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Procès Verbal - CM 2015 08 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2015 08 31)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
•..•
•.•
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
COMMUNE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
AOUT
2015
Le
31
août
deux
mil
quinze,
Le
conseil municipal
de
Menthonnex-en-Bornes
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers:
-
En
exercice
:
15
-
Présents
:
13
-
Absents
excusés
:
2
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
août
2015
Présents, Guy
DEMOLIS,
Bernard
SAILLANT,
Sébastien
PACCARD,
Serge CHAMOT, Olivier
CHAMOT, Serge
RAGAZZONI, Emmanuel
TISSOT,
Dominique
CARRIER,
Sandrine
BOCHET,
Nathalie
HENRY,
Magali
STEICHEN,
Rachel
TERRY,
Jocelyne
BORNE
Absents MM.
Jean-Claude
CHARTRES,
Mickaèl
BAFCOP
Secrétaire
de
séance:
M.
Olivier
CHAMOT
Participant:
Martine BRAND,
Secrétaire
de
mairie
74350
MENTHQNNEX-EN-SQRNES
•
04506841
68
•
Fax
0450682735
•
E-mail:
accueil@menthonnex-en-bornes.fr En
préambule,
le
maire
relate
l’incendie
du
12
août
qui
a ravagé
la
ferme
de
Bornette
et
associe
la
municipalité
aux
témoignages
de
solidarité
à la
famille
CHAMOT.
Il salue
la
réactivité
des
services
de
lutte
contre
l’incendie
(SDIS) et
précise
que
le
débit
du
réseau
d’eau
potable
n’est
pas
en
mesure
d’enrayer
ce
genre
de
sinistre.
Il
confirme
la
nécessité
de
prévoir
des
réverses
de
stockage
d’eau
pour
la
défense
incendie. RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA CCPC
Monsieur
le
maire
présente
et
commente
à l’assemblée
le
rapport
d’activités
annuel
de la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(disponible
sur
le
site
de
la
CCPC).
REFORME
TERRITORIALE
Suite aux
amendements
apportés
à
la
loi
«
NÔTRE
»
notamment
le
rétablissement
du
seuil
plancher
de
5000
habitants pour
les
collectivités
situées
en
zone
de
montagne,
le
périmètre
de la
CCPC
ne
devrait
pas
être
remis
en
cause
d’autant plus
que
les
élus
de la
CCPF (Pays
de
Fillière)
ont
fait
le
choix
dans leur
majorité
de
rejoindre
la
communauté
d’agglomération
annécienne.
Le
maire
informe
l’assemblée
qu’un
référendum
sera
organisé
le
11
octobre
prochain
dans
l’ensemble
des communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Fillière
pour
se
prononcer
ou
non
sur
la
création
d’une commune
nouvelle
agglomérant
l’ensemble des
communes
du
Pays
de
Fillière.
Enfin
une
journée
nationale
d’action est
lancée
par
l’association
des
maires
de
France
le
19septembre
pour
dénoncer
la
baisse
drastique
des
dotations
et
l’augmentation
du
fonds
de
péréquation.
PLAN
LOCAL
D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
de
mise
en
oeuvre
d’un
PLU
intercommunal
n’a
pas
été
approuvé,
5 municipalités
l’ayant
refusé.
En
conséquence,
chaque
commune
devra
élaborer
son
propre
document
d’urbanisme;
notre
municipalité
ayant
l’obligation
de
lancer
la
transformation
du
P08
en
PLU d’ici
la
fin
de
l’année,
en
tenant
compte
des
impératifs
du SCOT,
de
la
loi
ALUR
et
des
Grenelles
de
l’environnement,
Il
est
proposé
de
débattre
de
ce
sujet
à
la
prochaine
réunion
du
conseil. COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
ET
TRI
SELECTIF
Durant
l’été,
l’ensemble
des bacs
roulants
a été
remplacé
par
des
containers
enterrés.
Un
container
de
tri
sélectif
supplémentaire
(papiers
et
plastiques)
sera
installé
près
de
l’Auberge
des
Bornes
en
complément
du
verre
et
des
ordures
ménagères.
En
conséquence,
le
dépôt
du
hangar
communal
(Route
des
Bornes) est
supprimé.
LE
COTEAU
DE
MENTHONAY
M.
Serge
CHAMOT
fait
le
point
sur
l’avancement
du
chantier
qui
devrait être
livré
fin
novembre.
2 Le
maire
rappelle
que
ce
projet
de
logements
à
loyer
modéré,
réalisé
par
un
bailleur
social,
la
Sa
Mont-Blanc,
est
soumis
aux
règles
d’attributions
des
logements
sociaux
à
savoir
l’inscription
au
fichier
départemental
des
demandeurs
de
logements
HLM
(PLS)
et
aux
conditions
de
ressources.
On
recense plus
d’une
trentaine
de
demandes
sur
la
commune.
L’immeuble
est
constitué
de
14
logements
(8
en
PLUS
et
4 en
PLAI)
ainsi
que
5 garages.
3 appartements
sont
des
réservations
sociales.
5 appartements
sont
des
réservations
communales.
6 appartements
sont
des
réservations
de
la
SA
Mont-Blanc.
Il
informe
qu’il
transmettra
prochainement
à
la
Sa
Mont-Blanc
des
propositions
d’attributions
qui
seront soumises
à une
commission
qui se
réunira
début
octobre.
CANTINE
SCOLAIRE
MM.
PACCARD
et
SAILLANT
font
le
point
sur
l’ouverture
de
la
nouvelle
cantine scolaire
d’une
capacité
d’accueil
de 84
enfants dans
un
bâtiment
neuf
parfaitement
intégré,
dotée
d’un
équipement
moderne,
elle
est
située
idéalement
entre
l’école
et
la
salle polyvalente
et
sera
opérationnelle
pour
la
rentrée.
Le
maire rappelle
le
financement
de
l’opération
qui
s’élève
à 350.000€
HT
et qui
contribue
à dynamiser
l’activité
scolaire
et
péri-scolaire
de
notre
village.
Le
traiteur
«
Mille
et
un
repas
»
qui
donne
entièrement
satisfaction
continuera
à assumer
la
livraison
des
repas.
RENTREE
SCOLAIRE
M.
SAILLANT fait
le
point sur
l’organisation
de
la
rentrée
et
notamment
sur
les
effectifs
en
hausse
sensible puisque
l’on
dénombre
144
enfants
d’inscrits
sur
Menthonnex.
Le
maire
et
M.
SAILLANT
relatent
les
tractations
en
cours avec
l’inspection
académique
pour
l’ouverture
d’un
poste
supplémentaire
qui
serait
affecté
à
Villy
ce
qui
permettrait
d’alléger
les
classes de Menthonnex.
CENTRE
DE
LOISIRS
DES
BORNES
Il
est
rappelé
la
création
à
l’initiative
des
4
communes
des
Bornes
(Menthonnex,
Le
Sappey,
Villy
et
Vovray)
d’un
centre
de
loisirs
chargé
de
l’accueil
des
enfants
les
mercredis après-midi
et
pendant
les
vacances scolaires
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école
de
ViIly.
Le
maire souligne
la
mutualisation
de
celle
opération
avec
la
mise
à
disposition
des
4
employés
communaux
pour
l’aménagement
des
locaux
et
présente
le
budget
prévisionnel
(13500
€)
élaboré
par l’association
«
Graine
de
Favis»
à laquelle
a été
confiée
la
gestion
de
ce
centre
de
loisirs.
Mme
TERRY
confirme
que
2
animatrices
ont
été
recrutées
pour
l’instant,
effectif
qui
pourra
s’étoffer
en
fonction
du
nombre
d’inscription.
Le
Conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
une
subvention
de
3375€
pour
la
mise
en
oeuvre
du
centre
de
loisirs
des
Bornes
et
décide
de
mettre
fin
au
conventionnement
avec
le
centre
de
loisirs
de
Cruseilles
dont
la
commune
souhaitait
revoir
les
conditions
de
participation. MODIFICATION
BUDGETAIRE
Le
maire propose
de
réajuster
le
budget
général
en
effectuant
des
virements
de
crédits
d’un
chapitre
à l’autre
en
section
de
fonctionnement.
URBANISME L’Adjoint
à l’urbanisme,
Sébastien
PACCARD
présente
les
dossiers
en
cours:
Permis
de
construire:
-
M.
Mme
CRETIEN
Jérémy,
Chez
Trosset,
pour
la
construction
d’un
garage
à
toiture
terrasse. - M.
Mme
Jean-Christian
HILAIRE,
Allée
des
Margolliets
pour
la
création
d’un
balcon
en
façade ouest
et
pose d’un
vélux
en
toiture
-
M.
Mme
Christophe
ARNAUD,
Route
des Petits
Pierres
pour l’extension
de
la
maison
d’habitation
et
création
d’un
garage
au
rez
de
chaussée.
-
M.
Vincent
RIGARD
et
Mme
Vanessa
JOURNET
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
Chez
Trosset
-
M.
Loïc
SUBLET, pour
la
construction
d’une maison
individuelle aux Margolliets
-
M.
Gérard
CHAMOT,
Gaec
de
Bornette
pour
la
construction
d’un
abri
à
matériel
à
La
Côte Déclaration
Préalable:
-
M.
Mme
Jean-Baptiste
SAINT
MARCEL,
Route
des
Bornes pour
la
pose d’une
clôture
-
M.
Julien
FONCK,
Route
des
Petits
Pierres
pour
la
construction
d’un abri
de
jardin
-
Mme
Annick
THEUNISSEN,
Chez
Bonier,
pour
le
détachement
d’un
terrain
à bâtir
-
L’Auberge
des
Bornes
pour
la
mise
aux
normes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public.
VOIRIE Le
maire
et
Serge
CHAMOT
font
le
point
sur
la
fin
du
chantier
de
la
RD27
et
la
pose
imminente
de
3 candélabres
pour
l’éclairage
public
de
la
traversée
de
la
Côte
Péguin.
Il est
également
fait
état
des
négociations
entre
la
commune
et
les
services
de
la
voirie
départementale
pour
améliorer
l’intersection
entre
la
RD27
et
la
voirie
communale
des
Bornes. Suite
à
la
visite
du
directeur
départemental
des
routes
du
Département,
il a
été
convenu
d’étudier
la
faisabilité
de
création
d’un
tourne
à gauche.
RAPPORT
D’ACTI
VITE
SUR
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
maire
rappelle
que
la
commune
est
dotée
d’un
SPANC
en
charge
de
l’assainissement
autonome
des 304
installations individuelles
situées
dans
les
hameaux
soit environ
900
habitants. Le
service
est
exploité
en
régie
municipale.
L’ensemble
des
prestations
est
sous
traité
à un
cabinet
privé:
NICOT
CONTROLE depuis
2006. Sa
mission
consiste
à
contrôler
les
nouvelles
installations
et
les
installations existantes
avant
vente. La
commune
n’a
pas,
pour
l’instant,
mis
en
place
les
contrôles
périodiques
des
installations existantes. Les
tarifs
applicables
sont
ceux
appliqués
par
le
Cabinet
NICOT
à savoir:
-
180
€ HT
pour
une
construction
-
180€
HT
pour
une
réhabilitation
-
180€
HT
pour
une
procédure
de
lotissement
-
136.00
€
HT
pour
le
contrôle
de
diagnostic
dans
le
cadre
d’une
vente
d’un
bien
immobilier. A noter
que bien
que
les
ventes
des
maisons
soient
soumises
à un
diagnostic,
il n’y
a pas
d’obligation
pour
le
vendeur
d’effectuer
la
mise
aux
normes.
Le
compte
d’exploitation
de
2014
s’est
élevé
à 2250
€ TTC
de
recettes.
A
noter
que
dans
le
cadre
du
diagnostic
général,
le
cabinet
NICOT
estime
que
le
taux
de
conformité
de
l’assainissement
non
collectif
de
la
commune
s’élève
à plus
de
70%.
ENVIRONNEMENT M.
Emmanuel
TISSOT
fait
le
compte
rendu
sur
la
journée
des
Marais
du
27juin,
animée
par
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
(ASTERS)
qui
s’est
déroulée
au
plan
d’eau
de
Mouille
Marin.
A
noter
la
présence
de
Mme
PETEX-LEVET,
vice-présidente
du
conseil
départemental
en
charge
de
l’environnement.
M.
Serge
CHAMOT
attire
l’attention
de
l’assemblée
sur
la
prolifération
des
véhicules
à
moteur
sur
le
Plateau
des
Bornes
(motos
et
quads)
et
des
problèmes
de
nuisances
sonores
et
du
non
respect
des règles
de
circulation.
Il est
proposé
d’alerter
le
groupe
de
travail
chargé
du
projet
de
territoire
du
Plateau
des
Bornes. M.
Emmanuel
TISSOT
fait
part
d’un
projet de
contrat
corridor
porté
par
le
syndicat
de
rivières
de
la
vallée
de
l’Arve
qui se
propose
de
s’étendre
au
Plateau
des
Bornes,
Il est
décidé
de
recevoir
la
technicienne
en
charge
du
projet
à une
prochaine
réunion.
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
mise
en
oeuvre
d’un contrat
de
rivière
sur
les
Usses
et
de
l’élaboration
d’un
schéma
de
gestion de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
versant
des
Usses.
ENQUETES
PUBLIQUES
Mme
Rachel
TERRY
à
laquelle
le
maire
a
confié
le
soin
d’examiner
les
enquêtes
publiques
en
cours
présente
à
l’assemblée
les
2
enquêtes
publiques
concernant
la
mise
en
oeuvre
d’installations
classées.
*
La
première
enquête
concerne
le
regroupement
des
porcheries
des
Fruitières
des
Bornes
(Arbusigny,
Evires
et
Menthonnex)
par
la
construction
d’une
porcherie
de
près
de
2000
porcs
au
lieudit
«
Le
Béné
»
sur
Evires.
Ce
projet suscite
des
réticences
notamment
des
riverains
et de
l’association
ruralité
et
environnement
des
Bornes
qui
revendique
une
pétition
de
près
de
1500
personnes
opposées
à ce
projet.
Le
commissaire
enquêteur
désigné
par
le
tribunal
administratif
assurera
des
permanences
en
mairie
d’Evires
durant
la
durée
de
l’enquête
publique
du
31
août
au
3
octobre
où
le
dossier
sera consultable
en
mairie. *
La
seconde
enquête
qui
se
déroulera
également
du
31
août
au
3 octobre
2015
en
mairie
de
Groisy,
concerne
la
création
d’une
unité
de
méthanisation
et de
valorisation
des
déchets
fermentexibles
non
dangereux
par
le
Gaec
Les
Airelles
(Les
Frères
RAPHIN),
Route
des
Aires
à Groisy.
La
méthanisation
est
la
transformation
d’énergie
à
partir
de
la
bionasse,
à
l’aide
de
bactéries
spécifiques,
sans
air,
pour
produire
du
Biogaz;
le
résidu
appelé
le
digestat
sera
épandu
sous
forme liquide
sur
les
terres
agricoles.
NB
Ces
dossiers
sont
également
consultables
sur
Internet
: ddpp-enpuete@haute
savoie.cjouv.fr Pour ces deux
projets
le
conseil
municipal
s’interroge
sur
l’épandage
du
lisier
pour
la
porcherie
et
celui
du
digestat
pour
la
méthanisation...
En
tout
état
de
cause,
le
conseil
municipal
est
invité
à faire
connaître
son
avis
aux
commissaires
enquêteurs.
Afin
de
pouvoir
se
prononcer
en
toute
connaissance,
le
maire
propose
d’inviter
à
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le
21
septembre:
-
le
président
de
la
coopérative
des
Fruitières
des
Bornes,
M.
PEGUET
assisté
du
technicien
INTERPQRC
chargé
du
projet
de
porcherie ainsi
que
les
2
représentants
de
l’association
ruralité
et
environnement
des Bornes.
-
M.
RAPHIN
du
Gaec
Les
Airelles
pour
présenter
le
projet
de
méthanisation
Ainsi
que
les
présidents
de la
CCPC
et
du
SMECRU. service
public
de
proximité
complet,
de
DEMATERIALISATION
DES
DEMANDES
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
Rattachement
au
Système
national
d’enregistrement
de
la
demande
de
logement
social,
statut
de
service
enregistreur
Actuellement,
toute
demande
de
logement
locatif
social
est
centralisé
par
le
fichier
«
Pour
le
Logement
Savoyard
»
(PLS),
géré
par
l’Agence
départementale
d’information
pour
le
logement
(ADIL
74).
Un
nouveau
dispositif informatique d’enregistrement
départemental
des
demandes
a été
mis
en
place
: le
système
national
d’enregistrement
(SNE).
Les
organismes
HLM, les
services
de
l’Etat
désignés
par
le
préfet
et
les
collecteurs
du
1%
ont
d’office
le
statut
de
service
enregistreur.
Pour
disposer
de
ce
même
statut,
les
communes,
les
EPCI
compétents
et
les
départements
doivent
délibérer
pour passer
une
convention
avec
l’Etat.
Le
fait
d’être
«
service
enregistreur
»,
et
ainsi
adhérer
au
système d’enregistrement
de
la
demande
de
logement
locatif social,
permet
à la
collectivité:
-
d’avoir
accès
aux
données
nominatives
relatives
aux
demandes
de
logement
quel
que
soit
le
lieu
d’enregistrement
(accès
à
l’ensemble
des
demandes
du
département
pour
les
communes
réservataires,
et
accès aux demandes
ayant
identifié
la
commune
pour
les
autres). -
de
proposer
à
ses
administrés
un
l’enregistrement
à la
proposition
de
logement.
Ce
statut
impose
d’assurer
l’enregistrement
des
demandes
de
logement
social
de
l’ensemble
des
personnes
qui
se
présentent
à
l’accueil
du
service
enregistreur
et
d’assurer
la
numérisation
des
pièces relatives
à l’instruction
du
dossier.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
décide:
-
de
devenir
service
enregistreur; -
d’utiliser
pour
ce
faire
le
système national
d’enregistrement
des
demandes de
logement
locatif
social;
-
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
toute
convention
ou
document
relatif à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
décision.
RECLAMATIONS Le
maire
fait
part
du
mécontentement
des usagers
de
la
téléphonie
mobile
«
Orange
»
qui
se
plaignent
de
la
mauvaise
qualité,
voire
de
l’absence
de
réseau
de
cét
opérateur.
Il
est
décidé
de
relancer
une
nouvelle
fois
la
direction
d’ORANGE
et
avec
éopie
pour
information
aux
parlementaires
et
d’inciter
les
utilisateurs
locaux
a en
faire
autant
Le
conseil
est
egalement
informe
de
problemes
de
voisinage sur
le
hameau
de La
Rippaz
dus
a la
divagation
et
a des
aboiements intempestifs
de
chiens
La
SPA
ét
les
forces
de l’ordre
ont
été
prévenues.
AGÉNDA -
6 sepfembre
: Mont-Salève
en
Marche
-
19
septembre:
Démonstration
défibrillàteur
-
19septembre
: Dons
de
mémoires
-
29
septembre
: Bureau
de
la
CCPC
à Menthonnex
La
séance
est
levée
à 23
H
30
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Olivier
CHAMOT
Guy
DEMOLIS