Déliberation - 40 AC 2024 AGPC 04 04 Service petite enfance Creation de postes au Multi Accueil

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Déliberation - 40 AC 2024 AGPC 04 04 Service petite enfance Creation de postes au Multi Accueil Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Huisserie. Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 2024 AGPC 04 04 Service petite enfance Creation de postes au Multi Accueil)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

$ | 053-215301193-20240530-2024-AGPC-04-04-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/06/2024

png

Vivre entre Bois et Rivière ,

Mairie de l'Huisserie

Centre administratif municipal

17 place de l'église

53970 L'HUISSERIE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2024

Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le trente maï à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE, 24 mai 2024 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.

Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)

24 mai 2024 Thierry BAILLEUX m Q Fabienne LEMONNIER x Q

Gwendoline BERNARD œ Ü Marie-Ange MARGUERITE Û œ

Nombre de conseillers Régis BOUGLÉ O x Nicolas MOREL œ Ü

en exercice : 27 Jean-Marc BOUHOURS x 0 Maryvonne OGER œ O

Émily CHATELLIER O ES Chantal PLACÉ 5 0 Frs André CHAUVIN & O Monique PORTIER Q x Absents : 02 Anthony CIVET x 0 Claire QUINTON O0 x Noëlle DELAHAIE x 0 Éliane RENOUARD A O Pouvoirs : 03 Valérie FOUCHER x O Stanislas SALMON R CO Emmanuel HAMON D D Guylène THIBAUDEAU x O Votants : 25 A à Fabrice HUMEAU x O1 Jean-Pierre THIOT X 0 Secrétaire de séance : Anne-Marie JANVIER Q Olivier TRICOT A O Chantal PLACÉ Marc LANDSHEERE x Q René VAUCORET x 0 Nathalie LE ROUX x O

Ont donné pouvoir : Monique PORTIER a donné pouvoir à René VAUCORET, Émily CHATELLIER a donné pouvoir à Jean-Pierre THIOT, Marie-Ange MARGUERITE a donné pouvoir à Fabienne LEMONNIER.

Absent excusé : /

Absents : Régis BOUGLÉ, Claire QUINTON

Nicolas MOREL arrivé à 20h22

Stanislas SALMON arrivé à 20h25

SERVICE PETITE ENFANCE : CRÉATION DE POSTES AU MULTI ACCUEIL

RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2024-AGPC-04-04

A compter du 2 septembre 2024, le multi -accueil sera ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et pourra accueillir 15 enfants.

Une équipe pluridisciplinaire veillera au développement et à l'épanouissement des enfants (éducateur de jeunes enfants / auxiliaires de puéricultures / assistantes accueil petite enfance).

Cette nouvelle organisation souhaitée pour répondre aux besoins des familles nécessite de recruter

des professionnels supplémentaires.

A cet effet, le tableau des emplois permanents validé par le conseil municipal le 21 mars 2024

prévoit les effectifs nécessaires, à savoir :

- | poste d'éducateur de jeunes enfants à temps plein,

- 2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps plein,

- 2 postes d'assistants éducatifs petite enfance à temps plein.

Le poste d’éducateur de jeunes enfants sera ouvert au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Délibération 2024-AGPC-04-04 Conseil municipal du 30 mai 2024 1/4L'éducateur de jeunes enfants sera notamment chargé de :

Accompagner l'enfant dans son évolution globale en créant autour de lui un cadre sécurisant, stimulant pour l'aider dans son développement individuel, sa socialisation, dans le respect de son

rythme et de ses besoins,

Accompagner par son expertise l’équipe, dans la mise en œuvre des actions éducatives et de projets

divers, en favorisant les échanges dans un cadre bienveillant,

Fonctions éducatives :

o Accueillir chaque enfant et sa famille dans le respect de son histoire, de la mixité sociale et

culturelle, en favorisant un climat de confiance et de dialogue,

o Accompagner les enfants dans tous les moments de la vie quotidienne, les observer pour cerner leur développement psychomoteur et affectif,

o Réfléchir avec l'équipe sur l'aménagement de l’espace, le choix du matériel,

o Dynamiser l'équipe en mobilisant les compétences individuelles, en impliquant chaque

professionnel autour de la mise en œuvre de projets innovants,

o Favoriser l'implication des parents à la vie de la structure, dans une continuité éducative,

o Détecter, signaler et intervenir avec les autorités compétentes en cas de maltraïitances avérées sur les enfants accueillis,

o Être un moteur dans la réflexion pédagogique.

Fonctions administratives :

o Maintenir le registre des présences des enfants,

o Assurer le suivi des inscriptions des enfants.

Fonctions d'encadrement :

o Participer à l'accueil, à l'encadrement et à l'intégration des nouveaux professionnels permanents ou remplaçants, ainsi que des stagiaires,

o Animer et participer aux temps de réunions d'équipe de la structure, o Participer aux temps d'analyses des pratiques professionnelles.

Travail de partenariat en lien avec le responsable :

o Favoriser les actions partenariales avec les différents acteurs du territoire, o Participer aux actions petite enfance de la commune.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire d’un des grades du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

> Les deux auxiliaires de puériculture seront notamment chargés de :

Assurer un accueil de qualité de l'enfant et de sa famille dans le cadre du projet d'établissement, Assurer la sécurité physique et affective de l’enfant,

Établir une relation de confiance et de dialogue avec les familles, Veiller à la bonne intégration des enfants au sein du groupe,

Participer à l'intégration des enfants présentant un handicap et/ou porteurs d'une maladie

chronique,

Réaliser les soins adaptés nécessaires au bien-être de l'enfant,

Veiller à l'hygiène de l'enfant, au respect de ses besoins fondamentaux et de son rythme,

Observer et alerter le responsable sur un changement de l’état de l'enfant, Participer aux actions préventives en matière de santé et de sécurité, Appliquer les protocoles médicaux en vigueur et les PAI,

Administrer les traitements ordonnancés, avalisés par le responsable. Participer à l’action éducative de la structure,

Aménager et sécuriser les espaces de vie de l'enfant,

Mettre en place des activités d'éveil favorisant son développement psychomoteur au sein d'une équipe pluridisciplinaire,

Participer à la mise en place du projet pédagogique de la structure,

Participer aux temps de réunions d'équipe et d'analyses professionnelles,

Participer aux actions partenariales de la structure,

Participer aux actions petite enfance de la commune,

Délibération 2024-AGPC-04-04 Conseil municipal du 30 mai 2024 2/4e Encadrer les stagiaires.

Ces deux emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire titulaire d'un des grades du cadre

d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.

> Les deux assistants éducatifs petite enfance seront notamment chargés de :

+ Assurer un accueil personnalisé des enfants et relations avec les familles, + Proposer des activités d'éveil et d'éducation en lien avec le projet éducatif et social, + __ Répondre aux besoins fondamentaux des enfants en favorisant leur bien-être sur le plan physique,

affectif, psychomoteur et relationnel dans un cadre sécurisé,

+ Aider à l'acquisition progressive de l'autonomie de l'enfant,

+ Observer l'enfant dans son évolution afin d'ajuster sa pratique professionnelle,

e Aménager des espaces de vie (repos, repas, jeux...) adaptés aux besoins individuels et collectifs des

enfants,

+ Veiller à l'hygiène de l’environnement qui entoure l’enfant,

+ Participer à la mise en place du projet d'établissement et à toutes activités nécessaires au bon

fonctionnement du service,

e Participer aux actions partenariales de la structure,

+ Participer aux actions petite enfance de la commune.

Ces deux emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire titulaire d’un des grades du cadre d'emplois des agent territoriaux d'animation ou des agents sociaux territoriaux.

Les emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de

l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2èe alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article

L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues

par le présent code.

Vu le Code Général de la Fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les crédits inscrits au budget de la collectivité ;

Vu l'avis du CST du 22 février 2024 ;

Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des

éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints territoriaux d'animation ;

Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents

sociaux territoriaux ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Délibération 2024-AGPC-04-04 Conseil municipal du 30 mai 2024 3/4Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme LE ROUX, Mme THIBAUDEAU, Mme RENOUARD),

> APPROUVE la création des postes suivants :

- Un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet,

- Deux postes d’auxiliaire de puériculture à temps complet,

- Deux postes d'assistant éducatif petite enfance à temps complet,

CHARGE le maire ou un adjoint de l'exécution de la présente délibération.

L'Huisserie, le 3 juin 2024

| La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter | de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un Le maire | recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours | ,

contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. | Jean-Pierre THIOT,

Délibération 2024-AGPC-04-04 Conseil municipal du 30 mai 2024 4/4