Procès Verbal - pv sirmotom 07.05.2021

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 16062020

Procès Verbal - 2 PV SIRMOTOM 15122023

Procès Verbal - PV SIRMOTOM 10.03.2023

Procès Verbal - PV SIRMOTOM 02.06.2023

Procès Verbal - PV SIRMOTOM 20.10.2023

Procès Verbal - PV SIRMOTOM 18.03.2022

Procès Verbal - pv sirmotom 07.07.2021

Procès Verbal - PV SIRMOTOM 24.06.2022

Procès Verbal - pv 08 02 2024

Procès Verbal - pv 12 12 2023

Procès Verbal - pv sirmotom 07.05.2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Tombe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sirmotom 07.05.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 07 MAI 2021

Date de Convocation

21 avril 2021

Date d'Affichage

14 mai 2021

Nombre de délégués

- En exercice 60

- Présents 42

- Votants 42

- Représentés 00

- Absents 18

Présents :

Représentant la Communauté de Communes « Pays de Montereau » :

M.M. SIMARD, BOURBIGOT, PATY, Mme DUFFAULT, M. MARTI, Mme HOFLACK, M.M. GALAN, VALLEE, DA COSTA FERREIRA, BERNARD, DEVAUX, SENOBLE, Mme QUERMELIN, M. RIFFAUD, Mme SAVOURAT, M.M. CHEREAU, JEGO, ALBOUY, MARCHAND, CRETON, Mme PRAT, M.M. DECOURT, FONTAN, Mme BRUN, M.M. MAILLARD, CHOLLET, TOMAS, Mme ROUSSELET, M.M. THILLAYS, BOLZE.

Représentant la Communauté de Communes « Moret Seine et Loing » :

M. CROSNIER.

Représentant la Communauté de Communes « Gâtinais Val de Loing » :

M.M. GALLOIS, CHIANESE, SIMONET.

Représentant la Communauté de Communes « Brie Nangissienne » :

M. MARTIN.

Représentant la Communauté de Communes « Bassée Montois » :

M.M. CAMUSET, PERRIGOT, BIGOT, Mme AMABLE, M. CLOOTENS, Mmes BARTHE, VOLLEREAU.

Représentés : -

Absents :

Mme TEXIER, M.M. ROBERT, BRUNEAU, Mmes PLANADE, BELLEMAIN, M.M. BUZZI, CHON, JOYEUSE, Mme AQUILON, M.M. WOJCIECHOWSKI, SAINT HILAIRE, Mme DEBUS, M.M. TUZI, BELLIOT, Mme GENTET, M. BOITEUX, Mme HUSSON, M. GIOCONDI.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie ALBOUY, délégué titulaire.

22 rue de la Grande Haie -77130 MONTEREAU FAULT YONNE

Tél. : 01 64 32 67 23 – Fax : 01 64 32 08 12

L'an deux mille vingt et un, le 07 mai à dix-neuf heures, les

membres du Conseil du Syndicat de la Région de

Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des Ordures

Ménagères dont les représentants ont été légalement

convoqués, se sont réunis, au 22 rue de la Grande Haie à

Montereau-Fault-Yonne, sous la présidence de Monsieur

Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.

Madame ZAIDI procède à l'appel nominal.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

M. JEGO : Merci de votre présence.

Désignation d'un(e) Secrétaire de séance

Il convient de nommer un(e) Secrétaire de séance.

J’ai reçu la candidature de M. Jean-Marie Albouy.

Je ne vois pas d’autres candidatures.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est pour ? (0 voix).

Monsieur Jean-Marie Albouy est nommé Secrétaire de séance à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 mars 2021 ;

FINANCES

➢ Autorisation donnée au Président à signer le nouveau contrat « Millésime Cloud Intégral » ;

FONCTION PUBLIQUE

➢ Délibération pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle à accorder au Président du SIRMOTOM ;

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

➢ Autorisation donnée au Président à modifier le règlement intérieur fixant les conditions

d’accès aux déchetteries du SIRMOTOM ;

*****

➢ Informations : Signature des contrats et conventions

• Avenant n°2 aux missions d’étude géotechnique et diagnostic pollution des sols dans le cadre des travaux de rénovation de la déchetterie de Montereau-Fault-Yonne avec la société GEOTEC ;

• Renouvellement de l’abonnement avec la Société AchatPublic ;

• Contrat Sérénité Optimum EDR (Anti-virus) avec la société JVS ;

➢ Affaires et questions diverses.INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MARS 2021

M. JEGO : Je remercie avec sincérité notre sténotypiste pour son travail.

Y a-t-il des remarques ?

Je le mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est pour ? (0 voix).

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

FINANCES

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER LE NOUVEAU CONTRAT « MILLESIME CLOUD INTEGRAL »

M. CHIANESE : Au niveau comptable, nous allons passer du M14 à un compte financier unique, ce qui incombe d’expérimenter le M57 qui va devenir obligatoire pour toutes les Communautés de communes et tous les Syndicats en 2024. Nous passerions au M57 en 2022 et nous entrerions dans une phase d’expérimentation.

Le contrat en cours, le « Millésime intégral On Line » signé en date du 1er février 2020 avec la Société JVS-MAIRISTEM pour une période de 3 ans n'est pas adapté pour passer du M14 au M57. Il convient de rompre ce contrat. En ce qui concerne le M57, les coûts financiers seront pour un forfait annuel de 9 035 € HT, soit 10 842 € TTC et une prestation de transition du M14 au M57 de 825 € HT, soit un total de 990 € TTC.

Je mets la proposition aux voix et vous demande d'autoriser le Président à signer le nouveau contrat et tous les documents s’y référant.

Avez-vous des remarques à ce sujet ?

M. CLOOTENS : Pouvez-vous donner quelques informations au niveau technique ?

Mme ZAÏDI : Nous sommes actuellement en M14 et réglementairement à partir du 1er janvier 2024 toutes les collectivités (EPCI et petites communes) devront passer en M57.

M. JEGO : C’est une nouvelle nomenclature comptable.

Mme ZAÏDI. – Et le CFU (Compte Financier Unique) sera alors voté en fin d’année et remplacera le Compte administratif, etc.

M. JEGO : C’est une vraie évolution du système comptable. Certains ont connu l’arrivée de la M14, qui était déjà un nouveau système comptable et là, nous allons passer à la M57. J’espère qu’il sera plus facile et qu’il demandera moins de procédures, mais quoi qu’il en soit, il convient d’anticiper en s’équipant informatiquement. Sur le fond, cela ne change rien. C’est une présentation différente.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est pour ? (0 voix).

C’est adopté.FONCTION PUBLIQUE

DELIBERATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A ACCORDER AU PRESIDENT DU SIRMOTOM

(Le président quitte la salle).

M. VALLEE : Considérant la demande de M. JEGO, Président du SIRMOTOM, qui sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des attaques à son encontre à caractère diffamatoire et calomnieux dont il a été victime, et considérant que le SIRMOTOM a également été la cible de « menaces » sur les réseaux sociaux, souvent prompt à la critique à l’encontre du Président du SIRMOTOM et du SIRMOTOM lui-même, il vous est proposé d'accepter d'accorder la protection fonctionnelle au Président.

Avez-vous des questions à ce sujet ?

Mme HOFLACK : Quelle est la nature des propos qui ont été tenus, surtout à l'encontre du SIRMOTOM ?

Mme ZAÏDI : Ce sont des menaces dans le cadre de l'exercice de fonctions de certaines personnes, qui ont un lien professionnel. Elles ne sont pas attribuées à une personne concernant le SIRMOTOM. Il y a des menaces à l'encontre du SIRMOTOM et des menaces à l'encontre du Président du SIRMOTOM. Il y a bien deux choses distinctes. Ce sont des menaces à l’encontre du SIRMOTOM dans le cadre professionnel.

Mme HOFLACK : J’ai l’impression de ne pas trop connaître les tenants et les aboutissants dans cette affaire. Je ne suis pas sur les réseaux sociaux à suivre ce qui se dit.

Mme ZAÏDI : Moi non plus, je ne suis pas sur les réseaux sociaux.

Mme HOFLACK : On nous demande un vote sans connaître les tenants et les aboutissants, c'est difficile.

Une déléguée : Pourquoi ces menaces ?

Mme ZAÏDI : Il faut le demander aux personnes qui menacent !

Mme HOFLACK : Est-ce par rapport aux décisions qui ont été prises au sein du SIRMOTOM ?

Mme ZAÏDI : Pas du tout.

Mme HOFLACK : Est-ce l'action du SIRMOTOM qui est remise en question ?

Mme ZAÏDI : Non. Ce n’est pas l'action du SIRMOTOM en elle-même, mais c’est le SIRMOTOM qui a été la cible de menaces.

Clairement, il y a des échanges sur les réseaux sociaux où le SIRMOTOM a été nommé, où le Président du SIRMOTOM a été nommé … C’est sur des échanges de messagerie de réseaux sociaux… où le Président du SIRMOTOM et le SIRMOTOM ont été menacés par du personnel d’autres collectivités dont la DRIEAT.

Mme HOFLACK : C’est noté.Mme ZAÏDI : On ne peut pas vous donner le nom. Une enquête est en cours, on ne peut pas vous fournir d'autres explications que celles qu'on vous donne.

Mme HOFLACK : Pourriez-vous donner des précisions sur les crédits inscrits au budget ?

Mme ZAÏDI : Pour l'instant, nous n’avons pas les montants car nous ne pouvons rien faire tant que la protection fonctionnelle n’est pas accordée. On vous les donnera après si vous le souhaitez. Aujourd'hui, on ne peut pas vous donner les montants car on ne peut pas saisir qui que ce soit tant que la protection fonctionnelle n’est pas accordée.

M. SENOBLE : Le SIRMOTOM étant assuré, les frais de procédure seront remboursés par l'assurance du SIRMOTOM. Le SIRMOTOM va avancer les frais de procédure et se retournera après vers son assureur pour lui demander le remboursement des frais de procédure.

Mme BARTHE : En quoi consiste la protection fonctionnelle ?

Mme ZAÏDI : C’est la prise en charge des frais d'avocat qui sont nécessaires pour se défendre.

M. CLOOTENS : La vraie question est de savoir si ces insultes ou menaces ont été dites parce qu'il est Président du SIRMOTOM ou non.

Mme ZAÏDI : Ces menaces ont bien été dites dans le contexte où elles s’adressaient au SIRMOTOM et au Président du SIRMOTOM dans le cadre de sa fonction de Président du SIRMOTOM. C’est clair. Il n’a pas été visé en tant que personne, mais en tant que Président du SIRMOTOM, ainsi que le SIRMOTOM.

Il n’y a pas une personne du SIRMOTOM en particulier qui a été visée, mais c’est le Président du SIRMOTOM. C’est donc bien une personne physique à lui seul.

M. ALBOUY : Je souligne que depuis maintenant plusieurs mois, beaucoup d'élus ont été confrontés à un climat délétère intense sur les réseaux sociaux, dont on ne voit pas trop d'ailleurs la pacification. En effet, sans être un grand spécialiste des actions juridiques, je considère qu'à un moment donné les gens doivent s'exprimer, y compris si cela doit passer par l'insulte, mais on espère toujours à un moment donné une pause ou un épuisement. Or, il s'avère que depuis un an et demi, plusieurs élus subissent quotidiennement des attaques, des insultes, des injures, des mises en cause sur leur action politique, sur leur vie privée, des attaques sur leur physique. On y passe tous ! Y compris des menaces, des menaces de mort, puisqu'une semaine après l’assassinat de Samuel PATY, des gens à Montereau ont proposé de faire la même chose à Yves JEGO.

On a invité sur les réseaux sociaux un Vice-président de la Communauté de communes à ne pas quitter sa commune, sinon il allait lui arriver des problèmes. Moi-même, j'en passe...

Alors que ce n'était pas ma position au départ, pensant avoir affaire à des malades mentaux qui allaient s’épuiser, on s’aperçoit qu’ils ne s’épuisent pas et que c’est un groupe qui s’autoalimente. Il n’y a plus aucune limite, on l’a vu malheureusement pour Samuel PATY. Quand il n’y a plus de limite, un jour quelqu’un finit par agir, emporté par cet emballement, car ce ne sont pas ceux qui insultent le plus qui agissent, mais plutôt ceux qui sont pris par l'emballement.Je vais donc voter pour cette protection fonctionnelle car il faut que cela cesse à un moment donné. Il faut mettre ces personnes face à leur réalité. On le voit bien puisque Romain SENOBLE, Yves JEGO et moi-même avons une action en justice contre un individu qui utilise tous les subterfuges pour éviter son procès, il est très courageux pour nous insulter tous les jours sur les réseaux sociaux et il arrive penaud au tribunal pour expliquer que c’est un pauvre malheureux ! La même personne !

A un moment, on est obligé de mettre ces personnes devant leur réalité parce que les insultes et les menaces qu’on reçoit, la plupart du temps sont faites de la part de gens que l’on ne connaît même pas ! Qu’on n’a jamais vus de notre vie, qu’on n’a jamais côtoyés, à qui on n’a jamais refusé quoi que ce soit, mais qui pris dans cet emballement déversent leur haine, le vitriole et il en restera peut-être bien quelque chose un jour !

Il faut que cela s’arrête à un moment donné. L’engagement politique n’est pas non plus d’être la carpette de toute le monde et des frustrations des uns et des autres. Il faut agir en justice pour aussi leur faire comprendre que ce sont des adultes et que s’ils ont des choses à dire, qu’ils les disent mais avec un vocabulaire respectueux et dans le cadre de combats politiques. Là, on n’est même plus dans le combat politique ! On est dans de la haine cuite et recuite. Il faut que cela cesse ! Il faut aussi que ceux qui sont attaqués soient défendus à un moment donné.

M. CAMUSET : Je vis actuellement la même chose, le dossier de protection est en cours. On se retrouve dans la même situation de gens agressifs. On a obligation de protéger également les personnes. Nous sommes tous dans l’action publique. Nous sommes volontaires. Nous ne sommes pas là pour prendre les coups et le système est là aussi pour nous protéger. Il faut agir dans ce sens-là.

M. BOLZE : Pour vous faire part de mon expérience : j'ai été au Conseil d’Etat, j’ai eu une élection très compliquée puisque la première fois j'ai eu un jugement administratif avec mes deux concurrents qui m'ont attaqué. Je me suis défendu. J'avais gagné les élections. Cela m'a coûté 7 200 € ! De ma poche et pas de la commune parce que j’étais candidat. Je ne suis plus maire, mais je signe les arrêtés quand même ! Et étant candidat, mon assurance ne me couvre pas !

Ensuite, un de mes concurrents m’a traduit au Conseil d’Etat ! Pour une commune de 1 800 habitants ! Pour une indemnité de 1 500 € ! J’ai repayé 7 200 €, soit un total de 14 400 €. Les deux fois j’ai toujours été attaqué. Le juge n’a même pas condamné à rembourser une partie des frais d’avocat !

J’ai fait le trésorier ! 14 400 € Mesdames et Messieurs !

M. VALLEE : D’autres questions ? Non.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est pour ? (0 voix).

C’est adopté.

(Retour du Président dans la salle).

M. JEGO : Maintenant que vous avez voté, je peux m’exprimer sans vous influencer. J’ai demandé la protection fonctionnelle effectivement… Depuis longtemps j’ai adopté une attitude qui consistait d’abord à essayer de ne pas tomber dans les réseaux sociaux et quand on me disait que j'étais nul, que j’étais mauvais, que j’étais trop grand, trop petit… c'est la vie ! Toutefois, je me suis toujours fixé deux seules barrières.La première est quand il y a une menace physique (quelqu’un qui dit « je vais lui couper la tête ») car on a vu que les menaces physiques sur les réseaux sociaux pouvaient entraîner chez d’autres l’idée de faire. A un moment, il faut y mettre un arrêt. C’est comme cela qu’avec la protection fonctionnelle de la Communauté de communes on a déféré un individu qui menaçait clairement de me couper la tête et qui menaçait physiquement d’autres élus. L’Association des Maires de France s’est portée Partie civile pour appuyer cette demande de défense des élus dans leur intégrité physique.

La deuxième règle est quand la structure est mise en cause, au-delà de la personne. On peut dire que je suis un mauvais Président, que je ne gère pas bien, que je ne suis pas là, ou tout ce qu’on veut… mais la structure est mise en cause. Là, en l’occurrence, dans l’affaire que vous venez de voter, il s’agit d’une fonctionnaire d’Etat quand même, qui fait part du fait qu’elle va avoir une promotion et que dans le cadre de celle-ci elle va pouvoir contrôler le SIRMOTOM et le « dégommer ». C’est en plus une preuve de sa bonne foi sur ce sujet.

J’ai saisi les supérieurs hiérarchiques de cette fonctionnaire, mais tout cela va prendre une allure juridique et la protection fonctionnelle vient à la fois symboliser le soutien de la structure et aussi prendre en charge les frais d’avocat. Quand il s’agit d’un contentieux électoral, personne ne prend à notre place les frais d’avocat, effectivement. J’ai les mêmes frais que Monsieur BOLZE pour le contentieux électoral de Montereau. Pour revenir sur Montereau, nous avons voté au dernier Conseil municipal la protection fonctionnelle pour le Maire de Montereau qui est aussi aujourd’hui visé. Malheureusement, les réseaux sociaux ont libéré une espèce de vent haineux et mauvais du pays et à un moment, il faut que ceux qui gèrent les collectivités mettent des barrières. Il faut faire comprendre aux gens que dire des horreurs et faire des menaces sur les réseaux sociaux a des conséquences. Ce n’est pas parce qu’ils font cela de chez eux le soir tranquillement, que c’est sans conséquence.

Je n’abuse pas de la protection fonctionnelle. Si je suis mis en cause, je fais le gros dos ou je me défends moi-même, mais là en l’occurrence c’est une mise en cause de la structure et je ne peux pas accepter l’idée qu’une fonctionnaire qui va obtenir une promotion explique par avance qu’elle va venir sanctionner le SIRMOTOM. C’est le contrôleur fiscal qui explique avant d’être nommé qu’il va venir vous faire la peau fiscalement ! C’est parfaitement insupportable !

C’est un sale monde dans lequel on vit. Une sale dérive. On comprend mieux d’ailleurs ce qui se passait avec les dénonciations en 1940 et les gens qui faisaient des lettres anonymes, sauf qu’aujourd’hui c’est devenu une mode et que ce n’est même plus anonyme ! Des gens ne se rendent pas compte en publiant des choses abominables -on en connaît un ou deux-, qui ne les diraient pas en public, mais parce que c’est sur les réseaux sociaux, sans doute parce qu’ils font cela depuis chez eux, ils pensent que tout est possible !

J’appelle et j’insiste auprès des élus à ne pas laisser passer quand on peut et à défendre nos structures parce qu’on peut être critiqué, on est soumis tous les cinq ans à la critique suprême qui est celle de la démocratie et celle du choix des électeurs, mais on n’a pas à être menacé, ni à être mis en cause.

Je vous remercie d’avoir voté cette protection fonctionnelle et j’espère que c’est la première et la dernière fois.AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A MODIFIER LE REGLEMENT INTERIEUR FIXANT LES CONDITIONS D’ACCES AUX DECHETTERIES DU SIRMOTOM

M. MARTI : Nous avons décidé, en proposant au vote, de modifier les conditions d'accès car nous réalisons jour après jour que le trafic augmente. La fréquentation augmente dans nos déchetteries et pour le coup des personnes ne peuvent plus venir le samedi parce que les bennes sont pleines ou saturées.

Afin de fluidifier et de limiter cet effet de saturation, nous proposons de limiter l'accès aux déchetteries les week-ends, uniquement aux particuliers et d’interdire l’accès aux usagers suivants dès le vendredi :

- Les professionnels,

- Les associations à but non lucratif

- Les administrations (Fonction Publique d’Etat, Fonction Publique Hospitalière et Fonction Publique Territoriale)

Quand bien même on mettait en place une augmentation des rotations pour vider les bennes, cela ne suffisait pas. Les usagers étaient mécontents car la déchetterie était saturée ou les conteneurs pleins.

M. JEGO : Des remarques ?

M. CAMUSET : C’est bien et pas bien car en même temps on voit quelques professionnels vider leurs déchets sur le bord des chemins en partant au travail.

Avez-vous une vision des professionnels qui viennent le week-end et des volumes qu'ils déversent ?

Mme ZAÏDI : Concernant les professionnels, les volumes sont au minimum. On peut vous les donner. Nous serons vigilants. On ne va pas non plus être psychorigide. Certaines collectivités abusent et il était culturel jusqu’à présent de dire « le jeudi soir, les collectivités ne viennent plus ». Sauf que quelques communes ne veulent rien savoir et disent qu’à partir du moment où ce n’est pas dans le règlement intérieur, elles viendront tant que bon leur semble. Nous avons été contraints de l’ajouter dans le règlement intérieur, mais nous ne ferons pas preuve de psychorigidité vis-à-vis des professionnels qui viennent et qui en plus paient désormais.

M. JEGO : Sur les professionnels, c’est assez régulé. On a vu une ou deux communes -je ne citerai pas de noms- qui se disaient que le SIRMOTOM était une vache à lait et dès qu’on trouvait quelque chose on allait le mettre dans les déchetteries, n’importe comment, à n’importe quelle heure, ce qui créait des engorgements. Alors qu’avec un peu d’intelligence, on peut réguler les choses. Quand on a fait la remarque en demandant d’être raisonnable, on nous a rétorqué que ce n’était pas dans le règlement intérieur. Si vous voulez ! Il y a derrière cela tout le problème de la France, le « mal français » comme l’aurait dit Alain PEYREFITTE. On n’aime pas les choses simples. On n’aime pas réguler les choses. Donc il faut faire des textes pour réguler, pour écrire, pour être technocrate ! Le pays souffre de l’idée que quand ce n’est pas écrit dans les règlements, quand ce n’est pas compliqué, cela ne doit pas exister, alors que le bon sens devrait nous permettre de régler bien des choses. C’est la raison pour laquelle on vous propose cette précision pour essayer de réguler les choses. Ce n’est pas tant nous ici, mais ce sont les agents qui gèrent les déchetteries, les gens qui viennent et qui se trouvent embouteiller par des systèmes où il n’y a pas lieu… Avec quelque raison on aurait dû éviter cela, mais en l’occurrence la raison n’a pas triomphé. Michel a pourtant fait des missions de bons offices.M. MARTI : Il s’agit de permettre à ceux qui peuvent se déplacer en semaine de venir en semaine et d’essayer de favoriser le week-end à ceux qui ne peuvent pas se déplacer en semaine. C’est le bon sens.

M. JEGO : Notamment les particuliers.

M. MARTI : C’est cela.

M. JEGO : D’autres remarques ? Aucune.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est pour ? (0 voix).

C’est adopté.

INFORMATIONS : SIGNATURE DES CONTRATS ET CONVENTIONS

M. JEGO : J’ai à vous faire part d’un certain nombre d'informations qui vous sont données sur la signature de contrats et de conventions.

Il vous est demandé de prendre acte du fait qu'ils ont été passés dans le cadre des fonctions qui m'ont été déléguées.

• Avenant n°2 aux missions d’étude géotechnique et diagnostic pollution des sols dans le cadre des travaux de rénovation de la déchetterie de Montereau-Fault-Yonne avec la société GEOTEC

Le bon de commande initial, passé auprès de la société GEOTEC, était de 31 820,00 euros HT.

Le diagnostic pollution confié à la société GEOTEC et réalisé pendant l’été 2020 a révélé la présence d’hydrocarbure. Des investigations supplémentaires pour un montant de 25 230,00 euros HT ont alors été commandés via l’avenant n°1.

Pour finaliser la mission G2 PRO, il est mentionné dans le mémoire technique de la société GEOTEC par le NOTA en page 5 : « en fonction des résultats des investigations en G2-AVP et/ou en cas de changements dans le projet, il pourra être nécessaire de réaliser des investigations géotechniques complémentaires ».

Du fait de l’obligation de compenser les remblais en zone inondable sur la parcelle, nous nous trouvons dans le cas cité précédemment. Le maitre d’œuvre du projet à du intégrer un bassin de collecte des eaux pluviale implanté sous la voirie, ce qui nécessite la réalisation d’investigations géotechniques complémentaires. Pour ce faire, le passage d’un second avenant d’un montant de 8 781,00 euros HT est donc nécessaire. Le détail des prestations de l’avenant est détaillé ci-dessous sous forme d’un DQE (Détail Quantitatif Estimatif).• Renouvellement de l’abonnement avec la Société AchatPublic

L’abonnement est souscrit pour l’accès à la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics, pour une durée d’un an du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2021, sur la base de 5 procédures. Le montant T.T.C. de l’abonnement est de 750,00 € H.T., soit 900 € T.T.C.• Contrat Sérénité Optimum EDR (Anti-virus) avec la société JVS

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles JVS MAIRISTEM fournit au client ses prestations relatives à :

- La fourniture d’un logiciel anti-virus d’un éditeur reconnu et sa mise à jour, ✓ Antivirus avec protection EDR (Endpoint Detection Response),

✓ Protection totale des terminaux et serveurs contre les Crypto Virus et Malware,

✓ L’assistance à l’installation du logiciel précité en cas de nécessité,

✓ Le traitement des virus infectant les e-mails et les fichiers,

✓ Le suivi évolutif et correctif du logiciel commercialisé par JVS MAIRISTEM. - Désinfection du poste incluse (à distance ou si nécessaire sur site).

La date d’effet est fixée au 1er mars 2021 pour une durée de 3 ans, pour un montant H.T. de 952,05 euros H.T.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

M. JEGO : Y a-t-il des questions diverses ?

M. CLOOTENS : Je vis à Gravon et nous avons une petite zone collective.

M. JEGO : Vous parlez des Points d’apport volontaire (PAV).

M. CLOOTENS : Oui. On avait demandé l’élaboration de modèle pour poser des panneaux. Le service Communication du SIRMOTOM a très bien travaillé et nous a envoyé trois propositions. En revanche, dans le cadre du SIRMOTOM, si d’autres communes sont intéressées par la fabrication de ces panneaux, serait-il possible de mutualiser pour les faire fabriquer en se servant de la structure ?

M. JEGO : On peut envoyer un message aux communes concernées en leur demandant si elles souhaitent acheter des panneaux collectivement et vous aider à trouver pour le faire. C’est une bonne idée.

M. CLOOTENS : Cela réduirait les coûts.

M. JEGO : Cela s’appelle la mutualisation, mais chaque commune réglera quand même ses panneaux.

M. CLOOTENS : Un grand nombre de commandes peut faire baisser le prix.

M. JEGO : Oui. On va demander à Julien de s’en occuper.

M. CLOOTENS : Je ne sais pas si toutes les communes ont été destinataires des modèles. Ce sont des panneaux pour avertir que le dépôt sauvage peut entraîner une amende.

M. JEGO : Julien, il faut envoyer à tout le monde des modèles de panneaux en disant qu’on s’engage à faire un achat groupé et que chaque mairie veuille bien nous dire quel panneau elle veut et combien elle en veut. On lui dira à quel prix elle va le payer. Ensuite, il faudra trouver un fournisseur qui les fabrique le moins cher possible et qui accepte de facturer et de livrer à chaque mairie les panneaux.M. CLOOTENS : C’était en lien avec le programme de vidéo. Le panneau porte le logo de la caméra.

M. JEGO : Il faut l’envoyer à tout le monde… même ceux qui n’ont pas de caméra, ils ne répondront pas, ce n’est pas grave.

M. CHEREAU : On peut laisser croire qu’on en a une bonne.

M. JEGO : Oui, cela peut faire croire qu’il y en a une.

M. CLOOTENS : Un panneau officiel peut stopper les dépôts sauvages.

M. JEGO : Le panneau visible a un impact assez fort. C’est dissuasif. La science comportementale n’est malheureusement pas très répandue en France : un grand nombre de sujets se réglerait si on comprenait mieux le comportement. La pose d’un simple panneau bien fait, officiel, peut régler bien des problèmes plutôt que d’essayer des solutions très coûteuses moins efficaces. Il est intéressant d’avoir ce retour sur l’effet direct de la pose du panneau.

M. MARTIN : Par rapport à la vidéo, quelles aides peut-on attendre du SIRMOTOM ?

M. JEGO : Le SIRMOTOM prend en charge 50 % de vos équipements, avec un plafond de 2 000 € par an

M. MARTIN : Ce sont de vraies caméras.

M. JEGO : Vous achetez les caméras. Nous avons des fournisseurs, on peut vous en indiquer. Ce sont plutôt des appareils photos qui flashent. On a mis en place une politique faisant qu’on finance la moitié de l’équipement avec un plafond de 2 000 €.

M. MARTIN : Uniquement pour les points de collecte ?

M. JEGO : Là où vous voulez et où vous estimez que sur le territoire communal il y a du dépôt sauvage que vous auriez besoin de calmer avec des caméras.

Les élus locaux savent où il est nécessaire d’en placer. Le SIRMOTOM leur fait confiance. Il n’est pas question d’aller regarder où les caméras sont positionnées ni de faire un règlement de 140 pages pour vous expliquer comment faire.

M. CAMUSET : Les caméras se volent. J’en ai fait l’expérience !

M. DELALANDRE : Elles peuvent aussi servir pour la détérioration des PAV.

Mme ZAÏDI : Oui.

M. JEGO : D’autres questions ? Non.

La prochaine réunion se tiendra la première semaine de juillet pour laisser passer la période électorale qui va créer des débats de la démocratie, mais nous sommes à votre disposition si vous avez des questions.

Nous ferons en juillet un point sur la politique de ramassage des dépôts sauvages, et l’installation de nos broyeurs à plastique, etc.M. CAMUSET. – Où en est-on sur la gestion des poules ?

M. JEGO : Nous avons décalé en septembre en raison de la COVID, de la période électorale et de la grippe aviaire.

La séance est levée à 19 H 40