qu'en 2025 nous aurons la baisse d'un remboursement d'emprunt, ce qui nous laissera de la marge et nous permettra de le faire sans augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le programme a été soldé, je crois que nous avons pris une délibération à cet effet.M. SENOBLE : Si je comprends bien, ils avaient donc fait la demande en temps et en heure.

M. JEGO : Oui, mais je n’ai jamais dit qu’ils n’avaient pas fait la demande en temps et en heure. Ils l’ont faite sur un programme qui était arrêté, par une délibération d’ailleurs, car nous n’avions plus les moyens de le poursuivre sans augmenter la TEOM.

Nous allons relancer ce programme. Ceux qui avaient demandé à bénéficier du premier programme, qui n’ont pu en bénéficier car il a été interrompu avant et qui maintiendraient leur demande, seront les premiers en 2025.

Si c’est plus urgent, ce que je peux comprendre, nous pouvons soit installer des points d’apport volontaire aériens, soit installer des semi-enterrés mais le génie civil sera à leur charge.

Mon souci est de ne pas augmenter la taxe et même de la diminuer avant la fin du mandat, donc il faut faire des efforts sur ce qui coûte très cher.

Nous pouvons vous installer un point d’apport volontaire non-enterré, beaucoup de communes en ont encore et cela fonctionne très bien. Et nous ne vous demanderons dans ce cas aucune prise en charge.

M. DECOURT : Monsieur le Maire n’avait pas eu de retour officiel du SIRMOTOM à ce sujet. Il n’avait pas reçu de courrier concernant l'éventualité d'un nouveau phasage à moyen terme. Cela pourrait-il nous être précisé dans un courrier, de sorte que nous puissions aussi l’expliquer à l'ensemble des riverains qui nous demandent pourquoi Saint-Germain-Laval n’en a pas bénéficié ?

M. JEGO : Les riverains vous demandent pourquoi il n'y a pas de point d’apport volontaire.

M. DECOURT : Non, il y en a, mais ils devaient être changés.

M. JEGO : J'ai bien compris. Vos habitants sont très pointus sur la réalité des choses, je les félicite. Ils ont un sens pointu du civisme. Je suis prêt à aller le leur expliquer avec Monsieur le Maire dans le cadre d’une réunion de quartier.

Lorsque nous augmentons la TEOM, les habitants de Saint-Germain-Laval comme les autres viennent s’en plaindre. Certains n’oublient pas de rappeler que nous sommes responsables de l'augmentation de la TEOM, que ce n’est pas la faute du maire, ce qui est vrai même si nous prenons les décisions tous ensemble.

Je vous ai apporté l’explication. Nous avons reçu hier le mail de Monsieur le Maire nous demandant de lui fournir les éléments. Si nous n’avons pas répondu en temps et en heure pour lui donner les éléments, j’entends et j’en suis désolé, c’est sans doute ma faute. Je vais rédiger un courrier pour lui apporter les précisions que je vous ai données ce soir. D’après ce que vous dites, il y a des points d’apport volontaire non-enterrés à certains endroits et il était prévu, dans le cadre du programme, que nous les enterrions. Le cas de Montereau est différent car il n’y a pas de point d’apport volontaire. Ceux-là, nous pouvons les reprogrammer dès le programme 2025, sous réserve que la Région nous finance. Je répondrai en ce sens.

Si des habitants ont des questions, je suis prêt à me rendre à une réunion de quartier, sur votre invitation, pour expliquer la réalité aux habitants. Je suis convaincu que si nous leur expliquons que cela leur évite une augmentation de 10 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et qu’ils conservent néanmoins le service de proximité de bacs non- enterrés, ils vont tous adhérer ! Mais s’il faut aller l’expliquer aux côtés du maire, je le ferai volontiers.Nous avons peut-être manqué de communication au moment où nous avons interrompu le programme. C’était à la sortie du COVID. Nous avions espéré le reprendre plus vite, mais nous avons augmenté la TEOM de 10 % l’année dernière, si nous avions repris le programme cette année nous aurions remis 10 %. Je veux attendre de pouvoir le faire sans avoir à en passer par là.

Mme ZAIDI : Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas le reprendre sans relancer les procédures d’appel d’offres. Plus rien n’est valable.

M. JEGO : Oui, il faut tout reprendre. Les procédures d’appel d’offres n'étaient plus valables, il faut aller chercher des financements, etc.

Je vais rédiger un courrier en ce sens, avec copie à chacun, mais il faut distinguer ceux qui n'ont pas d’équipement et ceux qui en ont déjà un. Ceux qui n’en ont pas se verront proposer soit d’attendre, soit de leur en installer un non-enterré, soit de financer le génie civil s’ils en veulent un enterré tout de suite.

Cela correspond à la politique que je mène depuis le début dans ce syndicat, c’est-à-dire de ne pas proposer une formule unique, mais des formules ouvertes. Certains peuvent faire le choix de mettre 10 000 € dans du génie civil pour avoir plus vite un point d’apport volontaire enterré.

J’espère que c’est plus clair pour chacun, même si cela ne satisfait pas tout le monde en termes de calendrier.

Y a-t-il d’autres questions diverses ? Non.

Je vous souhaite une bonne soirée !

La séance est levée à 19 heures 06

Le Président du SIRMOTOM

Monsieur Yves JEGO

Le Secrétaire de séance

Madame Christina QUERMELIN

3ème Vice-Président du SIRMOTOM