Déliberation - 2021 05 03

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Déliberation - 2021 05 03 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 03 mai 2021

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SÉANCE DU 3 MAI 2021

Convocation a été adressée le 26 avril 2021 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 3 mai 2021 à 20 h 30 exceptionnellement dans la Salle du Mille Club, et à huis clos, pour respecter les règles sanitaires en vigueur contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

1) Sortie des biens de l’actif

2) Atelier communal – Choix du maître d’œuvre

3) RPQS Eau 2020

4) Lotissement Moulanabe

5) Tour de garde des élections Départementales et Régionales Juin 2021 6) Questions et informations diverses

L’an deux mille vingt et un, le trois du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 26 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la Salle du Mille Club, et à huis clos, pour respecter les règles sanitaires en vigueur contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

PRESENTS :

M. Serge CABAR Maire

M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint

M. Didier LACABANNE 2ième Adjoint

Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe

M. André LATAPIE

Mme Carla MESTRE

M. Guillaume NOGRABAT

Mme Françoise LALLART-GROC

Mme Marina PARROU

ABSENT– EXCUSÉ : Mme Maria AGRA qui a donné procuration à M. Serge CABAR ABSENT : M. René ESCAFRE

Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 mars 2021, transmis le 16 mars 2021, n’ayant fait l’objet d’aucune observation au 23 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et signé lors de cette séance.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Adhésion au groupement de commandes porte par les syndicats départementaux d’énergies pour l’achat de gaz naturel et d’électricité

- Collecte des déchets ménagers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 03 mai 2021

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2021_13 : SORTIE DES BIENS DE L’ACTIF

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du suivi du patrimoine des immobilisations de la Commune, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes et syndicats de communes peuvent sortir de leur inventaire les biens détruits ou mis hors d’usage.

Monsieur le Maire présente une liste des biens à retirer de l’inventaire :

COMPTE N° INVENTAIRE IMMOBILISATIONS VALEUR BRUTE ANNÉE DE MISE

EN SERVICE

2183 2010 /11 Informatique 951.59 € 29/07/2010 2183 2010/12 Installation informatique 121.99 € 19/08/2012 2157 2007/59 Matériel Voierie 2007 891.96 € 31/12/2007 2157 2013/5 Tondeuse portée 1 255.80 € 12/06/2013 2182 2009/10 Tondeuse Wolf 1 385.37 € 18/09/2009 2182 33 Tracteur 13 560.34 € 31/12/1995

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Accepte le retrait de l’actif de la Commune, des biens susmentionnés.

CONSTRUCTION ATELIER COMMUNAL - CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE

Monsieur le maire présente le dossier remis par M. PERETTO Architecte à Lourdes (65) suite à la consultation des prestataires d’étude du projet de construction d’un atelier communal.

- Montant du marché de maîtrise d’œuvre : 4 275.00 € HT soit 5 130.00 € TTC.

Conformément à la délibération du 15 février 2021 N°2021-07, monsieur le Maire a signé le marché le 16 avril 2021 et l’a notifié ce même jour à M. PERETTO.

2021_14 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU

SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE et D’ASSAINSSEMENT 2020

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 03 mai 2021

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Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport par M. Didier LACABANNE, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

LOTISSEMENT MOULANABE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que par arrêté en date du 12 mars 2021, M. Pierre HOURCASTAGNOU a été autorisé :

- à différer les travaux de finition concernant le PA N°0650561900003 (création de 6 lots – 1ère tranche)

- à procéder à la vente des lots.

M. Pierre HOURCASTAGNOU souhaite rétrocéder à la commune pour l’euro symbolique la voirie de ce lotissement à la fin des travaux de la seconde tranche (cf. convention du 29.04.2021).

Monsieur le Maire précise que le Permis d’Aménager pour la seconde tranche des travaux (création de 6 lots) a été déposé le 12 avril 2021 Ce dossier est en cours d’instruction.

Il convient dans un premier temps de donner un avis de principe sur le futur transfert amiable des voies et réseaux du lotissement Moulanabe.

Après discussion, le conseil municipal souhaite accepter la rétrocession et l’intégration de la voie et des réseaux du lotissement Moulanabe dans le domaine public dès l’achèvement des travaux différés et la conformité des travaux de la 2nde tranche, et propose de nommer cette future voie « Rue du Cabaliros », ceci afin d’informer les futurs acquéreurs de l’adresse de ce lotissement.

2021_15 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES

SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ÉNERGIES DE L’ARIÈGE (SDE09), DE

L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU

GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE

(SDEE), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65 ET DU TARN (SDET) POUR L’ACHAT

DE GAZ NATUREL ET/OU D’ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES EN MATIÈRE

D’EFFICACITÉ ENERGIQUE.

Le conseil municipal d’AYZAC-OST

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 03 mai 2021

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Considérant que la commune d’AYZAC-OST a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité et de gaz naturel,

- De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune d’AYZAC-OST, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune d’AYZAC-OST sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie,

Etant précisé que le SDE65 propose l’accès au groupement de commandes : - Aux communes membres du SDE 65, à titre gracieux

- Aux communautés de communes, suivant un forfait annuel d’un montant de 300 € - A la communauté d’agglomération TLP, suivant un forfait annuel d’un montant de 3 000 €

- Aux personnes morales de droit public, non adhérentes au SDE65, suivant une contribution annuelle qui sera calculée sur la base de leur consommation annuelle de référence (CAR),

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents :

- Décide de l’adhésion de la commune d’AYZAC-OST au groupement de commandes précité pour :

o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive parSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 03 mai 2021

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Monsieur le Maire pour le compte de la commune d’AYZAC-OST dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’AYZAC-OST et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- S’engage à régler, le cas échéant, au SDE65 le montant de la contribution annuelle au

groupement de commandes, et à l’inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’AYZAC-OST.

2021_16 : COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

M. le Maire présente un courrier de la CCPVG, en date du 19/04/2021, relatif à l’optimisation et au respect des normes d’hygiène et sécurité des tournées de collecte des déchets ménagers.

La CCPVG, compétente en matière de collecte des déchets ménagers, indique qu’à compter du 01/06/2021, les secteurs identifiés qui ne respectent pas ces normes, seront dotés de points d’apport volontaires (PAV), munis de bacs collectifs ou de regroupement de bacs individuels.

Pour la commune d’AYZAC-OST les voies concernées sont les rues de la Montjoie, de la Mirande, du Tanturas, de la Vieille Tour, des Buis, de la Chataigneraie et le chemin du Sailhet.

Dans l’objectif de participer à la réflexion de l’amélioration de ce service, M. le Maire indique avoir co-signé avec les maires de l’Extrème de Salles, un courrier commun à la CCPVG.

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Souhaite conserver une qualité de service public de collecte des déchets ménagers pour les administrés de la commune.

- Propose de permettre la continuité des tournées dans les zones précisées en validant des conventions avec les particuliers concernés et en adaptant les conditions de circulations des voies publiques étroites.

COMMISSIONS COMMUNALES

Les diverses commissions communales font état de l’avancée de leurs travauxSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 03 mai 2021

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PROCHAIN CONSEIL

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 7 juin 2021 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 28 mai 2021.

La séance est levée à 23 h 00.

DÉLIBERATIONS :

2021_13 : SORTIE DES BIENS DE L’ACTIF

2021_14 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE et D’ASSAINSSEMENT 2020

2021_15 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ÉNERGIES DE L’ARIÈGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65 ET DU TARN (SDET) POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D’ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ENERGIQUE. 2021_16 : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Nom Fonction Signature

AGRA Maria Conseillère municipale

P/P Serge CABAR

CABAR Serge Maire

ESCAFRE René Conseiller municipal Absent

FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire

LACABANNE Didier 2ième Adjoint au Maire

LALLART-GROC Françoise Conseillère municipale

LATAPIE André Conseiller municipal

MESTRE Carla Conseillère municipale

MINIER Valérie 3ième Adjointe au Maire

NOGRABAT Guillaume Conseiller municipal

PARROU Marina Conseillère municipale