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Convocation - 6a0f0c0f8ea48235123655
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Convocation - 6a0f0c0f8ea48235123655)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20260428-D2026-4-18-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/05/2026
COMMUNE
DE
JUSSAC
D2026-4-18
_.
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
mardi
28
avrit
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
Le
1
L
Ê
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 19
Date
de
convocation
du
: 23 Avril
2026
Votants
: 19
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINÉ-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Monsieur
GIBERT
Benoît,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Laure
GLADINE-ROUCHY
Objet
: Cantine
à
1€
:
tarification
sociale
des
repas
de
la
cantine
scolaire
Lancée
en
septernbre
2018,
la
stratégie
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
compte
parmi
ses
engagements
celui
de
conforter
les
droits
fondamentaux
des
enfants
et
réduire
les
privations
au
quotidien.
Afin
d'alléger
le
poids
des
dépenses
d'alimentation
pour
les
familles
défavorisées,
améliorer
la
qualité
des
repas
servis
aux
enfants
et
donner
à
chacun
les
moyens
de
la
réussite,
l'Etat
soutient
la
mise
en
place
par
les
collectivités
de
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires.
A
cette
fin,
il verse
une
aide
financière
de
3
€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d'1
€,
dans
le
cadre
d'une
grille
tarifaire
progressive. Cette
grille
doit
comporter
au
moins
trois
tranches,
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1
€
et
une
supérieure
à
1 €.
Le
tarif inférieur
ou
égal
à
1 € est
attribué
aux
familles
dont
le quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1 000
€.
Afin
de
continuer
de
bénéficier
de
cette
aide,
il est
nécessaire
de
revoir
les
grilles
tarifaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
mettre
en
place
les
tarifs
suivants
à compter
du
1er
septembre
2025 :
QF
inférieur
ou
égal
à
1000
=>
1 €
QF
compris
entre
1001
et
2499
=>
2,90
€
QF
égal
ou
supérieur
à
2500
=>
tarif
normal
3,70
€
Ces
tarifs
sont
applicables
tant
que
la
mesure
est
maintenue
à
condition
que
le
dossier
soit
recevable
et
accepté
par
les
services
de
l'Etat
(ASP).
Les
tarifs
sont
révisables
à
tout
moment
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Sile
quotient
familial
n'est
pas
fourni
le tarif maximal
sera
appliqué.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0 La
secrétaire
de
séance,
\
Pour
extrait
conforme,
Laure
GLADINE-ROUCHY
LE
d
Le
Maire,
LATIN
André ARNAL
7
|!
Ve
LCA
7
c
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