Note de Synthèse - Budget Primitif du Budget Annexe de Gestion DES Cinemas et DES Salles Communales Exercice 2021

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Note de Synthèse - Budget Primitif du Budget Annexe de Gestion DES Cinemas et DES Salles Communales Exercice 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget Primitif du Budget Annexe de Gestion DES Cinemas et DES Salles Communales Exercice 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, 18/11/2020

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE

DE GESTION DES CINEMAS ET DES SALLES COMMUNALES

EXERCICE 2021

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

La gestion des cinémas et des salles communales est régie au sein d’un budget annexe depuis le 1er janvier 2016, ses activités relevant d’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC).

Suivant la cadre réglementaire qui régit les SPIC, ce budget est tenu hors taxe, assujetti à la TVA, à la CFE, à la CVAE et à l’impôt sur les sociétés.

Il vous est proposé aujourd’hui d’adopter le Budget Primitif 2021 de Gestion des Cinémas et des Salles Communales, étant précisé que conformément à la loi relative à l’Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992, un Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu le 26 novembre 2020 sur la base d’un rapport élaboré sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe) et en intégrant les dispositions de la « Loi de Programmation des Finances Publiques » pour 2018-2022.

Le budget 2021 de Gestion des Cinémas et des Salles Communales s’élève cette année, toutes sections confondues, à 929.300 €, dont 724.600 € au titre de la section de fonctionnement et 204.700 € en section d’investissement.

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Elle s’établit à 724.600 €.

A/ DEPENSES :

Charges générales (chapitre 011) ........................... 194.300 €

Frais de personnel (chapitre 012) ........................... 316.800 €

Autres charges de gestion courante (droits de

diffusion) (chapitre 65) ....................................... 600 €

Charges exceptionnelles (chapitre 67)...................... 3.200 €

Impôt sur les sociétés (chapitre 69)......................... 5.000 €

Dotations aux amortissements (chapitre 042) ............. 204.700 €

724.600 €B/ RECETTES :

Le chapitre 70 « vente de produits et prestations de services », s’établit à 66.100 €

Le chapitre 74 « subvention d’exploitation » représente la somme de 530.000 € (la subvention d’équilibre de 530.000 € est versée par le budget principal de la Commune à ce budget annexe afin de compenser le déséquilibre entre le coût des activités de gestion des cinémas et des salles et les ressources dégagées par ces mêmes activités).

Le chapitre 75 «autres produits de gestion courante» est fixé à 66.000 € et comprend notamment les locations des salles Jean-Despas, Louis-Blanc, la Renaissance et le lavoir Vasserot

Le chapitre 77 constitué de recettes exceptionnelles, s’établit à 300 €

Enfin, le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » recense les amortissements des subventions d’équipement pour 62.200 €

2/ SECTION D’INVESTISSEMENT

Cette section s’établit à 204.700 €.

A/ DEPENSES :

La somme de 142.500 € ouverte au chapitre 23 se décompose comme suit :

A l’opération 12005 « réhabilitation du cinéma Renaissance », est inscrit le montant de 42.000 €

A l’opération 12010 « réhabilitation de la salle Jean Despas », est prévue une somme de 60.000 €

A l’opération 12159 «réhabilitation du cinéma Star» est inscrite une enveloppe de 5.500 €

Enfin, l’opération 12160 « réhabilitation du lavoir Vasserot » est créditée de la somme de 35.000 €

Par ailleurs, le chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre sections » retrace les amortissements de subventions d’équipement reçues pour un total de 62.200 €.B/ RECETTES :

Au chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections », on retrouve :

les amortissements sur travaux et acquisitions antérieurs pour un montant total de 204.700 €

CONCLUSION :

Pour sa sixième année d’activité, ce budget annexe affiche un déséquilibre d’exploitation de 530.000 €.

Une délibération spécifique d’attribution d’une subvention d’équilibre versée par le budget principal de la Commune sera donc nécessaire.

Il vous est proposé,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 07 DECEMBRE 2020,

1. D’ADOPTER les propositions budgétaires pour 2021, y compris les pièces annexes,

2. D’ARRETER le Budget Primitif 2021 du budget annexe de Gestion des Cinémas et des Salles Communales dont la balance s’établit comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement ..... 724.600 €

• Dépenses et recettes d’investissement ........ 204.700 €

929.300 €

3. DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée au niveau du chapitre et que la section d’investissement est votée au niveau du chapitre avec des chapitres « opérations d’équipement » sans vote formel sur chacun des chapitres.