Procès Verbal - CM 2015 11 30

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Procès Verbal - CM 2015 11 30 Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2015 11 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2015

Le trente novembre deux mil quinze,

Le conseil municipal de Menthonnex-en-Bornes dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 14

- Absents : 1

Date de convocation du conseil municipal : 16 novembre 2015

Présents,

Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Mickaël BAFCOP, Rachel TERRY, Jocelyne BORNE

Absent : Mme Magali STEICHEN

Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT

Participant : Martine BRAND, Secrétaire de mairieEn préambule, le maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en mémoire des victimes des attentats terroristes qui ont ensanglanté le pays et meurtri de nombreuses familles et accueille ensuite Gérard CHAMOT du Gaec de Bornette venu présenter le projet de reconstruction de la Ferme de Bornette entièrement dévastée par un incendie.

URBANISME

L’adjoint à l’urbanisme présente les dossiers en cours :

- Gaec de Bornette, à La Côte, pour la reconstruction de la Ferme de Bornette en 3 bâtiments autonomes ; une stabulation pour le bétail, un hangar à fourrage et un local dédié à la fabrication et à la commercialisation.

Les différents services consultés par la mairie ont donné un avis favorable au projet sous réserve du respect d’un certain nombre de prescriptions.

A noter qu’il est prévu une réserve incendie réalisée sous la stabulation d’un volume de 600 m3 dont 360 m2 devront être utilisables en tout temps pour la lutte contre l’incendie. La commune installera une borne publique pour la défense incendie du secteur. Concernant le dispositif d’assainissement de l’atelier de fabrication, il devra scrupuleusement respecter les préconisations du cabinet DAEC, les eaux du laboratoire de découpe devront transiter par un bac à graisse de 500 l et la fosse devra être suivie d’un préfiltre décolloïdeur de 200 l. Les eaux usées après filtration devront être infiltrées par tranchée d’épandage avec épuration et évacuation des effluents dans le terrain naturel situé en aval de la construction dont le sol est très perméable à cet endroit. - M. et Mme Jérémy CHRETIEN, Chez Trosset pour le rajout à la construction d’un garage et d’une piscine.

- M. Mme Pascal QUESNEL pour la construction d’une maison d’habitation « Chez Bonier ».

Concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme, le maire rappelle que la DDT a cessé d’instruire les demandes depuis le 1er janvier 2014 et que ce sont désormais les services de la mairie qui assurent cette tâche.

Afin de fiabiliser l’instruction, il est décidé de renouveler avec la Sarl EFU, qui donne entièrement satisfaction, une convention d’assistance juridique pour l’aide à la décision. Le maire est chargé de régulariser la convention.

ENQUETES PUBLIQUES

Mme Rachel TERRY fait part des conclusions des commissaires enquêteurs qui ont émis des avis favorables mais circonstanciés aux projets de méthanisation du Gaec des Airelles à Groisy et de la porcherie des Fruitières des Bornes sur Evires.

LE COTEAU DE MENTHONAY

L’adjoint chargé du suivi des travaux, M. Serge CHAMOT, fait le point sur l’évolution du chantier dont la réception des travaux est prévue le 11 décembre.

L’inauguration du bâtiment a été fixée au 5 janvier et l’entrée des résidents le 6 janvier. M. le Maire informe l’assemblée que la Sa Mont-Blanc propose, que, comme pour la résidence « Le Menthonay », la commune assure, moyennant rémunération, l’entretien des locaux, des espaces verts et du déneigement.

Avis favorable du conseil municipal.CANTINE SCOLAIRE

L’adjoint en charge du projet, M. PACCARD, propose que l’inauguration des locaux se déroule en même temps que les vœux du maire prévus le 29 janvier. Mme TERRY, conseillère chargée de la cantine fait le point sur le fonctionnement de la structure et de la nécessité de prévoir le remplacement de Stéphanie TRANCHANT qui sera en congé maternité en début d’année. Elle relate également quelques problèmes techniques. Sébastien PACCARD propose d’organiser une réunion avec les constructeurs pour régler les dysfonctionnements.

ECOLE

L’adjoint en charge du scolaire, Bernard SAILLANT présente le projet éducatif de territoire (PEDT) à contractualiser avec l’académie. Cette démarche est indispensable pour bénéficier des aides de l’Etat pour les TAP.

Il est également décidé que ce soit dorénavant les services techniques de la commune qui assurent le déneigement de l’école moyennant une participation financière de la CCPC qui a en charge la compétence scolaire. Avis favorable du conseil municipal.

PERSONNEL COMMUNAL

Compte tenu de l’accroissement de l’activité de la commune, il est décidé de recruter à partir du 1er janvier 2016, un agent technique polyvalent dans le cadre d’un contrat aidé par l’Etat.

A cet effet, il est décidé d’embaucher M. Olivier CIZERON, un chômeur de plus de 50 ans domicilié dans le village, susceptible de bénéficier d’un CAE de 24 mois fortement financé par l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention, accepte de procéder à ce recrutement et charge le maire d’effectuer les démarches.

RESEAUX SECS

Traversée de la Côte Péguin

M. le maire et Serge CHAMOT, l’adjoint en charge des travaux rappellent à l’assemblée que le programme du SYANE en 2015 a porté sur l’éclairage public de la traversée de la Côté Péguin avec l’installation des 3 lampadaires LED.

Le coût de l’investissement est de 18.447 € dont 12.824 € à la charge du budget communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide l’opération et décide de rembourser le SYANE sans faire appel à l’emprunt.

Convention avec ERDF pour l’enfouissement des lignes HTA

M. le Maire rappelle au conseil municipal les projets d’enfouissement de réseaux aériens HTA envisagés par ERDF sur les communes de MENTHONNEX et VILLY qui devrait permettre de limiter le risque de coupures dû aux conditions climatiques et d’améliorer l’impact visuel. A cet effet, le gestionnaire du réseau, ERDF, propose de définir les modalités techniques et financières ainsi que le planning prévisionnel de mise en œuvre des travaux sous forme de convention.En résumé, la commune prend en charge le génie civil et ERDF le génie électrique. En complément sur les secteurs supportant encore du réseau basse tension et téléphonique (Route de la Côte et le Murger), il est proposé de faire appel au SYANE en maitrise d’ouvrage délégué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide ces propositions et charge le maire et M. Serge CHAMOT de mettre en œuvre le projet.

Redevance d’occupation du domaine public

M. le maire propose au conseil municipal qui l’accepte, d’instaurer la redevance pour l’occupation du domaine public pour les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Téléphonie mobile

Suite aux courriers de réclamations expédiés par les mairies de Menthonnex-en-Bornes, de Villy-le-Bouveret, de Vovray-en-Bornes, du Sappey et par le président de la CCPC à l’opérateur Orange, il est fait état de la fin de non recevoir de ce dernier argumentant la présence d’autres opérateurs et l’absence de pylônes adéquats sur lesquels il pourrait éventuellement s’installer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’alerter le Préfet et les élus. Un contact sera prochainement pris avec le Député de la circonscription.

Mise en souterrain des containers à ordures ménagères, plateforme de tri sélectif L’assemblée est informée que l’ensemble des containers à ordures ménagères de la commune sont désormais enterrés et que de nombreuses plateformes de tri sélectif ont été installées ; la dernière en date, près de l’Auberge des Bornes à la Côte Péguin.

REGULARISATIONS FONCIERES

Monsieur le maire propose à l’assemblée de régulariser des aliènations d’anciens chemins ruraux et des échanges de fonciers à intervenir sur différents secteurs de la commune. Pour ce faire, il propose de faire appel à la Sté SAFACT, spécialisée dans ce genre de transactions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoirs au maire pour entreprendre les démarches utiles et nécessaires ainsi que signer les actes authentiques et, dans le cas où ces derniers seraient reçus en la forme administrative, délègue M. Olivier CHAMOT, adjoint au maire pour représenter la commune.

SYNDICAT MIXTE DU SALEVE ET PLATEAU DES BORNES

MM. Mickaël BAFCOP et Emmanuel TISSOT font le compte rendu des activités du SMS et des travaux pilotés par ASTERS sur les zones humides du Plateau des Bornes. Il est évoqué le problème de l’accroissement de la circulation des véhicules à moteur sur le Plateau et l’éventuelle mise en place, en collaboration avec les communes voisines, d’une réglementation de la circulation sur certains chemins. Il est également évoqué la modernisation du balisage des itinéraires de randonnées ainsi que leur interconnexion avec les chemins du Salève.SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL L’assemblée est informée que suite à l’adoption de la loi NÔTRE, le Préfet élabore un projet de schéma de coopération intercommunale.

Dans un premier temps, il avait envisagé de proposer le regroupement de la CCPCruseilles et de la CCPFilière mais la majorité de ces derniers ayant choisi de rejoindre la C2A, il est proposé de laisser en l’état notre communauté de communes qui bien qu’elle totalise un peu moins de 15.000 habitants fait preuve d’originalité dans le paysage intercommunal compte tenu de son Coefficient d’Intégration Fiscal et du nombre de compétences exercées. Le conseil municipal prend acte de cette proposition et s’en réjouit.

FINANCES

Il est proposé de réajuster les chapitres du budget de fonctionnement en effectuant des transferts et de valider l’indemnité de conseil au comptable du trésor pour un montant de 469.44 €.

ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS REGIONALES

Afin d’assurer les permanences au bureau de vote des élections régionales qui se déroulent les 6 et 13 décembre 2015, il est mis en place un planning horaire avec la participation de chaque conseiller(e).

COMMUNICATION

Sandrine BOCHET présente l’évolution du site internet et Olivier CHAMOT fait le point sur le site facebook.

Ils lancent un appel aux volontaires pour constitution d’un comité de rédaction pour le prochain bulletin d’infos communal.

MANIFESTATIONS

Olivier CHAMOT, l’adjoint en charge des festivités fait le point sur :

- l’activité des dons de mémoires

- le déroulement du 11 novembre et du repas des anciens qui s’est tenu cette année à Villy-le-Bouveret

- l’inauguration du Côteau de Menthonay qui se déroulera le 5 janvier - l’inauguration de la cantine scolaire et les vœux du maire qui se dérouleront le 29 janvier.

La séance est levée à 22 H 30

Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS oLIVI