Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - uxpmim70mk4p9uo
Procès Verbal - y9pnltfjscqn0ix
Déliberation - 7oyenmkp6rke5p5
Déliberation - x2bf2rbg44kz1l9
Déliberation - zqfrt1xsu82buxb
Déliberation - ri7ojme5fw7uff
Procès Verbal - ipe3fodx9k4m0gt
Déliberation - a6pqtqcygf4nag
Déliberation - rq64p9kvv0cbcxf
Déliberation - s15uubkxskcz9a0
Déliberation - zcodvx9ug45o0m
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - zcodvx9ug45o0m)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
;fréré 1e 05072022
Ses
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
30
jui
in: 638:213801319-20220630-DCM202214-DE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
30 juin
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
24
juin
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
le
Foyer
rural
en
raison
de
la crise
sanitaire
liée
au
COVID),
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait
l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 19
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Katy
THAIZE,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND),
Christophe
ROS Y,
Fabien
COLLEVILLE.
Étaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Bernadette
DUTOUR
à
Anne
TREYNET ;
Yannick
OLLAGNIER
à Jean-Pierre
CAILLOT
; Florent
GAUVIGNON
à Laurence
OULED-
ABDALLAH
; Geoffrey
VALLIN
à Catherine
VIGNON
; Christine
DEGUERRY-MUGNIER
à Karine
FERRAND
Ouverture
de
la séance
à : 20
h 30
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Chesneau
Délibération
n°
2022
- 14
: OFFRE
DE
FINANCEMENT
Pour
financer
ses
dépenses
d'investissement,
la
commune
de
Les
Côtes
d’Arey
contracte
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
un
emprunt
de
la somme
de
un
million
cinq
cents
mille
euros,
(1 500
000 €)
sur
index
LIVRET
A
à échéances
en
intérêts
trimestrielles
auquel
s'ajoute
une
marge
de
20
points
dont
le remboursement
s'effectuera
sur
une
durée
de
300
mois
(soit
25
ans).
L’amortissement
sera
progressif
sur
une
base
de
calcul
d'Exact/360
jours.
La
commission
d'engagement
s'élève
à 750
euros.
Le
taux
de
rémunération
du
Livret
À
est
publié
au
Journal
Officiel.
Il
est
applicable
au
premier
jour
de
la quinzaine
qui
suit
sa
publication.
La
constatation
du
taux
de
rémunération
du
Livret
À
applicable
est
réalisée
le deuxième
jour
ouvré
précédant
le commencement
de
chaque
période
d'intérêts.
Le
remboursement
anticipé
(hors
cas
de
passage
à
taux
fixe)
est
possible
à
chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d’une
indemnité
égale
à
3%
du
capital
remboursé À
la majorité
15
voix
pour
et 4 voix
contre
(FERRAND,
COLLEVILLE,
ROSY
et DEGUERRY
MUGNIER),
le Conseil
municipal
approuve
les
conditions
financières
et autorise
le Maire
à signer
la proposition
de
prêt
dont
le texte
est
annexé
à la présente
décision.
Pour
extrail
certifié
conforme
et
exécutoire
t
Le
Maire
|
Christian
|
Publié le 5 juillet 2022 Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2022
Envoyé en préfecture le 06/07/2022 Reçu en préfecture le 06/07/2022 Affiché le 05/07/2022 ID : 038-213801319-20220630-DCM202214-DE Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2022
Affiché le 05/07/2022
_———
ID
: 038-213801319-20220630-DCM202214-DE
D
R
Offre
de
Financement
à taux
indexé
sur
livret
À
Notre
Offre
de
Financement
porte
sur
un
montant
de
1 500
000€
euros
sur
une
durée
de
25
ans
Cotation
réalisée
le 25/05/2022
pour
une
validité
de
1 semaine
Livret
A
+ 0,20%
Soit
à ce jour
un
taux
indicatif
de
1,20%
Montant
1 500
000
€
Durée
25
ans
Versement
des
fonds
Sous
3
mois
maximum
Périodicité
au
choix
trimestrielle
Amortissement
Progressif
Base
de
calcul
Exact
/ 360j
Commission
d'engagement
0,05
%
du
capital
emprunté
Taux
du
livret
A
Révision
du
taux
d'intérêt
du
prêt
Remboursement
anticipé
(hors
cas
de
passage
à taux
fixe)
Le
taux
de
rémunération
du
Livret
A
est
publié
au
Journal
Officiel.
Il est
applicable
au
premier
jour
de
la quinzaine
qui
suit
sa
publication. La
constatation
du
taux
de
rémunération
du
Livret
À
applicable
est
réalisée
le deuxième
jour
ouvré
précédant
le commencement
de
chaque
période
d'intérêts.
Possible
à chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
et
le paiement
d’une
indemnité
égale
à 3%
du
capital
remboursé
Le
présent
document
constitue
seulement
une
présentation
commerciale
et n’a
aucun
caractère
contractuel.
La
Caisse
d'Epargne
ne
saurait
être
tenu
responsable
en
raison
de
sa
diffusion
et de
son
contenu
qui
ne
peut
être
considéré
ni comme
une
recommandation
ni comme
une
sollicitation
ferme
et définitive.
Les
informations
ou
hypothèses
contenues
dans
le présent
document
ne
sont
que
des
prévisions
pouvant
contenir
des
risques
ou
des
incertitudes
en
fonction
d'une
grande
variété
de
facteurs
et leurs destinataires
sont
avertis
qu'ils
doivent
se
fier à leurs
propres
analyses,
avis
et conseils.
LA
BANQUE
DES
DECIDEURS
EN
REGION
CAISSE
D'EPARGNE
2
Envoyé en préfecture le 06/07/2022 Reçu en préfecture le 06/07/2022 Affiché le 05/07/2022 ID : 038-213801319-20220630-DCM202214-DE