Compte-Rendu - cms 368 cr 2018 2 mars

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Compte-Rendu - cms 368 cr 2018 2 mars Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 368 cr 2018 2 mars)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales, MAIRIE DE MURINAIS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 2 MARS 2018 A 19 H 00.

MEMBRES ABSENTS : Gérard Guillaubey (pouvoir à Cédric Giroud), Maryline Bonneton.

1/ Le compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 24 janvier 2018 est approuvé.

2/ Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion 2017 de la commune, du service eau et assainissement, du lotissement (délibération).

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Cédric Giroud, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2017 de la commune, du service eau, du lotissement, dressé par Patrice Iserable, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et le compte de gestion dressé par André-Jacques Valentin, percepteur.

Les opérations de la commune pour l’exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL

PRÉVU

Dépenses

Recettes

377 790,00

377 790,00

235 050,00

235 050,00

612 814,00

612 814,00

RÉALISÉ

Dépenses

Recettes

Résultats de l’exercice

Résultat reporté

Affectation au 1068

Résultat cumulé

268 500,76

356 420,63

87 919,87

139 625,42

93 456,70

134 088,59

104 257,29

153 248,77

48 991,48

-93 456,70

0,00

-44 465,22

372 758,05

509 669,40

136 911,35

46 168,72

93 456,70

89 623,37

Les opérations du service eau pour l’exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL

PRÉVU

Dépenses

Recettes

277 280,00

277 280,00

170 900,00

170 900,00

448 180,00

448 180,00

RÉALISÉ

Dépenses

Recettes

Résultats de l’exercice

Résultat reporté

Affectation au 1068

Résultat cumulé

80 199,47

124 512,53

44 313,06

160 917,83

0,00

205 230,89

64 905,04

23 054,70

-41 850,34

40 369,81

0,00

-1 480,53

145 104,51

147 567,23

2 462,72

201 287,64

0,00

203 750,36Les opérations du lotissement pour l’exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL

PRÉVU

Dépenses

Recettes

228 567,61

228 567,61

228 567,21

228 567,21

457 134,82

457 134,82

RÉALISÉ

Dépenses

Recettes

Résultats de l’exercice

Résultat reporté

Affectation au 1068

Résultat cumulé

38 482,94

0,40

38 482,54

-38 482,34

0,00

-76 965,88

0,00

38 482,94

38 482,94

38 482,94

0,00

76 965,88

38 482,94

38 483,34

0,40

-0,40

0,00

0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve à l’unanimité le compte de gestion établi par le trésorier pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune, du service eau, du lotissement pour le même exercice ;

- adopte et vote à l’unanimité le compte administratif 2017 de la commune, du service eau, du lotissement.

3/ Composition et extension du CISPD : approbation des communes membres (délibération).

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L132-13 (ou L132-4 si CISPD entre communes)

Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance

Vu la circulaire NOR : INTK0800169C du 13 décembre 2008 relative aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,

Vu la délibération du 05 octobre 2010 portant création du CISPD sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint Marcellin.

Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de Chambaran Vinay Vercors, de la Bourne à l’Isère et du Pays de St Marcellin

Vu la délibération du conseil communautaire du 19/12/2017 portant reconduction du CISPD à l’échelle de Saint Marcellin Vercors Isère communauté

Considérant que les Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sont rendus obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles qui comprennent des zones urbaines sensibles.

Considérant qu’au titre de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales disposant que « lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, son président anime et coordonne, sous réserve du pouvoir de police des maires des communes membres, les actions qui concourent à l'exercice de cette compétence. Sauf opposition d'une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale concernée, le président de l'établissement public ou un vice-président désigné dans les conditions prévues préside un conseil intercommunal desécurité et de prévention de la délinquance », il y a lieu de délibérer au niveau communal afin de valider la relance du CISPD et son portage politique,

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

- approuve la relance du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à l’échelle du territoire de Saint Marcellin Vercors Isère communauté,

- approuve l’intégration de la commune de Murinais au nouveau périmètre du CISPD Saint Marcellin Vercors Isère Communauté,

- valide l’animation et le portage politique du CISPD par sa Présidente, Mme Nicole DI MARIA, au titre de son mandat de vice-Présidente de Saint Marcellin Vercors Isère communauté déléguée à la cohésion sociale, la prévention et la politique de la ville,

- autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes.

4/ Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 (délibération).

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses d’investissement sur le budget communal et sur le budget eau et assainissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (article L. 162-1 du Code général des Collectivités territoriales).

Les factures concernées sont les suivantes :

Budget de la commune :

- ROUSSET pour un montant de 1 446,67 TTC, sur le compte 2313

- MULTIPLAN pour un montant de 119,82 € TTC, sur le compte 202

Budget eau et assainissement :

- TOURNIER pour un montant de 3 362,00 € HT sur le compte 23151

- DUMOULIN pour un montant de 1 371,90 € HT sur le compte 23151

5/ Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et d’un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe (délibérations).

Le Maire rappelle à l’assemblée :

- Que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

- Qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

- Que la délibération doit préciser :

▪ le grade correspondant à l’emploi créé

▪ le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des 5ème et 6ème alinéas de l’article 3 de la loi précitée.Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil municipal,

Considérant la nécessité de créer deux emplois pour permettre des avancements de grade, le maire propose la création :

- d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe permanent, à temps non complet, à raison de 27,63 heures hebdomadaires,

- d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe permanent, à temps non complet, à raison de 30 heures par semaine

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Date 02/03/2018 16/03/2018

Filière Technique Administratif

Cadre d’emploi Adjoints techniques territoriaux Rédacteurs territoriaux

Grade Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe

Ancien effectif 0 0

Nouvel effectif 1 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide : - d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

- d’inscrire les crédits nécessaire à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sur l’emploi.

6/ Passage du 30ème rallye de Saint Marcellin dans le village.

Comme les années précédentes, l’ASA sollicite l’autorisation de traverser le village pour l’organisation des spéciales Murinais- Varacieux, à l’occasion du 30ème rallye de Saint Marcellin qui aura lieu les 29 et 30 juin 2018. Autorisation accordée à la majorité.

Les routes seront fermées à la circulation :

- vendredi 29 juin de 18h à 22h (1 spéciale)

- samedi 30 juin de 8h à 22h (3 spéciales)

Fin de séance : 21 h 30.

Vote : CONTRE : 2

ABSTENTION : 0

POUR : 7