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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 25 contrats location batterie vehicules electriques executoire versionPubliee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 25 contrats location batterie vehicules electriques executoire versionPubliee)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 13 décembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
12.2024-25
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET : Renouvellement de quatre contrats de location de batteries pour quatre véhicules électriques de Clisson Sèvre et Maine Agglo
VU -10,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 Président,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de huit véhicules électriques destinés aux déplacements des agents dans le cadre de leurs missions, dont sept
location,
Considérant la location des batteries de ces véhicules électriques pour une durée de 24 mois, auprès de MOBILZE & CO, Centre relation clientèle LPN 93168 Noisy Le Grand Cedex détaillée ci-dessous :
TYPE DE
VEHICULE IMMATRICULATION NUMERO
CONTRAT
DATE
COMMENCEMENT
CONTRAT
DATE
ECHEANCE
LOCATION
ZOE EP-438-WD F0866664 22/12/2022 21/12/2024
ZOE EQ-899-XC F0866516 05/01/2023 04/01/2025
ZOE EQ-321-HJ F0866397 08/01/2023 07/01/2025
ZOE EQ-207-KQ F0866451 08/01/2023 07/01/2025
ZOE FS-143-RQ E5714087 08/07/2020 07/07/2025
KANGOO EX-339-TQ F0948550 11/10/2023 10/10/2025
KANGOO EY-806-KM F1072850 30/11/2023 29/11/2025
ZOE EP-485-WD F0866559 22/12/2023 21/12/2025
Considérant le changement de dénomination sociale de DIAC LOCATION par Mobilize Financial Services France,
Considérant que DIAC LOCATION agit sous la marque commerciale Mobilize Lease and Co,
Considérant la nécessité de renouveler les contrats de location des batteries de ces véhicules électriques auprès de Mobilize Lease and Co à leurs échéances respectives, pour une durée de 12 mois,
Considérant que quatre de ces contrats arrivent à échéance prochainement,
Feuillet n°2024/ Feuillet n°20 Feuillet n°202 24 4/ / M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
D É C I D E
ARTICLE 1 : De signer le renouvellement des quatre contrats de location de batterie avec la société Mobilize Lease and Co, pour les véhicules électriques suivants :
TYPE DE
VEHICULE IMMATRICULATION NUMERO
CONTRAT
DATE
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
COUT HT
NOUVEAU
CONTRAT / 1 AN
ZOE EP-438-WD F0866664 22/12/2024 828,00
ZOE EQ-899-XC F0866516 05/01/2025 828,00
ZOE EQ-321-HJ F0866397 08/01/2025 828,00
ZOE EQ-207-KQ F0866451 08/01/2025 828,00
TOTAL 3 312,00
DIT
séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
Feuillet n°2024/ Feuillet n°20 Feuillet n°202 24 4/ /