Procès Verbal - 2026 03 03

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 03 07

Déliberation - 2020 11 03

Déliberation - 2022 03 17

Procès Verbal - 2025 03 13

Procès Verbal - 2024 03 26

Déliberation - 2018 03 07

Déliberation - 2021 05 03

Procès Verbal - 2023 11 09

Procès Verbal - 2020 07 03

Déliberation - 2019 09 17

Procès Verbal - 2026 03 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 3 mars 2026

1/6

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026

L’an deux-mille vingt-six, le 3 mars à 20 h 30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 27 février 2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

Présents : M. Serge CABAR Maire - M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint – M. Didier LACABANNE 2ième Adjoint -– Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe M. André LATAPIE - Mme Carla MESTRE - M. Guillaume NOGRABAT - Mme Françoise LALLART-GROC - Mme Marina PARROU.

Absent : Mme Maria AGRA

Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO désigné par le conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1) Compte financier unique et affectation des résultats 2025

2) Vote du Budget primitif 2026

3) Subvention Lycée-Collège René Billières - Voyage scolaire en Espagne 4) Classement de la voirie communale

5) Travaux station d’épuration – Demande de subventions

6) Questions et informations diverses

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire précise que l’ordre du jour prévu initialement a été modifié. En effet il souhaitait laisser à la future équipe municipale le soin de voter le budget 2026. Compte tenu de l’absence, au 26.02.2026, de candidats à l’élection municipale, le budget primitif 2026 a été mis à l’ordre du jour et figure bien dans la convocation de cette séance.

05-2026 : COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 3 mars 2026

2/6

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 68 044,46 0,00 1 698,97 0,00 69 743,43

Opérations exercice 444 365,60 440 392,72 101 480,46 97 152,90 545 846,06 537 545,62

TOTAUX 444 365,60 508 437,18 101 480,46 98 851,87 545 846,06 607 289,05

Résultat de clôture 64 071,58 2 628,59 61 442,99

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de

financement total 61 442,99

Pour mémoire : Virement à la section invest.

d'investissement

10 000,00

Le maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Mme Françoise LALLART-GROC, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

2 628,59 au compte 1068 (recette d'investissement)

61 442,99 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

2 628,59 au compte 001 (déficit d'investissement reporté)

06-2026 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le maire présente au conseil municipal les tableaux de dépenses et recettes (Fonctionnement et Investissement) du BP 2026.

Il précise :

1) Concernant le chapitre 012 (Charges de personnel) que la situation des effectifs est la suivante :

- M. Michel GUIRLÉ Adjoint technique principal de 1ère classe, actuellement en congé maladie jusqu’au 06.09.2026, sera à compter du 07.09.2026 en retraite pour invalidité. - M. Tony DIDIER, remplaçant l’agent technique est en CDD jusqu’au 31.08.2026. - Mme Odile ABADIE Attaché territorial, sera à compter du 30.09.2026 en retraite anticipée.

La prévision budgétaire intègre le coût des agents, administratif et technique, jusqu’à la fin de l’année.

2) Que pour les dépenses liées au coût de fonctionnement de la délégation spéciale nommée par le préfet (cf courrier du 02.03.2026), aucune prévision précise n’a pu être faite, faute d’information des services de l’état. Nous supposons que cette dépense viendra se substituer aux indemnités du maire et des adjoints.

Après cette présentation il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 3 mars 2026

3/6

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 499 772.99 € 499 772.99 €

INVESTISSEMENT 93 789.59 € 93 789.59 €

Total 593 562.58 € 593 562.58 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le projet de budget primitif 2026,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, - autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement),

BP FONCTIONNEMENT 2026

Articles Dépenses BP 2026

011 Charges à caractère général dont : 207 811,99 €

615228 Réfection toiture abri bus, poulailler, local 20 000 €

615228 Réfection maçonnerie poulailler 22 500 €

615231 Trottoirs et mise à niveau regards 2 000 €

615231 Conformité EP Rue du Viscos 2 800 €

615232 Compostage boues STEP 57 912 €

63712 Reverst Redevance perf réseau eau potable 2 000 €

63713 Reverst Redev perf système assainisst collectif 3 000 €

012 Charges de personnel + assurance statutaire 120 000,00 € 65 Autres charges de gestion 69 100,00 € 66 Charges financières 5 600,00 €

681 (042) Dotations aux amortissement 73 961,00 € 701269 (014) Reverst Redevance consommation eau potable 8 800,00 € 7392221

(014) Fonds péréquation ressources cmnales et interco 4 500,00 €

O23 (042) Virt section investissement 10 000,00 €

TOTAL 499 772,99 €

Articles Recettes BP 2026

002 Résultat fonct.reporté 61 442,99 € 6419 Remb rémunération personnel 15 000,00 € 70 Produit des services 1 800,00 €Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 3 mars 2026

4/6

7011 Vente eau+ redevance perfor reseaux 27 000,00 € 706811 Produit du service assainissement + redevance 38 000,00 € 701261 Redevance sur conso eau potable 8 000,00 € 706813 PFAC (part. financ assainist collectif) 3 000,00 € 731 Fiscalité 110 000,00 € 73 Impôts et Taxes 72 644,00 € 74 Dotations et participations 77 310,00 € 7473 FAR 2024 Réaff (voirie, réfection petit patrimoine) 30 000,00 € 7473 Subv Conseil Dptal PGSSE 400,00 € 75 Autres produits de gestion 38 800,00 € 773 Mandats annulés (exercice antérieur) 300,00 € 777 (042) Quote part subv investissement 16 076,00 €

TOTAL 499 772,99 €

BP INVESTISSEMENT 2026

Articles Dépenses BP 2026

OO1 Déficit d'investissement reporté 2 628,59 € 2152 Installation de voirie (Bornes+chaîne) 3 200,00 € 21532 STEP (Pivot+collecteur...) 16 000,00 € 2157 Matériel et outillage technique 2 485,00 € 1641 Remb. Emprunt 52 900,00 € 165 Remb. Caution 500,00 € 13911 (040) Subv d'équipement amortissement 14 060,00 € 13938 (040) Subv autres amortissement 2 016,00 €

TOTAL 93 789,59 €

Articles Recettes BP 2026

OO1 Excédent d'investissement reporté

10222 FCTVA 3 300,00 € 10226 Taxe Aménagement 1 000,00 € 1068 Affectation excédent de fonctionnement 2 628,59 € 165 Caution Appartement 500,00 € 1323 Subvention département Fonds assainissement 2 400,00 € 2804182

(040) Amortissement Rénov EP - Raccor lot 5 796,00 € 281531

(040) Amortissement eau 15 150,00 € 281532

(040) Amortissement assainissement 53 015,00 €

O21 (040) Virement du fonctionnement 10 000,00 €

TOTAL 93 789,59 €Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 3 mars 2026

5/6

07-2026 : SUBVENTION LYCÉE CLIMATIQUE RENÉ BILLERES - VOYAGE

SCOLAIRE en Espagne

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de M. Laurent DUTEIL Professeur d’Histoire et Géographie du Lycée climatique d’Argelès-Gazost concernant la participation de 1 élève de 1ère domiciliée sur notre commune, à un voyage scolaire en Espagne du 6 au 10 avril 2026 :

- BRUNEAU-MESTRE Valentina – 14 rue de la Vielle Tour.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité (Mme Carla MESTRE ne prend pas part au vote) décide d’attribuer une participation de 50 € pour cette élève et charge Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires. La subvention sera versée à la famille.

08-2026 : CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

M. le Maire rappelle la délibération du 02 août 2017 qui a fait état de l’inventaire des voiries communales et places publiques communale sur le territoire de la commune d’AYZAC-OST.

Il convient de mettre à jour cet inventaire.

Cette mise à jour a permis d’identifier les éléments suivants :

• Voies communales (linéaire de 10 055 m)

• Places publiques (3 270 m² / 5 = 655 m)

soit : 10 710 m

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

− Le tableau de classement des voies communales et places a été mis à jour par le Conseil Municipal.

Le tableau annexé à la présente délibération récapitule le classement :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce nouveau tableau de classement et la longueur totale de voirie de 10 710 m qui est à prendre en compte pour la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Considérant que cette opération de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Le maire propose d’approuver le classement des voies communales sur la base du tableau et de la carte de classement de la voirie communale annexés à cette délibération.

En conclusion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents se prononce pour le classement de la voirie communale tel que précisé dans le tableau et le plan annexé à cette délibération.

Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur de voies communales à 10 710 mètres.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 3 mars 2026

6/6

09-2026 : TRAVAUX STATION D’ÉPURATION - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à détérioration de la butée du pont tournant du clarificateur de la station d’épuration, il convient pour la bonne marche de le remplacer. Il convient simultanément de modifier la position du transmetteur Redox et l’installation du logiciel.

Monsieur le Maire présente le devis établi par la SUEZ :

- Changement pivot + collecteur pont tournant clarificateur et modification de la position du transmetteur Rédox : 8 256.40 € HT soit 9 907.68 € TTC.

Après étude du dossier, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le devis présenté ci-dessus,

- Mandate M. le Maire pour signer tout document afférent à cette affaire. - Décide d’inscrire cette dépense au budget communal 2026.

- Mandate Monsieur le Maire pour solliciter, une subvention à hauteur de 30 % pour cette opération, au titre du Fonds d’Assainissement 2026 auprès du Conseil Départemental.

ELECTIONS MUNICIPALES

Le courrier de Monsieur le préfet, constatant l’absence de candidat a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux, affiché dans les 7 panneaux de la commune et publié sur le site internet.

Ce courrier apporte l’information officielle de l’absence de candidat, mais ne nous donne pas d’information supplémentaire que nous avions déjà par les textes règlementaires.

Monsieur le maire regrette que la constatation faite par les services de l’état, de l’impossibilité de constituer un conseil municipal ne soit pas immédiate, ne permettant pas d’avoir une délégation spéciale à partir du 16 mars 2026.

Les fonctions du conseil municipal actuel s’arrêtent le 15 mars 2026. Monsieur le maire demande aux conseillers de restituer les clés de la mairie au plus tard le 16 mars 2026 au matin.

La séance est levée à 22 h 00

DÉLIBERATIONS :

05-2026 : COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 06-2026 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

07-2026 : SUBVENTION LYCÉE CLIMATIQUE RENÉ BILLERES - VOYAGE SCOLAIRE en Espagne 08-2026 : CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

09-2026 : TRAVAUX STATION D’ÉPURATION - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Nom Fonction Signature

CABAR Serge Maire

FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire

Secrétaire de séance