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Procès Verbal - CM 2015 06 01
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2015 06 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er JUIN 2015
Le 1er juin deux mil quinze,
Le conseil municipal de Menthonnex-en-Bornes dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 15
- Absents : 0
Date de convocation du conseil municipal : 22 mai 2015
Présents,
Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Magali STEICHEN, Mickaël BAFCOP, Rachel TERRY, Jocelyne BORNE
Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT
Participant : Martine BRAND, Secrétaire de mairie
1 REFORME TERRITORIALE
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale (Loi NÔTRE) fruit d’une longue maturation parlementaire doit être votée courant juillet 2015.
Elle contiendra de nombreuses dispositions notamment sur les compétences des nouvelles régions et la répartition des moyens avec les départements dont l’existence semblait à un moment menacée.
Concernant les EPCI, on s’oriente vers un report au 31/12/2016 de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunal qui fixe le paysage de l’intercommunalité sur le département.
Sous la pression du Sénat, le seuil plancher de population pour un EPCI passerait à 15000 habitants avec possibilités de dérogations jusqu’à 5000 habitants notamment pour les collectivités situées en zone de montagne, ce qui est notre cas. La majorité des communes du Pays de La Filière préférant rejoindre la Communauté d’Agglomération Annécienne, la CCPC (14600 hab) ne devrait pas être touchée d’autant plus que notre intercommunalité de par son originalité (nombreuses compétences et fort coefficient d’intégration fiscal) fait preuve d’exemplarité dans le paysage intercommunal. Toutefois, les statuts actuels qui datent de 2003 méritent un examen attentif afin de déterminer s’ils répondent toujours aux enjeux actuels.
Les élus communautaires se sont engagés dans ce travail d’audit depuis le printemps.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Le président de la CCPC rappelle au conseil municipal les enjeux liés à l’évolution des règles d’urbanisme et à l’obligation qu’ont les communes dotées d’un POS, d’élaborer un PLU conforme aux orientations du SCOT, au Grenelle de l’Environnement et à la loi ALUR et ce d’ici le 1er janvier 2016.
Face aux difficultés que risquent de rencontrer les communes à élaborer leur PLU et dans un contexte de tension foncière toujours plus fort, il a été décidé par les élus communautaires en date du 24 mars 2015 de confier l’élaboration de ce document d’urbanisme à la CCPC sous forme d’un PLUi, les communes restant compétentes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Pour concrétiser la procédure de transfert, il est nécessaire de modifier les statuts de la CCPC ; les conseils municipaux ayant trois mois pour se prononcer sur cette modification, qui doit recueillir l’accord des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population.
Le président de la CCPC attire l’attention du conseil municipal sur le fait que la prescription du PLUi avant la fin de l’année nécessite le recrutement d’un cabinet d’urbanistes dans les meilleurs délais et invite les communes à se positionner au plus tôt, ce qui permettrait, en cas d’accord de lancer au plus vite un appel d’offres. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la modification de l’article 6-1 des statuts de la CCPC relatif à l’aménagement de l’espace en intégrant : l’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision des documents d’urbanisme portant sur l’ensemble du territoire de la CCPC.
2 REORGANISATION DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES La CCPC s’est engagée dans une réorganisation de la collecte d’ordures ménagères et installe progressivement des containers de 5 m3 enterrés ou semi-enterrés en point de regroupement en apports volontaires.
L’objectif étant de rationaliser et d’optimiser la collecte conformément aux exigences édictées par Le Grenelle de l’environnement.
La municipalité s’étant portée volontaire pour être commune pilote, l’ensemble des bacs roulants devrait être retiré d’ici la fin de l’année.
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le maire remercie les élus pour leur présence au bureau de vote lors des élections départementales des 22 et 29 mars 2015.
Il rappelle que M. Denis DUVERNAY et Mme Christelle PETEX-LEVET ont été élus conseillers départementaux du canton de La Roche-sur-Foron.
M. DUVERNAY a également été élu vice-président du conseil départemental chargé de la voirie et Mme PETEX-LEVET vice-présidente chargée du développement durable. M. le maire informe l’assemblée qu’il a rencontré les nouveaux élus pour leur déposer une demande de rallonge de subventions pour la construction de la cantine scolaire et pour les alerter sur la dangerosité de l’intersection entre la RD27 et la Route des Bornes.
URBANISME
L’Adjoint à l’urbanisme, Sébastien PACCARD présente les dossiers en cours :
Permis de construire modificatif :
- M. LAMAUD Olivier et Mme DECOUX Delphine à La Rippaz pour une modification de l’implantation de leur construction.
Déclaration Préalable :
- M. TESTA Alessandro, Allée des Margolliets, pour la création de 2 ouvertures et changement des menuiseries bois en PVC.
- M. VARESANO Gabriel, Route de Menthonnex pour une division foncière d’un terrain à bâtir.
- M. Mme VUILLEMIN Alain, Route du Murger, pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
- Mme JACQUEMOUD Marie-Rose, Chez Bastaly, pour une division foncière d’un terrain à bâtir.
- M. Mme THERIEN Jérémy, Route des Bornes, pour la construction d’un abri de jardin.
Construction de l’immeuble de la SA Mont Blanc
M. Serge CHAMOT fait le point sur l’évolution du chantier et confirme que la livraison pourrait intervenir mi-novembre.
Mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite
3 Il est rappelé l’obligation pour les établissements recevant du public, de réaliser les travaux de mise aux normes pour l’accès des personnes handicapées. En conséquence, la commune devra au plus vite installer une rampe pour l’accès à la salle de réunion ainsi qu’à l’église.
COMMUNICATION
Le maire félicite le binôme chargé de la communication (Sandrine BOCHET et Olivier CHAMOT) assisté de la secrétaire de mairie pour la qualité de leur travail (bulletins d’infos, site internet, page facebook) et souligne que la SA Mont-Blanc a sponsorisé le dernier bulletin annuel à hauteur de 800 € HT.
VOIRIE
Routes départementales
Le maire et M. Serge CHAMOT, l’adjoint en charge de la voirie, font le point sur l’évolution du chantier de la RD27 réalisé avec professionnalisme par les entreprises BENEDETTI et MAULET.
L’enrobage sera effectué courant juillet par l’entreprise adjudicataire EUROVIA. L’éclairage public (3 candélabres) sera mis en oeuvre par le SYANE mandaté par la commune.
Les containers d’ordures ménagères et de verre seront installés par la CCPC. Il est décidé d’alerter le Département sur la dangerosité de l’intersection située entre la RD27 et la Route des Bornes.
Il est également confirmé la réalisation par le Département de l’enrobage de la RD3 au niveau de la traversée de la Côte.
Routes communales
Suite aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable des Petits Pierres à La Reculaz, un appel d’offres a été réalisé pour l’enrobage de la voirie.
Il a été décidé d’attribuer le marché à l’entreprise moins disante EUROVIA.
Voirie rurale
Le chemin reliant les Petits Pierres à Chez Péguin a été entièrement refait par l’entreprise GAL qui a réalisé le renouvellement du réseau d’eau potable.
ELECTRIFICATION (réseaux secs)
Le Maire et M. CHAMOT informent l’assemblée de la suite des négociations menées avec ERDF pour la mise en souterrain des réseaux électriques moyenne tension. L’opérateur serait disposé à financer le génie électrique à condition que la commune prenne en charge le génie civil.
Le SYANE a été contacté pour assurer la maîtrise d’ouvrage délégué. Le maire propose également de confier au SYANE la mise en souterrain des réseaux secs du Murger.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord.
Il est convenu d’inviter M. BOURDAIRE, le représentant d’ERDF, à une prochaine réunion du conseil municipal pour finaliser la convention.
4 CANTINE SCOLAIRE
MM. PACCARD et SAILLANT font le point sur l’évolution du chantier de la cantine scolaire. Il reste à finaliser les aménagements extérieurs ainsi que l’équipement. Il est confirmé que la capacité d’accueil est de 84 convives et que le coût du projet s’élève à 350.000 € HT.
Ces locaux seront mis à disposition de l’association cantine scolaire dès la rentrée prochaine, ce qui permettra de rendre plus disponible la salle polyvalente. La garderie péri-scolaire et le relais d’assistantes maternelles continueront à s’exercer dans les locaux adjacents à la salle des fêtes (anciennes écoles).
C’est l’association cantine-garderie qui continuera à assurer la gestion des activités de la cantine, de la garderie et des temps d’activités péri-scolaires.
La commune met à disposition, gracieusement, les locaux, l’énergie et une employée communale Fabienne BOSSEZ.
Mille et un repas qui apporte toute satisfaction continuera à livrer les repas.
CENTRE DE LOISIRS DES BORNES
Les communes des Bornes : Menthonnex-en-Bornes, Le Sappey, Villy-le-Bouveret et Vovray-en-Bornes réfléchissent à la création d’un centre de loisirs dans les locaux de l’école désaffecté de Villy-le-Bouveret.
Il est proposé de mettre à disposition les employés communaux pour l’aménagement des locaux.
La gestion de ce centre de loisirs, chargé de l’accueil des enfants le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires serait confiée à l’association « GRAINES DE FAVIS » présidée par Bernadette CRUZ.
Il est proposé que les 4 communes des Bornes participent à parts égales au financement du projet par l’apport d’une subvention à l’association.
Le conseil municipal approuve cette initiative et mandate Bernard SAILLANT et Rachel TERRY pour représenter la commune dans cette structure.
PLATEAU DES BORNES
Le conseil municipal délibère à l’unanimité sur le programme des actions 2015-2016 du Plateau des Bornes dont le montant s’élève à 104.000 € ingénierie dont 13.262 € à la charge de la commune.
L’installation de barrières de sécurité près de l’étang est budgétée.
Il est rappelé la journée des marais du 27 juin, pilotée par ASTERS, qui se déroulera au plan d’eau de Mouille Marin.
M. Emmanuel TISSOT et Mme Nathalie HENRY sont chargés de l’organisation de la journée en collaboration avec ASTERS.
SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
M. BAFCOP fait le point sur les réunions du Syndicat Mixte du Salève et informe l’assemblée de la réalisation d’un schéma directeur de randonnées.
Il propose que notre commune fasse remonter au SMS ses attentes en ce domaine notamment le bouclage avec les sentiers du Salève.
5 Dans le cadre de la sensibilisation à l’environnement le mercredi 20 mai 2015 de 14H à 17H, la Maison du Salève organise une balade nature à l’étang de Mouille Marin. Il est suggéré que les écoles soient invitées à y prendre part.
RALLYE DES BORNES
Le 25e rallye des Bornes se déroulera le samedi 20 juin et empruntera comme à l’habitude la RD3 et la voie communale de Chez Falconnet.
L’APE souhaitant profiter de l’opportunité pour ouvrir une buvette près de l’intersection de « Vers la Croix », il leur sera conseillé de prendre contact avec les organisateurs du rallye car la vente de boissons lors d’une manifestation sportive est soumise à l’autorisation des organisateurs de la compétition et des services préfectoraux.
CYCLOSPORTIVE SALEVE-BORNES ET GLIERES
La 6e cyclosportive Salève-Bornes et Glières traversera notre commune le samedi 11 juillet ; les organisateurs recrutent des commissaires.
Nathalie HENRY se porte volontaire et représentera la commune à l’organisation.
DEFIBRILLATEUR ET JOURNEE ROSE
Nathalie HENRY est désignée par l’assemblée pour organiser la journée « ROSE » de sensibilisation au dépistage du cancer du sein, ainsi que pour former les usagers à l’utilisation du défibrillateur installé par la mairie sous le porche de la salle de réunions.
ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION CANTINE, GARDERIE SCOLAIRE
M. Serge RAGAZZONI présente à l’assemblée le compte rendu de l’assemblée du 4 juin et se livre à un bilan très précis de l’organisation, de la fréquentation et des finances.
L’association continue d’être présidée par Bernard SAILLANT, assisté de Rachel TERRY au secrétariat et de Serge RAGAZZONI comme trésorier.
A noter également, la collaboration de Jocelyne BORNE qui assurera la partie comptable et de Stéphanie TRANCHANT représentante du personnel.
ASSEMBLEE GENERALE DE L’ADMR
Jocelyne BORNE présente le compte rendu de l’assemblée du service de soins infirmiers à domicile de l’ADMR qui s’est déroulée le 23 juin à la salle polyvalente de Menthonnex en présence de Denis DUVERNAY, conseiller départemental. A noter que Jocelyne BORNE assure également la fonction de trésorière de cette association départementale.
JOURNEE DE L’ENVIRONNEMENT
Olivier CHAMOT, responsable de l’organisation de cette journée fait le compte rendu de l’opération qui a mobilisé une vingtaine de personnes.
Il regrette que les écoles ne s’impliquent pas dans ce type de sensibilisation… peut-être parce que c’est hors du temps de travail des enseignants … à réfléchir.
6 CONVENTION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION
Il est proposé de reconduire la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, IRCANTEC, et RAFP avec le CDG de la Haute-savoie pour une durée de 3 ans. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’INTERET GENERAL ET D’AUTORISATION DES TRAVAUX RELATIFS AU PLAN DE GESTION DES MATERIAUX SOLIDES DES USSES, DES BOISEMENTS DE BERGE ET DU BOIS MORT.
Le maire informe que cette enquête s’est tenue du 23 avril au 29 mai 2015. Le commissaire enquêteur a tenu deux permanences en mairie de Menthonnex : le 13 et 26 mai 2015.
Il s’agit en fait d’autoriser le syndicat de rivière des Usses « le SMECRU » d’assurer les travaux relatifs au plan de gestion des matériaux solides, des boisements de berges et du bois mort.
A noter qu’il n’y a eu aucune remarque défavorable à l’enquête publique. En conséquence, le conseil municipal émet un avis favorable.
PROJET DE PORCHERIE DE LA FRUITIERE DES BORNES SUR LA COMMUNE D’EVIRES
Les fruitières des Bornes (Arbusigny, Evires et Menthonnex) ont décidé de regrouper leur atelier de fabrication sur un site unique au chef-lieu d’Arbusigny et également de regrouper les 3 porcheries adjacentes aux fromageries actuelles dans un nouveau bâtiment situé au hameau du Béné à Evires.
Le maire présente à l’assemblée le compte-rendu de la réunion d’information (à laquelle la plupart des élus de Menthonnex ont participé) organisée par les services de l’Etat (DDPP) qui s’est déroulée le 27 avril 2015 à Evires (compte rendu en annexe). Il indique que compte tenu de l’importance du projet et de l’opposition qu’il suscite, la préfecture a décidé de réaliser une enquête d’utilité publique qui se déroulera du 31 août au 3 octobre 2015.
Les municipalités des Bornes seront probablement invitées à donner leur avis.
La séance est levée à 23 H 30
Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS
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