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Déliberation - CM20260216 DELIB018 Foncier nm Retrocession Divers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260216 DELIB018 Foncier nm Retrocession Divers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Institutions publiques,
Séance du 16 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize février à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-
AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation du Conseil municipal : Le 3 février 2026
Nombre de conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Folio n°2026/
Hélène HAZLEWOOD, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Frédéric
27 CHAUCHET Adjoints,
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Pierre CORRE,
Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie
DOUILLARD, Denis MAROT, Ludivine RELION Géraldine MAISONNEUVE, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Éric AÎÏT-KACI ayant donné pouvoir à Géraldine MAISONNEUVE, Sylvie GOUJON ayant donné pouvoir à Jean-
Claude LEMASSON, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD.
ABSENTS : Patrick NAGARD, Gaël CHOCTEAU, Antony BOUCARD
ee ACTION FONCIERE - CESSION A TITRE GRATUIT DE PARCELLES A NANTES METROPOLE - DIVERS SECTIONS
Domaine : 8.
Rapporteur :
1.1
Monsieur le Maire
Dans la continuité des transferts de compétences (voirie, réseaux) établis lors de la création de Nantes
Métropole, des parcelles, constituant des reliquats de voirie ainsi que l'emprise foncière de voies sont restées
propriété de la Commune. Certaines parcelles auront besoin d’un redécoupage pour correspondre à la réalité
de terrain.
Afin de clarifier leur situation et de simplifier leur gestion, il est envisagé de régulariser les transferts à Nantes
Métropole des biens suivants :
Parcelles |
AX 79
AX 163p
AZ 219 |
A7222 |
A 2A1 |
AD 305p |
AM 129 |
NET
AN 466p |
AN 591 |
AO 184p |
AO 341p |
AO 438p |
AO 456p |
AO 521p
Adresse cadastrale
Les Charbeaux
Les Charbeaux
Place Saint Amani
Place Saint Amani
Le Bouson
Les Brindaverts
L'Halbrandière
5456 route du Champ de Foire
Les Mortrais .
Jardin du Champ de Foire
28 rue des Frères Rousseau
6133 rue des Frères Rousseau
Rue des Frères Rousseau L
44 rue des Frères Rousseau
Le Bourg
j
| Superficie en m2?
291
353
5 761
726
108
702
313
1076
119
132
1439
27
Localisation
Rue des Martins Pêcheurs, côté salle Madeleine
| Huet : trottoirs et accotements
Rue des Martins Pêcheurs, longent les jardins _
| partagés : trottoirs et accotements
Place Saint Amani : trottoirs
| Place Saint Amani: trottoirs
Chemin des Douze Traïts
Voirie route de la Jaminerie
Espace stationnement route de l’Halbrandière
|
Rond-point du Champ de Foire
Abribus et trottoirs Mortrais
Rond-point du Champ de Foire
Trottoirs devant 28 rue des Frères Rousseau
Trottoirs parking centre commercial
Trottoirs parking centre commercial
Trottoirs parking centre commercial
Trottoirs devant l'EVL AO 523 [La Chautarderie 15 | Trottoirs derrière l'EVL
| AO 525 | Le Grand Fief 193 Rue Gaston Martin : voirie et trottoirs |
L AO 527 [Le Grand Fief _ a | |. | 23 ee Gaston Martin : voirie et trottoirs oo _
| A0530 |Le Grand Fief | 1102 | Rue Gaston Martin : voirie et trottoirs
AO 531 ÎLe Grand Fief : | 495 True Gaston Martin : fossé (réseau hydraulique)
AO 533 | Le Grand Fie al 1 119 _| Rue Gaston Martin : noue (réseauhydraulique) : |
| ÀO 546p [39 rue des Frères Rousseau | 485 | Rue Gaston Martin : voirie et trottoirs |
| AO 547p | Chaudière U | 443 | Rue Gaston Martin :voirie et trottoirs _|
| AR 346p | Clos de la Musse 654 Abribus et trottoirs Bertetteries
| AR 458 | Clos de la Musse | | 78 | Voirie Clos de la Musse Co h
AR459 | Clos de la Musse | 2 Voirie Clos de la Musse
| AR 461 | La Noë Nozou RE 210 Voirie Clos de la Musse . |
| ATP |Pontrigné | 167 Trottoirs route de Pontrigné _ E
| |
| AV 58p | Rue des Quarterons _ 732 Trottoirs rue des Quarterons
AV 63p | Rue des Quarterons | | 690 __ [Liaison douce è |
AV 120p | Rue des Quarterons D 213 | Liaison douce
Ces transactions qui constituent des transferts de charge entre la Commune et Nantes Métropole, s'effectueront à titre gratuit. Nantes Métropole réglera les frais de divisions et d'actes en découlant.
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements, en date du 22 janvier 2026.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré à l'unanimité,
° Accepte de céder à titre gratuit la liste des parcelles susvisées à Nantes Métropole.
° Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire,
Daniel COUTANT