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Déliberation - CM20260216 DELIB017 Foncier nm Retrocession Millenia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260216 DELIB017 Foncier nm Retrocession Millenia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Outre-mer,
Folio n°2026/
SEM EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Yu} né DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize février à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT- AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 3 février 2026
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Hélène HAZLEWOOD, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Frédéric en exercice : 27 CHAUCHET Adjoints,
présents : 21 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, isabelle KOUASSI, Pierre CORRE, votants : 24 Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Denis MAROT, Eudivine RELION Géraldine MAISONNEUVE, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Éric AÎT-KACI ayant donné pouvoir à Géraldine MAISONNEUVE, Syivie GOUJON ayant donné pouvoir à Jean-
Claude LEMASSON, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD.
ABSENTS : Patrick NAGARD, Gaël CHOCTEAU, Antony BOUCARD
2026/017 - ACTION FONCIERE - CESSION A TITRE GRATUIT DE PARCELLES A NANTES METROPOLE — SECTION AO - PLACE MILLENIA
Domaine : 3.1.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans la continuité des transferts de compétences (voirie, réseaux) établis lors de la création de Nantes Métropole, des parcelles, constituant des reliquats de voirie ainsi que l'emprise foncière de voies sont restées propriété de la Commune. Certaines parcelles auront besoin d'un redécoupage pour correspondre à la réalité
de terrain.
Afin de clarifier leur situation et de simplifier leur gestion, il est envisagé de régulariser les transferts à Nantes Métropole de la section AO concernant la place Millénia. La présente délibération annule et remplace la délibération n°2021/092 du 27 septembre 2021. La délibération concerne les biens suivants :
Parcelles | Adresse cadastrale | Superficie en m2 Localisation
AO 112 | Jardin du!Bourg _ | 595 Parking Millénia
_ AO 115 | Le Bourg | 519 | Parking Millénia a
AO 126 | 5029 rue des Frères Rousseau | 35 | Place Millénia a
AO 212 | Rue des Frères Rousseau | 40 | place Millénia
AO 349 [Le Bourg | | 4 place Milténia / Maison du Projet de
AO 490 | 5825 rue des Frères Rousseau nn 282 | Place Millénia / Salle Polyvalente
AO 492 |pièce de la Cure | 375 | Place Millénia / Salle Polyalente
AO 493p | Le Bourg Co | 733 - Parking Millénia
| AO 494p E place Millénia | 124 | Parking Millénia
0 495p | Le Bourg | | Al | Place Millénia / Grand Lieu du Conte
AO 496 Le Bourg F 43 Place Millénia / Grand Lieu du Conte
AO 499 6174 rue des ! Frères Rousseau | 49 | Place Millénia / Maison du Projet
AO 500 | Les Treilles | 1906 | Place Millénia
AO 504 [Le Bourg | 32 | Place Millénia
AO 505 | Le Bourg | 33 Place Mitlénia AO 506 Le Bourg 3 | place Millénia / Grand Lieu du Conte
| AO 508 Le Bourg 5 LP Place Millénia / Grand Lieu du Conte
AO 509 | Rue des Frères Rousseau | 30 | Place Millénia
| AO 510 | Le Bourg L | In 3 Place Millénia
| AO 512 |20b rue des Frères Rousseau | 75 | Place Millénia / Maison du Projet -
| A0514 |Les Treilles | 382 |Place Millénia de
Ces transactions qui constituent des transferts de charge entre la Commune et Nantes Métropole, s'effectueront à titre gratuit. Nantes Métropole réglera les frais de divisions et d’actes en découlant.
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements, en date du 22 janvier 2026.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré à l'unanimité,
° Accepte de céder à titre gratuit la liste des parcelles susvisées à Nantes Métropole.
e Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le secrétaire,
Daniel COUTANT 7