Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 96 22 ADMIN Approbation dune convention FORMASAT w
Déliberation - 101 22 ADMIN Engagement dune procedure manifeste w
Déliberation - 21 23 ADMINISTRATION GENERALE Ajout familles achat
Déliberation - 97 22 ADMIN Mutualisation des achats watermark
unknown - 77 22 ADMIN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Annexe water
Déliberation - dl.20.003 fin ajout dune famille dachat a la conve
Déliberation - 01.23 convention groupement de commandes watermark
Déliberation - dl.22.004 fin ajout dune famille dachat a la con
Déliberation - 100 22 ADMIN Ouverture dominicale des commerces 20
Déliberation - dl.21.002 fin ajout famille dachat a la conventi
Déliberation - 79 22 ADMIN Ajout dune famille dachat a la convention de groupement de... watermark
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 79 22 ADMIN Ajout dune famille dachat a la convention de groupement de... watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss &
ID : 045-214502726-20220704-079 22-DE
N°79-22
1.1
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le lundi quatre juillet à 18h15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal,
sous la Présidence de Vincent MICHAUT,, Maire.
Etaient présents : Mesdames RENAUD, RIBEIRO, DURAND, GADOIS, SOREAU, PEIXOTO, COULMEAU
Bonrs.de consailens Messieurs MICHAUT, VASSELON, CHABASSOL, PINTO,
- en exercice : 23 TOUSSAINT, POUGET.
- présents : 13 Etaient absents :
- absents : 10 Mme MELINE, Mme NICOULAUD,
- pouvoirs : 05 M MARSEILLE, M NICOULAUD, M GABEAU, M PREVOT, M
Votants: Le POINCLOUX, M GIRBE, M DELPLANQUE, M LETOURNEUR
7 Pour: 18 Pouvoirs :
- contre : 0 M NICOULAUD donne pouvoir à Mme RENAUD,
LEON, | Mme NICOULAUD donne pouvoir à M TOUSSAINT,
Date de convocation : M MARSEILLE donne pouvoir à M MICHAUT, M LETOURNEUR donne pouvoir à M VASSELON,
M GABEAU donne pouvoir à M POUGET.
Secrétaire de séance : Mme DURAND
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Le 29 juin 2022
Objet: ADMINISTRATION GENERALE - AJOUT D’UNE FAMILLE D’ACHAT À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURI-ANNUELLE PASSÉE ENTRE ORLÉANS MÉTROPOLE, LE CCAS D’ORLÉANS ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le code de la commande publique et notamment son article L2113-6 ; Vu la convention de groupement de commandes conclue entre Orléans Métropole et les 22 communes de la métropole 2021-2023 |
Considérant que la convention susvisée a pour objet de constituer un groupement de commandes entre les parties et d’en définir les modalités de fonctionnement.
Considérant que la famille d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est établie annuellement sur la base est établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque
année.
Considérant que le marché mutualisé métropolitain d'Orléans Métropole de services portant sur des prestations de formations Hygiène et Sécurité alloti en 10 lots a été notifié le 21 mars 2019 pour une
date de fin au 20 mars 2023.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage
ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 06/07/2022 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le see
ID : 045-214502726-20220704-079 22-DE
Considérant la nécessité de renouveler ce marché.
Considérant qu’en raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter la famille d’achat suivante :
Intitulé Famille Coordonnateur
Formation Hygiène et Sécurité Orléans Métropole
Considérant que l’ajout de la famille d’achat proposé couvre les besoins de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
DECIDE
> D’APPROUVER l'ajout de la famille d’achat « Formation Hygiène et Sécurité » à la
convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S.
d’Orléans et les communes de la Métropole ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents ;
Fait à Saint-Cyr-en-Val, leQ 5 ML. 2022
Le Secrétaire de séance, Fait et délibéré les jours mois et an que dessus Mme Annick DURAND Le Maire
Vincent MICHAUT
\ Ô |
f f
\
a / | L-
L<
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 06/07/2022